Aujourd'hui, ce n’est pas facile de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Les taux d’intérêt ne cessent d'évoluer sans oublier la baisse du pouvoir d'achat. Pour redynamiser le marché de l’immobilier, des solutions existent. Et parmi elles, le prêt à taux bonifié (PTB).
À qui s’adresse le prêt à taux bonifié ?
Le prêt bonifié cible les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Son but est de participer au financement des intérêts de leur emprunt pour les aider à prévoir l’achat d'un bien immobilier ou de travaux. Ce type de crédit est accordé sous condition de revenu. Ce plafond annuel dépend du type de prêt à taux bonifié.
Le crédit à taux bonifié s’adresse aussi à certaines entreprises sous conditions de chiffre d'affaires. Il concerne les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 personnes et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). En revanche, il ne concerne pas les très petites entreprises (TPE).
Quels sont les différents types de crédit bonifié ?
En France, il existe plusieurs types de prêts à taux bonifiés, avec des conditions d’éligibilité spécifiques pour chacun. En voici quelques exemples.
Les prêts bonifiés par l’État
L’État propose plusieurs crédits à taux réduit ou sans taux dans le but d’aider certains ménages à acheter un logement ou financer des travaux. Parmi les prêts bonifiés par l’État, vous pouvez trouver :
- Le prêt conventionné (PC). Ce crédit est destiné aux ménages souhaitant devenir propriétaire d’une résidence principale ou voulant y faire des travaux. Il ouvre le droit aux APL. Le taux d’emprunt du prêt conventionné est fixé par l’État pour une durée pouvant aller jusqu’à 35 ans.
- Le prêt d’accession sociale (PAS). C’est une sorte de prêt conventionné aussi destiné à l’achat d’un logement principal. Il est conçu pour les revenus les plus modestes afin de les aider à accéder à la propriété. Le taux du prêt d’accession sociale est plus avantageux que le PC et bénéficie de nombreux avantages. Les emprunteurs peuvent, sous conditions de ressources et selon la nature du logement, bénéficier des APL.
- Le prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un crédit sans intérêt pour financer l’achat d’une résidence principale. Le PTZ est exclusivement disponible pour les primo-accédants. C’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale lors des 2 années précédant la demande de prêt.
Les prêts bonifiés par les entreprises
Certains salariés peuvent bénéficier d'un prêt bonifié en passant par leur employeur. Les futurs emprunteurs peuvent demander une simulation de financement, pouvant s'ajouter à un autre prêt. Après la signature du compromis de vente, certaines entreprises délivrent une fiche d'Autorisation d'Accès au Dispositif d'Aide à la Propriété (AADAP) à la demande de l'acquéreur. C'est notamment le cas pour les entreprises du secteur de l'énergie. Le document permet d'obtenir la signature du prêt.
Les prêts bonifiés pour les fonctionnaires
Ce type de crédit est réservé aux agents de la fonction publique. Par exemple, les agents hospitaliers, les agents des forces de l’ordre, les conseillers départementaux ou encore les employés de l’Éducation nationale.
Les prêts bonifiés des fonctionnaires permettent de financer un projet immobilier en bénéficiant de conditions plus avantageuses que pour un prêt classique. En tant que fonctionnaire, renseignez-vous auprès des établissements suivants pour obtenir un crédit à taux bonifié :
- Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) ;
- La Banque Française Mutualiste (BFM) dédiée aux fonctionnaires ;
- La CASDEN Banque Populaire qui est la banque coopérative réservée aux agents de la fonction publique ;
- Les partenaires de certaines banques, comme le Crédit du Nord, la Banque Postale ou encore le CIC ;
- Certaines mutuelles proposent des prêts immobiliers pour les fonctionnaires.
Les prêts des acteurs économiques
Les organismes régionaux ou départementaux soutiennent aussi l’accès à la propriété ou l’aide aux financements de travaux de rénovation. Les taux des prêts bonifiés et les modalités de remboursement varient selon les zones géographiques. Pour identifier les aides de financement de projets immobiliers auxquelles vous avez droit, consultez le site officiel de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
Pensez à vous rapprocher de votre collectivité territoriale pour obtenir des informations complémentaires sur les prêts immobiliers accordés par les acteurs économiques de votre zone géographique.
Qu'est-ce qu'un prêt à taux bonifié ?
1️⃣ Le prêt bonifié dynamise le marché de l’immobilier. Ce crédit immobilier vient en complément des prêts dits “classiques” afin de favoriser l’accès à la propriété pour certaines catégories d’emprunteurs. Mais, par quels moyens ?
2️⃣ Le prêt bonifié est pris en charge partiellement par un organisme. Une partie des intérêts (appelés bonification) du prêt sont financés par d’autres acteurs, tels que : l’État, les administrations, les régions, les départements, les employeurs, les caisses de retraite ou encore les organismes sociaux.
3️⃣ Le prêt bonifié permet d’obtenir un taux d’emprunt inférieur au marché. Puisque les intérêts sont en partie financés, les prêts bonifiés proposent des taux plus bas que ceux des prêts classiques. Pour un même montant emprunté, les acheteurs paieront des mensualités de remboursement moins élevées avec un crédit bonifié que pour un prêt immobilier classique.
4️⃣ Le prêt bonifié est plafonné. La somme accordée dans le cadre d’un prêt à taux bonifié peut être plafonnée selon les revenus, le type de logement acheté ou sa localisation géographique. Généralement, les emprunteurs contractent un crédit bonifié en plus d’un crédit classique pour financer leur projet immobilier.
Prenons un exemple concret :
Pour un prêt de 200 000 € sur 25 ans à :
- 3 % avec un prêt classique, coût total des intérêts : 84 400 €
- 2 % avec un prêt bonifié sur toute la durée de l'emprunt, comme un Prêt Conventionné (PC), le coût total des intérêts n’est plus que d’environ : 53 000 €.
La bonification du taux permet donc ici une économie d’environ 31 400 €, hors assurance et frais annexes, sur la durée totale du crédit.
Quels sont les avantages d’un prêt bonifié ?
L’avantage majeur du crédit bonifié est qu’il offre des taux d’intérêt plus bas que ceux en vigueur. Dans une période où les taux sont très élevés, de nombreux emprunteurs se retrouvent dans l’incapacité de souscrire un emprunt immobilier, avec un risque d’endettement plus important.
Ce crédit leur permet de financer une partie de leur projet immobilier à des conditions plus avantageuses et en réalisant d’importantes économies. Étant donné que le montant d’un prêt bonifié est plafonné, la plupart des emprunteurs contractent cet emprunt en complément d’une autre source de financement.
La durée de remboursement d’un emprunt bonifié est plus courte que pour un prêt classique immobilier (hors PC et PAS). Il vient généralement compléter un autre prêt immobilier.
Comment bénéficier d’un crédit immobilier à taux bonifié ?
L’accès au crédit à taux bonifié est soumis à des conditions d’éligibilité. Elles peuvent fortement varier selon :
- Le type de prêt bonifié contracté
- Le type de logement acheté ou pour lequel vous faites des travaux
- La zone géographique concernée par le projet immobilier
- Les ressources de l’emprunteur, etc.
Par exemple, le prêt conventionné (PC) est accordé si vous achetez un logement neuf pour une résidence principale ou un logement ancien avec des travaux d’amélioration énergétique à réaliser.
De la même façon, les démarches pour obtenir un emprunt bonifié dépendent du prêt que vous souhaitez contracter. Selon les emprunts, vous devez vous adresser à :
- Votre banque
- Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF)
- Votre employeur.
Pour maximiser le montant de vos économies, mettez en concurrence les prêts immobiliers classiques pour trouver le taux d’intérêt le plus avantageux. Nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur en ligne qui sonde le marché en temps réel pour choisir l’emprunt le plus intéressant. Son utilisation est 100 % gratuite.
FAQ sur le prêt à taux bonifié
Qu’est-ce que le prêt à taux bonifié ?
Ce crédit permet à certaines catégories de personnes de financer leur projet immobilier grâce au financement d’une partie des intérêts de leur emprunt par un organisme. Les emprunteurs bénéficient donc de taux d’intérêt plus bas que ceux des crédits classiques.
Quelle est la différence entre un prêt à taux bonifié et un prêt classique ?
Un prêt à taux bonifié bénéficie d’une prise en charge partielle des taux d’intérêt par un organisme, comme l’État ou un organisme régional. De plus, ils sont destinés à des projets immobiliers spécifiques. Tandis que le crédit classique est soumis aux taux d’intérêt du marché sans subvention et pour n’importe quel projet immobilier.
Qui peut financer un prêt bonifié ?
L'État propose différents prêts à taux bonifiés (PTZ, PC, PAS), mais aussi les entreprises, les acteurs locaux, les banques... Les fonctionnaires bénéficient également de plusieurs dispositifs de prêt bonifié.
Comment est déterminé le taux d’un crédit bonifié ?
Le taux d’un prêt bonifié est déterminé par l’organisme qui offre la bonification. La plupart du temps en collaboration avec les autorités publiques. Il prend en compte des critères spécifiques comme le type de projet financé et les objectifs de la subvention.