PER, assurance-vie, contrat retraite Madelin … Il existe de nombreux contrats d’épargne retraite sur le marché. Or, saviez-vous que vous pouviez transférer vos contrats d’épargne vers un PER pour bénéficier de ses avantages ? Ou a contrario transférer votre PER actuel vers un nouveau PER plus intéressant ? C’est notamment le cas si votre plan actuel n’est pas suffisamment performant ou si les frais prélevés par votre établissement sont trop élevés. Alors, comment choisir le meilleur contrat PER ? Quels sont les frais de transfert à prévoir ? Tour d’horizon !

comment transférer un per

Comment transférer un PER ?

Pour parvenir à transférer un PER vers un autre établissement, il est nécessaire de suivre certaines étapes, à savoir : 

  • Envoyez à la compagnie actuellement gestionnaire du PER une lettre demandant le transfert de votre plan (par lettre recommandée avec accusé de réception). Vous devrez simplement indiquer le nom du nouvel organisme vers lequel doit être transférée votre épargne. 
  • Votre établissement actuel dispose alors d’un délai de 3 mois maximum, à compter de la réception de votre demande de transfert, pour vous communiquer la valeur de transfert de votre PER. Il s’agit de la somme des droits acquis (cotisations versées et intérêts générés) depuis l’ouverture de votre plan, prélevée des frais de transfert. 
  • Vous avez alors 1 mois pour renoncer au transfert, à partir du moment où vous recevez la valeur de transfert.
  • Si vous ne renoncez pas au transfert, votre organisme actuel aura à son tour 1 mois pour verser les fonds à votre nouvel établissement.

Quels contrats d’épargne peuvent être transférés vers un PER ?

Depuis la loi PACTE de fin décembre 2019, les produits d’épargne retraite existant avant octobre 2019 peuvent être transférés sur un PER individuel. Ces produits sont les suivants :

  • PERP ;
  • Contrat Madelin ;
  • Préfon ;
  • Perco ;
  • Corem ;
  • CRH ;
  • Contrat article 83.
Type de contrat d’épargneTransfert vers un PER
Contrat retraite Madelin✅
PERP✅
PERCO✅
Assurance-vie❌ plus possible depuis le 1er janvier 2023
Article 83✅ uniquement si vous n’êtes plus tenu d’y adhérer
PER✅

Transfert d’une assurance-vie vers un PER

Depuis le 31 décembre 2022, il n’est plus possible de transférer son contrat d’assurance-vie vers un PER. On parlait également de rachat d’assurance-vie. 

Pour en bénéficier, vous deviez alors : 

  • détenir un contrat d’assurance-vie depuis plus de 8 ans, 
  • dépasser d’au moins 5 ans l’âge légal de départ à la retraite, 
  • puis verser l’intégralité du capital de l’assurance-vie sur le PER avant le 31 décembre de l’année en cours.

L’exonération sur les plus-values pouvait alors atteindre jusqu’à 9 200 € pour une personne seule ou 18 400 € pour un couple ! 

Transfert d’un contrat Madelin ou PERP ou vers un PER

Les produits d’épargne retraite les plus courants type contrat retraite Madelin, PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), Corem ou encore Préfon peuvent être librement transférés vers un nouveau PER. 

Vous pouvez décider de compléter (ou non) ce transfert avec un versement à l’ouverture !

Il vous suffit alors d’en avertir l’organisme actuel de votre contrat d’épargne ainsi que l’organisme accueillant votre nouveau PER. 

Transfert d’un article 83 vers un PER

Lorsque vous n’êtes plus tenu d’adhérer à un article 83 (par exemple si vous n’êtes plus salarié de l’entreprise liée au contrat d’épargne ou que celle-ci a dénoncé le contrat), vous pouvez alors le transférer vers un PER individuel. 

Attention : il n’est pas possible d’effectuer un transfert d’article 83 vers un PER individuel si vous êtes encore obligé d’adhérer à l’article 83 de votre entreprise !

Transfert d’un PER d’entreprise collectif (PERCO) vers un PER individuel

En tant que salarié, dans certains cas, il est également possible de transférer son PERCO (PER collectif) vers un PER individuel, notamment : 

  • si vous quittez votre emploi, 
  • si vous obtenez le statut de Travailleur Non Salarié (TNS), 
  • si vous intégrez une nouvelle entreprise qui ne propose pas de PERCO. 

Pourquoi transférer son PER ?

Plusieurs raisons peuvent vous motiver à transférer votre contrat PER actuel auprès d’un organisme concurrent :

  • le rendement de votre PER actuel n’est pas assez performant ;
  • les frais appliqués par votre établissement sont trop élevés ;
  • les possibilités de diversification des fonds sont restreintes ;
  • vous souhaitez pallier à une absence ou une insuffisance de conseils ;
  • vous êtes insatisfait des prestations ou du manque de suivi du service gestionnaire ;
  • vous êtes en litige avec l’organisme gérant votre PER ;
  • vous souhaitez regrouper vos épargnes retraite car votre stratégie a changé.

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Comment fonctionne le transfert vers un PER suivant ses compartiments ?  

Afin de parfaitement comprendre le fonctionnement d’un transfert vers un PER, il est indispensable de distinguer les 3 compartiments qui peuvent être alimentés, notamment d'un point de vue fiscalité du PER : 

  • le compartiment 1 est destiné aux versements volontaires ouvrant droit à une déduction d’impôt, 
  • le compartiment 2 correspond quant à lui aux versements volontaires provenant d’un PER d’entreprise et de l’employeur (intéressement, abondement, participation …), 
  • le compartiment 3 est pour sa part alimenté avec les versements obligatoires de l’entreprise et du salarié, sans oublier les jours de repos non pris et monétisés. 

Attention : dans le cadre du transfert d’un Article 83, les sommes provenant des cotisations obligatoires seront affectées au compartiment 3 de votre PER ! Vous ne pourrez donc pas les récupérer pour l’acquisition de votre résidence principale, et la sortie à la retraite se fera obligatoirement sous forme de rente (et non sous forme d'une sortie en capital).

Quels sont les frais de transfert vers un PER ?

Le transfert d’un PER peut s’accompagner de différents frais, qui varient en fonction des organismes : 

  • les frais d’adhésion (ils peuvent être prévus à la souscription, souvent sous la forme d’une somme forfaitaire),
  • les frais de transfert (par exemple en cas de changement d’organisme pour les PER de moins de 10 ans, jusqu’à 5 % de la valeur du PER), 
  • les frais d’entrée, ou frais de transfert entrant prévus par les établissements destinataires du transfert (il est toutefois possible de trouver des établissements qui n’en appliquent pas), 
  • les frais de gestion, 
  • les frais d’arrérage.

Depuis la loi PACTE de 2019, le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans !

Comment bien choisir son nouveau PER ?

Pour bien choisir votre contrat de PER, nous vous recommandons de prendre en compte certains critères clés, tels que : 

  • des frais de versement faibles : des frais de versement faibles vous permettront de faire des économies substantielles sur votre capital, 
  • des frais de gestion également bas : ces derniers pouvant impacter la rentabilité à long-terme de votre investissement s’ils sont trop élevés, 
  • l’absence de frais d’entrée : les contrats souscrits directement en ligne en sont souvent exonérés,
  • la diversité des modes de gestion : plus vous avez de choix dans les types de gestion proposés, mieux c’est,
  • une rentabilité intéressante : les supports financiers disponibles doivent être nombreux et indépendants de l’organisme gestionnaire, pour vous assurer une rentabilité optimale, 
  • la présence d’options : notamment sur le mode de versement, la répartition entre rente et capital ou encore la possibilité d’obtenir le versement d’une rente en cas de décès du conjoint,
  • l’absence d’un montant minimum de versement : ce qui vous permettra de pour moduler le montant et la périodicité de vos versements en fonction de votre situation financière, 
  • la réactivité et la qualité du service client : là encore, ce critère peut être comparé entre les différents organismes du marché.

FAQ

Quels contrats d’épargne retraite puis-je transférer vers mon PER ?

La loi PACTE a rendu possible le transfert de certains produits d’épargne retraite existant avant octobre 2019 vers un PER individuel. Il s’agit notamment des PERP, contrats Madelin, PERCO, article 83 ou encore Corem et Préfon.

Est-ce que je peux transférer le capital de mon article 83 vers un PER individuel ?

Oui, mais à une seule condition : si vous n’êtes plus tenu d’adhérer à un article 83 ! C’est notamment le cas si vous n’êtes plus salarié de l’entreprise liée au contrat d’épargne, ou si celle-ci a dénoncé le contrat.

Puis-je transférer mon assurance-vie vers un PER ?

Non ! Depuis le 31 décembre 2022, il n’est plus possible de transférer son contrat d’assurance-vie vers un PER. On parlait également de rachat d’assurance-vie.

Faut-il prévoir des frais lors d’un transfert depuis ou vers un PER ?

Oui absolument ! Suivant les établissements, le transfert d’un PER peut s’accompagner de frais tels que : 

- des frais d’adhésion,
- des frais de transfert,
- des frais de transfert entrant,
- des frais de gestion, 
- ou encore des frais d’arrérage.

Est-ce possible de bénéficier d’un transfert gratuit de son PER ?

Oui, dès lors que vous détenez votre PER depuis au moins 5 ans !