PER et sortie en capital : comment ça marche ? Réassurez-moi

PER et sortie en capital

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Le PER est un contrat d’épargne accessible à tous, qui sert à préparer votre retraite en prévoyant le versement d’une rente à l’échéance du contrat. Mais que se passe t-il si vous avez besoin d’une trésorerie au cours de votre active ? Existe-t-il d’autres situations qui permettent le versement des fonds sous forme de capital ? Quelle fiscalité s’applique dans ce cas ? On vous aide à récupérer votre capital et on répond à vos questions !

Sortie du PER : comment récupérer le capital ?

Il est possible de récupérer la valeur de son PER sous forme de capital :

  • soit à 100 % au moment du départ en retraite ;
  • soit de manière anticipée dans certains cas bien précis et définis par la loi.

Pour cela, il faudra simplement envoyer un courrier en recommandé avec avis de réception à votre organisme gestionnaire en demandant le déblocage ou le rachat (en cas de sortie anticipée) de votre PER. Dans ce dernier cas, vous devrez accompagner votre envoi d’un document justifiant de la situation permettant la liquidation de votre PER.

La valeur du capital que vous recevrez sera déterminée selon le montant des sommes versées, la performance des rendements des supports financiers que propose l’organisme, et conformément aux conditions générales prévues par votre plan (autrement dit, les frais appliqués par votre établissement gestionnaire). Le choix du bon contrat est donc primordial. En effet, la plue-value réalisée doit être plus élevée que le montant que représente les frais.

Pour vous aider à choisir le meilleur PER, nous vous proposons notre comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement vous permet d’avoir accès instantanément à de nombreux devis. Les modalités de chaque offre y étant résumées lisiblement, vous pouvez mettre en concurrence les PER qui vous intéressent.

Souscrire en ligne permet, dans la plupart des cas, la suppression des frais d’entrée. Si vous préférez vous faire aider par un de nos expert, vous pouvez les joindre en ligne et par téléphone. Leur service est gratuit et indépendant.

Quand peut-on sortir un capital de son PER ?

À l’âge de la retraite

Un PER est un produit tunnel. Cela signifie qu’il est bloqué jusqu’à l’échéance du plan, à savoir votre retraite. Les sommes investies ne sont donc pas récupérables (à l’exception de certaines situations) avant l’âge légal prévu : entre 60 et 62 ans, selon votre année de naissance. Une fois l’âge de la retraite arrivé, vous pouvez retirer votre PER en rente ou en capital, au choix. Auparavant, il était possible de retirer 20 % maximum du capital, le reste en rente viagère. Mais, depuis la loi PACTE de décembre 2019, il est désormais possible de retirer 100 % du PER en capital.

Pendant votre vie active en cas de situations exceptionnelles

Il existe cependant des exceptions au blocage du plan jusqu’à la retraite. En effet, en cas de situation difficile, vous pouvez demander un rachat anticipé de votre PER pendant la phase de constitution de l’épargne, et ainsi récupérer sa valeur en capital et en une fois. Les situations suivantes le permettent :

  • accident de la vie ;
  • achat d’une résidence principale ;
  • vos droits aux allocations de l’assurance chômage expirent ;
  • un tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de votre entreprise ;
  • vous êtes en situation de surendettement (et pris en charge) ;
  • vous êtes reconnu invalide par un médecin de la Sécurité Sociale ;
  • votre époux / partenaire de pacs décède.

Pendant votre vie active si la valeur de votre PER est inférieure à 2 000 €

La législation a récemment statué (loi Sapin 2) en faveur des PER valant un faible montant, le but étant d’aider les petits épargnants à sortir leurs fonds plus rapidement que prévu. Si votre plan vaut moins de 2 000 €, vous bénéficiez donc de cette possibilité de rachat anticipé si :

  • pour les PER à versements libres : vous n’avez effectué aucun versement depuis 4 ans ;
  • pour les PER à versements programmés : vous avez ouvert ce contrat il y a au moins 4 ans.

Attention, une autre condition est posée : pour avoir le droit de sortir cette somme, le revenu de votre foyer fiscal de l’année précédant celle du rachat ne doit pas excéder un certain montant (qui est, en 2019, de 36 628 € pour un couple et de 25 839 € pour un célibataire).

PER et achat d’une résidence principale : quelles conditions ?

Avec la loi PACTE de décembre 2019, vous pouvez désormais débloquer votre PER avant l’âge de la retraite sous forme de capital afin d’acheter un bien immobilier. En effet, l’administration considère que devenir propriétaire est aussi une façon de préparer sa retraite.

Pour pouvoir bénéficier de cette faculté de sortie 100 % en capital avant l’âge de la retraite, le bien à acquérir doit être destiné à devenir la résidence principale de l’épargnant.

Nos 3 conseils pour capitaliser votre contrat PER

  • Conseil 1 : négociez la fiscalité au moment de la sortie, actuellement avantageuse pendant la phase de d’épargne (grâce à la déductibilité des cotisations).
  • Conseil 2 : transférez votre contrat si sa performance n’est pas satisfaisante. Selon votre stratégie d’épargne, vous pouvez choisir de placer vos cotisations sur un fonds euros sécurisé (qui garantit votre capital mais qui offre une faible rémunération) ou sur placement multi-supports (composé de fonds euros et d’unités de compte plus rémunérateurs, mais sans garantie sur le capital apporté). Tous les contrats n’offrent pas les mêmes rendements !

    Si vous n’avez pas encore souscrit votre PER, utilisez un comparateur en ligne pour trouver le plan le plus performant. Si vous avez déjà ouvert un PER et que vous n’êtes pas satisfait de son rendement, n’hésitez pas à changer de gestionnaire ! Sachez que votre établissement actuel n’a pas le droit d’appliquer des frais de transfert si votre contrat a plus de 10 ans.
  • Conseil 3 : négociez les frais appliqués par l’organisme gestionnaire. Comme tout produit d’épargne, les établissements sont libres des frais qu’ils appliquent. Vous pouvez donc les négocier, ou du moins essayer ! Vous n’avez pas encore ouvert de Plan d’Épargne Retraite ? Les frais d’entrée sont souvent supprimés pour les contrats souscrits en ligne.

    N’hésitez pas à négociez les frais d’arrérages (ceux prélevés sur les versements de vos rentes au moment de votre retraite), les frais de transfert (en cas de souhait futur de changer de gestionnaire) ainsi que les frais sur les versement (surtout si ces derniers sont élevés et réguliers).

    Votre PER existe depuis déjà un moment ? Négociez tout de même, et si votre demande n’est pas acceptée, servez-vous de notre simulateur PER en ligne pour trouver un meilleur plan sur lequel transférer votre contrat actuel !

Quelle est la fiscalité du PER en cas de sortie en capital ?

La fiscalité du PER sur la partie en capital perçue à l’échéance du plan. Les sommes versées sous forme de capital sont soumises à l’impôt sur le revenu (selon les règles des pensions et retraites, donc après un abattement spécial de 10 %) et aux prélèvements sociaux (qui dépendent de votre niveau de revenus mais qui n’excèdent pas 10 %).

La fiscalité du PER en cas de déblocage anticipé : en cas de perte des droits au chômage, de liquidation judiciaire, de surendettement, d’invalidité ou de décès de votre conjoint, le capital perçu n’est pas imposable. Cependant, les prélèvements sociaux seront appliqués (même si aucun texte ne le spécifie, les organismes gestionnaires les ponctionnent, en prévoyance d’une éventuelle prise de position de l’administration sur ce point).

La fiscalité du PER en cas d’achat d’une résidence principale : en cas de déblocage des fonds à l’occasion de l’achat de votre première résidence principale, le capital versé sera lui aussi et en toute logique soumis à limpôt sur le revenu et aux prélèvements fiscaux après application de l’abattement de 10 %. Cependant, vous pouvez demander à ce que cette taxation soit lissée sur 5 ans, à parts égales.

La fiscalité du PER en cas de rachat anticipé d’une faible somme : si vous rachetez votre contrat au titre de la loi Sapin 2 (PER inférieur à 2 000 €), là aussi, le capital sera imposable et soumis aux prélèvements sociaux, toujours après abattement de 10 %.

2 réponses à “PER – Sortie capital”

  1. Plunian le 22 mai 2020 a posté : dit :

    Bonjour,

    Est-il possible d'étaler la somme perçue sur plusieurs années ?

    Merci

    • Antoine Fruchard le 25 mai 2020 a posté : dit :

      Bonjour,

      Oui, vous pouvez récupérer votre capital sous forme de rente, versée progressivement au fil des mois.

      Cordialement.

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