Changer de mutuelle santé en cours d’année est possible à tout moment après un an de contrat ou avant dans certains cas précis. Entre l'augmentation des tarifs, des garanties inadaptées ou un changement de situation (nouvel emploi, retraite, grossesse...), les raisons pour changer de mutuelle ne manquent pas. On vous explique comment faire pour changer de mutuelle en cours d'année !
Ce qu'il faut retenir
- Vous pouvez changer de mutuelle en cours d'année après 1 an de contrat.
- La loi sur la résiliation infra-annuelle de 2020 autorise de résilier sa complémentaire santé à tout moment après 1 an d'adhésion (sans frais, sans justificatif).
- Vous pouvez changer de mutuelle la première année si votre situation évolue (déménagement, mariage, grossesse).
- Souscrivez toujours votre nouvelle mutuelle avant la résiliation de l'ancien contrat pour éviter de vous retrouver sans couverture.
Peut-on changer de mutuelle à tout moment ?
Depuis l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle le 1er décembre 2020, vous pouvez changer de mutuelle santé à tout moment dès lors que votre contrat a plus d’un an. Vous n’avez pas besoin d’attendre la date d’échéance, ni de fournir un motif particulier. La résiliation est gratuite et sans pénalité.
La majorité des complémentaires santé sont souscrites pour une durée d’un an avec tacite reconduction. Une fois cette première année écoulée, vous êtes libre de mettre fin à votre contrat quand vous le souhaitez pour choisir une mutuelle plus adaptée à vos besoins ou à votre budget.
Bon à savoir
La résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre demande par l’assureur. Vous pouvez effectuer les démarches vous-même ou les confier à votre nouvelle mutuelle, qui se chargera souvent de résilier l’ancien contrat à votre place.
Comment changer de mutuelle en cours d'année ?
Les démarches à effectuer dépendent principalement de l’ancienneté de votre contrat. Si votre complémentaire santé a plus d’un an, vous pouvez la résilier à tout moment grâce à la résiliation infra-annuelle. En revanche, avant la première année d’adhésion, seuls certains événements permettent de mettre fin au contrat de manière anticipée.
On vous explique les démarches selon votre situation :
Changer de mutuelle après 1 an de contrat
Après douze mois de contrat, changer de mutuelle santé est relativement simple. La première étape consiste à faire le point sur vos besoins médicaux pour comparer les offres efficacement.
Notre conseil
Prenez le temps d'identifier les soins sur lesquels vous avez le plus de dépenses et vos garanties actuelles. L'objectif est de trouver le bon contrat avec une couverture, ni trop faible, ni trop élevée inutilement. Par exemple, pas besoin de payer pour un renforcement optique si vous ne portez pas de lunettes.
Une fois votre nouveau contrat choisi, il suffit de le souscrire et de résilier votre mutuelle actuelle. Pour cela, trois possibilités :
- Le nouvel assureur s'en charge pour vous
- La résiliation en 3 clics. Si votre contrat a été souscrit en ligne, vous pouvez y mettre fin de la même manière : c'est le droit à la résiliation en trois clics, obligatoire depuis juin 2023
- La résiliation par vous-même avec l'envoi d'une lettre de résiliation par tout support durable (courrier recommandé, email, espace client en ligne). C'est le cas par exemple si vous commencez un nouvel emploi avec une mutuelle d'entreprise
Changer de mutuelle la première année
Changer de mutuelle en cours d'année avant 1 an n'est généralement pas autorisé. Néanmoins, certaines situations exceptionnelles donnent droit à une résiliation anticipée. La loi vous l'autorise si un changement personnel modifie le risque garanti :
- un changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, départ à la retraite, perte d'emploi...) ;
- une augmentation injustifiée des tarifs ;
- l'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise ;
- un décès.
Dans ce cas, vous devez informer votre assureur dans les trois mois suivant l'événement et joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
En dehors de ces situations, vous devez attendre la fin de la première année de contrat pour changer librement de mutuelle.
Souscrivez toujours une nouvelle mutuelle avant de résilier votre contrat actuel. Ainsi, vous avez la certitude d'être couvert, quitte à avoir deux mutuelles en même temps pendant quelques jours.
Pourquoi comparer sa mutuelle santé chaque année ?
Avec la loi sur la résiliation infra-annuelle, changer de mutuelle même en cours d'année n'a jamais été aussi simple. Pourtant, de nombreux assurés ne profitent pas encore de ce droit et conservent le même contrat sans vérifier s'il correspond encore à leurs besoins.
Les garanties et les tarifs des complémentaires santé changent régulièrement. Une formule qui était compétitive il y a trois ans peut aujourd'hui être moins avantageuse qu'une offre concurrente pour un niveau de remboursement équivalent.
Faire le bilan de ses besoins et comparer les offres ne rime pas forcément avec changement d’assureur. Nous savons que certains assurés aiment rester fidèles à leur compagnie d'assurance. Cette démarche peut aussi vous permettre de renégocier votre mutuelle en termes de niveau de garanties et de prix !
L'important c'est de connaître les évolutions du marché : en effet, les contrats d'assurance bougent beaucoup ces dernières années. La mise en concurrence impulsée par les lois successives (loi Châtel, infra-annuelle) oblige les assureurs à faire évoluer leurs offres régulièrement. Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre le temps de comparer chaque année (ou tous les 2 ans) : grâce à notre comparateur gratuit, c'est simple et rapide. En moins d'1 minute, vous obtenez une vision claire des prix et des garanties :
FAQ : Changer de mutuelle en cours d'année
Peut-on changer de mutuelle n'importe quand ?
Oui, si votre contrat a plus d'un an. La résiliation infra-annuelle vous permet de résilier à tout moment, sans motif, sans frais. Si votre contrat a moins d'un an, seuls des événements précis (changement de situation, adhésion à une mutuelle d'entreprise, hausse injustifiée des cotisations) autorisent une résiliation anticipée.
Combien de temps prend la résiliation d'une mutuelle ?
La résiliation prend effet au plus tard 1 mois après réception de votre demande par l'assureur. Dans la pratique, si votre nouvel assureur gère la résiliation à votre place, la transition peut être encore plus rapide. Vous n'avez pas à payer de cotisation au-delà de la date effective de résiliation : tout trop-perçu doit vous être remboursé sous 30 jours.
Puis-je avoir deux mutuelles en même temps pendant le changement de contrat ?
Oui, et c'est même conseillé pendant la période de transition. Avoir deux mutuelles en même temps quelques semaines vous garanti une couverture continue.
Faut-il prévenir la CPAM quand on change de mutuelle ?
Pas nécessairement, la plupart des mutuelles transmettent automatiquement l'information à la CPAM via la télétransmission Noémie. Mais si les remboursements tardent après votre changement, vérifiez sur votre compte Ameli que votre nouvelle complémentaire est bien enregistrée. En cas de problème, contactez directement votre nouvelle mutuelle.
Y a-t-il un délai de carence quand on change de mutuelle ?
Certaines mutuelles appliquent des délais de carence sur des postes spécifiques (optique, dentaire, maternité, médecines douces) avant de prendre en charge les soins. Ce délai peut aller de quelques semaines à 6 mois selon le contrat et la garantie concernée. Vérifiez ce point attentivement avant de souscrire, surtout si vous envisagez ce type de soins à court terme.