Taxe d'habitation : quel calcul ?

Mis à jour le 30 novembre 2021 par Delphine Bardou 

Que vous soyez locataire, propriétaire, ou occupant à titre gratuit d’un logement depuis le 1 er janvier 2022, vous pouvez être redevable de la taxe d’habitation. Si 80 % des contribuables ont été exonérés de cet impôt local progressivement depuis 2018, 20% continuent de la payer cette année. Qui doit payer la taxe d’habitation en 2022 ? Comment est-elle calculée? Quel revenu fiscal pour une exonération de la taxe d’habitation? Quand payer la taxe d’habitation? Suivez notre guide pour tout comprendre sur la taxe d’habitation.

Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui est due chaque année aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires ou personnes hébergées à titre gratuit. Elle est redevable pour tous les locaux destinés à l’habitation qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Les dépendances et les locaux d’habitations, tels que les balcons, les terrasses ou encore les caves  font également l’objet de cette taxation.

La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement en question, à partir du moment où celui-ci y vit depuis le 1er janvier de l’année en cours. La taxe d’habitation concerne aussi bien la location meublée que la location d’un logement vide. Elle est perçue par le fisc puis reversée aux collectivités locales afin de financer les services et les équipements de la commune dans laquelle vous résidez. C’est pourquoi, le montant de la taxe d’habitation est fixé par la commune. 

En cas de déménagement, la taxe d’habitation ne sera due que si vous vous êtes installé dans le logement à compter du 1er janvier. Si vous êtes locataire, aucun prorata n’est appliqué et vous n’aurez pas à payer de taxe d’habitation si vous avez aménagé en cours d’année. Généralement, la date de réception de la taxe d’habitation se situe au début du mois d’octobre. Elle est disponible et consultable directement depuis votre espace particulier sur le site impôts.gouv et vous serez avertis directement par mail dès sa mise en ligne. Sachez que vous avez la possibilité de contester votre taxe d’habitation. Si une erreur a été commise, vous pourrez bénéficier d’un remboursement de votre taxe d’habitation. 

Les garages sont également soumis à la taxe d’habitation car ils sont considérés comme des dépendances. La taxe d’habitation s’applique également aux parkings. Pour ce qui est d’un abri de jardin, un impôt spécifique s’applique: la taxe d’aménagement (en vigueur depuis mars 2012). 

De façon générale, vous avez la possibilité de réaliser d’importantes économies en déduisant de vos revenus fiscaux certaines charges et certains frais. Pour cela, vous pouvez utiliser notre outil en ligne, 100% gratuit. En seulement quelques clics, vous obtiendriez un aperçu clair des économies auxquelles vous pouvez prétendre. 

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Comment fonctionne la réforme de la taxe d’habitation ?

Depuis 2018, la nouvelle loi sur la taxe d’habitation mise en place progressivement par le gouvernement d’Emmanuel Macron permet à 80 % des contribuables d’être exonérés de cet impôt local en 2021 pour les résidences principales.

D’ici 2023, l’objectif est la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les contribuables français. À ce jour, la taxe d’habitation pour une maison secondaire reste en vigueur. L’allègement de la taxe d’habitation s’est déroulée en plusieurs étapes pour les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil : 

  • 2018 : baisse de 30 % ; 
  • 2019 : baisse de 65 % ;
  • 2020 : fin de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers ;
  • 2021 : allègement de 30% pour les 20 % des contribuables encore soumis à cet impôt.

Ainsi, cette année, seuls 20 % des contribuables continueront de payer la taxe d’habitation. 

Qui est concerné par l’exonération de la taxe d’habitation ?

Voici le barème d’exonération de la taxe d’habitation qui permet d’échapper à cette taxation et/ou de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation : 

Parts de quotient familialRevenu fiscal pour une exonération intégraleRevenu fiscal pour une exonération partielle
127 761 €28 789 €
1,535 986 €37 528 €
244 211 €46 267 €
2,550 380 €52 436 €
356 549 €58 605 €
3,562 718 €64 774 €
468 887 €70 943 €
4,575 056 €77 112€
581 225 €83 281 €

Outre le plafond de revenu fiscal de référence, d’autres conditions d’exonération de la taxe d’habitation existent. Les voici :

  • être veuve/veuf ;
  • être en situation d’invalidité ou de handicap ;
  • être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • avoir plus de 60 ans ; 

Vous devrez également respecter les conditions relatives à la composition de votre foyer et vivre : 

  • seul ;
  • ou avec votre époux ou votre épouse ;
  • ou avec votre partenaire de Pacs ;
  • ou avec 1 ou des personnes à votre charge ;
  • ou avec une personne dont les ressources sont inférieures à un certain plafond.

D’autre part, si vous rencontrez d’importantes difficultés financières, vous avez la possibilité d’adresser une lettre de remise gracieuse de taxe d’habitation. Après examen de votre demande, si celle-ci est jugée légitime, vous pourrez être exonéré de cet impôt local.

En ce qui concerne la taxe d’habitation pour les étudiants, les apprentis et les étudiants boursiers, elle est supprimée selon les mêmes conditions applicables aux autres contribuables. La taxe d’habitation pour les retraités est aussi supprimée dans la majorité des cas sous conditions de ressources. Enfin, la taxe d’habitation en colocation ou en concubinage est adressée au nom d’un seul des colocataires/conjoints.

Comment faire une simulation de la taxe d’habitation ?

Si vous souhaitez vous faire une idée de votre situation vis-à-vis de la taxe d’habitation, vous avez la possibilité de simuler le montant de votre prochain taxe d’habitation sur le site de l’administration fiscale. Le taux d’imposition, l’un des éléments de base au calcul de la taxe d’habitation, est voté par la commune. Voici quelques exemples de taux qui sont appliqués dans certaines grandes villes en France pour l’année 2021:

Ville/CommuneTaux d’imposition en 2021 en %
Lille45,65%
Marseille40,25%
Nîmes40,1%
Strasbourg36,65%
Rennes35,63%
Toulouse34,75%
Montpellier34,57%
Brest34,21%
Nantes34,18%
Dijon33,06%

En ce qui concerne la taxe d’habitation à Paris, elle présente quelques spécificités et son taux (13,38%) est inférieur à la moyenne nationale qui était de 24,70 % en 2019.  

Quels éléments permettent le calcul de la taxe d’habitation ?

Pour fixer le prix de la taxe d’habitation, l’administration fiscale se base sur plusieurs critères, à savoir: 

  • la valeur locative du logement en question qui se base sur la valeur cadastrale et le taux d’imposition fixé par la commune ;
  • les revenus de son occupant ;
  • les abattements.

L’abattement de la taxe d’habitation correspond à une diminution qui s’effectue sur la base du calcul du prix de la taxe d’habitation. Il est possible dans plusieurs situations comme par exemple: 

  • un abattement pour charges de famille ;
  • un abattement pour les personnes handicapées ;
  • un abattement pour revenus modestes ;
  • un abattement général.

Vous avez la possibilité de contester votre taxe d’habitation via un courrier. Voici un modèle de lettre de réclamation de la taxe d’habitation suite à une erreur :

Lettre type en cas de contestation de la taxe d’habitation

notepad

Comment payer sa taxe d’habitation en 2022 ?

Pour vous acquitter de votre taxe d’habitation, plusieurs options s’offrent à vous : 

  • le paiement en ligne de la taxe d’habitation directement depuis votre espace particulier ; 
  • la mensualisation
  • le paiement directement à votre centre des impôts ;
  • le paiement en plusieurs fois de la taxe d’habitation.

Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous avez la possibilité de modifier la date du prélèvement de votre taxe d’habitation ou d’en modifier les conditions. Vous pouvez par exemple ajuster le montant de vos cotisations en cas d’augmentation ou de baisse de votre impôt. Pour cela, il faudra avertir le fisc avant la date du 30 juin.

Cette année, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 novembre 2021. En cas de retard de paiement de votre taxe d’habitation, vous vous exposez à une majoration de 10 % du montant du. Vous pouvez également consulter la majoration de votre taxe d’habitation en contactant l’administration fiscale dans les plus brefs délais.

En cas de non paiement, l’administration fiscale peut émettre un avis à tiers détenteur sur votre taxe d’habitation. 

2 commentaires
Sourdaine, le 1 juillet 2021

Bonjour, ma question : toute personne ayant plus de 60 ans est-elle exonérée de la taxe d'habitation ? Merci de votre réponse.

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 juillet 2021

Bonjour, pour être exonéré, il faut avoir plus de 60 ans mais aussi ne pas dépasser un certain niveau de revenu (11 098 € pour la première part de quotient familial et 17 025 € pour la 2e part).

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