Depuis la réforme de 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement chaque année. En 2023, elle sera supprimée définitivement pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires et les logements vacants. Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, vous vous posez alors toutes sortes de questions sur le fonctionnement de la taxe d'habitation dans le cadre de sa réforme. Qui doit la payer ? Peut-on en être exonéré ? Comment est-elle calculée ? Quand la reçoit-on et quand doit-on la payer ? Que se passe-t-il en cas de vente ou de déménagement ? Voici toutes les clés de réponse !
Taxe d’habitation : définition et fonctionnement
🔵 Qu'est-ce que la taxe d'habitation et pourquoi doit-on la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt à destination des personnes jouissant d’un logement privatif destiné à l'habitation, vide ou meublé, au 1er janvier de l’année d’imposition. Cet impôt, qui est dû chaque année, a été mis en place en 1974 pour contribuer au financement des collectivités locales.
Les garages sont également soumis à la taxe d’habitation car ils sont considérés comme des dépendances. La taxe d’habitation s’applique également aux parkings. Pour ce qui est d’un abri de jardin, un impôt spécifique s’applique : la taxe d’aménagement (en vigueur depuis mars 2012).
La réforme de 2018 a cependant enclenché un processus de suppression définitive de cette taxe d'ici à 2023 pour les résidences principales.
🔵 Qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation doit être payée par la personne qui habite dans le logement, qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Le paiement de la taxe d’habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition : vous êtes imposable pour le logement dans lequel vous habitez au 1er janvier, que vous en soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit. Ainsi, propriétaires et locataires sont redevables de cet impôt local, chacun devant payer la taxe d’habitation relative au bien qu’il occupe. En cas de location meublée, c’est au locataire de s’acquitter de la taxe d’imposition du moment où il dispose librement du logement au 1er janvier.
À cet effet, assurez-vous de correctement réaliser votre déclaration de biens immobiliers !
🔵 Quand reçoit-on la taxe d'habitation et quand doit-on la payer ?
Pour les résidences principales, les avis d’imposition sont en général édités à la fin du mois de septembre par l’administration fiscale (dernier trimestre de l’année d’imposition). La taxe doit alors être payée à la mi-novembre par courrier ou en ligne.
Pour les résidences secondaires, les avis d’imposition sont, en général, édités dans le courant du mois de novembre. La taxe doit alors être payée à la mi-décembre.
Si vous êtes propriétaire ou locataire de biens dans diverses communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque localité.
🔵 Combien coûte la taxe d'habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend :
- du taux d’imposition voté par votre collectivité local ;
- des caractéristiques du bien dans lequel vous vivez ;
- de votre situation personnelle (revenus, membres de votre foyer…).
Vous souhaitez de l'aide dans votre déclaration d'impôts afin d'être sûr de payer le montant juste et de bénéficier de toutes les réductions d'impôts auxquelles vous êtes éligibles ? Faites-vous accompagner par un service d'experts, gratuitement, et faites des économies !
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Le calcul de la taxe d'habitation se fait sur la valeur locative nette du bien : il s'agit de la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d'abattements obligatoires. Sur cette valeur locative, s'appliquent des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales, des taxes spéciales d'équipement, etc. Le montant des taxes d'habitation peut donc grandement varier d'une région à l'autre pour un même type de bien.
La taxe d'habitation est établie pour une année entière : elle n'est pas concernée par le calcul au prorata.
Pour fixer le prix de la taxe d’habitation, l’administration fiscale se base sur plusieurs critères, à savoir :
- la valeur locative du logement en question qui se base sur la valeur cadastrale et le taux d'imposition fixé par la commune ;
- les revenus de son occupant ;
- les abattements.
L'abattement de la taxe d’habitation correspond à une diminution qui s’effectue sur la base du calcul du prix de la taxe d’habitation. Il est possible dans plusieurs situations comme par exemple :
- un abattement pour charges de famille ;
- un abattement pour les personnes handicapées ;
- un abattement pour revenus modestes ;
- un abattement général.
Les personnes à charge sont les enfants pris en compte pour le calcul de l'impôt sur les revenus, et les ascendants, âgés de plus de 70 ans ou infirmes, habitant avec vous et ayant des revenus inférieurs à certaines limites. D'autres abattements peuvent être mis en place par les collectivités territoriales.
Les abattements ne sont appliqués qu'aux taxes d'habitation des résidences principales. En 2023, ils ne s'appliqueront donc plus.
Vous avez la possibilité de contester votre taxe d’habitation via un courrier. Voici un modèle de lettre de réclamation de la taxe d’habitation suite à une erreur :
Lettre type en cas de contestation de la taxe d'habitation
Quelles sont les évolutions depuis la réforme de 2018 ?
Depuis 2018, la nouvelle loi sur la taxe d’habitation mise en place progressivement par le gouvernement d’Emmanuel Macron permet à 80 % des contribuables d’être exonérés de cet impôt local en 2021 pour les résidences principales.
En 2023, l’objectif est la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les contribuables français. À ce jour, la taxe d’habitation pour une maison secondaire reste en vigueur. L’allègement de la taxe d’habitation s’est déroulée en plusieurs étapes pour les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil :
- 2018 : la taxe d’habitation est allégée de 30 % ;
- 2019 : la taxe d’habitation est allégée de 65 % ;
- 2020 : la taxe d’habitation est supprimée pour 80 % des foyers fiscaux ;
- 2021 : pour les 20 % des foyers fiscaux restants, la taxe d’habitation est allégée de 30 % ;
- 2022 : pour les 20 % des foyers fiscaux restants, la taxe d’habitation est allégée de 65 % ;
- 2023 : la taxe d’habitation est totalement supprimée sur les résidences principales.
Maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants
En 2023, la taxe d'habitation a vocation à perdurer pour les résidences secondaires et les logements vacants. Les propriétaires devront continuer à s'acquitter de la taxe en 2023 et au-delà.
Les personnes vivant dans un établissement pour personnes âgées, mais qui conserve la jouissance de sa résidence principale, peut bénéficier de la suppression de sa taxe d'habitation.
- Propriétaire ou locataire : qui paye ?
Le propriétaire doit payer la taxe d’habitation de sa résidence secondaire. Il ne doit en revanche pas payer la taxe d’habitation de son locataire ! Chacun est imposable à l’adresse occupée au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation du propriétaire s’ajoute à sa taxe foncière, dont il peut être exonéré dans certaines situations.
En revanche, le propriétaire peut être amené à devoir payer une taxe d’habitation sur les logements vacants si son bien en location n’a pas d’occupant au 1er janvier. Cet impôt local n’est pas systématique, les communes décident de la mettre en place ou non.
- Le cas des logements en vente
La taxe d’habitation d’une résidence secondaire en vente n’est pas due si celle-ci n’est pas occupée au 1er janvier. En revanche, elle l’est si quelqu’un y habite à cette date. Si votre appartement ou votre maison en vente est vide, il s’agit alors d’un bien vacant : vous n’avez pas à payer de taxe d’habitation. En effet, elle ne s’applique pas pour un logement inoccupé au 1er janvier.
Il faut cependant que le propriétaire prouve la vacance du logement à l’administration fiscale pour ne pas être imposé (factures d’électricité ou de consommation d’eau). Attention, dans certaines communes, le propriétaire d’une maison vide peut avoir à payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV par exemple).
Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre résidence secondaire depuis le 1er janvier.
Qui est concerné par l’exonération de la taxe d’habitation ?
Une exonération de la taxe d’habitation est possible pour les modestes revenus. Voici les situations admises par l’administration fiscale pour en être exonéré :
- bénéficiaires de l’allocation pour adultes handicapés (AAH), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- vous êtes veuf ou veuve ;
- vous avez plus de 60 ans et votre revenu fiscal est inférieur au revenu de référence ;
- vous êtes infirme/invalide et vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins par votre travail ;
- bénéficiaires du RSA, vous ne percevez aucun autre revenu imposable.
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'une de ces exonérations si vous êtes en union libre (sauf si les ressources de votre concubin ne dépassent pas un certain plafond) ou si vous êtes en colocation. De même, si vous êtes imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez pas bénéficier d’exonération de taxe d’habitation.
Ces exonérations concernent les résidences secondaires uniquement, puisque la taxe d'habitation sur la résidence principale a été définitivement supprimée pour tous les français en janvier 2023 !
Voici le barème d'exonération de la taxe d'habitation qui permet d'échapper à cette taxation :
| Parts de quotient familial | Seuil RFR à ne pas dépasser pour une exonération totale |
|---|---|
| 1 | 29 670 € |
| 1,5 | 38 460 € |
| 2 | 47 251 € |
| 2,5 | 53 844 € |
| 3 | 60 436 € |
| 3,5 | 67 029 € |
Si votre maison est vide et que vous êtes soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants, il existe 4 cas dans lesquels vous pouvez en être exonéré :
- bien proposé à la vente ou à la location aux tarifs du marché ne trouvant pas acheteur ;
- le logement est occupé 3 mois consécutifs par an (loué pour les vacances par exemple) ;
- le logement vacant a besoin de rénovations pour devenir habitable. Ces travaux de rénovation doivent représenter un coût supérieur à 25 % de la valeur du bien ;
- le logement est soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires meublées.
Ainsi, si vous avez mis votre logement vide en vente, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la THLV.
Si vous rencontrez d’importantes difficultés financières, vous avez la possibilité d’adresser une lettre de remise gracieuse de taxe d’habitation. Après examen de votre demande, si celle-ci est jugée légitime, vous pourrez être exonéré de cet impôt local.
Comment faire une simulation de la taxe d’habitation ?
Si vous souhaitez vous faire une idée de votre situation vis-à-vis de la taxe d’habitation, vous avez la possibilité de simuler le montant de votre prochain taxe d’habitation sur le site de l’administration fiscale. Le taux d'imposition, l’un des éléments de base au calcul de la taxe d'habitation, est voté par la commune. Voici quelques exemples de taux qui sont appliqués dans certaines grandes villes en France pour l’année 2021 :
| Ville/Commune | Taux d'imposition en 2021 en % |
|---|---|
| Lille | 45,65% |
| Marseille | 40,25% |
| Nîmes | 40,1% |
| Strasbourg | 36,65% |
| Rennes | 35,63% |
| Toulouse | 34,75% |
| Montpellier | 34,57% |
| Brest | 34,21% |
| Nantes | 34,18% |
| Dijon | 33,06% |
En ce qui concerne la taxe d’habitation à Paris, elle présente quelques spécificités et son taux (13,38%) est inférieur à la moyenne nationale qui était de 24,70 % en 2019.
Comment payer sa taxe d’habitation ?
Pour vous acquitter de votre taxe d’habitation sur votre résidence secondaire, plusieurs options s'offrent à vous :
- le paiement en ligne de la taxe d’habitation directement depuis votre espace particulier ;
- la mensualisation ;
- le paiement directement à votre centre des impôts ;
- le paiement en plusieurs fois de la taxe d’habitation.
Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous avez la possibilité de modifier la date du prélèvement de votre taxe d'habitation ou d'en modifier les conditions. Vous pouvez par exemple ajuster le montant de vos cotisations en cas d’augmentation ou de baisse de votre impôt. Pour cela, il faudra avertir le fisc avant la date du 30 juin.
Cette année, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 novembre 2023. En cas de retard de paiement de votre taxe d’habitation, vous vous exposez à une majoration de 10 % du montant du. Vous pouvez également consulter la majoration de votre taxe d’habitation en contactant l'administration fiscale dans les plus brefs délais.
En cas de non paiement, l'administration fiscale peut émettre un avis à tiers détenteur sur votre taxe d’habitation.
FAQ
Qui doit déclarer le locataire pour la taxe d’habitation ?
C’est au propriétaire de déclarer tout changement de locataire. Ainsi, l’administration fiscale peut calculer le montant de la taxe en fonction de la situation de l’occupant. Tous les ans, le propriétaire doit déclarer ses locataires à l’administration fiscale. Il dispose de trois mois pour effectuer la déclaration de déménagement du locataire, sinon il sera lui-même redevable de la taxe d’habitation.
Qui ne paie pas de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées de 60 ans, les veufs ou veuves et les personnes qui résident en maison de retraite sont exonérés de taxe d’habitation. Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 ne dépasse pas les plafonds requis n’ont pas non plus à payer de taxe d’habitation.
Depuis 2023, les résidences principales ne sont plus soumises au paiement d'une taxe d'habitation.
Comment obtenir un remboursement de la taxe d’habitation ?
Si vous devez être remboursé de la taxe d’habitation, vous le serez directement sur votre compte bancaire au début du mois d’octobre pour les taxes dues à la mi-novembre, ou au début du mois de décembre pour les taxe dues à la mi-décembre. Pour cela, il faut avoir mensualisé les paiements en 2022 et bénéficier déjà de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale ou en être exonéré.
Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation en tant qu’étudiant ?
Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d’habitation pour les étudiants. En revanche, les étudiants qui résident en résidence universitaire gérée par le Crous, ou en résidence affectée au logement d’étudiants gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d’occupation que celles du Crous sont exonérés de taxe d’habitation.
Comment fonctionne la taxe d’habitation en cas de colocation ?
En cas de colocation (occupation d’un logement à plusieurs), une seule taxe d’habitation est établie au nom de l’un de colocataires. C’est ce dernier qui doit payer la taxe d’habitation. Il n’y a pas de répartition officielle entre les colocataires. Ces derniers pourront s’ils le souhaitent s’arranger ensemble pour partager cette taxe.
Qui paie la taxe d’habitation en cas de déménagement ?
En cas de déménagement, la règle ne change pas : l'occupant au 1er janvier est redevable de la taxe d’habitation. Il recevra l’avis d’imposition au dernier trimestre de l’année. Aucun prorata n’est appliqué, la taxe d’habitation répond au principe de l’annualité. Si vous déménagez dans un nouveau logement en France, vous ne serez en revanche pas imposé pour cette nouvelle habitation. Vous n’êtes redevable que d’une seule taxe d’habitation.
Bonjour,
Le contrat de vente de ma résidence secondaire sera signé dans deux jours, la taxe d’habitation peut elle être calculée au
prorata pour les deux parties. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Pour la taxe d’habitation, en France, la règle générale est que la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition est responsable du paiement de la taxe d’habitation pour toute l’année, même si elle vend le bien plus tard dans l’année.
Cela signifie que si vous vendez votre résidence secondaire mais que vous étiez le propriétaire occupant au 1er janvier, vous serez responsable du paiement de la taxe d’habitation pour l’ensemble de l’année en cours. La taxe d’habitation n’est pas calculée au prorata en fonction de la vente du bien.
Il n’est donc pas habituel ni requis de diviser cette taxe entre l’acheteur et le vendeur, contrairement à la taxe foncière qui peut être proratisée entre les deux parties si cela a été convenu dans l’acte de vente.
Bonjour,
Je possede une résidence secondaire que je loue de temps en temps sur Airbnb etqui le reste du temps est occupé à titre gratuit par un de mes enfants .
Dois-je payer une taxe d’habitation .
Cordialement
Bonjour
La taxe d’habitation en France est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si votre résidence secondaire est occupée à titre gratuit par l’un de vos enfants au 1er janvier, c’est cet enfant qui serait généralement redevable de la taxe d’habitation pour cette résidence.
Cependant, il existe des exemptions ou des réductions de taxe d’habitation pour certaines situations, notamment lorsque la résidence secondaire est occupée gratuitement par un membre de la famille. Vous devriez vérifier les détails spécifiques de la réglementation fiscale en vigueur et consulter les services fiscaux locaux pour obtenir des informations précises sur votre situation particulière.
Bien à vous
bonjour,j’ai déménagé le 1/08/2021 au portugal pour y vivre ma retraite. La maison que je possède en france devient-elle de fait une résidence secondaire?Dois-je payer une taxe d’habitation en 2022? Merci
Bonjour,
La taxe d’habitation concerne la personne qui vit dans le logement au 1er janvier de l’année en question. Pour l’année 2022, vous devrez donc payer la taxe d’habitation de votre résidence secondaire en France.
Cordialement
Bonjour
Je suis propriétaire d’une résidence secondaire. Ma soeur est à la retraite et elle envisage de venir vivre à la campagne. Si je lui cède cette maison à titre gratuit à compter du 01/01/2023, devra -t-elle s’acquitter de la taxe d’habitation ou dois-je continuer à la payer sachant que je ne vivrai pas avec elle.
Si c’est à elle de la payer, en sera -t-elle exonérée en 2023 puisqu’il y a suppression de la taxe d’habitation s’il s’agit de sa résidence principale .
Avec mes remerciements pour la réponse à mes deux questions.
Cordialement
Bonjour,
Si votre soeur habite dans votre maison à partir du 1er janvier 2023, elle ne paiera pas de taxe d’habitation pour l’année 2023 puisque les taxes d’habitation seront supprimées pour les résidences principales à partir de 2023.
Cordialement
Bonjour, je souhaite héberger a titre gratuit, à l’ année, une personne dans ma maison secondaire à partir du 1 janvier 2023, est ce qu’elle devra payer une taxe d’habitation ?
Ou dois-je la payer ?
Bonjour,
La taxe d’habitation est due par les locataires (même hébergés à titre gratuit) qui vivent dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Cordialement