Tout savoir sur la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire d’une ou de plusieurs propriétés bâties ou non bâties, vous êtes redevable de la taxe foncière chaque année. Cet impôt local est à payer au début de l’automne. Son montant varie d’une commune à l’autre et d’un bien immobilier à l’autre en fonction de ses caractéristiques. Qu’est-ce que la taxe foncière ? Comment fonctionne cet impôt immobilier local ? Qui doit le payer ? Qui peut en être exonéré ? Comment est-elle calculée ? Nos experts répondent à toutes les questions que vous vous posez !

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires en France. Contrairement à la taxe d’habitation, elle ne concerne pas les locataires ou les personnes hébergées à titre gratuit. Elle est perçue par les collectivités, c’est-à-dire les départements, les régions et les communes. La taxe foncière permet le financement des différents services et aménagements du territoire. Elle concerne aussi bien les résidences principales que celles secondaires.

Il existe de grandes variations sur les montants de la taxe foncière en fonction de la zone géographique et de la commune dans laquelle se situe le logement. Vous pouvez diminuer le montant de vos cotisations fiscales en déduisant certains frais et certaines charges de vos revenus. Faites-vous aider lors de votre déclaration d’impôt et retrouvez toutes les solutions pour faire fructifier votre épargne. Découvrez notre outil en ligne, 100% gratuit.

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Quels sont les deux types de taxe foncière ?

Premièrement, il y a la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne les propriétés qui répondent aux conditions suivantes : être inamovibles et appartenir à la catégorie des véritables bâtiments. Cette taxe s’applique aux biens suivants : 

• les locaux d’habitation que sont les appartements, les maisons, les lofts, les chalets ou encore les villas
• les parkings, les garages et les boxs ;
• le sol des bâtiments et des terrains qui sont des dépendances d’une construction
• les bateaux et les péniches qui sont destinés à l’habitation, au commerce ou l'industrie et qui sont stationnés à un point fixe ;
• tous les  bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels ;
• les installations industrielles ou commerciales comme les  hangars, les ateliers par exemples ;
• les terrains qui sont utilisés à des fins commerciales ou industrielles ( dans certains cas la taxe foncière s’applique également aux panneaux publicitaires).

Deuxièmement, il y a la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle concerne : 

• les terres agricoles
• les serres affectées à une exploitation agricole
• les carrières, les mines et les tourbières
• les étendues d'eau
• les marais et les marais salants
• les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances
• les sols occupés par les chemins de fer
• les terrains de golf, sans constructions, exploités commercialement ou non
• les voies privées, les  jardins et les parcs, etc.

Qui perçoit la taxe foncière ?

Ce sont les propriétaires et les usufruitiers d’un bien immobilier qui doivent s’acquitter de la taxe foncière. Elle est due à la date du 1er janvier.

Si vous êtes propriétaire d’un nouveau logement en 2024, vous ne devrez payer la taxe foncière qu’à partir de l’année prochaine, c’est-à-dire en 2025. En cas de décès du propriétaire, la taxe foncière reste établie à son nom, mais ce sera à son conjoint survivant ou à son ou ses héritiers de la payer. 

Quand doit-on payer la taxe foncière ?

L’administration fiscale permet aux contribuables redevables de la taxe foncière de s’en acquitter mensuellement ou annuellement. Si vous êtes mensualisé, l’avis d’imposition de la taxe foncière (TF) sera disponible en version papier et/ou en ligne au cours de la deuxième moitié du mois de septembre 2024. L’administration fiscale va alors régulariser votre situation selon le montant payé. 

Le montant de votre taxe foncière est inférieure aux sommes versés ? Le fisc vous rembourse alors le trop perçu. À l’inverse, vous payez la somme manquante en même temps que le prélèvement du mois d’octobre de la même année.

Si vous n’êtes pas mensualisé, votre avis d’imposition de la taxe foncière sera disponible à la fin du mois d’août 2024. Pour éviter toute majoration, voici les dates de paiement à respecter selon votre façon de payer : 

• Le 15 octobre 2024 pour les paiements en dehors de votre espace en ligne, soit les règlements par chèque, les virements, les tipsepa ou les espèces. Ce type de paiement est limité à 300 €. 
  
• Le 22 octobre 2024 avant minuit pour les paiements dématérialisés sur le site des impôts, par carte bancaire ou par prélèvement. Le prélèvement annuel de votre taxe foncière sur votre compte sera effectué le 25 octobre.

Quelles augmentations de la taxe foncière en 2024 ?

Ces dernières années, les valeurs locatives cadastrales ne cessent d’augmenter. En 2023, elle a évolué de + 7,1 %. En comparaison, cette augmentation était généralement comprise entre 0,2 % et 3 % de 1987 à 2021. La valeur locative cadastrale est justement utilisée dans le calcul de la taxe foncière. Sa hausse est donc directement liée à la revalorisation légale des valeurs locatives.

En 2024, on estime une augmentation minimale de 3,9 % de la taxe foncière. Voici le Top 10 des villes de France ayant connu les plus importantes augmentations de la taxe foncière en 2023 : 

À l’inverse, 5 villes françaises ont légèrement baissé le taux de leur taxe foncière en 2023. Cependant, aucune diminution ne compense la hausse des valeurs locatives cadastrales enregistrées sur l’année :

• Tarbes : - 0,8 %
• Brives-la-Gaillarde : - 0,8 %
• Compiègne : - 1 %
• Wattrelos : - 1,5 %
• Saint-Louis (La Réunion) : - 2,9 %

Comment est calculée la taxe foncière ?

Afin de déterminer le montant de votre taxe foncière, l’administration fiscale se base sur les éléments suivants au 1er janvier de l’année en cours: 

• la valeur locative cadastrale du bien dont vous êtes propriétaire;
• le coefficient de revalorisation des valeurs locatives qui correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre ;
• le taux d'imposition voté et fixé par la commune dans laquelle le bien se trouve.

Si vous considérez qu'une erreur a été commise dans le calcul de votre taxe foncière, vous avez la possibilité d'adresser une lettre de contestation de votre taxe foncière auprès de l’administration fiscale.

Qui sera exonéré de la taxe foncière 2024 ? 

Le paiement de la taxe foncière ne dépend pas du niveau de revenus de votre foyer fiscal du propriétaire, ni de son niveau d’imposition. Vous êtes redevable de cet impôt dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien, sauf quelques exceptions.

Avant tout, vous ne pouvez être exonéré de la taxe foncière que pour votre résidence principale. Ensuite, sont exonérées de la taxe foncière  les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas : 

• 12 455 € pour 1 part
• 19 107 € pour 2 parts
• 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire
• 1 663 € pour chaque quart de part supplémentaire. 

À cette condition de revenus s’ajoutent d’autres conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération, ou au moins d’une réduction, de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :

✅ Pour les personnes ayant entre 65 et 75 ans au 1er janvier. Vous n’êtes pas exonérées de la taxe foncière, mais vous pouvez bénéficier d’une réduction de 100 €. La seule condition est d’avoir un revenu fiscal inférieur au plafond indiqué ci-dessus.

✅ Pour ceux âgés de plus 75 ans au 1er janvier, une exonération est possible. Vous pouvez être exonéré de la taxe foncière, si vos revenus ne dépassent pas les seuils cités juste au-dessus.

Sinon, certaines personnes peuvent obtenir une exonération totale de la taxe foncière quel que soit le montant de leurs revenus et leur âge. Les propriétaires concernés sont bénéficiaires, soit de :

• l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
• l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Pour terminer, les propriétaires exonérés partiellement de la taxe foncière ont : 

• un logement neuf qui bénéficie d’une exonération partielle de la taxe sur une durée de 2 années, à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux 

• un logement ancien (achevé avant le 1er janvier 1989), où des travaux d’économie d’énergie ont été réalisés peut bénéficier d’une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière. L’exonération s’applique pendant 3 ans, à partir de l’année qui suit la fin du paiement des travaux
  
• toute construction neuve financée à 50 % par l’État et destinée à devenir des résidences principales sont exonérées partiellement de la taxe foncière pendant 10 ans.

Comment faire une simulation de taxe foncière ?

Un simulateur de taxe foncière permet de fournir une estimation de l’impôt que vous aurez à payer en fonction des caractéristiques du bien immobilier. Le résultat est seulement indicatif et approximatif, car la simulation prend en compte une trop grande multitude de critères. 

Un outil de simulation de taxe foncière n’existe pas officiellement. L’administration fiscale est la seule à pouvoir vous communiquer un avis d’imposition exact. Voici une liste non exhaustive des critères permettant d’évaluer la valeur locative cadastrale d’un bien et son assiette imposable : 

• la commune du bien immobilier pour déterminer les taux 
• Le nombre de pièces principales
• La surface habitable totale
• La surface des garages, celliers, buanderies…
• La surface des caves ou greniers
• La surface des terrasses et toits-terrasses
• Les éléments de confort équipant le logement …

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