Depuis 2022, les démarches pour résilier son assurance de prêt se sont simplifiées ! Désormais, la résiliation peut être faite à tout moment, et non plus seulement à date d'anniversaire. Comment procéder à la résiliation de son assurance de prêt ? Y-a-t-il des délais à respecter ?
Depuis septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance de prêt à tout moment sans conditions. Vous souhaitez être accompagné dans votre résiliation ? Grâce à nos services, faites-vous conseiller et accompagner gratuitement.
Comment procéder à la résiliation annuelle de son assurance de prêt ?
Jusqu'en août 2022, la résiliation de l'assurance de prêt était annuelle. Elle est désormais possible à tout moment ! On parle de résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur. Les lois sur l'assurance emprunteur ont permis un assouplissement des règles de résiliation pour davantage ouvrir le marché à la concurrence.
Depuis 2022, vous avez la possibilité de remettre en concurrence votre assurance de prêt à tout moment afin d'alléger vos mensualités et/ou de mieux adapter les garanties à vos besoins.
Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui proposent de conclure un contrat d'assurance sur leur site, ou via une application mobile, ont l'obligation de proposer à leurs clients un accès direct à la fonctionnalité de résiliation ou de dénonciation du contrat (Article L113-14 - Code des assurances). C'est ce qui est appelé "la résiliation en 3 clics". Cela a pour but de simplifier la procédure de résiliation d'assurance et ainsi favoriser les changements de contrats !
Vous souhaitez résilier votre assurance de prêt et réaliser des économies ? Grâce à notre comparateur en ligne d'assurances emprunteur, bénéficiez des meilleurs contrats du marché et simulez vos économies. Si vous trouvez moins cher et/ou mieux couvrant, nos experts vous accompagneront dans vos démarches de résiliation.
Quel délai respecter pour la résiliation de son assurance de prêt ?
Depuis 2022, la résiliation de l'assurance de prêt peut se faire à tout moment et sans délai de préavis.
Votre banque aura 10 jours, à compter de la réception de votre demande de substitution, pour éditer un avenant à votre contrat avec la mention de votre nouvel assureur.
Quelles sont les 4 étapes de la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur ?
Voici les 4 étapes à respecter pour résilier, en bonne et due forme, votre assurance emprunteur :
- Étape 1 : trouver une nouvelle assurance. Notre outil vous permet de simuler les économies réalisées en cas de changement d'assurance. Notre comparateur d'assurances de prêt vous proposera uniquement des contrats adaptés aux exigences de votre banque. Outil et accompagnement 100 % gratuit. Nous vous accompagneront pour faire coïncider le début de votre nouveau contrat à la résiliation de l'ancien afin de n'avoir aucun trou dans votre couverture ;
- Étape 2 : avertir votre banque de votre volonté de résilier votre ancienne assurance de prêt. Qu'elle ait été souscrit via votre établissement prêteur ou via un assureur externe, vous devez informer votre banque du changement d'assurance et des garanties du nouveau contrat ;
- Étape 3 : votre établissement prêteur a 10 jours (ouvrés) pour vous donner son accord (ou désaccord). En cas de refus de votre banque, elle doit obligatoirement justifier son refus et prouver que vous ne respecter pas l'équivalence de garanties (seul motif de refus). Si vous aviez déjà avancé des frais, vous serez entièrement remboursé.
Pas de panique : notre équipe d’experts pourra étudier le refus de la banque et vous apporter une solution, afin qu’il puisse être accepté. Cette expertise est gratuite ! Notre équipe d'experts est disponible pour vous aider : 01 82 83 36 33.
- Étape 4 : envoyer votre lettre de résiliation à votre ancien assureur. Si vous aviez souscrit votre assurance emprunteur auprès de votre banque, cette étape n'est pas nécessaire (car l'étape 2 aura permis de l'avertir). Une fois la lettre reçue, votre ancien assureur disposera de 10 jours pour résilier votre contrat.
Résiliation infra-annuelle de l'assurance de prêt : quels avantages ?
Les réformes concernant l'assurance de prêt ont permis de libéraliser le marché de l'assurance emprunteur. Désormais, dès la première année de souscription, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance de prêt. Voici les avantages à la résiliation infra-annuelle de l'assurance de prêt :
- faire jouer la concurrence ;
- adapter votre assurance emprunteur au plus près de vos besoins. Sur la durée de votre prêt, vos besoins et vos risques peuvent évoluer. En résiliant votre ancienne assurance, vous pouvez adapter les garanties de votre nouvelle assurance de prêt à vos besoins actuels ;
- vous défaire de l'assurance de prêt de votre banque. Au moment de la signature du prêt, il paraît souvent simple de souscrire à l'assurance proposée par votre banque. Pourtant, ces contrats dits groupe sont destinés à s'adapter au maximum d'emprunteurs et couvrent mal les risques "particuliers". De plus, son prix intègre la commission de votre banque. En vous tournant vers un assureur externe, vous bénéficierez de tarifs plus avantageux et de garanties personnalisées, adaptées à vos besoins et à votre budget.
Pour vous aider dans vos démarches de résiliation infra-annuelle d'assurance, vous pouvez utilisez notre comparateur d'assurances de prêt. Nous vous proposons de comparer en un coup d'oeil les meilleures offres du marché, adaptées aux conditions de votre prêt.
FAQ
Sous quel délai la banque doit-elle répondre à votre demande de résiliation d’assurance de prêt ?
La banque a 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur pour formaliser par écrit son acceptation ou son refus. Si la banque ne respecte pas ce délai, elle risque une sanction de 3 000 €.
La banque peut-elle refuser ma demande de délégation d’assurance emprunteur ?
Votre banque ne peut pas refuser votre demande de délégation si vous avez l’équivalence des garanties entre votre ancien et votre nouvelle assurance de prêt immobilier. En cas de refus, la banque devra motiver sa décision par écrit.
Bonjour, l’assureur doit-il nous envoyer une lettre pour nous demander si l’on continue le contrat comme tous les contrats qui se renouvellent tous les ans, et pour lesquels on doit avertir 2 mois à l’avance. Merci.
Bonjour, oui votre assurance de prêt immobilier doit bel et bien vous rappeler, 2 mois à l’avance et chaque année, l’échéance de votre contrat. Ce rapel s’appelle l’échéancier de cotisations.