L’assurance d’un prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas légalement obligatoire, mais dans les faits, aucune banque n’accorde un PTZ sans assurance emprunteur. Cette couverture protège à la fois l’établissement prêteur et l’emprunteur en cas d’imprévus (décès, invalidité, incapacité). Bonne nouvelle : vous êtes libre de choisir une assurance PTZ externe à la banque pour réduire le coût et personnaliser vos garanties.
Ce qu'il faut retenir :
- Aucune loi n’impose une assurance pour un PTZ, mais elle est systématiquement exigée par les banques.
- Vous pouvez assurer uniquement le PTZ ou l’ensemble de vos prêts, selon les quotités choisies.
- La délégation d’assurance (choisir un assureur externe) permet souvent d’économiser jusqu’à 50 %.
- Les garanties essentielles à vérifier : DC, PTIA, invalidité, ITT, et conditions d’exclusion.
- Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance PTZ à tout moment, sans frais.
L’assurance est-elle obligatoire pour un PTZ ?
Pas obligatoire légalement, mais exigée par toutes les banques
Même si la loi n’impose pas d’assurance emprunteur pour un PTZ, les banques la rendent systématiquement obligatoire pour accorder le financement.
Elles exigent une couverture, car le PTZ n’est jamais isolé : il fait partie d’un montage global comprenant d’autres prêts.
Résultat : dans la pratique, il est impossible d’obtenir un PTZ sans assurance emprunteur.
Le rôle de l’assurance dans un prêt à taux zéro
L’assurance protège la banque si l’emprunteur décède, devient invalide ou ne peut plus travailler. Mais elle protège aussi l’emprunteur et ses proches en évitant qu’un imprévu ne remette en cause l’accès au logement. C’est une sécurité essentielle, même si le prêt lui-même est à 0 %.
Comprendre la quotité d’assurance
La quotité d'assurance correspond à la part du capital couverte pour chaque emprunteur (ex. : 100 %, 50/50 %, 200 %…). Elle influence à la fois le niveau de protection et le coût de l’assurance. Dans un couple, la répartition peut être ajustée selon les revenus ou la situation, tandis qu’un emprunteur seul doit être assuré à 100 %.
Comment choisir la meilleure assurance pour un PTZ ?
Les garanties indispensables pour un PTZ
Pour assurer votre PTZ, les banques exigent au minimum les garanties Décès et PTIA, indispensables pour sécuriser le remboursement du prêt.
Selon votre profil et le type de projet, elles peuvent aussi demander des garanties ITT, IPT ou IPP, qui couvrent les arrêts de travail ou invalidités.
Vérifiez surtout les éléments techniques : franchises, limites d’âge, et exclusions, car ils influencent autant votre protection que le coût de l'assurance ptz.
Comparer efficacement : FSI et équivalence des garanties
La Fiche Standardisée d’Information (FSI) permet de comprendre rapidement les garanties exigées par la banque. Pour changer d’assurance (délégation), vous devez présenter un contrat offrant une équivalence des garanties, selon les critères posés par votre prêteur.
Attention aux pièges fréquents dans les conditions générales : exclusions sportives, restrictions, délais de carence ou franchises longues.
Délégation d’assurance : la solution la plus économique
Une assurance externe est 30 à 60 % moins chère que l’assurance de la banque, même pour un prêt incluant un PTZ.
Sur un couple empruntant 200 000 € + 40 000 € de PTZ, la délégation peut réduire la facture de plusieurs milliers d’euros.
Pour obtenir l’accord de la banque, il suffit de fournir un contrat équivalent, accompagné de la FSI. Aucune banque ne peut refuser sans justification.
Comment réduire le coût de son assurance PTZ ?
Pour que l'assurance de votre prêt à taux zéro vous coûte le moins cher possible, vous pouvez suivre les conseils de notre expert en assurance emprunteur :
- Jouer sur les quotités : Par exemple, un couple aux revenus très différents peut répartir la protection en fonction de la contribution de chacun au remboursement, plutôt qu’opter automatiquement pour 100 % / 100 %. Les erreurs courantes incluent une couverture totale surévaluée (200 %) alors qu’une répartition ciblée suffit dans la majorité des dossiers.
- Profiter de la délégation d'assurance : Comparer les assurances externes permet souvent de réduire la prime de 30 à 60 % sur l’ensemble du crédit, PTZ inclus. La banque ne peut refuser une délégation si le niveau d’équivalence des garanties est respecté. Elle ne peut pas imposer ses propres options ou surprimes injustifiées. En analysant les contrats alternatifs, vous pouvez faire baisser le coût tout en conservant une protection strictement équivalente.
- Contacter un courtier en assurance emprunteur : Il vous accompagne dans la recherche du contrat le plus avantageux, tout en respectant les exigences de la banque. Il simplifie également toute la partie médicale et négocie directement avec l’assureur pour obtenir un tarif optimal. Les économies sont significatives sur l’ensemble du prêt (jusqu'à 18 000 €).
Assurance PTZ et santé : comment obtenir une couverture en cas de risque aggravé ?
Suppression du questionnaire de santé : quand s'applique-t-elle ?
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé l’obligation de remplir un questionnaire de santé pour certains prêts immobiliers, y compris un PTZ ou un prêt avec assurance emprunteur.
Conditions cumulatives :
- La part assurée par emprunteur ne doit pas dépasser 200 000 € (ce qui signifie pour un couple jusqu’à 400 000 € si chacun assure 50 %).
- Le prêt doit se terminer avant les 60 ans de l’assuré.
- Le prêt doit concerner l’achat d’un logement (résidence principale ou secondaire) ou un usage mixte.
Si vous remplissez ces conditions : vous pouvez souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire de santé, donc sans nécessité de déclarer d’anciennes pathologies, ni d’examen médical préalable.
⚠️ Limites du dispositif :
1) Ce n’est pas automatique pour tous : si le prêt dépasse 200 000 € par personne, ou si le remboursement s’étale au-delà des 60 ans de l’emprunteur, le questionnaire de santé reste obligatoire.
2) Même si le questionnaire n’est pas requis, cela pourrait inciter les assureurs à hausser globalement leurs tarifs, ce qui pourrait se répercuter sur le coût de l’assurance.
3) Pour des projets plus ambitieux, la suppression n’aide pas. Ces emprunteurs restent soumis à l’ancien régime, avec questionnaire, voire exclusions ou surprimes.
La convention AERAS : une solution en cas de problème de santé
La convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé, en leur offrant des conditions adaptées.
Si le profil standard ne peut pas assurer aux conditions normales, l’assureur analyse le dossier selon la grille AERAS pour proposer une assurance ajustée. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, il est possible de saisir une commission de médiation pour une réévaluation.
La convention s’applique pour les prêts immobiliers, les prêts à la consommation, ou les prêts professionnels, si l’assurance emprunteur ne peut être accordée dans la procédure standard. Elle concerne les profils à « risque aggravé de santé » : maladies lourdes, ALD, pathologies chroniques, antécédents graves, etc.
L’assurance finale doit respecter certaines conditions (durée, montant, type de prêt…), mais la convention offre un cadre de négociation plus protecteur qu’un simple refus ou exclusion.
Le droit à l’oubli
Le « droit à l’oubli » permet à une personne ayant eu un cancer ou une hépatite C de ne pas déclarer cette pathologie lors d’une demande d’assurance emprunteur, à condition que :
- Le protocole thérapeutique soit terminé depuis au moins 5 ans.
- Il n’y ait pas de rechute.
- Le prêt soit un prêt immobilier et l’assurance se termine avant les 71 ans de l’emprunteur.
🔎 Concrètement :
Si vous avez eu un cancer ou une hépatite C, et que les conditions ci‑dessus sont remplies, vous pouvez demander l’assurance emprunteur sans déclarer l’ancienne maladie, ce qui signifie pas de surprime, pas d’exclusion liée à cette pathologie.
En pratique, lors de la souscription, il ne vous sera pas demandé d’indiquer cette pathologie dans le questionnaire médical. Si le questionnaire existe, vous pouvez légalement l’omettre pour cette pathologie.
Changer d’assurance PTZ : comment faire ?
Changement possible à tout moment grâce à la loi Lemoine
Avant 2022, changer d’assurance emprunteur était limité à chaque date d’anniversaire du contrat. La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a profondément modifié ce cadre :
- Possibilité de changer d’assurance à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle, pour tous les nouveaux et anciens prêts immobiliers, y compris le PTZ.
- Objectif : favoriser la concurrence et permettre aux emprunteurs de trouver un meilleur tarif ou des garanties plus adaptées.
- Conditions : La nouvelle assurance doit offrir les mêmes garanties principales que l’assurance initiale, elle doit être proposée par un organisme reconnu, et l’établissement prêteur peut demander à vérifier que le nouveau contrat couvre bien au moins les garanties exigées pour le PTZ.
Les démarches pas à pas
- Étape 1 : Comparer les offres
- Vérifiez les garanties obligatoires pour le PTZ : décès, PTIA, incapacité temporaire ou permanente selon ce que la banque exige.
- Comparez les tarifs et les conditions de couverture : certaines assurances permettent une exclusion des maladies préexistantes, d’autres ont des délais de franchise.
- Étape 2 : Sélectionner un nouveau contrat
- Choisissez une assurance qui remplit les mêmes obligations que l’assurance actuelle.
- Grâce à la loi Lemoine, même les emprunteurs avec des antécédents médicaux peuvent souscrire sans questionnaire de santé si le prêt et le profil respectent les conditions de la loi.
- Étape 3 : Informer votre banque
- Envoyez une demande officielle de substitution à votre établissement prêteur, avec le nouveau contrat d’assurance et une attestation de garanties équivalentes.
- La banque peut vérifier que les garanties correspondent, mais ne peut pas refuser à condition que les garanties soient équivalentes.
- Étape 4 : Attendre l’acceptation
- La banque dispose de 10 jours ouvrés maximum pour valider le nouveau contrat.
- Si tout est conforme, le nouveau contrat prend effet automatiquement, et vous êtes libre de résilier l’ancien.
- Étape 5 : Résilier l’ancien contrat
- Une fois que le nouveau contrat est accepté, envoyez une lettre de résiliation à l’ancien assureur et conservez les preuves de résiliation et d’acceptation du nouveau contrat.
- Aucun frais ou pénalité ne doit s’appliquer pour ce changement, grâce à la loi Lemoine.
FAQ : Assurance PTZ
L’assurance est-elle obligatoire pour un PTZ ?
Oui, l’assurance n’est pas légalement obligatoire pour un PTZ, mais la banque peut l’exiger pour couvrir le risque emprunteur. Elle garantit le remboursement en cas de décès ou d’invalidité. Certaines banques acceptent une caution ou une assurance alternative, mais c’est rare.
Quels niveaux de garanties choisir pour un PTZ ?
Il faut au minimum des garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). L’invalidité et incapacité temporaire sont recommandées selon votre situation et vos revenus. Choisir des garanties équivalentes à celles demandées par la banque est obligatoire.
Comment réduire le coût de son assurance PTZ ?
Comparer les offres en assurance délégation peut réduire le coût. Adapter les garanties à vos besoins réels et profiter de la loi Lemoine pour souscrire sans questionnaire médical si possible. Les jeunes ménages peuvent bénéficier de tarifs plus faibles sur un PTZ modeste.
Oui, grâce à la loi Lemoine, le changement est possible à tout moment. Il faut que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. La banque doit valider le nouveau contrat, et l’ancien peut ensuite être résilié sans frais.
Quelle assurance choisir en cas de problème de santé ?
La convention AERAS permet de trouver un contrat même avec un risque aggravé. Le droit à l’oubli peut aussi être appliqué pour certains antécédents (cancer, hépatite C). Sinon, privilégiez une assurance spécialisée pour risques aggravés avec garanties adaptées.
