Comparatif d'assurance protection juridique

AssureurTarif
mensuel
(à partir de)
ConsommationProtection
famille
Protection travailPlafond
annuel
AvisOffre
[['Logo ' + r.Assureur]]
r.Formule
r.TarifMensuel
la première année, puis 14,90€/mois
r.Consommationr.ProtecFamiller.ProtecTravailr.PlafondAnnuelr.Note | note Devis en ligneVoir sur leur site

L’assurance protection juridique est un contrat de prévoyance d’une grande aide en cas de conflit avec un tierce, comme votre employeur ou encore un locataire. La garantie protection juridique permet, en cas de litige, d’une assistance, de conseils juridiques et parfois jusqu’à la prise en charge des frais engagés. Quelles sont les situations couvertes pas une protection juridique ? Ce contrat est-il vraiment utile ? Comment choisir la meilleure protection juridique ? Comparatif en détail !

Que couvre la protection juridique ?

L’assurance protection juridique est un contrat qui permet au particulier de bénéficier d’une aide juridique ou judiciaire en cas de besoin. Généralement, ce produit de prévoyance couvre toute la famille de l’assuré. Selon les conditions du contrat, de nombreux litiges de la vie courante pourront déclencher les garanties.

La protection juridique n’est pas une assurance obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Sachez que l’assurance protection juridique viendra vous soutenir en cas de procédure engagée par vos soins mais aussi si votre responsabilité est engagée par un tiers.

En cas de conflit ou de procédure judiciaire, la PJ interviendra en 2 temps :

  • l’assureur mettra à votre disposition une assistance juridique (information, conseils…) pour qu’une solution à l’amiable puisse être trouvée avec l’autre partie (un autre particulier, une entreprise). Des juristes et au besoin des experts pourront ainsi vous accompagner ;
  • si la conciliation échoue et que l’affaire est portée devant les tribunaux, l’assureur financera tout ou partie de votre défense (dans les limites du contrat) : frais d’avocat, frais de procès…
schema comparateur protection juridique

La protection juridique peut faire l’objet d’un contrat autonome, couvrant de nombreux actes de la vie courante, ou être intégrée dans une assurance habitation (MRH) ou auto. Dans ce cas, son champ d’application sera bien entendu beaucoup plus limité (garantie pénale, recours après accident…).

Comment faire un comparatif de protection juridique ?

L’objectif est de dénicher la protection juridique la plus adaptée à vos attentes et au prix le plus bas, afin de trouver la meilleure protection juridiqueAinsi, si vous avez des biens en location, assurez-vous que les conflits avec les locataires sont pris en charge. À l’inverse, si cette garantie ne vous intéresse pas, cherchez un contrat où vous n’aurez pas à payer pour.

Afin de souscrire la meilleure assurance protection juridique, vous pourrez vous tourner vers de nombreux établissements, que ce soit en agence ou en ligne. Sur ce marché, on retrouve notamment :

  • des banques (La Banque postale, Société Générale…) ;
  • des mutuelles (MMA, Maif…) ;
  • des assureurs (Axa, Allianz…).

Bien souvent, vous pourrez consulter librement les garanties de chaque contrat directement sur le site internet du vendeur, c’est-à-dire les domaines d’intervention, les services inclus, les options… Il ne sera cependant pas toujours possible d’accéder aux prix de la garantie protection juridique : vous devrez alors contacter un conseiller, demander à être rappelé ou prendre rdv en agence.

Demander plusieurs devis peut vite devenir chronophage. L’alternative, plutôt que de solliciter des simulations de cotisations une à une, est alors de recourir à un comparatif en temps réel des assurances protection juridique du marché. Notre outil sonde les meilleures protections juridiques et vous propose les plus adaptées à vos besoins.

Comment choisir son assurance protection juridique ?

Afin de vous aider à vous faire une idée des assurance protection juridique proposés sur le marché, nous avons réalisé le comparatif en début de page.

Le contrat qui vous conviendra le mieux ne correspond pas forcément à l’un de ceux présentés ci-dessus. Pour souscrire la meilleure offre, veillez aux critères suivants :

  • le montant de la prime annuelle ;
  • la qualité des garanties incluses ;
  • l’éclectisme des domaines d’intervention couverts par chaque police ;
  • les plafonds de prise en charge.

Pour rappel, utiliser un comparateur en ligne vous permettra de gagner du temps et d’accéder facilement aux informations de chaque contrat.

Quels sont les éléments à vérifier pour bien choisir sa protection juridique ?

Afin de déterminer quelle garantie juridique choisir, il vous faudra étudier attentivement chaque contrat, en vous concentrant sur plusieurs critères. Pour cela, n’hésitez pas à jeter un œil attentif aux conditions générales des deux ou trois « meilleurs » devis reçus. Voici les éléments qui, à notre avis, sont les plus importants dans votre comparatif de protection juridique :

Détails
Domaines d’intervention couvertsPlus les litiges de la vie courantes couverts seront nombreux, plus la garantie sera efficace. Veillez surtout à ce que les domaines qui vous intéressent (consommation, location, droit du travail…) soient mentionnés.
Services inclusA minima information et aide juridique. Si possible : mise à disposition d’experts etc.
Seuil d’intervention minimum 200 / 300 € minimum
Plafond de prise en chargePlus il est haut, mieux sera votre contrat
Niveau de cotisation mensuellePas plus de 20 €/mois

Êtes-vous déjà couvert par une garantie protection juridique ?

Dans certains cas, une garantie juridique peut être comprise dans votre contrat MRH ou votre assurance auto. Toutefois, celle-ci se limite généralement au cadre très précis du contrat. Vous ne bénéficierez donc, à titre d’exemple, d’aucune protection en cas de litige avec votre employeur.

De même, votre convention de carte bancaire (haut de gamme) peut également prévoir une protection juridique, mais celle-ci sera, là encore, limitée. À titre d’exemple, la prise en charge des honoraires d’avocat dépassera rarement, selon l’assurance protection juridique de la carte bancaire, les 2 000 ou 3 000 €.

L’intérêt d’une protection juridique est qu’elle sera beaucoup plus complète : elle couvrira en principe, selon la formule choisie, de très nombreux actes de la vie quotidienne. En outre, les services inclus ainsi que le niveau de prise en charge seront bien plus intéressants.

Quand souscrire à une protection juridique ?

Vous pourrez adhérer à votre garantie protection juridique en agence ou en ligne, selon le contrat choisi (lorsque cela est possible). Vous pourrez souscrire le meilleur contrat directement sur le site internet de Réassurez-moi, et être accompagné, au besoin, pendant tout le processus d’adhésion.

Soyez attentif au délai de carence sans que les garanties ne soient encore actives. Concrètement, si vous êtes engagé dans un litige avec un tiers, vous ne pourrez pas prétendre à la moindre prise en charge de vos frais de procédure avant la fin du délai d’attente. À titre d’exemple, certaines polices prévoient un délai de carence d’assurance protection juridique de 24 mois pour divorce. Quelques (rares) contrats sans délai de carence (donc à effet immédiat) sont disponibles sur le marché, mais ils ne sont pas légion et, en général, plus chers.

Dans tous les cas, l’assurance protection juridique n’est jamais rétroactive. Les garanties ne pourront pas s’appliquer pour des litiges nés avant l’adhésion.

Quel est le prix d’une assurance protection juridique ?

Lorsque la garantie PJ est incluse dans un contrat support (type habitation ou auto), elle est intégrée dans le coût général de la police. Si vous souhaitez une couverture plus étendue (aux actes de la vie quotidienne), vous devrez souscrire un contrat indépendant. Dans ce cas, vous verserez une cotisation mensuelle.

Globalement, un contrat de protection juridique a un coût tout à fait raisonnable :

[ Entre 90 et 150 €/an ]

La prime annuelle qui vous sera proposée par chaque établissement dépendra de votre profil, des garanties incluses et des niveaux de prise en charge.

Vous aurez en principe le choix, auprès de chaque organisme commercialisant ce type de contrat, entre 2 ou 3 formules, posant un niveau de couverture évolutif. La formule de base pourra par exemple ne pas intégrer d’intervention en cas de divorce ou de succession. La protection juridique est accessible à partir de quelques euros par mois. Le marché est plutôt homogène en termes de prix. Toutefois, l’étendue de la couverture variera largement d’un contrat à l’autre, d’où l’intérêt d’utiliser un comparateur des offres de protection juridique personnelle !

Les frais pourront être avancés par la compagnie. Si tel n’est pas le cas, assurez-vous qu’ils seront remboursés rapidement. Le plafond minimum de prise en charge des frais de justice est de 15 000 €/an (évitez les formules avec un plafond inférieur à celui-ci).

Quels sont les domaines d’intervention de la garantie protection juridique ?

Les événements couverts par l’assurance protection juridique devront être mentionnés dans le champ d’application de la police protection juridique.

À titre d’exemple, si la couverture de votre contrat exclut les affaires familiales de l’assurance protection juridique, vous ne pourrez pas demander d’assistance (ou de prise en charge des frais de procédure) en cas de divorce ou de succession compliquée.

Les domaines d’application varient d’un contrat / d’une formule à l’autre.

Par exemple, voici quelques domaines d’intervention du contrat protection juridique proposé par la Société Générale : habitat, consommation, automobile, droit du travail, famille, bailleur. Certaines polices d’assurance sont assorties d’options, c’est-à-dire que les garanties pourront être étendues à plusieurs domaines d’intervention supplémentaires.

La majorité des contrats couvre a minima la propriété ou la location de votre résidence principale, les conflits qui pourraient résulter d’un contrat de travail (employé ou employeur) ou ceux vous opposant à un organisme social. Les « litiges familiaux » (comme le divorce) ne sont souvent couverts que par la formule supérieure.

Quelles sont les limites de l’assurance protection juridique ?

En cas de litige relevant d’une assurance obligatoire (habitation, auto ou encore, dommages ouvrage), sachez que votre assurance protection juridique ne jouera pas. En effet, c’est votre assureur automobile ou MRH qui doit intervenir au titre de la “garantie défense” si votre responsabilité est mise en cause à l’occasion d’un sinistre (dégâts des eaux, incendie, accident de la circulation…).

Par ailleurs, si vous perdez votre procès en justice, vous devrez souvent rembourser tout ou partie des frais de procès de votre adversaire. Or, sachez que ces frais ne seront pas pris en charge par votre protection juridique. Les dommages et intérêts que vous devrez verser resteront également à votre charge. 

Comment résilier sa protection juridique ?

Vous pouvez résilier votre assurance Protection juridique de plusieurs façons : 

  • à échéance du contrat : en vertu de la loi Chatel, votre assureur doit vous informer de la date d’échéance de votre contrat, au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Vous avez alors 15 jours pour demander la résiliation (par courrier recommandé avec AR). Si l’avis d’échéance est envoyé en retard, vous pouvez résilier sous 20j. Si vous ne recevez rien, vous pouvez résilier à tout moment sans préavis.
  • après 1 an de contrat : la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment certaines assurances après 1 an de contrat, ne s’applique pas dans le cas de l’assurance prévoyance. Vous devrez toujours, s’il s’agit d’un contrat d’assurance protection juridique autonome, résilier à échéance ou sous certaines conditions particulières.
  • résilier avant échéance du contrat : cela est possible dans le cas d’un changement de situation ayant un impact sur votre risque assuré (aggravation ou diminution) : 
    1. Changement de domicile.
    2. Changement de situation matrimoniale.
    3. Changement de régime matrimonial.
    4. Changement de profession.
    5. Retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle.
2 commentaires
Chac, le 9 mars 2020

Bonjour
Quelle est la meilleure protection juridique en 2020?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 10 mars 2020

Bonjour,

Nous avons réalisé une page entièrement dédiée à cette question 🙂 Je vous invite à la consulter : https://reassurez-moi.fr/guide/protection-juridique/meilleure

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.