Le régime de maladie en Alsace-Moselle est un régime bien particulier de la Sécurité sociale. Les assurés résidant dans les départements regroupés en Alsace-Moselle ne payent pas les mêmes montants de cotisations et sont mieux remboursés que les autres assurés du reste de la France. Comment en bénéficier ? Pourquoi ces avantages ? Qui y a accès ? Réponses !
Qu’est-ce que le régime local ?
Le régime local d’Alsace-Moselle de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) provient de son histoire. En effet, ces territoires étaient rattachés à l’Empire Allemand entre 1871 et 1918. Ainsi, la population bénéficiait du fonctionnement de l’Assurance maladie mis en place par les lois de Bismarck. Ces lois permettaient aux assurés de jouir d’une grande prise en charge de leurs dépenses de soins. En 1946, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, cette règlementation a été maintenue, dans l’attente d’un alignement avec le régime général de la France. Celui-ci n’a jamais été réalisé et une loi en 1991 a permis d’officialiser et de pérenniser le régime local d’Alsace-Moselle.
Le régime local d’Alsace-Moselle, en plus de couvrir ses assurés, finance plusieurs actions de prévention en santé publique. L’objectif est de lutter contre les pathologies graves touchant plus particulièrement les habitants de cette zone. Il s’agit des maladies cardiovasculaires, des cancers et des maladies de broncho-pneumopathies chroniques.
L’Alsace-Moselle est une zone géographique bien spécifique en France. Outre le régime local de sécurité sociale particulier, la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas à cette région. Le régime concordataire d’Alsace-Moselle mis en place en 1802 reconnaît et organise les cultes catholiques, luthériens, réformés et israélites.
Bonne nouvelle pour les assurés du régime Alsace-Moselle ! À partir d'avril 2022, le taux de cotisation baisse de 1,5 % à 1,3 %.
Quelles sont les différences entre le régime local et le régime général ?
La principale différence entre les assurés du régime local d’Alsace-Moselle et du régime général réside dans le fait que les assurés du régime local payent des montants de cotisation plus élevés. Les taux varient de 1,30% à 1,80 selon les années car ils ne peuvent pas bénéficier d’une contribution de la part de leur employeur.
Ces montants de cotisation élevés pour les assurés du régime local d’Alsace-Moselle sont contrebalancés par un meilleur taux de remboursement par rapport au régime général.
Voici un tableau récapitulant les différences de prise en charge du régime local et du régime général :
| Acte médical | Remboursement du régime local | Remboursement du régime général |
|---|---|---|
| Hospitalisation | 100 % | 80 % |
| Forfait d'hospitalisation pour une journée | 100 % | Non remboursé |
| Consultation médicale (spécialiste et généraliste) | 90 % | 70 % |
| Soins infirmiers, analyses médicales et kinésithérapie | 90 % | 60 % |
| Médicaments vignettes blanches | 90 % | 65 % |
| Médicaments vignettes bleues | 80 % | 35 % |
| Frais de transport | 100 % | 65 % |
Ces meilleurs remboursements permettent aux assurés de la région Alsace-Moselle de souscrire une mutuelle moins chère que les assurés du régime général. En effet, la complémentaire santé devra fournir un effort moindre pour compenser les remboursements d’une Sécurité Sociale plus avantageuse.
Sachez aussi que vous avez la possibilité d’utiliser différents outils pour vous aider à trouver une mutuelle santé au meilleur prix. L’utilisation d’une simulation de mutuelle vous permet notamment de comparer l’ensemble des offres du marché qui correspondent à votre profil et à votre budget. Que vous apparteniez au régime local ou général, de précieuses économies, et une meilleure qualité de soin, sont possibles !
Qui est concerné par le régime local d’Alsace-Moselle ?
Le régime local d’Alsace-Moselle concerne l’ensemble des habitants de cette région. Sont donc concernés, les :
- Salariés du département du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin.
- Employés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé dans cette zone géographique. Par exemple, un salarié travaillant dans une entreprise à Paris dont le siège social est situé à Strasbourg.
- Retraités concernés par les 2 conditions précédentes.
- Personnes en recherche d’emploi résidant dans les 3 départements de la première condition.
- Personnes résidant à la frontière de cette région géographique.
- Ayant-droits respectant l’une de ces 5 conditions (il peut s’agir d’enfants, d’un conjoint, etc.)
Comment savoir si vous faites partie du régime local ou du régime général ? Si vous n’avez pas connaissance de votre régime d’Assurance maladie, il suffit simplement de lire votre attestation de droit. L’information y est mentionnée.
Le régime local n’est pas un régime acquis à vis. En effet, un salarié changeant d’emploi et ne travaillant plus pour une entreprise de la région Alsace-Moselle ne sera plus affilié au régime local. De même, un étudiant atteignant les 20 ans, perd son statut d’ayant droit et donc ne peut plus bénéficier du régime local.
Quel est l’impact du régime d’Alsace-Moselle sur vos remboursements ?
Comme vu précédemment, le régime local d’Alsace-Moselle a un grand impact sur vos remboursements de la Sécurité Sociale si vous résidez dans cette zone géographique. C’est également le cas pour les remboursements de votre mutuelle santé. Souscrire une mutuelle en Alsace n’implique pas le même coût que la souscription d’une mutuelle à Paris.
À niveau de garanties équivalentes, il est plus avantageux d’habiter en Alsace-Moselle dans le cadre de l’octroi d’une mutuelle. En effet, du fait des meilleurs taux de remboursement de la part de la Sécurité Sociale, les mutuelles ont un effort moindre à effectuer pour compenser les dépenses de santé de leurs assurés.
Prenons un exemple concret : vous payer 25 euros pour une consultation chez votre médecin généraliste. En Moselle, dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, la sécurité sociale vous remboursera à hauteur de 22,5 euros. Vous n’aurez donc qu’un reste à charge de 2,50 euros à payer. À Paris, vous devrez payer 7,50 euros car l’Assurance Maladie prend en charge 17,50 euros, soit 70% du coût total de la consultation.
Aujourd’hui, le régime local d’Alsace-Moselle se porte à merveille. En effet, en 2017, il a enregistré un bénéfice de 10 millions d’euros. Le taux de cotisation est par ailleurs passé de 1,6% à 1,5% depuis 2012. De nombreux facteurs permettent d’expliquer le bon fonctionnement du régime local : le développement de l’emploi dans la région Alsace-Moselle permettant l’augmentation du nombreux des cotisants, des dépenses de santé raisonnés ou encore de bons placements financiers.
J,AI FAIS TOUTE MA CARRIERRE A L’ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS . JE SUIS A STRASBOURG DEPUIS JUILLET 2009. EST CE QUE JE RESTER AU G7GINE DE SECURITE SOCIALE GENERALE. MERCI POUR VOTRE REPONSE.
Bonjour,
Merci pour votre message.
En tant qu’ancien salarié de l’Assistance Publique à Paris, vous étiez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Depuis que vous résidez et travaillez à Strasbourg (zone Alsace-Moselle), vous relevez normalement du régime local d’Alsace-Moselle si vous êtes salarié ou retraité d’un régime obligatoire ouvrant droit à cette couverture.
Ce régime local complète le régime général et permet un meilleur remboursement des frais de santé, avec une cotisation spécifique prélevée directement sur vos revenus.
Pour en avoir confirmation, vous pouvez :
– Consulter le site officiel de l’Assurance Maladie : protection sociale en Alsace-Moselle
– Contacter directement la CPAM de Strasbourg via votre compte ameli.
Cela vous permettra de savoir précisément si vous êtes bien rattaché au régime local.
Bonne journée à vous.
Bonjour je suis employé d’une entreprise étrangère (n’ayant pas de bureau en France), cette entreprise cotise à l’URSSAF d’Alsace depuis maintenant 6 ans,
Je travaille depuis la France (je suis basé dans le Pas de Calais), j’ai découvert récemment que dans ce cas, mon régime de sécurité sociale devrait être celui d’Alsace et non celui du général, pouvez-vous le confirmer?
Qu’elles sont les démarches à mettre en place pour ce changement?
Le régime de sécurité sociale prendra t-il en compte mon ancienneté de cotisation (de mon employeur)?
Merci pour votre réponse
Bien à vous
Bonjour,
Vous êtes dans une situation particulière, mais en travaillant pour une entreprise étrangère cotisant à l’URSSAF d’Alsace depuis 6 ans, vous relevez normalement du régime local d’Alsace-Moselle. Voici ce qu’il est important de savoir :
– même si vous êtes basé dans le Pas-de-Calais, le régime de sécurité sociale applicable est défini par le lieu où les cotisations sont versées. Dans votre cas, l’URSSAF d’Alsace vous fait donc dépendre du régime local, avec ses spécificités (tarifs différent pour certaines prestations, couverture maladie complémentaire locale, etc.) ;
– pour confirmer cela, contactez votre CPAM actuelle en expliquant la situation, et présentez toute la documentation de votre entreprise (attestations URSSAF, bulletins de salaire ou justificatifs de cotisation) ;
– si le régime doit changer, la CPAM ou l’URSSAF vous orientera vers les démarches à suivre. Il s’agira souvent de fournir un dossier complet : attestations, coordonnées de votre employeur, identité, etc. ;
– votre ancienneté de ces 6 années de cotisation à l’URSSAF d’Alsace sera prise en compte. Vous ne perdez rien : vos droits sont cumulés, qu’il s’agisse de la retraite ou des prestations maladie;
– veillez également à compléter vos droits par une mutuelle complémentaire, car les régimes locaux ont des niveaux de remboursement spécifiques, parfois moins élevés que le régime général pour certains soins.
Je vous conseille de contacter sans délai votre CPAM avec l’ensemble de vos documents. Cela vous permettra de valider votre situation, obtenir une attestation du régime applicable, et faire les éventuels ajustements nécessaires.
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches.
Bonjour, étant en Alsace, on me dit que le régime local de la sécu rembourse mieux. C’est vrai ? Il faut quand même avoir une bonne mutuelle ?
Bonjour,
Le régime local d’Alsace-Moselle offre effectivement des remboursements de la Sécurité sociale plus avantageux que dans le reste de la France, notamment sur certains soins médicaux, hospitaliers et dentaires. Cela peut réduire le reste à charge sur vos dépenses de santé.
Cependant, même avec ce régime, il reste conseillé d’avoir une bonne mutuelle santé pour compléter ces remboursements, car elle prend en charge les frais non remboursés par la Sécurité sociale (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, soins courants, optique, dentaire, etc.). Généralement les tarifs des cotisations, quand on est au régime local Alsace-Moselle, sont beaucoup plus intéressants (jusqu’à 30% moins cher).
Vous pouvez contacter gratuitement nos experts santé au 01 88 46 94 67 (appel et service gratuits) pour un accompagnement personnalisé.
Prenez soin de vous et de votre santé au quotidien !
Bonjour,
J’ai une complémentaire maladie en privée, et je suis obligé de prendre la complementaire obligatoire de l’employeur.? ou je peux faire une demande pour ne pas souscrire cette complémentaire obligatoire?.
Dans l’attente de votre réponse.
Cdt
Bonjour,
Merci pour votre message.
En principe, depuis la généralisation de la complémentaire santé obligatoire en entreprise, tous les salariés doivent y adhérer. Cependant, il existe plusieurs cas de dispense qui vous permettent de refuser cette complémentaire obligatoire, même si vous avez déjà une mutuelle privée.
Voici les principales situations où vous pouvez demander une dispense :
– vous bénéficiez déjà d’une couverture individuelle (mutuelle, contrat responsable) souscrite avant la mise en place de la complémentaire obligatoire,
– vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission de moins de 12 mois,
– vous bénéficiez de la CMU-C ou de l’ACS,
– vous êtes salarié à temps très partiel (selon les seuils définis dans l’accord collectif),
– vous bénéficiez déjà de la complémentaire obligatoire d’un autre employeur (en cas de cumul d’emploi).
Pour en bénéficier, vous devez adresser une demande de dispense écrite à votre employeur ou à l’organisme gestionnaire dans les délais fixés.
Je vous conseille de vérifier votre situation précise et de consulter la documentation fournie par votre employeur.
Bonne continuation à vous.
Travaille 27ans en Moselle. Retraite dans le nord quelle devrait être mon régime ?
Bonjour,
Merci pour votre message.
Après 27 ans de travail en Moselle, vous avez cotisé au régime général, avec une particularité liée à la région : le régime local d’Alsace-Moselle. Il offre une couverture santé complémentaire avec de meilleurs remboursements que le régime général.
Pour en bénéficier à la retraite, il faut avoir été affilié pendant au moins 5 années consécutives avant le départ ou 10 années sur les 15 dernières. Si c’est votre cas, vous pouvez conserver ce régime même en vous installant dans une autre région comme le Nord.
Si vous remplissez les conditions, le maintien se fait automatiquement, mais vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour confirmation.
Bonnes démarches à vous.