Quelle fiscalité s'applique sur un compte titres ?

Mis à jour le 8 octobre 2021 par Delphine Bardou 

Le compte-titres ordinaire, ou CTO, est un support qui vous permet d’investir en bourse, et donc d’acquérir une grande variété de titres sur les marchés européens et internationaux : actions, obligations, fonds communs de placement… Plutôt réservé aux initiés, il peut aussi s’adresser aux néophytes qui peuvent dédier la gestion de leur portefeuille à la banque. Toutefois, même s’il présente des perspectives de rendement alléchantes, il reste soumis à fiscalité. Faisons le point à ce sujet. 

Imposition du compte-titres : quel traitement fiscal ? 

Le régime fiscal du compte-titres ordinaire 

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à l’inverse du PEA (plan d’épargne en actions) ou de l’assurance-vie, le compte-titres ordinaire (CTO) n’a pas de régime fiscal spécifique ou privilégié. 

Les revenus dégagés par le portefeuille seront imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers, sans bénéficier de règles fiscales propres au produit. Ils ne sont donc pas du tout exonérés d’impôt ou de prélèvements sociaux.

Il en sera de même pour les plus-values éventuellement dégagées lors de la revente de titres. 

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Fiscalité du PEA VS compte-titres : quelles différences ? 

Le PEA jouit d’un régime fiscal qui lui est propre. Bien qu’il présente des limites par rapport au compte-titres ordinaire, comme le fait qu’il ne permette pas d’investir sur tous les types de titres (titres d’entreprises européennes et quelques SICAV et FCP éligibles) ou qu’il soit plafonné en termes de versement, il est très intéressant sur le plan fiscal. Ce régime dérogatoire n’a pas été remis en cause par la flat tax Macron de 2018. La flat tax concerne aussi bien le PEA que le PEA-PME.

Concrètement, les revenus et plus-values du plan épargne en actions peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, mais les prélèvements sociaux resteront dus dans tous les cas.

L’exonération dépend de la durée de détention du PEA : après 5 ans (sans retrait), il est exonéré et le fait de retirer n’entraîne plus sa clôture. Il reste tout de même possible de faire un retrait avant ce seuil, mais la fiscalité sera moins avantageuse (les gains seront imposés sur la base de la flat tax de 30 %). 

Le plafond de versement sur un PEA est fixé à 150 000 € pour une personne seule (300 000 € pour un couple). Il est de 225 000 € pour un PEA-PME. 

Quelle est la fiscalité des revenus d’un compte-titres ? 

Comment se calcule l’impôt pour un compte-titres ? Quelle est la fiscalité des dividendes perçus via un CTO ? 

Ce portefeuille-titres génère plusieurs types de revenus, tels que des intérêts / coupons (dégagés par les obligations), les dividendes (produits des actions) et revenus assimilés.  

La fiscalité qui s’y applique a changé début 2018 avec l’entrée en vigueur de la « flat tax » (à partir du 1er janvier de cette année). Désormais, les revenus sont imposés sur la base d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé comme suit : 

  • 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
  • 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. 

Il est aussi possible d’opter pour que les revenus du CTO soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux). Le contribuable qui ferait ce choix bénéficiera alors d’un « abattement compte-titres » de 40 % sur les dividendes. Cela pourra être intéressant, selon la tranche marginale d’imposition et le montant des dividendes dégagés. 

L’abattement de 40 % ne s’applique qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif.

Si le titulaire du CTO opte pour le PFU, ce choix vaudra pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers. 

Il faut aussi savoir qu’il est possible de demander à être dispensé de PFU sous certaines conditions. Il faudra pour cela que le revenu fiscal de référence du foyer (pour les revenus de l’avant-dernière année) ne dépassent pas : 

  • Pour des coupons / intérêts : 25 000 € pour un célibataire (le double pour un couple), 
  • Pour des dividendes : 50 000 € pour un célibataire (75 000 € pour un couple). 

Quelle fiscalité sur les plus-values d’un compte-titres ?    

Il est aussi important de comprendre la fiscalité sur les plus-values du compte titre, qui peut par exemple être réalisée lorsque vous revendez des actions détenues. 

Les choses sont assez simples, puisque le prélèvement forfaitaire unique (PFU) que nous avons vu s’applique également, et ce depuis 2018. 

L’abattement pour durée de détention qui existait jusqu’à récemment ne s’applique plus avec le PFU. 

Les plus-values du CTO sont donc imposées sur la base de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux), l’année suivant celle de la cession.

L’abattement pour durée de détention est en revanche maintenu en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais seulement s’il s’agit de titres acquis avant l’entrée en vigueur de la flat tax (c’est-à-dire avant le 1er janvier 2018). 

Auquel cas, l’abattement sera

  • De 50 % si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans ;
  • De 65 % s’ils le sont depuis plus de 8 ans.  

N’oublions pas non plus la fiscalité des éventuelles moins-values d’un compte-titres. Celles-ci seront imputables sur les plus-values de l’année ainsi que sur celles des 10 années suivantes. 

Quelle fiscalité en cas de transfert d’un compte-titres ? 

Il est possible de faire donation d’un compte-titres ordinaire, par exemple à un descendant (un enfant). Cela sera d’ailleurs très intéressant fiscalement. 

En effet, les règles de fiscalité du compte-titres ordinaire prévoient qu’en cas de donation, la plus-value latente sur les titres détenus sera « effacée ». Tout cela est parfaitement légal. 

La raison est « simple » : on retiendra, pour la fiscalité, la date d’acquisition des titres par le cessionnaire, et non celle à laquelle le cédant (l’ancien titulaire des titres) en a fait l’acquisition. 

Si le cessionnaire revend les titres quelques jours plus tard, il ne sera imposé que sur l’éventuelle plus-value dégagée entre la date d’acquisition des titres et celle de la revente. Elle ne sera donc en principe que résiduelle.

Attention toutefois : des droits de donation peuvent s’appliquer, même si ceux-ci seront le plus souvent inférieurs à ce qui aurait été dû au titre de l’imposition sur la plus-value. 

En donnant par exemple un compte-titres à un enfant, vous bénéficierez d’un abattement de 100 000 €. Cela laisse donc une marge de manœuvre intéressante. Il sera en outre possible de ne pas passer devant notaire en déclarant simplement la donation.

Pour ce qui est du transfert de compte-titres d’une banque à une autre, mieux vaudra souvent clôturer puis ouvrir un nouveau, afin d’éviter les frais de transfert. Il vous suffira, dès le nouveau CTO ouvert, de vous re-positionner sur les mêmes titres. La plus-value sera cependant matérialisée fiscalement. Certaines banques comme Fortuneo peuvent toutefois vous rembourser les frais de transfert si vous ouvrez un CTO chez eux. 

Succession : quelle fiscalité pour le compte-titres ? 

Au décès du titulaire, on distingue les cas selon que le portefeuille soit un compte-titres ordinaire ou un PEA

Le plan d’épargne en actions sera clôturé au décès. Les titres seront transférés sur un compte-titres et les liquidités rejoindront son compte courant, gelé jusqu’au règlement de la succession. 

Les choses sont différentes pour le CTO : celui-ci sera bloqué jusqu’à la succession. Ensuite les titres seront transférés aux héritiers du compte-titres, soit en indivision, soit à une ou plusieurs personnes. Ils pourront aussi être revendus. 

Reste à savoir ce qu’il se passera sur le plan fiscal. Sur ce plan, sachez que le partage du compte-titres lors de la succession reviendra à l’effacement des plus-values latentes accumulées jusqu’au jour du décès. Les prélèvements sociaux seront en revanche dus. 

Quels sont les frais déductibles d’un compte-titres ? 

Nous l’avons dit, vous aurez tout intérêt à faire le comparatif d’un maximum de compte-titres, tant les frais varient d’un établissement bancaire à l’autre.  

Ce qu’il faut savoir, c’est que certains frais facturés par la banque seront déductibles, dès lors qu’ils sont liés à l’acquisition ou à la conservation de revenus générés par le portefeuille. 

Sont donc notamment déductibles

  • Les droits de garde du compte-titres (c’est-à-dire les frais de tenue de compte du compte-titres), 
  • Les frais de courtage, 
  • Les frais de commission. 

Pour rappel, les banques en ligne sont pour la grande majorité moins gourmandes en termes de frais. 

Voici un tableau comparatif des frais facturés par quelques-uns des principaux établissements bancaires : 

Frais
Compte-titres Crédit AgricoleSelon la caisse régionale
Compte-titres BoursoramaDroits de garde gratuits, frais de courtage selon formule
Compte-titres Crédit MutuelDroits de garde entre 6,60 et 15,90 euros par an, frais de courtage selon formule
Compte-titres Société GénéraleCommission proportionnelle selon la valorisation + commissions fixes
Compte-titres Caisse d’ÉpargneSelon la caisse régionale
Compte-titres Fortuneo4 tarifs de courtage selon le profil
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