Quelle différence entre un compte titres et un PEA ?

Mis à jour le 8 octobre 2021 par Delphine Bardou 

En matière de portefeuille-titre, on distingue le compte-titres ordinaire (CTO) du plan épargne en actions (PEA). Même s’ils présentent tous deux des avantages similaires (perspective de gains intéressante, aucune garantie en capital…), ils diffèrent sur de nombreux points, notamment sur le plan fiscal. Avant d’opter pour l’un ou l’autre de ces supports, il sera primordial de bien comprendre leurs caractéristiques propres. Focus.  

Compte-titres et PEA : quelles différences ? 

Même s’il y en a plus d’une, la principale différence entre un plan épargne actions (PEA) et un compte-titres ordinaire réside dans le fait que le premier soit réglementé par l’État, alors que le second ne l’est pas. 

En conséquence, le PEA jouit d’un cadre fiscal privilégié, et qui lui est propre. Le CTO n’a, à l’inverse, aucun régime fiscal dérogatoire.

Le comparatif entre PEA et compte-titres ne s’arrête pas là. Voici les principales distinctions que l’on peut faire : 

  • Le PEA est plafonné, contrairement au CTO. Il ne sera possible de verser, sur le premier, que 150 000 euros s’il s’agit d’un plan épargne actions classique, et 225 000 euros s’il s’agit d’un PEA-PME. 
  • Le PEA donne accès à moins de types de titres, ce que nous verrons par la suite, alors que le CTO permet d’investir sur toute la gamme d’actifs disponibles sur les marchés financiers, 
  • Le PEA est également moins « souple », dans le sens où, notamment, les fonds investis seront en principe bloqués pendant a minima 5 ans (pour profiter de ses avantages fiscaux). 

Reste que compte-titres ou plan épargne actions ont tout de même des points communs. Ils permettent tous deux d’acquérir des titres sur les marchés financiers afin de se constituer un portefeuille au potentiel de rendement intéressant. 

Le tableau récapitulatif ci-dessous présente quelques-uns des principales différences entre CTO et PEA : 

CTOPEA
Nombre par personneIllimité1
PlafondAucun150 000 euros
de versement
RetraitsLibres« Bloqué » 5 ans
Types de titres accessiblesTousTitres européens +
titres éligibles
FiscalitéPFU 30 % ou
barème de l’IR
Exonération après 5 ans
(mais prélèvements sociaux)

Ainsi, il s’agit de deux produits « à risques », ne présentant aucune garantie en capital. Il sera ainsi possible de perdre de l’argent en investissant sur les marchés. D’autres alternatives existent pour les profils plus sécuritaires (l’assurance vie à 100 % en fonds euro par exemple). Pourquoi ne pas utiliser notre comparateur de livrets d’épargne ? Vous aurez ainsi un aperçu complet des offres disponibles sur le marché. Notre outil est gratuit, faites le test !

Comment ouvrir un compte-titres ou un PEA ?  

PEA et compte-titres ordinaire sont proposés par tous les établissements bancaires, qu’il s’agisse des banques à guichet traditionnelles ou des banques en ligne. L’ouverture en ligne est d’ailleurs très simple, souvent plus rapide qu’en agence. 

Voici quelques-uns des principaux éléments à prendre en compte lorsque vous réalisez un comparatif d’offres de PEA ou de CTO

  • Les frais, qui sont nombreux (certaines banques proposent des formules / packages tarifaires), 
  • Les types de titres et les places boursières accessibles (surtout si vous préférez le compte-titres), 
  • Les options et modes de gestion proposés, 
  • Les services disponibles, et notamment ceux en ligne.

Une fois la banque choisie, sachez que les modalités d’ouverture seront ensuite relativement similaires pour les deux produits. Vous seront notamment demandés : 

  • Un justificatif d’identité, 
  • Un justificatif de domicile, 
  • Un RIB. 

Pour ouvrir votre CTO ou portefeuille titres, vous pourrez vous tourner vers l’entité de votre choix. Le mieux sera de mettre en concurrence un maximum d’offres, tant celles-ci diffèrent sur le marché, notamment pour le CTO. Notre comparateur de banques est 100 % gratuit et vous présentent les meilleurs établissements financiers du marché. Faites jouer la concurrence !

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Il vous faudra aussi remplir un questionnaire légal obligatoire qui permettra à la banque de cerner votre profil investisseur.

En termes de conditions, on note quelques différences entre PEA et CTO. Voici les principales : 

  • Il faut être majeur pour ouvrir un plan épargne en actions (et ne pas être rattaché au domicile fiscal des parents), alors qu’un CTO peut être ouvert par un mineur en présence de son représentant légal, 
  • Une personne détenant un PEA ne pourra pas en détenir un deuxième, alors qu’elle pourra cumuler autant de CTO qu’elle le souhaite, même ouverts dans des établissements bancaires différents. 
  • Il faudra faire un versement minimum à l’ouverture du PEA (dont le montant varie selon les banques) alors que cela n’est pas le cas pour le compte-titres ordinaire. 
  • Le PEA est personnel, alors qu’il est possible de détenir un CTO individuel, joint ou indivis. 

Compte-titres ou PEA : quel fonctionnement ? 

PEA vs compte-titres : quelles sont les différences que l’on peut noter sur le plan du fonctionnement ?  

Pour commencer, rappelons que ces deux supports ne donnent pas accès aux mêmes types de titres. Là où le PEA ne permet d’investir principalement que sur des valeurs européennes (Union Européenne ou Espace Économique Européen), le CTO permet de se positionner sur toute la gamme de titres, y compris à l’échelle internationale : 

  • Actions, 
  • Obligations, 
  • FCP (fonds communs de placement), 
  • SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), 
  • Produits complexes : trackers, warrants…

Sur les deux produits, les versements peuvent être libres ou programmés, dans la limite du plafond posé par la loi s’il s’agit d’un PEA. En parallèle du portefeuille où sont détenus les titres, est ouvert un compte en espèces où transiteront les fonds pour l’achat, et où sera versé le fruit des reventes.

La gestion des actifs peut être soit

  • Libre : le titulaire fait ses arbitrages lui-même, en général en ligne, 
  • Sous-mandat : c’est la banque qui procède à la gestion sur la base du profil du client. Celui-ci peut suivre l’évolution sur son espace personnel. 

Le plan épargne en actions a un horizon de placement plus long (au moins 5 ans), là où le CTO permet de faire des retraits à tout moment. Concrètement, il reste possible de faire un retrait sur le PEA avant 5 ans, mais cela entraîne la perte de ses avantages fiscaux, ainsi que sa clôture la plupart du temps (à moins que le retrait ne soit justifié, par exemple, par un licenciement). 

Le PEA permet une sortie en rente viagère. Le CTO n’offre pas cette possibilité. 

Fiscalité du PEA et du compte-titres : quelles différences ?

La fiscalité du compte-titres ordinaire 

Sur le plan de la fiscalité, avantage au PEA par rapport au compte-titres. Le plan épargne actions est en effet une enveloppe fiscale jouissant d’un traitement privilégié, alors que l’imposition des revenus et plus-values du CTO ne bénéficient d’aucun régime dérogatoire.  

Faisons maintenant une comparaison précise de la fiscalité du compte-titres et du PEA. 

Commençons par le CTO. Les « gains » qu’il génère seront imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers, qu’il s’agisse par exemple d’intérêts d’obligations ou de dividendes d’actions. 

Depuis 2018, ils seront imposés sur la base de la « flat tax ». Il s’agit en fait d’un prélèvement forfaitaire unique établi à 30 %, soit : 

  • 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu, 
  • 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. 

Il sera aussi possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Auquel cas, les revenus seront soumis à la tranche marginale d’imposition, et le contribuable bénéficiera d’un abattement de 40 % sur les dividendes. À noter que le choix du PFU vaudra pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers du contribuable. 

Les plus-values dégagées lors de la revente de titres détenus sur un CTO seront également soumis au PFU. 

Malgré l’abattement en cas d’option pour le barème, le PFU de 30 % reste en général le plus intéressant, les titulaires de CTO étant souvent lourdement imposés. Faites vos calculs !

La fiscalité du plan épargne en actions

Comme dit, les règles fiscales du PEA sont spécifiques, mais l’horizon de placement est plus long (5 ans pour profiter de sa fiscalité privilégiée). 

Tout d’abord, hors retrait, le plan épargne actions n’est soumis à aucune fiscalité sur les gains et plus-values (vous n’aurez pas à les déclarer à l’Administration fiscale). La taxation se fait au moment du retrait ou de la clôture. 

Concrètement, si le PEA est détenu au moins 5 ans, il sera exonéré d’impôt sur le revenu, même s’il restera soumis aux prélèvements sociaux (17,20 %). Passé ce seuil, il vous permettra donc d’éviter les 12,80 % de la flat tax, ce qui est un avantage par rapport au CTO. 

En cas de sortie en rente viagère alors que le PEA a plus de 8 ans, la rente sera également défiscalisée (mais sera soumise aux prélèvements sociaux).

En cas de retrait avant 5 ans, les gains seront imposés sur la base du PFU. On en reviendra donc à la même imposition que le compte-titres ordinaires. 

Précisons enfin que depuis la loi Pacte de 2019, un retrait avant les 5 ans n’entraîne plus obligatoirement la clôture du plan. Cela ne sera par exemple pas le cas si l’opération est justifiée par un licenciement (d’autres raisons existent).  

Après 5 ans, il sera aussi possible de faire un retrait sans que le PEA ne soit clôturé, et son alimentation pourra continuer. 

Qu’en est-il de la clôture d’un PEA ou d’un compte-titres ? 

Fermer un compte-titres ordinaire est simple et rapide. Pour ce faire, deux possibilités principales : 

  • Prendre rdv avec votre conseiller en agence, afin de profiter notamment de ses conseils quant au placement des sommes que vous récupérerez, 
  • Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque, en demandant la clôture du CTO. 

À réception de votre demande, la banque vendra les titres détenus sur le portefeuille. Le produit de la vente sera crédité sur le compte espèces lié au CTO. 

Des frais seront très certainement liés à l’opération. Ceux-ci varient largement selon les banques. Afin de les éviter, il sera possible, si la banque l’accepte, de vendre tous les titres sans clôturer le CTO. Attentions toutefois aux frais de tenue de compte !

Le PEA sera quant à lui clôturé, par exemple, en cas de retrait avant 5 ans (hors les cas d’exception) ou au décès du titulaire. Ce dernier pourra aussi le fermer à sa propre initiative. La procédure sera identique à celle que nous venons de décrire pour le CTO. Des frais de sortie pourront là encore s’appliquer. L’imposition des gains se fera à ce moment là selon l’ « âge » du PEA. 

Voyons enfin si le transfert de titres d’un compte-titres vers un PEA est possible. La réponse est non. Il sera en revanche possible de transférer les valeurs d’un CTO vers un autre, mais les frais de transfert pourront être décourageants. Certaines banques (en ligne notamment) se proposent de vous les rembourser jusqu’à une certaine hauteur. Le transfert se demande auprès de l’établissement bancaire que vous avez choisi pour ouvrir votre nouveau portefeuille. Celui-ci se chargera de la procédure. 

Succession des PEA et compte-titres : focus 

Les choses sont différentes, lors du décès du titulaire, selon que le portefeuille soit un compte-titres ordinaire ou un plan épargne actions. 

S’il s’agit d’un PEA, celui-ci sera automatiquement clôturé, dès lors que la banque est informée du décès. Les gains et plus-values seront exonérées, même si la disparition survient avant la 5 ème année du plan. Les prélèvements sociaux resteront dus. 

Le compte-titres ordinaire ne sera quant à lui pas forcément clôturé puisque, in fine, il pourra revenir à un ou plusieurs héritiers, en propre ou en indivision. Il fera donc bien sûr partie de la succession. 

Concrètement, le produit de la revente des titres rejoindra le compte courant du défunt, qui sera gelé jusqu’au règlement de la succession.

Peut-on avoir un PEA et un compte-titres ? 

Peut-on avoir à la fois un compte-titres et un PEA ? La question mérite d’être posée. 

La réponse est simple : oui. CTO et plan épargne actions sont cumulables. Cependant, il ne sera possible d’ouvrir qu’un seul PEA par personne. Le nombre de compte-titres que l’on peut détenir est en revanche illimité.

Le plus souvent, c’est le PEA qui est ouvert « en premier », du fait de ses avantages fiscaux. Le CTO pourra toutefois s’avérer plus judicieux dans certains cas : 

  • Si vous souhaitez vous positionner sur des titres internationaux non éligibles au PEA, 
  • Si vous ne souhaitez pas être limité en termes de versement, 
  • Si vous désirez plus de souplesse, et que votre horizon d’investissement est inférieur à 5 ans. 

Dans les faits, le PEA est l’enveloppe idéale si vous ne souhaitez investir que sur le marché européen, car il vous permettra de profiter d’une exonération après 5 ans. Le CTO s’adressera plutôt aux investisseurs ayant une stratégie plus internationale ou qui auraient déjà un PEA au plafond de versement.  

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