Le Compte à terme

Mis à jour le 3 juin 2020 par Antoine Fruchard 

Le compte à terme, ou « CAT », est un placement relativement méconnu en France. Il s’agit pourtant d’un produit d’épargne qui ne manque pas d’arguments, bien qu’il ne soit plutôt à conseiller aux épargnants ayant une capacité d’épargne à court ou moyen terme et à la recherche d’un rendement attractif. Reste à bien comprendre comment il fonctionne et quelles sont ses conditions. Faisons le point ensemble sur le compte à terme. 

Qu’est-ce qu’un compte à terme ? 

Par définition, le compte à terme est un produit d’épargne qui offre une rémunération plutôt intéressante à une condition : que vous laissiez placé l’argent pendant une certaine durée, c’est-à-dire jusqu’au terme du contrat, prévu au départ. 

Les sommes positionnées sur ce support ne sont donc pas disponibles pendant toute la durée du placement. Cela fait du compte à terme un produit très différent, par exemple, du livret A ou du livret de développement durable sur lesquels l’épargne reste disponible. Il n’est donc pas adapté à toutes les situations, même s’il est accessible à tout le monde (y compris aux mineurs) et qu’il est possible d’en cumuler plusieurs. 

En réalité, vous pourrez récupérer l’épargne placée mais vous supporterez des pénalités. Hors ce cas, le compte n’est soumis à aucun frais pendant toute sa durée de vie.

Le contrat est en général signé pour une durée minimale de 1 mois, mais il peut être renouvelable. Vous pourrez donc très bien conserver votre compte à terme 10 ans si ses conditions le prévoient. Il s’agit tout de même plutôt d’un produit à court / moyen terme : les sommes seront souvent placées de quelques mois à un ou deux ans. 

Il faut aussi savoir que le compte à terme ne présente aucun risque en capital : vous ne pourrez pas « perdre d’argent ». Les sommes placées sont garanties par l’État (en cas de faillite de la banque), jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement bancaire. 

Enfin, sachez que le compte à terme est un prêt d’argent que vous faites à la banque et qui vous rémunère en contrepartie. 

Compte à terme : quel taux en 2020 ? 

Le taux d’intérêt du compte à terme est défini par la banque, à l’inverse par exemple des taux du livret A ou du LDD qui sont posés par l’État. Tous les comptes à terme sont donc différents, puisque les établissements sont libres en la matière. 

En 2020, le taux d’un compte à terme peut être connu dès le départ et ne pas évoluer, ou au contraire progresser avec le temps. 

On distingue en fait 3 types de taux

  • Le taux fixe, déterminé à la signature du contrat, qui n’évolue pas et est garanti pendant toute la durée du placement, 
  • Le taux variable, indexé sur un autre taux / un indice de référence, 
  • Le taux progressif, qui augmente au fur et à mesure selon un calendrier défini au départ : le taux devient donc plus intéressant sur le long terme (après quelques semestres voire années…). 

Les taux proposés par les banques évoluent très régulièrement. Il faudra donc faire une comparaison des taux disponibles au moment précis où vous aurez de l’argent à placer. 

Pour fixer son taux, la banque se base sur l’Euribor ou sur celui des obligations assimilables au Trésor (les OAT). Elle se rémunère ensuite en prélevant une commission sur le rendement qu’elle obtient en plaçant votre argent (entre 0,25 et 0,50 % en moyenne). 

Le compte à terme est donc surtout intéressant pour placer une somme importante à court ou moyen terme. Les banques ne fixent en effet, en général, pas de plafond. Lorsqu’un montant maximum de versement est posé, il est souvent de plusieurs centaines de milliers d’euros (voire plus encore). 

Comparatif de comptes à terme : les bonnes pratiques 

Afin de trouver le « meilleur » compte à terme, vous devrez mettre en concurrence un maximum d’établissements bancaires, tant les conditions varient d’une banque à l’autre. 

La comparaison de plusieurs comptes à terme, à l’instant T où votre capacité d’épargne vous permet un tel placement, est donc primordiale, puisque chaque banque a ses propres offres et que celles-ci évoluent vite. Sachez notamment que les taux varient largement selon la durée de placement. 

Malheureusement, il n’est pas toujours très simple d’accéder aux meilleurs taux de compte à terme : toutes les banques n’affichent pas nécessairement, sur leur site, ceux servis par leurs contrats. Il faudra donc souvent prendre rdv en agence pour accéder aux conditions des offres ou utiliser un comparateur de comptes à terme. Grâce à notre comparateur, trouvez en un clic les meilleures offres d’épargne par établissement.

Retenez bien que plus l’épargne est immobilisée longtemps, plus les taux sont intéressants. En 2020, ils peuvent aller de 0,30 à 1,30 % en moyenne. Il existe des comptes à terme « fidélité » comme celui de LCL, qui sert un taux progressif satisfaisant après quelques années.

Comment est calculée la rémunération du compte à terme ? 

Le rendement du compte à terme dépend tout d’abord du type de taux prévu dans le contrat (fixe, progressif ou variable). 

Pour la plupart des contrats, la comptabilisation des gains générés par le compte à terme repose sur le principe des intérêts « simples » (quoi que certains contrats, distribués par quelques établissements bancaires, puissent générer des intérêts « composés »). 

Lorsque le taux est fixe, le calcul des intérêts du compte à terme est simple : ils seront déterminés selon le nombre de jours où les fonds sont « bloqués » sur le compte. Le montant investi est multiplié par le taux et le nombre de jours, puis reporté par jour. Aucune surprise donc. 

Si le taux est variable, les intérêts dépendront de l’évolution de l’indice de référence. S’il est progressif, tout dépendra des conditions prévues au contrat. Le mode de calcul sera en principe le même que celui du taux fixe, mais les intérêts de la première période sont capitalisés et rejoignent l’épargne afin de produire à leur tour des intérêts par la suite. 

Dans tous les cas, sachez que vous vous verrez expliquer, par la banque, les modalités précises de calcul des intérêts du contrat souscrit. Une notice d’information vous sera remise. 

Quelle est la fiscalité du compte à terme ? 

Quelles sont les règles d’imposition pour le compte à terme ? Les intérêts dégagés s’entendent-ils nets ou seront-ils soumis à prélèvement ? 

Le compte à terme n’est pas un livret réglementé. À l’inverse du livret A ou du livret de développement durable, il ne bénéficie d’aucun statut fiscal privilégié. 

Les intérêts du CAT sont donc soumis à une fiscalité « classique », et imposés au titre des revenus de capitaux mobiliers. Ils feront donc l’objet : 

  • D’une imposition au titre de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %, 
  • D’une perception des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %. 

Au total, l’on arrive donc à une imposition de 30 % sur les intérêts générés par le compte à terme. Il s’agit là de la « flat tax » Macron (ou prélèvement forfaitaire unique), mise en place en 2018 pour bon nombre de produits (comme l’assurance-vie par exemple). 

Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique, ce choix vaudra pour tous vos autres revenus de capitaux mobiliers.

Vous pourrez également choisir que vos intérêts ne soient pas imposés sur la base de la flat tax de 30 %, mais selon votre tranche marginale d’imposition, en reportant les intérêts sur votre déclaration de revenus. Cela ne sera toutefois intéressant que si vous êtes faiblement imposé. 

Le prélèvement forfaitaire unique sera lui plus intéressant si votre tranche est élevée. 

Quel est le fonctionnement d’un compte à terme ?

Les conditions d’ouverture d’un compte à terme varient d’une banque à l’autre, selon le type de contrat proposé. Dans tous les cas, il vous faudra signer un contrat, le CAT reposant sur le principe de la liberté contractuelle. Un document d’information vous sera remis, notamment si le taux est variable. 

Le montant maximum ou minimum de dépôt dépendra du contrat souscrit. Les plancher et seuil de versement sont très variables selon les produits, de même que les durée de placement, taux, type de taux, pénalités en cas de récupération de l’épargne avant la date d’échéance, conditions de renouvellement… Le minimum de versement oscille souvent autour de 2000 euros.

Le placement sur un compte à terme se fait en une fois. Apres le dépôt unique, sur la base duquel seront calculés les intérêts, il ne sera plus possible de faire de nouveau versement. Si vous souhaitez épargner à nouveau sur ce type de support, la solution sera d’ouvrir un nouveau CAT. 

La durée du contrat peut être fixe et connue dès le départ. Il est aussi possible que le contrat soit renouvelable, selon des conditions là encore fixées à la souscription. 

Il est possible que le contrat souscrit avec la banque prévoit l’ouverture de plusieurs CAT différents, avec des taux et conditions propres à chacun. Le produit peut aussi être composé, à savoir d’un compte à terme et d’un ou plusieurs autres produits d’épargne en parallèle. 

Que ce soit à l’ouverture ou pendant la vie du contrat, aucun frais ne seront facturés. La banque vous rendra compte au fur et à mesure de l’évolution du compte. 

Si vous considérez qu’il y a un « risque » que vous deviez récupérer votre épargne avant le terme, il pourrait être judicieux d’ouvrir 2 CAT plutôt qu’un seul. Auquel cas, il vous sera possible de récupérer une partie de votre épargne sans avoir à subir des pénalités sur l’ensemble de la somme investie. Attention toutefois : un délai de prévenance peut être prévu et vous risquez de vous exposer à un taux minoré.  

Comment fonctionne un compte à terme pour entreprise ?

Le compte à terme n’est pas uniquement réservé qu’aux particuliers. Une entreprise, quels que soient son chiffre d’affaires ou son secteur d’activité, peut également placer ses liquidités sur un tel produit afin de les « dynamiser ». Le fonctionnement d’un CAT pour entreprise est similaire à celui d’un même compte pour un particulier.

Dans les faits, nombreuses sont les entreprises à plébisciter le compte à terme, dès lors qu’elles disposent de liquidités à placer à court ou plus long terme. 

Plusieurs raisons l’expliquent

  • Un compte à terme pour entreprises peut être particulièrement rémunérateur, surtout si le montant placé est important, 
  • Il n’y a aucun risque de perte en capital : les sommes investies ne pourront pas être « perdues », 
  • Le compte à terme ne génère aucun frais, 
  • Il permet de placer des liquidités pendant une période qui correspond aux besoins de l’entreprise. 

Le compte à terme durera souvent de 12 à 24 mois pour les entreprises, mais il est tout à fait possible que le contrat prévoit une durée plus longue (allant jusqu’à plusieurs années avec un taux progressif). 

En termes de taux, tout dépend de la durée de placement. En général, il va de 0,10 à plus de 1 % (pour une durée de 24 mois). 

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