Livret d'Épargne Entreprise - [Guide 2020] - Réassurez-moi

LEE, comment ça marche ? 

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Le livret d’épargne entreprise, ou « LEE », s’adresse aux particuliers ayant un projet à court / moyen terme de création ou de reprise d’une entreprise. Bien que méconnu et de moins en moins utilisé, le LEE peut encore s’avérer intéressant aujourd’hui, malgré le fait qu’il soit dorénavant fiscalisé et que son rendement ne soit plus tellement attractif. Reste à savoir comment fonctionne ce produit d’épargne, quelle est sa rémunération et surtout, quel est son intérêt. Focus. 

À qui s’adresse le livret d’épargne entreprise ? 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le livret d’épargne entreprise s’adresse aux particuliers. Il s’agit d’un livret réglementé, tout comme le livret A ou le LDD. Il permet d’épargner afin, à terme, de bénéficier de droits à prêt pour ouvrir ou reprendre une entreprise. 

Le LEE peut concrètement servir à

  • Créer ou reprendre une entreprise, 
  • Acquérir des immobilisations corporelles ou incorporelles pour une entreprise créée ou reprise il y a moins de 5 ans, 
  • Réaliser un investissement amortissable s’il s’agit d’une entreprise artisanale inscrite au Répertoire des Métiers, à la condition que le salaire de l’artisan / des travailleurs représente au moins 35 % du chiffre d’affaires de la structure. 

Le LEE ressemble au plan épargne logement (PEL), dans la mesure où les deux supports permettent d’épargner et d’obtenir à terme des droits à prêt pour un projet particulier.

Le LEE se constitue d’abord d’une phase d’épargne, allant de 2 à 5 ans. Ensuite, les droits à prêt (à un taux un préférentiel) sont acquis. Rien n’oblige toutefois la banque, à l’issue, d’accorder le prêt pour le projet d’entreprise. 

Un foyer fiscal ne peut détenir qu’un seul LEE. Les droits à prêt acquis seront en revanche cessibles à un membre de la famille ayant un projet de création ou de reprise d’une entreprise. 

Il faut aussi bien distinguer le livret d’épargne entreprise du plan d’épargne entreprise (PEE), qui permet aux salariés de se constituer une épargne salariale avec une participation de l’employeur, par abondement. Il est par exemple possible d’y verser l’intéressement et la prime de participation. 

Comment choisir son livret d’épargne entreprise ? 

Le livret d’épargne entreprise est relativement méconnu, y compris, souvent, par les conseillers bancaires eux-mêmes. Sachez en outre que ce produit est de moins en moins proposé : peu de banques le commercialisent encore. Dans les faits, les créateurs ou repreneurs d’entreprise sont peu nombreux à penser au LEE pour préparer leur projet en amont.

Il faudra donc consulter un maximum d’établissements bancaires, afin de voir, dans un premier temps, lesquels le proposent encore aujourd’hui. Ensuite, il faudra comparer les offres disponibles sur le marché. Les solutions d’épargnes sont aussi nombreuses que diverses ! Pour vous faciliter la tâche, nous avons conçu un comparateur gratuit vous permettant de retrouver en un coup d’oeil les meilleures solutions du marché.

Afin d’accéder aux conditions des offres, vous devrez souvent prendre rdv en agence. Les sites des banques commercialisant ce produit recèlent peu d’informations à son sujet. 

Combien rapporte un livret d’entreprise ? 

Le livret d’épargne entreprise est, rappelons-le, réglementé par l’État. C’est donc ce dernier qui fixe son niveau de rémunération. 

Le taux du LEE est donc indexé (comme celui de bon nombre d’autres comptes sur livret réglementés) sur celui du livret A : il correspond à 3/4 du taux du livret A, arrondi au quart de point supérieur ce qui l’amène à un taux de 0,25 % en 2020. Il est garanti par l’État.

Le taux du livret A est de 0,50 % depuis le 1er février 2020. Si celui-ci venait à baisser, le taux du LEE serait également revu à la baisse. 

Ainsi, le taux d’intérêt du livret d’épargne entreprise n’est pas son principal argument. Ce produit doit donc plutôt être vu comme un moyen de préparer un projet de création ou de reprise d’entreprise futur (via les droits à prêt) plutôt que comme un placement rémunérateur.

Comment fonctionne l’épargne sur un LEE ? 

Pour ce qui est du fonctionnement de la phase d’épargne, le livret d’épargne entreprise est très similaire au PEL. 

La phase d’épargne dure de 2 à 5 ans, avec un montant de versement minimum à l’ouverture et pendant la vie du compte. Les fonds sont disponibles après 2 ans. À la fin de la période prévue, le titulaire pourra solliciter un prêt pour son projet. 

Le versement minimum à l’ouverture du LEE est de 750 euros. Ensuite, il faudra l’alimenter chaque année, à hauteur d’au moins 540 euros. Les versements pourront être mensuels, trimestriels… Vous pourrez donc mettre en place votre calendrier d’épargne librement. Rien ne vous empêche bien sûr de faire des versements plus conséquents que ce seuil annuel. 

Les fonds seront bloqués pendant 2 ans au minimum (tout comme c’est le cas pour le plan épargne logement). Le compte sur livret pourra ensuite être renouvelé tacitement jusqu’à 5 ans, ce qui permettra de continuer à épargner, de générer des intérêts et donc de maximiser les droits à prêt futurs.  

Le plafond de versement est établi à 45 800 euros en 2020. Il est toutefois possible, avec les intérêts capitalisés, que le solde du LEE franchisse cette limite, qui n’est qu’un montant maximum de versement.

Quelle est la fiscalité du LEE ? 

La fiscalité du livret d’épargne entreprise dépend de sa date d’ouverture. On distingue donc les anciens LEE des plus récents, qui sont beaucoup moins intéressants fiscalement. 

Les LEE ouverts avant le 1er janvier 2014 jouissent d’un cadre fiscal très privilégié : les intérêts ne sont en effet ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Ils s’entendent donc nets et sont intégralement conservés par le titulaire. 

Ceux ouverts depuis le 1er janvier 2014 ne bénéficient pas du même traitement fiscal. Les intérêts seront imposés au titre des revenus de capitaux mobiliers. Ils seront donc soumis à l’impôt sur le revenu, à savoir à un prélèvement forfaitaire de 12,80 %. 

Il est aussi possible, au choix du titulaire du compte, que les intérêts ne fassent pas l’objet du prélèvement forfaitaire unique mais qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela ne sera intéressant que pour le contribuable faiblement imposé, ayant une tranche marginale d’imposition basse. 

L’exonération de prélèvements sociaux est en revanche maintenue. Les intérêts dégagés ne seront donc pas soumis au prélèvement de 17,20 %, comme cela est le cas pour d’autres livrets réglementés.

Quels sont les droits à prêt du LEE ? 

Les droits à prêt acquis grâce au livret d’épargne entreprise dépendent de l’épargne investie sur le support et donc des intérêts dégagés. Les conditions exactes seront aussi fonction de la durée et du montant souhaités.

Le prêt pourra avoir une durée de 2 à 15 ans, et il ne pourra être accordé que pour l’un des cas que nous avons vus plus haut (création ou reprise, immobilisations…). 

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la banque n’a pas l’obligation de vous accorder le prêt sollicité, même si vous avez respecté la phase d’épargne. Elle décidera de la faisabilité de votre projet et statuera en fonction, après étude. Si l’établissement bancaire refuse de vous accorder le crédit, elle devra vous verser une prime correspondant à 30 % des intérêts acquis pendant la phase d’épargne du LEE.

L’important est donc, au moment de l’adhésion au LEE, de bien prendre connaissance des modalités d’octroi du prêt, ainsi que de ses conditions (taux…). Posez un maximum de questions afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lorsque vous voudrez lancer votre projet de création ou de reprise d’entreprise. 

Notons enfin que, comme pour tout prêt bancaire, la banque est en droit de demander des garanties (telle une caution), la souscription d’une assurance…

Quid de la clôture du livret d’entreprise ? 

Lorsque vous ouvrez un livret d’épargne entreprise, vous vous « engagez » pour a minima 2 ans, c’est-à-dire que vous avez un projet concret de création ou de reprise d’entreprise à terme. 

Cette durée minimum ne signifie pas que vous ne pourrez pas récupérer vos fonds avant (au cours des 2 premières années), mais il faudra qu’ils soient utilisés dans les 6 mois pour un projet de création ou de reprise, sous peine de perdre les avantages fiscaux liés au produit (pour un LEE ouvert avant 2014). Concrètement, si vous retirez l’épargne avant, les intérêts perdront leur exonération fiscale. 

Après 5 ans, le LEE sera fermé automatiquement par la banque et les sommes seront redirigées vers un autre support.  

Si vous souhaitez clôturer votre LEE, vous pourrez vous présenter en agence ou envoyer une lettre de clôture du livret d’épargne entreprise à votre banque.

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