L'assurance bateau est-elle obligatoire ?

Mis à jour le 1 septembre 2021 par Delphine Bardou 

Le nombre de plaisanciers ne cesse d’augmenter en France. Voiliers et bateaux à moteur se multiplient sur nos côtes. Mais malheureusement, la navigation n’est pas sans risques, que ce soit pour l’embarcation elle-même ou les personnes à bord. Il est alors de bon ton de souscrire une assurance bateau dédiée. Reste à savoir si celle-ci est obligatoire et dans la positive, pour qui. Faisons le point ensemble sur cette question que doit se poser tout propriétaire ou locataire de bateau de plaisance.

schema bateau obligatoire

Qui est concerné par l’assurance bateau ?

L’assurance bateau n’est pas obligatoire, contrairement à l’assurance auto. Elle est toutefois très recommandée. La loi n’impose donc pas aux plaisanciers / aux propriétaires de bateau(x) de s’assurer, y compris en Responsabilité Civile, tant qu’ils font de leur embarcation une utilisation autre que professionnelle.

Reste toutefois à savoir que dans les faits, l’assurance bateau de plaisance demeure indispensable. Notamment pour le propriétaire souhaitant laisser son bateau en mouillage dans un port. En effet, le port (ou une société de gardiennage) demandera systématiquement une attestation d’assurance. Auquel cas, le bateau devra a minima être couvert en Responsabilité Civile pour les dommages qu’il pourrait, par exemple, causer aux autres embarcations, aux installations portuaires, à d’autres plaisanciers… Une garantie retirement (au cas où le bateau coulerait dans le port) sera également en général demandée.

Le propriétaire d’un bateau ne pourra donc pas, s’il ne souhaite vraiment pas s’assurer, laisser son bien en mouillage au port. Il aura toutefois la possibilité de l’entreposer au sec chez lui ou quelque part où on ne lui demandera pas d’attestation spécifique.

L’assurance plaisance concerne aussi bien les bateaux à moteur qu’à voile, les monocoques, multicoques…

Dans quels cas l’assurance bateau de plaisance est-elle obligatoire ?

Le principe est simple : l’assurance plaisance n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas. Le 1er sera celui de la plaisance dite « sportive ». Le propriétaire ou locataire d’un bateau participant à des compétitions sportives se devra d’être couvert a minima en Responsabilité Civile pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui, par exemple à un concurrent.

Le fait d’être licencié à la Fédération Française de Voile (la FFV) vous confère automatiquement une garantie RC pour la pratique sportive.

En outre, le fait que le bateau soit utilisé à des fins professionnelles rend également l’assurance obligatoire. Il en sera ainsi, par exemple, pour le loueur de bateaux professionnel. Celui-ci devra se couvrir en Responsabilité Civile professionnelle. Même si l’assurance n’est généralement pas obligatoire, elle demeure tout à fait indispensable. Tout plaisancier aura intérêt à être couvert au moins par une garantie RC, au cas où il causerait des dégâts à autrui, par exemple à un autre bateau ou pire encore : à une personne physique. À défaut de couverture dédiée, il devra indemniser lui-même la victime.

schema bateau obligatoire

Dans certains cas, il sera également obligatoire / vivement recommandé de souscrire une assurance spécifique. Notamment dans les cas suivants :

Pour choisir la meilleure assurance pour votre bateau et pour protéger votre embarcation, le plus sûr est de comparer les offres. Grâce à notre comparateur, accédez directement à des devis en ligne et faites votre choix sereinement. Notre outil est gratuit et 100 % en ligne. 

comparateur assurance bateau 1

Pourquoi souscrire une assurance bateau ?

Les raisons de souscrire une assurance bateau ne manquent pas. Premièrement, le fait d’être couvert au moins en RC vous permettra de ne pas avoir à assumer vous-même les conséquences financières de dommages causés à autrui et ce, qu’ils soient d’ordre corporels, matériels ou immatériels. Vous pourriez par exemple, par imprudence, endommager un équipement du port ou le voilier de votre voisin. Si le préjudice se chiffre par exemple à 10 000 €, c’est l’assureur qui procédera à l’indemnisation, déduction faite de la franchise éventuelle.

Au delà de cela, et que votre bateau ait une valeur importante ou non, vous pourriez souhaitez le couvrir par diverses garanties dommages, qui vous permettraient, en cas de dégâts subis par celui-ci, de percevoir une indemnisation de la part de l’assureur, aussi bien pour les réparations que pour le remplacement de pièces…

Une assurance plaisance vous permettra aussi de protéger les tiers et personnes qui embarquent avec vous, par exemple en cas de dommages corporels subis à bord. Chaque assureur positionné en assurance bateau propose ses propres formules et garanties optionnelles, ce qui vous permettra de trouver une couverture sur-mesure et parfaitement adaptée à votre embarcation et à l’usage que vous en faites.

Voici quelques-unes des garanties (incluses ou optionnelles) que l’on peut retrouver dans un contrat d’assurance plaisance :

  • les garanties dommages causés au bateau : échouement, naufrage, abordage, incendie ;
  • une garantie vol, tentative de vol ;
  • la garantie des accidents corporels ;
  • la prise en charge des frais d’assistance et de sauvetage ;
  • des garanties pertes et avaries ;
  • des spécificités d’usage (ski nautique, prêt du bateau…).

D’autres assurances liées à la pratique du nautisme sont également disponibles. Citons par exemple l’assurance remorque, plongée, ski nautique…

Quels sont les 2 types d’assurance bateau ?

Le plaisancier souhaitant se couvrir aura le choix entre 2 principaux types de contrat d’assurance bateau :

  • l’assurance au tiers ;
  • l’assurance multirisque.

En optant pour une assurance plaisance au tiers, le propriétaire du bateau ne jouira que d’une garantie Responsabilité Civile. En cas de dommages causés à autrui, c’est l’assureur qui procédera à l’indemnisation des préjudices subis par le tiers concerné (déduction faite de la franchise éventuelle). Certains contrats au tiers intègrent tout de même quelques garanties supplémentaires : garantie retirement de l’épave de la zone d’échouage, garantie défense recours, etc.

Un contrat multirisque, bien que plus cher, inclut d’office un nombre plus important de garanties complémentaires. Citons-en quelques unes :

  • des garanties dommages : avaries, pertes ;
  • des garanties corporelles ;
  • une protection juridique ;
  • des garanties d’assistance.

Pour rappel, ni la formule au tiers ni le contrat multirisque ne sont obligatoires pour une bateau de plaisance, bien qu’une couverture minimale reste vivement recommandée. Opter pour l’une ou l’autre de ces possibilités dépendra des besoins du plaisancier, et notamment :

  • de l’utilisation qu’il fait de son bateau (fréquence d’utilisation, type de navigation…) ;
  • de la valeur vénale du bateau ;
  • de son budget (l’assurance multirisque a un coût certain) ;
  • de ses attentes en termes de couverture.

Comment obtenir des devis d’assurance bateau ?

Bon nombre d’assureurs se sont positionnés sur le marché de l’assurance plaisance. Tous ont leurs propres formules, garanties optionnelles, tarifs… L’important sera de solliciter plusieurs devis à mettre en concurrence, quel que soit le niveau de couverture que vous attendez (au tiers ou en multirisque). Vous pourrez notamment vous tourner vers :

  • des assureurs généralistes (pour ceux ayant une offre d’assurance bateau) ;
  • des assureurs spécialisés ;
  • des courtiers spécialisés.

Afin d’obtenir des simulations de couverture personnalisées, vous pourrez procéder en ligne (en remplissant un formulaire lorsque cela est possible sur le site de l’établissement sondé), par téléphone ou en prenant rendez-vous en agence.

La meilleure pratique consiste aujourd’hui à passer par un comparateur d’assurances plaisance en ligne. Réassurez-moi vous propose le sien : il est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement. À partir d’un unique formulaire, vous accédez rapidement à une sélection de devis personnalisés. Vous gagnez ainsi un temps précieux et faites des économies sur votre contrat grâce à cette mise en concurrence facilitée !

Comment souscrire une assurance bateau ?

Afin de choisir la meilleure assurance plaisance, il vous faudra comparer les devis reçus en vous reportant au tableau des garanties et aux conditions générales transmises par les assureurs. La meilleure pratique consiste à évaluer, pour chaque offre, le rapport qualité de couverture/prix, en sachant que le tarif qui vous sera proposé dépendra de nombreux critères (niveau de couverture souscrit, valeur du bateau, zone de navigation, type d’utilisation…).

Voici les principaux critères que vous devrez étudier attentivement :

  • garanties incluses dans la formule de base ;
  • garanties optionnelles et leur coût ;
  • garanties d’assistance (frais de recherche et de sauvetage, etc.) ;
  • frais pris en charge en cas de sinistre (frais de retirement…) ;
  • zone de navigation couverte ;
  • garanties d’usage (prêt du bateau, ski nautique…) ;
  • plafonds d’indemnisation de chaque garantie ;
  • franchises ;
  • indemnisation en cas de sinistre : en valeur à dire d’expert ? En valeur à neuf ?

Dans la majorité des cas, il vous sera possible d’adhérer à votre assurance plaisance en ligne. Une attestation vous sera remise rapidement, ce qui vous permettra notamment de réserver une place au port ou auprès d’une société de gardiennage. 

L’assurance remorque est-elle obligatoire pour votre bateau ?

Lorsque vous tractez votre bateau sur une remorque, vous êtes en principe couvert par votre assurance auto si le PTAC (« Poids total autorisé en charge ») ne dépasse pas 750 kg. Vous n’aurez pas d’obligation, dans ce cas, d’assurer la remorque car elle n’aura pas à être immatriculée. En revanche, si le PTAC excède 750 kg (ce qui sera très souvent le cas, quel que soit le type d’embarcation tractée), vous aurez 2 possibilités pour rouler assuré :

  • vous assurer que le remorquage de votre bateau est bien couvert par votre contrat plaisance multirisque (attention : cette garantie pourra n’être qu’optionnelle) ;
  • souscrire une couverture spécifique, en signant une extension de votre contrat d’assurance bateau principal ou en choisissant un contrat remorque, auprès de la même compagnie ou d’une autre entité.

Les garanties s’apparenteront largement à celles d’une assurance auto classique : RC, dommages tous accidents, vol, incendie…

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