Quelle assurance pour un bateau de pêche ?

Mis à jour le 19 février 2020 par Delphine Bardou 

Bateaux à moteur, voilier ou encore jet-skis peuvent être couverts par une assurance plaisance facultative. Pour un bateau de pêche, les choses seront un peu différentes : le propriétaire pourra souscrire à une assurance bateau de pêche spécifique, voire à une assurance maritime s’il s’agit de pêche industrielle. Reste à savoir quels seront les risques couverts par un tel contrat et combien coûtera la police. Faisons ensemble un tour d’horizon de la question de l’assurance d’un bateau de pêche et voyons comment choisir le meilleur contrat.

L’assurance d’un bateau de pêche est-elle obligatoire ?

L’assurance d’un bateau dépend du type de navigation pour lequel il est employé. Les particuliers utilisant leur bateau à moteur, voilier, semi-rigide ou encore jet-ski ont la liberté de souscrire à une assurance plaisance, proposée par pléthore d’assureurs généralistes ou spécialisés. Celle-ci n’est pas obligatoire, quoi que dans les faits quasi-indispensable.

La couverture d’un bateau de pêche « artisanale » consiste tout simplement en le fait d’adhérer à un contrat spécifique d’assurance bateau de pêche artisanale. Plusieurs assureurs commercialisent ce type de police.

La pêche est dite artisanale lorsque le navire est inférieur à 150 tonneaux de jauge brute. Auquel cas, le propriétaire du bateau aura accès à des contrats dédiés de pêche artisanale.

L’assurance pêche artisanale n’est pas non plus obligatoire, à l’instar de l’assurance plaisance. Elle reste toutefois vivement recommandée. À défaut, le propriétaire du bateau devra par exemple, en cas de sinistre :

  • Indemniser lui-même un tiers de dommages qu’il lui aurait causés (dommages corporels, matériels et / ou immatériels), et ce que le tiers en question soit un port, un plaisancier, un armateur…
  • Financer lui-même les réparations ou remplacements de pièces en cas de dégâts subis par l’embarcation : heurt d’un corps fixe, mobile ou flottant, avarie, perte totale… 

Dans le cadre d’une activité de pêche industrielle (non artisanale, donc), le propriétaire du bateau devra se tourner vers un contrat d’assurance bateau de pêche spécifique / d’assurance maritime. Les risques couverts par un contrat d’assurance bateau de pêche dépendront de la formule souscrite. Le propriétaire de l’embarcation aura donc le choix entre plusieurs niveaux de couverture, et ce quel que soit l’assureur choisi.

Comment obtenir des devis d’assurance pour son bateau de pêche ?

Le propriétaire d’un bateau de pêche artisanale pourra se tourner vers des assureurs généralistes ou des assureurs ou courtiers spécialisés. Idéalement, la meilleure pratique sera de consulter un (ou plusieurs) courtier spécialisé en assurance bateau / assurance maritime. En effet, ce dernier sera à même de vous faire bénéficier de son expérience en la matière. Rechercher un contrat par vous-même serait plus compliqué.

Une société de courtage spécialisée en assurance bateau / maritime connaît le marché ainsi que les garanties et conditions essentielles d’une bonne couverture. Elle a en outre accès, grâce aux compagnies d’assurance partenaires, à des tarifs spécifiques. Vous trouverez de nombreux courtiers spécialisés sur internet.

Nous vous proposons quant à nous notre propre comparateur d’assurances plaisance. Celui-ci est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement. Il vous permettra d’accéder en quelques clics à une sélection des meilleurs devis d’assurance bateau pour votre pêche-promenade.

L’utilisation de notre outil est très simple : il vous suffira de remplir un unique formulaire, lequel nous permettra de bien cerner vos attentes ainsi que les caractéristiques du bateau à couvrir, l’utilisation que vous en faites, la zone de navigation… C’est sur la base de ces éléments que vous seront remis des devis personnalisés et parfaitement adaptés à vos besoins.

comparateur assurance bateau 1

Réassurez-moi est un courtier digital totalement indépendant. N’étant liés à aucune compagnie d’assurance, nous conservons une entière neutralité quant aux offres d’assurance plaisance que nous vous proposons.

Quelles sont les formules d’assurance bateau de pêche ?

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il existe en France un modèle de police d’assurance pour bateaux de pêche établi par les compagnies d’assurance. La police française d’assurance maritime pour corps de navire de pêche artisanale a été signée le 1er octobre 2001, puis modifiée le 1er janvier 2007. Il s’agit d’un engagement commun de couverture des assureurs pour les tonnages inférieurs à 150 tonneaux de jauge brute. Il s’agit en réalité d’un modèle de police et de clauses.

Police française d’assurance maritime pour corps de navire de pêche artisanale

Ce modèle, mis en place par le marché de l’assurance, sert de fondement aux principaux contrats que l’on trouve aujourd’hui. C’est sur cette base que les assureurs positionnés sur le marché ont développé leur propres formules. SAMAP en propose par exemple quatre.

Le tableau ci-dessous dresse les grandes lignes des formules disponibles :

Garanties dommagesAutres garanties
Garantie dommages tous risquesTous dommages et pertes subis par le bateauFrais engagés suite à sinistre, recours des tiers…
Garantie Franc d’Avaries particulières SAUFSinistres les plus graves : heurt, incendie, échouement…Non
Garantie Franc d’Avaries particulières ABSOLUMENTSinistres graves : pertes totales, avaries…Recours, frais d’assistance et de sauvetage…
Garantie Franc d’Avaries ABSOLUMENTPas de couverture des dommages et pertes résultant d’avaries particulières et communesNon
Pertes totales et délaissementPerte totale et délaissement seulementAssistance, frais de sauvetage…

Comment choisir la meilleure assurance pour son bateau de pêche ?

Un contrat d’assurance pour un bateau de pêche artisanale doit être parfaitement adapté à l’utilisation de l’embarcation. Il s’agira donc, pour le propriétaire, de souscrire à une couverture sur-mesure, englobant des garanties essentielles et, au besoin, complémentaires (optionnelles).

L’objectif est de dénicher le meilleur niveau de couverture au meilleur prix, d’où l’importance de la comparaison entre plusieurs devis chiffrés et calibrés.

Avant toute chose, le propriétaire du bateau de pêche devra faire un point précis sur ses besoins : quels sont les risques pour lesquels il souhaitera être couvert ? Les risques liés à la navigation sont nombreux, et tous les contrats n’intègrent évidemment pas les mêmes garanties.

Voici les principaux critères qui, à nos yeux, méritent toute votre attention lorsque vous comparez les offres reçues :

  • Les garanties incluses de base, c’est-à-dire les risques couverts : quels seront les sinistres donnant lieu à une indemnisation / prise en charge de l’assureur ?
  • Les garanties optionnelles et leur coût.
  • Le montant des garanties, c’est-à-dire les plafonds d’indemnisation.
  • Les franchises en cas de sinistre.
  • Le montant de la cotisation annuelle (qui pourra être reportée mensuellement).
  • La procédure en cas de sinistre : mode de contact, rapidité de traitement…
  • Les garanties d’assistance prévues.
  • Les frais pris en charge en cas de sinistre : frais de retirement, de déconstruction…
  • La valeur d’indemnisation en cas de sinistre : valeur à neuf, valeur réelle…
  • Les cas d’exclusion, faisant obstacle au déclenchement des garanties.
  • La période de couverture (idéalement en tout temps : à flot, en navigation, à sec, pendant le transport du bateau…).
  • La zone de navigation couverte : côtière, hauturière…

Une fois la meilleure couverture bateau sélectionnée, il sera en général possible, auprès de la plupart des assureurs et courtiers, d’y adhérer en ligne. Le propriétaire du bateau de pêche devra alors fournir plusieurs documents essentiels tels que la copie d’un permis de navigation valide, une copie du dernier rapport d’expertise du navire… 

Quels sont les risques couverts par une assurance bateau de pêche ?

Une assurance bateau de pêche ou corps de navire de pêche a vocation à vous couvrir contre les dommages, pertes, recours des tiers et frais liés aux fortunes de mer. Il s’agira alors d’un contrat multirisque, couvrant le propriétaire de l’embarcation contre de nombreux dégâts que le corps de navire pourrait subir du fait notamment de la navigation : avaries totales ou partielles, pertes, naufrages, accidents…

Les garanties exactes dépendront bien entendu du contrat souscrit, de la formule sélectionnée et des éventuelles options et extensions choisies en complément. Dans tous les cas, sachez qu’une garantie RC sera incluse d’office dans toutes les formules. En cas de dommages causés à un tiers, c’est l’assureur qui procédera à l’indemnisation jusqu’à une certaine hauteur, déduction faite de la franchise éventuelle.

La responsabilité contractuelle du propriétaire d’un bateau de pêche professionnelle pourra également être couverte par le contrat.

L’objectif sera d’être couvert contre un maximum de risques. La formule tous risques, basée sur le modèle de police que nous avons abordé, s’avère être la plus sécurisante, puisqu’elle inclut une garantie dommages tous événements, quels que soient les dommages et pertes subis par le bateau. À l’inverse, la garantie perte totale et délaissement protège uniquement le propriétaire en cas de perte totale, en cas d’échouage par exemple. Les sinistres « moins graves » ne feront l’objet d’aucune indemnisation de la part de l’assureur.

D’autres garanties complémentaires pourront être incluses, soit d’office, soit en option. Mentionnons par exemple :

  • Une garantie protection juridique.
  • Des garanties financières (telle que la garantie sûreté financière).
  • Une garantie individuelle marine (prévoyant le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité d’une personne à bord).
  • Des garanties d’assistance.
  • Des garanties destinées à couvrir les équipements et l’armement spécial : perte et délaissement du matériel, frais de retirement…

Combien coûte une assurance bateau de pêche ?

Vous vous en doutez, les tarifs varient largement sur le marché d’un contrat à l’autre, même pour un niveau de couverture équivalent. Chaque assureur positionné en assurance bateau de pêche artisanale a ses propres règles de calcul en matière de cotisation. Voici les principaux éléments qui participent à la détermination de la prime annuelle qui vous sera proposée par chaque compagnie d’assurance :

  • Le niveau de couverture souscrit (formule + garanties optionnelles et extensions).
  • Les conditions du contrat : franchises, plafonds d’indemnisation, délais de carence.
  • Les caractéristiques du bateau à couvrir : taille, valeur, puissance, modèle, année.
  • L’utilisation qui en sera faite.
  • La zone de navigation : côtière, hauturière, au large (pêche industrielle).

Il est difficile de donner une estimation du coût annuel d’une assurance bateau de pêche, tant les critères qui entreront en ligne de compte sont nombreux. Un assureur pourra être mieux positionné (sur le plan tarifaire) qu’un autre dans votre cas, mais moins bien pour un autre propriétaire de bateau de pêche. Chaque entité commercialisant ce type de couverture étudie les demandes au cas par cas.

La meilleure solution sera donc de solliciter plusieurs devis chiffrés et personnalisés, soit les uns après les autres en vous tournant directement vers les établissements positionnés sur ce marché, soit en faisant appel à un courtier ou comparateur spécialisé. Au vu de l’hétérogénéité des tarifs, la mise en concurrence de plusieurs devis s’avère essentielle, sous peine de passer à côté du « meilleur » contrat.

L’assurance pour bateau de pêche professionnel

La pêche n’est plus considérée comme artisanale lorsque le bateau excède un certain tonnage. Auquel cas, le propriétaire n’aura plus accès aux contrats spécifiques d’assurance bateau de pêche artisanale. L’assurance maritime ne sera pas non plus, pour ces derniers, obligatoire. Elle restera toutefois vivement recommandée pour couvrir (entre autres) l’activité et le corps de navire. Là encore, le propriétaire du bateau devra faire son choix entre plusieurs formules et garanties optionnelles.

A minima, il aura intérêt à se couvrir en Responsabilité Civile professionnelle pour les dommages que l’embarcation pourrait causer aux tiers : aux installations portuaires, à d’autres bateaux, aux personnes à bord… Les marchandises transportées seront également (idéalement) couvertes, de même que les équipements à bord.

Les garanties dommages au corps de navire seront très similaires à celles d’une assurance plaisance ou bateau de pêche artisanale. Des garanties d’assistance seront également incluses, ainsi qu’éventuellement des garanties financières. Là encore, le propriétaire pourra se tourner vers des assureurs généralistes (tels que Generali), spécialisés ou des courtiers ayant une expérience de l’assurance maritime. La meilleure pratique consistera à demander plusieurs devis à comparer.

Seront par exemple concernés par la pêche professionnelle les chalutiers et navires de pêche industrielle, opérant le plus souvent au large.

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