Prime à la conversion : êtes-vous éligible ? - Réassurez-moi

Prime à la conversion et prime à la casse 

Mise à jour le

Rebaptisée prime à la conversion en 2018, l’ancienne prime à la casse est une aide financière aux conducteurs qui font le choix d’un véhicule moins polluant. Les conditions de ce coup de pouce à la transition écologique ne sont cependant pas toujours faciles à comprendre. Afin d’y voir plus clair, nous vous expliquons quels sont les critères d’éligibilité et les véhicules concernés. Vous verrez que la prime à la conversion soutient tout particulièrement les ménages les plus modestes dans l’achat de leur véhicule écologique.

schema auto prime conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

C’est désormais officiel : la prime à la casse a été prolongée par la loi de finances pour 2020 ! Créée en 2015, la prime à la conversion gouvernementale a vocation à aider les propriétaires de véhicules considérés comme polluants à les remplacer. La nouvelle prime à la casse vise à arrêter la mise en circulation des voitures diesel et certaines à essence.

En contrepartie, une subvention allant de 100 à 5 000 € pour changer de voiture peut être octroyée pour l’achat d’un nouveau véhicule plus écologique. Le montant de la prime à la conversion va dépendre du type de voiture achetée ainsi que du revenu fiscal du conducteur. Mais sachez qu’en cumulant bonus écologique et prime à la conversion, l’aide peut alors s’élever jusqu’à 11 000 €, un sacré coup de pouce !

La prime à la conversion peut permettre de subventionner une voiture d’occasion ou neuve dont le prix d’acquisition n’excède pas 60 000 €. Si vous hésitez actuellement à sauter le pas pour un véhicule hybride ou thermique, c’est peut-être le bon moment !

Lorsque la prime à la conversion fut reconduite en 2019, elle fut doublée pour les ménages les plus modestes et les conducteurs les plus actifs : si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 € et que vous réalisez plus de 30 km par jour pour aller travailler, vous pourriez être éligible à une aide de 5 000 € pour les véhicules les moins polluants.

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Prime à la conversion en 2020 : quelles conditions ?

La prime à la conversion présente un certain nombre de conditions qui peuvent paraître restrictives voire dissuasives. Pas de panique, avec notre récapitulatif vous devriez y voir plus clair. Pour bénéficier de la prime à la conversion auto, il faut tout d’abord être majeur et résider en France. Il y a ensuite 3 types de conditions pour bénéficier de la prime à la conversion :

  • le type de voiture à remplacer ;
  • le type de modèle à acquérir ;
  • la situation fiscale du ménage.

1 – Type de voiture à remplacer

S’agissant des voitures « polluantes » éligibles à la prime de conversion, le véhicule à remplacer doit appartenir au conducteur déposant un dossier de prime à la conversion depuis au moins 1 an et doit avoir été immatriculé :

  • avant 1997 pour une voiture essence ;
  • avant 2001 pour une voiture diesel si le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur est supérieur à 13 489 € ;
  • avant 2006 pour une voiture diesel si le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur est inférieur ou égal à 13 489 €.

Pour que la prime à la casse s’applique, la voiture doit être remise pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

L’éligibilité de la prime à la conversion ne s’applique pas aux véhicules considérés comme endommagés. Quid de la prime à la conversion pour une voiture en panne ? Si celle-ci est n’est pas susceptible d’être réparée et est hors d’usage, c’est alors un motif suffisant de refus pour la prime à la conversion.

2 – Type de modèle à acquérir

L’éligibilité pour la prime à la conversion dépend également des caractéristiques du nouveau véhicule à acquérir :

  • il peut s’agir d’une voiture, d’une camionnette, ou d’un 2 roues électrique (cela concerne également les 3 roues et quadricycles électriques) ;
  • le véhicule acheté devra émettre au maximum 116 g/km de CO2 et devra coûter 60 000 € maximum à l’achat neuf ou d’occasion ;
  • les véhicules flex-fuel au superéthanol E85 disposent d’un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2 ;
  • pour revendre la voiture, il faudra atteindre plus de 6 mois après la date d’achat et parcourir au moins 6 000 kilomètres.

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3 – Situation fiscale du ménage

À ces précédentes conditions s’ajoutent également celle liée aux revenus. Avec la nouvelle prime à la conversion, c’est désormais le revenu fiscal de référence par part qui est retenu et non plus le caractère imposable du ménage. Ainsi, en cas de revenu fiscal de référence :

  • inférieur ou égal à 13 489 € : la voiture à remplacer doit avoir été immatriculée avant janvier 2006 pour les véhicules diesel et avant janvier 1997 pour les véhicules essence. Le nouveau véhicule doit être électrique ou présenter un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 116g par km. Il doit être classé électrique, Crit’air 1 ou Crit’air 2 s’il a été immatriculé après le 1er septembre 2019 qu’il soit neuf ou d’occasion ;
  • supérieur à 13 489 € : la voiture à remplacer doit avoir été immatriculée avant janvier 2001 pour les véhicules diesel et avant janvier 1997 pour les véhicules essence. Le nouveau véhicule doit être électrique ou être classé électrique ou Crit’air 1 avec un taux d’émission de CO2 compris entre 21 et 50g par km.

Comment bénéficier de la prime à la casse ?

Selon le niveau de ressources du conducteur et les caractéristiques du véhicule à acheter, le montant de la prime à la conversion est amené à fluctuer. Une majoration est même possible pour les « gros rouleurs » qui effectuent plus de 60 kilomètres par jour pour faire le trajet entre leur domicile et lieu de travail. Alors la prime à la casse, comment ça marche ?

Avant d’entamer les démarches de la prime à la conversion, il convient tout d’abord de prendre connaissance des conditions d’éligibilité. Vous devez donc vérifier les caractéristiques de votre véhicule actuel et de celui que vous envisagez d’acquérir, ainsi que votre revenu fiscal de référence (supérieur ou inférieur à 13 489 €). Il convient ensuite de trouver une casse agrée pour la prime à la conversion, à savoir un centre de traitement de véhicules hors d’usager (VHU) répertorié par la préfecture.

Votre demande de prime à la conversion peut être effectuée en ligne ou par courrier au Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous envisagez de remplacer votre véhicule dans le cadre de la prime à la conversion mais vous ne savez pas jusqu’à quand cela est possible ? Le dispositif a été prolongé jusqu’au 1er janvier 2023. Pour constituer votre dossier de prime à la conversion, vous aurez besoin des informations suivantes :

  • le certificat d’immatriculation et la facture de votre nouveau véhicule ;
  • le certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule mis au rebut et le certificat de destruction, ainsi que votre carte grise barrée avec mention de la date de vente/cession ;
  • une attestation employeur si vous effectuez plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre avis d’imposition de l’année N-1 et votre relevé d’identité bancaire (RIB).

Bon à savoir : sachez que si vous effectuez l’achat de votre nouveau véhicule chez un concessionnaire, vous avez la possibilité de vous faire avancer le montant de la prime à la casse avec celui-ci. À défaut, vous devrez effectuer les démarches par vous-même et remplir le Cerfa 13621, qui est le formulaire de prime à la conversion. Vous pouvez ensuite suivre l’état d’avancement de votre demande de prime à la conversion en vous rapprochant de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Quid de la prime à la conversion si la carte grise présente deux noms différents ? Si vous êtes un couple marié ou pacsé, il conviendra alors de produire un extrait de votre livret de famille pour que votre dossier puisse être validé.

Quel est le délai de versement de la prime de conversion ?

Une fois que vous aurez rempli votre formulaire de prime à la conversion en ligne ou par courrier, votre dossier sera instruit par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Afin que le traitement de votre dossier ne soit pas retardé ou mis en attente, veillez à bien produire l’ensemble des documents requis pour la prime à la conversion. Le délai pour toucher la prime à la conversion est d’environ 2 mois à compter de la date d’enregistrement de votre demande. Le déroulement de l’instruction des dossiers de la prime à la conversion pour l’année 2020 se déroulent de la manière suivante :

  1. enregistrement du dossier suite au dépôt du dossier en ligne ou de l’envoi à l’agence ASP la plus proche de chez vous ;
  2. validation du dossier par l’agence ASP sous 4 semaines ;
  3. réception du mail de confirmation sous quelques jours ;
  4. obtention de la prime à la conversion automobile par virement bancaire sous 4 semaines.

Dossier de prime à la conversion : combien ça rapporte ?

Votre dossier de prime à la casse peut être instruit par demande en ligne ou par courrier, mais également suite à l’avance de la prime par votre concessionnaire ou votre garage automobile. Afin de connaître le montant de votre prime à la conversion suite aux changements introduits le 1er août 2019, voici un récapitulatif.

Combien de prime à la conversion par foyer ? Celle-ci peut être octroyée dans la limite d’une par personne jusqu’au 1er janvier 2023.

Situation 1 : revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €.

En cas d’achat d’un véhicule électrique dont le taux de CO2 est inférieur à 20 g/km, la prime à la conversion est de 2 500 € et peut atteindre 8 500 € avec le bonus écologique. Le montant de la prime à la conversion peut exceptionnellement être porté à 5 000 et 11 000 € si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 € ;
  • la distance entre votre domicile et votre travail est supérieure à 30 km ;
  • vous effectuez plus de 12 000 km par an pour vos besoins professionnels.

En cas d’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, le montant de la prime à la conversion est de 1 100 € et peut atteindre 2 000 € avec le bonus écologique.

En cas d’achat d’une voiture électrique dont le taux de CO2 est compris entre 21 g/km et 116 g/km, la prime à la conversion est de 1 500 € ou 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable. Ce montant peut être porté à 3 000 et 5 000 € si l’une des 3 conditions détaillées ci-dessus s’applique. Il n’y a pas de bonus écologique.

Situation 2 : revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 €.

En cas d’achat d’un véhicule électrique dont le taux de CO2 est inférieur à 20 g/km, la prime à la conversion est de 2 500 € et peut atteindre 8 500 € avec le bonus écologique.

En cas d’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, le montant de la prime à la conversion est de 100 € s’il est neuf et peut atteindre 1 000 € avec le bonus écologique.

En cas d’achat d’une voiture dont le taux de CO2 est compris entre 21 g/km et 50 g/km, la prime à la conversion est de 1 500 € ou 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable. Il n’y a pas de bonus écologique.

Comment fonctionne la prime écologique pour voiture ?

Bonus écologique et prime à la conversion sont cumulables mais sous certaines conditions liées aux caractéristiques du véhicule. Comment bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique ? Tout simplement en vous penchant sur les conditions d’éligibilité : il doit tout d’abord s’agir d’un véhicule neuf dont le prix d’achat est inférieur à 60 000 €, sauf véhicules à hydrogène. Le taux d’émission de la voiture, du 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique ne doit pas excéder 20 g/km de CO2. Selon le prix de la voiture le bonus écologique peut s’élever de 3 000 à 6 000 €, et à 900 € pour un 2 ou 3 roues.

Notre liste des véhicules éligibles à la prime de conversion

Vous êtes bien décidé à solliciter la prime à la conversion de l’État mais vous ne savez pas quels sont les véhicules éligibles ? Consultez notre liste !

Type de véhicule Marque et modèle
Voitures électriquesBMW : i3
Citroën : e-BERLINGO, C-ZERO
Nissan : E-NV200 EVALIA
Peugeot : ION électrique, Partner Electric
Renault : ZOE
Smart : FORFOUR electric drive, FORTWO CABRIO
Volkswagen : E-GOLF!, E-UP!
Voitures hybridesBMW : i3 avec Prolongateur d’autonomie
Hyundai : IONIQ plug-in
Kia : NIRO essence / électrique, OPTIMA SW essence / électrique
Lexus : CT 200 h
Mercedes : C 350 e
Peugeot : 308 BlueHdi
Renault : SCENIC dCi Hybrid Assist
Suzuki : SWIFT Hybrid SHVS
Toyota : PRIUS Hybride Rechargeable, Yaris 100h
Volkswagen : GOLF GTE 1.4 TSI 5P, PASSAT SW 1.4 TSI DSG6 GTE
Voitures Essence Citroën : Nouvelle C1 3P e-Vti, C4 Cactus PureTech
Dacia : LOGAN MCV TCe, SANDERO TCe Easy-R
Peugeot : 108 1.0 Vti 3P, 208 3P 1.2 PureTech S&S, Nouvelle 308 SW 1.2 PureTech, 2008 1.2 PureTech ETG5
Renault : CAPTUR ENERGY TCe, TWINGO 2017 ENERGY Tce
Toyota : AYGO, YARIS 110 VVT-i

Le gouvernement a mis en ligne un simulateur pour tester votre éligibilité au dispositif.

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