Contrairement à des salariés, les TNS et travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise. Or, les garanties de leur régime obligatoire ou encore celles fournies par la CIPAV s’avèrent rapidement limitées. Pourquoi souscrire une prévoyance TNS ? Que couvre-t-elle ? Quel est son prix ? Quid des avantages fiscaux apportés par la loi Madelin ? Toutes nos réponses d’experts !
À qui s’adresse une assurance prévoyance TNS ?
Une assurance prévoyance TNS s’adresse aux Travailleurs Non Salariés, ce qui peut inclure :
- les commerçants,
- les artisans,
- les dirigeants et chefs d’entreprises,
- les auto-entrepreneurs et indépendants,
- les professions libérales,
- ainsi que la famille du TNS.
| EXEMPLE |
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| 💡 Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous bénéficiez d’un arrêt de travail : ➡️ la Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI) ne peut vous verser qu’une indemnité limitée sur une période de 90 jours maximum. ✅ une assurance prévoyance permet alors de compléter les indemnités de base du régime obligatoire d’un TNS et de maintenir ses revenus habituels en cas d’incapacité de travail ou encore d’invalidité. |
Que couvre une assurance prévoyance pour TNS ?
Une assurance prévoyance pour TNS couvre notamment les risques suivants :
- l’arrêt de travail ou l’incapacité de travail : le travailleur indépendant percevra des indemnités journalières lui permettant de compenser en tout ou partie la perte de revenus. Selon les contrats, l’assureur pourra aussi prendre en charge certains frais professionnels additionnels.
- l’invalidité totale ou partielle : ici, la garantie prendra la forme d’une rente invalidité dont le montant et la durée dépendront du contrat souscrit.
- le décès ou la PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie) : en cas de décès ou de PTIA de l’assuré, ses ayants-droit (sa famille ou des bénéficiaires désignés) recevront alors un capital et/ou une rente (rente éducation, rente pour le conjoint survivant…).
À défaut d’assurance prévoyance individuelle, le TNS ne percevra que les prestations de son régime obligatoire, ce qui peut s’avérer très insuffisant pour compenser la réalité de la perte de revenus et protéger financièrement son foyer.
Selon le contrat souscrit, les prestations pourront être forfaitaires ou indemnitaires !
Attention, une assurance prévoyance pour TNS peut inclure certaines exclusions de garanties suivant les assureurs, comme par exemple :
- la pratique de loisirs à risques,
- le suicide ou les conséquences d’une tentative de suicide,
- les conséquences de la consommation de drogues, de stupéfiants ou de médicaments non-prescrits ou encore au-delà des doses prescrites,
- les accidents de la route et ses conséquences en cas de conduite en état d’ivresse.
Combien coûte une couverture prévoyance pour TNS ?
Le coût d’une assurance prévoyance pour TNS est généralement défini avec :
- un tarif évolutif en fonction de l’âge de l’assuré (ou par tranches d’âge) : ce qui est particulièrement intéressant pour les Travailleurs Non Salariés jeunes,
- une cotisation fixe : ce qui est plus attractif à long-terme ainsi que pour les TNS plus âgés ou proches de la retraite.
Un contrat de prévoyance TNS fait ainsi l’objet d’une prime annuelle pouvant être reportée mensuellement !
Ensuite, de nombreux critères participent à la détermination de la cotisation, tels que :
- Le niveau de couverture choisi (formule de base, garanties optionnelles, niveau de prestations…),
- La situation personnelle du TNS (célibaraite, marié/pacsé, enfants à charge …),
- Sa situation professionnelle et ses revenus d’activité,
- Sa zone géographique d’activité (avec des tarifs bien plus élevés en cas d’exercice à l’étranger).
Rappelons qu’une prévoyance TNS est modulable : il vous sera possible d’augmenter ou d’abaisser votre niveau de couverture pour « jouer » sur la cotisation, et ce même pendant la durée de vie du contrat !
Pour vous aider à trouver l’assurance prévoyance pour TNS au meilleur prix, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne (et 100 % gratuit) ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques ou encore de votre budget.
Quels sont les avantages d’une prévoyance pour TNS et indépendants ?
Un contrat de prévoyance pour TNS s’accompagne de nombreux avantages, tels que :
- le maintien des revenus habituels et du niveau de vie en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de maladie voire même de PTIA,
- l'accès à des garanties complémentaires en matière de santé, prenant en charge les frais médicaux non couverts par l'assurance maladie obligatoire,
- la possibilité de déduire fiscalement les cotisations versées sur une prévoyance TNS de ses revenus imposables,
- en cas de décès du TNS, la prévoyance verse un capital à la famille ou aux bénéficiaires désignés, garantissant ainsi un solide soutien financier,
- l’adaptabilité aux besoins spécifiques des TNS et travailleurs indépendants, offrant une flexibilité dans le choix des garanties et des options,
- enfin, l’apport d’une certaine tranquillité d'esprit en assurant une protection globale face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle des TNS et de leurs proches.
Quid des avantages fiscaux de la loi Madelin ?
Grâce à la loi Madelin, un TNS a la possibilité de déduire les cotisations versées sur son assurance prévoyance de ses revenus imposables, dès lors qu’il a opté pour un contrat de prévoyance dit « responsable ».
La loi Madelin (ou « dispositif Madelin ») concerne ainsi :
- Les complémentaires santé des TNS,
- Les contrats de prévoyance des TNS,
- Les assurances capital décès des TNS.
L’objectif de la loi Madelin est donc d’encourager les Travailleurs Non Salariés à souscrire des contrats individuels en santé et en prévoyance pour compléter leurs garanties et être mieux couverts !
Toutefois, les cotisations déductibles doivent respecter un certain plafond :
- 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale),
- 3 % de 8 fois le PASS (pour ce qui est du plafond global).
Le PASS 2023 est de 43 992 €. Il faut également savoir que les revenus de l’année N doivent être pris en compte, et non ceux de l’année N-1.
Attention : les auto-entrepreneurs, les conjoints collaborateurs et les mandataires sociaux salariés ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin !
Existe-t-il une franchise dans une assurance prévoyance pour TNS ?
Oui, une assurance prévoyance pour TNS peut inclure une franchise. Il s’agit ainsi d’un délai durant lequel les garanties ne seront pas appliquées.
La plupart du temps, ces délais de franchise peuvent être choisis « à la carte », c’est-à-dire que vous avez la liberté de moduler vos garanties et le montant de vos cotisations en fonction du délai d’indemnisation désiré.
Attention : plus la franchise est courte, et plus vos cotisations de prévoyance TNS seront élevées !
5 conseils pour trouver la meilleure assurance prévoyance pour TNS
Voici nos 5 conseils pour réussir à trouver la meilleure offre d’assurance prévoyance TNS du marché :
- Ne surestimez pas vos besoins réels : L’ajout de garanties ou d'options dont vous n’avez pas besoin ne fera qu’alourdir la cotisation payée, sans réelle utilité.
- Comparez les offres : Comparez aussi bien les garanties, les tarifs que la réputation des assureurs.
- Ne négligez pas les délais de carence : Ces périodes durant lesquelles certaines garanties ne s'appliquent pas peuvent impacter la prise en charge des prestations, assurez-vous donc de bien comprendre ces délais afin d'anticiper tout impact sur votre couverture.
- Consultez les avis et les témoignages en ligne : Pour vous faire une meilleure idée des points forts et des points faibles de chaque offre et de chaque assureur, vous pouvez également consulter les avis et témoignages d'autres TNS.
- N’hésitez pas à ajuster vos garanties suivant l’évolution de votre situation professionnelle : Optez pour une assurance prévoyance qui offre la possibilité de personnaliser votre contrat en fonction de vos besoins spécifiques et de l’évolution de votre situation.
FAQ
Qui peut bénéficier d’une prévoyance TNS ?
Une assurance prévoyance s’adresse notamment :
- aux commerçants,
- aux artisans,
- aux dirigeants et chefs d’entreprises,
- aux auto-entrepreneurs et indépendants,
- aux professions libérales,
- ainsi qu’à la famille du TNS.
Quelles sont les 3 principales garanties d’une prévoyance TNS ?
Les 3 principaux risques couverts par une assurance prévoyance pour TNS sont :
- l’arrêt de travail ou l’incapacité de travail,
- l’invalidité totale ou partielle,
- le décès (voire même la PTIA).
Quels sont les cas d’exclusions de garantie les plus courants dans un contrat de prévoyance pour TNS ?
La plupart du temps, les exclusions de garanties d’une prévoyance TNS incluent :
- la pratique de loisirs à risques,
- le suicide ou les conséquences d’une tentative de suicide,
- les conséquences de la consommation de drogues, de stupéfiants ou de médicaments non-prescrits ou encore au-delà des doses prescrites,
- les accidents de la route et ses conséquences en cas de conduite en état d’ivresse.
Quel est le prix d’une assurance prévoyance pour TNS ?
Le prix d’une prévoyance TNS correspond généralement à :
- un tarif évolutif en fonction de l’âge de l’assuré (ou par tranches d’âge),
- une cotisation fixe déterminée dès la signature du contrat.
Peut-on déduire ses cotisations de prévoyance TNS de son revenu imposable ?
Oui tout à fait ! Grâce à la loi Madelin, un TNS a la possibilité de déduire les cotisations versées sur son assurance prévoyance de ses revenus imposables, dès lors qu’il a opté pour un contrat de prévoyance dit « responsable ».
Toutefois, les auto-entrepreneurs, les conjoints collaborateurs et les mandataires sociaux salariés ne peuvent pas en bénéficier.
Quelles différences entre une mutuelle et une prévoyance pour indépendants ?
Une mutuelle TNS assure le remboursement des frais de santé et d’hospitalisation, alors qu’une prévoyance TNS permet d’anticiper les aléas que peut rencontrer le travailleur indépendant (maladie, arrêt de travail, décès) pour offrir un soutien financier adapté, à travers le versement d’indemnités sous forme de rente et/ou de capital.
Hello les indep’, je cherche une bonne prévoyance TNS. C’est quoi les 3 garanties INDISPENSABLES à vérifier avant de signer ? J’ai peur de me tromper.
Bonjour,
Merci pour votre question. Pour choisir une prévoyance TNS adaptée, il est essentiel de vérifier les trois garanties suivantes :
– Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail : Elles compensent la perte de revenus lors d’un arrêt de travail dû à une maladie ou un accident. Assurez-vous que le montant et la durée des indemnités correspondent à vos besoins.
– Rente en cas d’invalidité : En cas d’invalidité partielle ou totale, cette garantie vous assure un revenu régulier pour maintenir votre niveau de vie.
– Capital décès : En cas de décès, un capital est versé à vos bénéficiaires pour les soutenir financièrement.
Et si vous voulez un accompagnement personnalisé, nos experts sont joignables gratuitement au 01 88 46 94 67 (appel et service gratuits).
Bonnes démarches à vous.
Bonjour, la prévoyance ENTORIA ne me paie plus depuis octobre 2023. Je reçois systématiquement des demandes de documents, de formulaires à compléter par moi ou par mon médecin. Je dois batailler tout les mois pour obtenirmes indemnités. J’ai bien sûr archivé la centaine de mail de relance que j’ai envoyé durant ces deux années. J’avais souscris ce contrat de prévoyance via un cabinet d’assurance Allianz de mon lieu de résidence, et leurs démarches restent également sans réponse. Que dois-je faire pour obtenir réparation ? Je suis épuisé.
Bonjour
Face à cette situation frustrante avec la prévoyance ENTORIA et les difficultés à obtenir vos indemnités, voici plusieurs étapes que vous pouvez envisager pour chercher réparation :
Récapitulatif écrit : Rassemblez et organisez toutes les preuves de vos communications (emails, lettres, appels téléphoniques) ainsi que les documents envoyés ou reçus. Préparez un résumé chronologique clair de votre situation, en indiquant les dates clés, les demandes et les réponses reçues.
Contact officiel : Si ce n’est pas déjà fait, adressez une réclamation formelle à ENTORIA et au cabinet d’assurance Allianz, en précisant votre situation, les démarches déjà effectuées et les documents fournis. Utilisez une forme de communication qui laisse une trace écrite, comme une lettre recommandée avec accusé de réception.
Médiateur de l’assurance : Si votre réclamation auprès d’ENTORIA et d’Allianz n’aboutit pas, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance. Cette démarche est gratuite et doit être initiée après avoir tenté sans succès de résoudre le problème directement avec les parties concernées. Vous devrez fournir tous les documents relatifs à votre dossier. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site de la Fédération Française de l’Assurance ou directement via le site de votre assureur.
Bon courage et bien à vous