Afin de constituer un dossier de demande de rachat de crédit, il sera indispensable de fournir un certain nombre de documents justificatifs liés à votre état civil, à votre situation matrimoniale, à votre statut professionnel ou encore à votre patrimoine immobilier. Comment correctement monter son dossier de demande de rachat de crédit ? Quels différents types de documents faut-il fournir ? Quid de la possibilité de faire un rachat de crédit sans justificatifs ? Tour d’horizon du sujet !
Comment monter un dossier de rachat de crédit ?
Afin de correctement constituer votre dossier de demande de rachat de crédit, il est essentiel de fournir certains justificatifs à votre banque ou organisme de rachat de crédit, concernant notamment :
- votre état civil,
- votre situation personnelle et matrimoniale,
- votre situation professionnelle (salarié, TNS, retraité, chômeur …),
- vos revenus et autres ressources,
- votre situation bancaire,
- votre éventuel patrimoine immobilier,
- et bien sûr le détail de vos crédits et dettes en cours !
À partir de ces justificatifs, la banque ou l’organisme prêteur pourra ainsi évaluer votre solvabilité, votre profil d’emprunteur, votre situation professionnelle ou encore vos garanties !
Rachat de crédit : liste des justificatifs relatifs à l’état civil et à la situation matrimoniale
Pour justifier votre identité et votre situation matrimoniale, votre dossier de rachat de crédit devra inclure :
- Une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, facture box internet …),
- Une copie de votre contrat de mariage ou de PACS si applicable,
- Une copie du jugement de divorce si applicable,
- Une photocopie du livret de famille complet,
- Une quittance de loyer ou un contrat de bail si vous êtes locataire,
- Le dernier avis de taxe d’habitation,
- Le dernier avis de taxe foncière de tous les biens détenus si vous êtes propriétaire.
Quels justificatifs de revenus faut-il fournir pour un rachat de crédit ?
Afin de vérifier que votre taux d’endettement est bien inférieur à 35 %, vous devrez également produire des justificatifs liés à vos revenus et à votre situation professionnelle. Tout dépend alors de votre statut actuel.
Si vous êtes salarié
Si vous êtes salarié, vous devrez alors inclure dans votre dossier de rachat de crédit :
- vos 3 derniers bulletins de salaire,
- votre contrat de travail (CDI, CDD …),
- votre bulletin de salaire de décembre dernier (N-1),
- votre dernier avis d’imposition.
Si vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS)
En tant que Travailleur Non Salarié, les justificatifs de revenus à fournir ne sont pas les mêmes qu’un salarié dans le cadre d’un rachat de crédit. Vous devrez ainsi produire :
- vos 3 dernières déclarations de chiffre d’affaires ou 3 derniers bilans,
- vos 3 dernières liasses fiscales (URSSAF …),
- vos 3 derniers avis d’imposition,
- un extrait Kbis avec votre numéro SIREN.
Si vous percevez une rente d’invalidité
Si vous êtes en situation d’invalidité et que vous percerez une rente d’invalidité, il sera indispensable d’intégrer dans votre dossier de rachat de crédit :
- un relevé des prestations reçues au titre de votre invalidité pour les 3 derniers mois,
- voire votre dernier avis d’imposition suivant les organismes.
Si vous êtes au chômage
Il est possible d’obtenir un rachat de crédit au chômage, toutefois vous devrez fournir de solides garanties, à savoir :
- une attestation Pôle Emploi,
- une copie de votre convention d’indemnisation mentionnant la durée et le montant de vos allocations chômage,
- une caution solidaire d’un tiers personne physique,
- une caution solidaire d’un organisme de cautionnement,
- une cession volontaire sur salaire du conjoint,
- une garantie hypothécaire (si vous êtes propriétaire),
- un réméré,
- un nantissement des contrats d’épargne type assurance-vie ou compte à terme (avec désignation du prêteur comme bénéficiaire).
Attention : les allocations chômage ne sont pas prises en compte comme des revenus pour le calcul de votre solvabilité et de votre taux d’endettement dans le cadre d’un rachat de crédit !
Si vous êtes retraité
Si vous êtes retraité, l’obtention d’un rachat de crédit sera principalement conditionnée par le montant de vos revenus et votre solvabilité. Il faudra alors justifier de :
- vos derniers bulletins de pensions de retraite,
- le récapitulatif annuel de vos différentes pensions retraite,
- tout justificatif concernant d’autres sources de revenus.
Si vous disposez de revenus fonciers et/ou d’une SCI
Enfin, si vous percevez des revenus fonciers et/ou si vous possédez une SCI, votre dossier de demande de rachat de crédit devra également comporter :
- les baux de location de tous vos biens immobiliers,
- vos 3 dernières déclarations foncières,
- les 3 derniers bilans de votre SCI,
- les statuts à jour de votre SCI.
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