Changement de mutuelle entreprise, comment ça marche ?

Mis à jour le 18 février 2020 par Antoine Fruchard 
changer mutuelle entreprise

Que vous soyez employé ou employeur, est-il possible de changer de contrat de mutuelle santé d’entreprise ? Salariés, nous revenons sur les différents cas vous exonérant de cette obligation ou vous permettant de résilier votre mutuelle collective. Chefs d’entreprises, nous vous expliquons point par point comment procéder à un changement de mutuelle en cours d’année ou à l’échéance. Suivez le guide !

Peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?

Les salariés doivent adhérer au contrat souscrit par l’entreprise. Toutefois, certains d’entre eux sont dispensés d’affiliation, c’est-à-dire qu’ils peuvent la refuser. Il s’agit des salariés :

  • Travaillant pour plusieurs employeurs et étant déjà couvert par l’assurance obligatoire proposée par l’un d’entre eux.
  • Bénéficiant de la couverture d’entreprise de leur conjoint (justificatif à fournir).
  • En CDD de moins d’un an (si plus d’un an, il devra justifier d’une autre complémentaire santé obligatoire) ou dont le montant de la cotisation de mutuelle collective est au moins égale à 10 % de leur salaire.
  • Déjà couvert par sa mutuelle santé individuelle : dans ce cas, il a jusqu’à la date d’échéance annuelle de son contrat individuel pour résilier et adhérer au contrat collectif de son entreprise.

Si ce n’est pas votre cas mais que vous souhaitez changer de complémentaire, par exemple parce qu’elle n’est pas avantageuse malgré la prise en charge partielle de son coût par votre employeur, vous pouvez la résilier, mais uniquement dans quelques circonstances :

  • En cas de licenciement ou de démission,
  • En cas de départ à la retraite,
  • En cas de départ à l’étranger.

La résiliation de votre contrat de complémentaire santé d’entreprise doit se faire dans un délai de 3 mois à compter de votre changement de situation. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre employeur, en y joignant un justificatif de fin de contrat ou de départ. L’envoi de ces pièces en courrier recommandé avec accusé de réception est conseillé dans la mesure où une preuve datée permettra d’assurer votre bonne foi en cas de litige.

N’essayez pas de demander une résiliation pour cause d’affiliation à la complémentaire santé de votre conjoint (même si elle est meilleure) ! Elle sera refusée dès lors que votre adhésion à cette dernière est plus récente que votre souscription à votre propre mutuelle obligatoire.

Comment changer de mutuelle obligatoire ?

Vous êtes chef d’entreprise et vous avez choisi votre complémentaire collective sans optimiser son rapport qualité / prix ou sans avoir pris le temps de comparer les différentes offres du marché ? Résultat, votre assurance actuelle n’est pas avantageuse car elle est inadaptée à votre activité ou tout simplement trop chère. Rassurez-vous, il est possible de résilier pour changer de couverture !

Comment procéder pour résilier votre complémentaire obligatoire ? Vous pouvez vous servir de notre modèle de lettre de résiliation de mutuelle pro afin que votre contrat s’arrête à sa date d’échéance. Il faudra respecter le préavis indiqué dans vos conditions générales (souvent de 2 mois). Notez que vous trouverez aussi dans ces dernières votre date exacte d’échéance (la date anniversaire de celle à laquelle vous aviez conclu ce contrat ou encore le 1er janvier ou le 1er mars de chaque année).

Les démarches de résiliation peuvent évoluer selon les contrats d’assurance. Avant de résilier, vérifiez donc bien vos obligations d’engagement ou demandez-les directement à votre conseiller.

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise étant obligatoire, souscrivez une nouvelle assurance santé collective avant de résilier l’actuelle ! La date d’effet de votre nouvelle couverture sera définie au jour de votre résiliation, pour éviter un manque ou un doublon de protection. Grâce à notre comparateur de mutuelles d’entreprise, mettez en concurrence les différentes offres du marché avant de souscrire : c’est le meilleur moyen de trouver la mutuelle la plus efficace pour vous et vos salariés. Notre service est en ligne et 100 % gratuit !

comparateur mutuelle sante

La modification du contrat de mutuelle entreprise

En tant qu’employeur, il n’est peut être pas nécessaire de changer votre contrat, surtout si le niveau de couverture n’est pas adapté mais que vous n’avez rien à reprocher à votre assurance. Vous pouvez tout à fait lui envoyer une demande de modification du contrat. Rien ne vous empêchera, en cas réponse qui ne vous conviendrait pas ou de retour trop lent de votre conseiller, de résilier votre mutuelle collective pour en trouver une autre plus avantageuse !

Vous pouvez modifier à tout moment en cours de contrat :

  • Les niveau des garanties. Les assurances acceptent plus facilement d’augmenter le niveau de garanties plutôt que de retirer des protections, tout simplement car dans ce dernier cas le montant de vos cotisations risquerait d’être diminué. Par ailleurs, n’oubliez pas que dans le cadre d’un contrat collectif, il existe des garanties minimales à respecter (aussi appelées panier de soins).
  • Le niveau de prise en charge de l’entreprise. Si le minimum légal auquel l’entreprise doit participer est de 50 % du prix de la couverture, vous pouvez augmenter cette participation, jusqu’à une prise en charge totale.

En cas de modification de la mutuelle proposée par l’entreprise, vous devez prévenir vos salariés des changements apportés, surtout si ces derniers entraînent une augmentation de leurs cotisations.

Qui doit résilier la mutuelle entreprise ?

C’est toujours le chef d’entreprise (ou son pouvoir) qui résilie une mutuelle collective, en veillant à respecter les délais de préavis de résiliation dont nous avons parlé plus haut. Le changement d’une mutuelle obligatoire peut résulter plusieurs causes : d’un référendum auprès des salariés, d’un choix conjoint entre l’employeur et les représentants du personnel ou enfin d’une décision unilatérale de l’employeur.

Nous vous rappelons que proposer une mutuelle d’entreprise à vos salariés est obligatoire. Alors quels sont les éléments à prendre en compte pour choisir votre nouvelle assurance santé ? 

  1. Choisissez des garanties adaptées à l’activité de vos salariés. Pour définir le niveau de garanties nécessaire, prenez en compte la moyenne d’âge des salariés de votre entreprise ou encore le critère de pénibilité ou non du travail, par exemple. N’oubliez pas que vous devez vous conformer aux garanties minimales imposées par votre branche professionnelle.
  2. Créez une mutuelle sur mesure. Les mutuelles incluent dans les offres des services d’assistance ou d’accompagnement. Certains d’entre eux sont en option, donc payants. Par exemple, vous devrez définir si le contrat prendra ou non en charge les ayants droits (conjoints, enfants), et décider si vous souhaitez que l’entreprise participe à la cotisation correspondant à leur couverture.
  3. Trouvez un tarif approprié. Il ne s’agit pas de choisir le contrat le moins cher, mais de trouver le meilleur équilibre entre les postes de santé couverts et le prix que votre entreprise comme vos salariés allez payer chaque mois. Servez vous d’un comparateur en ligne pour accéder aux devis ou contactez nos experts, qui peuvent vous aider de la recherche du contrat à la souscription.

Quelle procédure pour un changement de mutuelle entreprise ?

En tant qu’employeur, vous pouvez mettre en place une nouvelle mutuelle obligatoire, cependant vous devrez respecter certaines obligations :

  • Respecter les conditions et le préavis de résiliation indiqués dans votre contrat actuel.
  • Faire en sorte que vos employés ne subissent pas de rupture de couverture. Pour ce faire, souscrivez à une nouvelle mutuelle se conformant aux règles de la loi ANI et à votre convention collective avant de résilier l’actuelle.
  • Suivre la procédure de mise en place de la complémentaire collective (c’est-à-dire la décider par référendum, par négociation ou par décision unilatérale de l’employeur – DUE -)
  • Informer vos employés (ou les représentants du personnel) du changement de mutuelle collective et de ses nouvelles modalités.

Dans le cas d’une décision unilatérale de la part de l’employeur, l’entreprise devra dénoncer l’ancienne DUE (le document qui résume les conditions de la mutuelle collective ainsi que plusieurs mentions obligatoires) auprès de chaque salarié en respectant un délai de préavis de 3 mois. Elle devra ensuite informer ses représentants et rédiger un nouveau document notifiant au salarié la mise en place d’une autre mutuelle d’entreprise.

Lettre de changement de mutuelle obligatoire

Pour résilier votre contrat de complémentaire d’entreprise, il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation, en respectant bien les délais de préavis indiqués plus haut ou mentionnés dans vos conditions générales.
Votre demande de résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, a minima 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat pour respecter le délai de préavis. Elle doit être adressée au service client pro de votre assureur. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre demande ainsi que l’avis de réception du recommandé.

Lettre de résiliation de mutuelle collective à télécharger

Salarié, êtes-vous concerné par la complémentaire santé d’entreprise obligatoire ?

La mutuelle d’entreprise, aussi appelée complémentaire santé de groupe ou collective, concerne les entreprises du secteur privé employant des salariés. En effet, la loi ANI oblige tous les employeurs à souscrire pour leurs employés une assurance santé collective respectant un certain niveau de garanties et à prendre en charge au minimum 50 % de son prix.

Les travailleurs non salariés (indépendants, chefs d’entreprise non salariés) ou les bénévoles, par exemple, sont exclus du champ d’application de cette loi : ils ne peuvent pas adhérer à une mutuelle collective, et doivent donc, s’ils souhaitent être mieux protégés pour leurs dépenses de santé, souscrire une mutuelle santé individuelle.

Que vous souhaitiez obtenir des devis pour changer de contrat complémentaire santé individuel car l’actuel ne vous convient pas, ou encore pour trouver un contrat optimal de surcomplémentaire santé (qui interviendra après remboursement de la Sécurité Sociale et celui de votre mutuelle santé obligatoire), veillez à bien mettre les offres en concurrence pour obtenir les meilleures conditions (tarif, protection optimum…).

Réassurez-moi, courtier en ligne indépendant, vous propose 2 solutions pour vous accompagner dans votre choix :

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