La Multirisque professionnelle est-elle obligatoire ? - Réassurez-moi

L'assurance multirisque professionnelle est-elle obligatoire ?

Incendie dans un local professionnel, responsabilité engagée par un client, perte de chiffre d’affaires suite à un sinistre… Les risques qui pèsent sur une entreprise ou un professionnel indépendant ne manquent malheureusement pas. Une assurance multirisque professionnelle vous permettra de vous couvrir contre tous ces événements et de sécuriser votre activité. Reste à savoir si cette couverture est obligatoire et si oui, pour quels types d’entreprise. Faisons le point ensemble sur la question.

L’assurance multirisque professionnelle – aussi appelée simplement « MRP » ou « assurance professionnelle » – n’est pas obligatoire en tant que telle. Certaines des garanties qu’elle inclut habituellement peuvent toutefois l’être individuellement.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’assurance MRP a vocation à couvrir les biens immobiliers et mobiliers de l’entreprise (entrepôt, locaux, bureaux, marchandises…) ainsi que son activité elle-même. Les garanties exactes dépendront du contrat souscrit, qui devra s’adapter parfaitement aux besoins propres à chaque entreprise ou professionnel.

Les besoins d’assurance d’une entreprise dépendent de nombreux critères, tels que son chiffre d’affaires, son secteur d’activité, les biens dont elle dispose, le fait qu’elle emploie ou non des salariés…

Même si l’assurance multirisque professionnelle n’est que facultative, elle demeure primordiale, quels que soient l’activité, le statut juridique ou encore la taille de l’entreprise. À défaut d’une telle couverture, elle devra faire face seule aux sinistres et événements qu’elle pourrait connaître : incendie dans les locaux, vol de marchandises, perte d’exploitation, responsabilité engagée par un client…

Dans certains cas, surtout pour les TPE, PME et micro-entreprise, le moindre sinistre pourra remettre en cause la santé financière de l’entreprise toute entière et dans le pire des cas, menacer sa pérennité. Commerçants, artisans, professions libérales… auront donc tout intérêt à être couverts par un contrat MRP englobant un maximum de garanties.

Comment choisir son contrat d’assurance multirisque professionnelle ?

Le marché de l’assurance professionnelle est dense. Assureurs et organismes de mutuelle en tête proposent leurs formules, packs ou contrats à la carte. La meilleure pratique consistera donc à solliciter plusieurs devis afin de les mettre en concurrence, en recherchant la proposition ayant le meilleur rapport qualité de la couverture / prix.

Un contrat MRP doit correspondre parfaitement aux risques et aux besoins de l’entreprise. Chacune a des caractéristiques et attentes qui lui sont propres. Il s’agira donc de trouver la couverture sur-mesure au meilleur prix.

Le plus simple pour obtenir des simulations de tarif personnalisées sera de vous rendre sur le site des nombreux établissements commercialisant ce produit. Le plus souvent, vous devrez remplir un formulaire en ligne, sur la base duquel une proposition chiffrée sera émise. Bien souvent, vous devrez toutefois passer par un contact téléphonique avec un conseiller ou prendre rdv en agence.

Vous l’aurez compris, demander des devis un à un vous prendra du temps.

Afin d’en gagner et de comparer un large spectre d’offres, pensez à notre comparateur d’assurances multirisques professionnelles en ligne ! À partir d’un unique formulaire, vous vous verrez proposer de nombreux contrats parfaitement calibrés à votre entreprise / activité. Notre outil est en outre gratuit et très simple d’utilisation.

In fine, vous n’aurez plus qu’à étudier les propositions reçues en quelques clics et pourrez souscrire en ligne à l’offre la plus compétitive.

N’hésitez pas à solliciter l’aide de notre équipe d’experts dédiés si vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement dans vos recherches.

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La Responsabilité Civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Toutes sans exception ont en revanche intérêt à se couvrir contre ce risque. Le cas échéant, c’est l’assureur qui prendra en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que l’entreprise pourrait causer à autrui. Nulle entité n’est à l’abri de causer un préjudice à un tiers, un client, un partenaire… que ce soit par la négligence ou la faute d’un salarié, d’un local mal entretenu, d’un matériel défectueux…

La RC pro sera toutefois obligatoire pour les professions réglementées, c’est-à-dire soumises à un cadre légal et réglementaire particulier. Il s’agira surtout de professions libérales. Ce principe vaudra quel que soit le statut du professionnel. Sont donc concernés (entre autres) par la RC pro obligatoire :

  • Les professionnels de santé : médecins, praticiens spécialisés, dentistes…
  • Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice…
  • Les professionnels du conseil,
  • Les professionnels du tourisme.

La liste est longue et ne s’arrête pas là. Taxis et experts-comptables sont par exemple également soumis à cette règle. En deux mots, sont visés par cette obligation les professions exposées à un risque important de causer des dommages à autrui.

Le fait de ne pas satisfaire à cette obligation légale est passible de sanctions pénales.

Afin de se couvrir, ces professionnels et entreprises pourront opter pour un contrat de RC pro seule ou préférer une couverture multirisque professionnelle plus globale qui intégrera cette garantie.

Entreprises du bâtiment : quelle assurance multirisque souscrire ?

Toutes les entreprises du BTP, quels que soient leur taille ou leur statut, doivent se couvrir en Responsabilité Civile décennale. Cela vaut donc pour les PME, les TPE, les micro-entreprises ou les structures plus larges, dès lors qu’elles oeuvrent dans ce secteur d’activité.

La raison pour laquelle la RC décennale est obligatoire est simple : les entreprises de construction / de rénovation se doivent de garantir leur travaux jusqu’à bien après leur livraison. Concrètement, devront être garantis les vices et dommages de la construction jusqu’à 10 ans après la finalisation du chantier. En cas de malfaçon, c’est l’assureur qui procédera à l’indemnisation et financera les frais de remise en l’état.

L’entreprise du BTP devra justifier d’une couverture en Responsabilité Civile décennale avant même le début des travaux, en fournissant au client une attestation de contrat.

La RC décennale est donc une Responsabilité Civile spécifique pour les entreprises du bâtiment. Celle-ci pourra faire l’objet d’un contrat à part entière ou être intégrée dans une couverture globale d’assurance professionnelle. L’entreprise ou le professionnel aura également intérêt à s’assurer en RC professionnelle / exploitation.

Bon nombre d’assureurs proposent des contrats spécialement calibrés pour cette profession. L’on trouvera ainsi facilement sur le marché des offres de RC décennale BTP ou d’assurance MRP – BTP.

À quoi sert l’assurance multirisque professionnelle ?

L’assurance MRP est un contrat global souscrit auprès d’un assureur qui se destine à couvrir à la fois les biens et l’activité de l’entreprise, selon les garanties choisies. Nous l’avons dit, le sur-mesure règne ici : outre les garanties « générales » qui composent le socle commun de tous les contrats, vous pourrez en outre opter pour des garanties métier, spécifiquement adaptées à votre activité.

L’assurance multirisque professionnelle est une sécurité très importante pour l’entreprise, qu’il s’agisse d’une SASU, SAS, SARL, micro-entreprise… Tous les professionnels peuvent y trouver leur intérêt, car il n’existe malheureusement pas d’activité sans risques.

Il est possible de classer les garanties d’un tel contrat en trois catégories principales :

  • Les garanties dommages, qui auront vocation à couvrir les biens mobiliers (stocks, marchandises, matériels…) et immobiliers de l’entreprise, contre des risques divers tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol, le vandalisme…
  • Les garanties de Responsabilité Civile : professionnelle, exploitation, décennale pour les entreprises du bâtiment,
  • Les garanties financières telles que la perte d’exploitation, qui permettra à l’entreprise assurée de percevoir une indemnité compensatrice de la perte de chiffre d’affaires en cas de survenance d’un sinistre couvert par le contrat (incendie dans l’immeuble où vous travaillez par exemple).

Toutes les formules et packs que l’on retrouve sur le marché ne se valent pas, d’où l’importance de la mise en comparaison de plusieurs devis. Sachez également que certaines garanties optionnelles seront disponibles (et viendront gonfler le coût annuel de la police) : Responsabilité Civile des dirigeants, protection juridique, garanties d’assistance en cas de sinistre…

Quelles sont les assurances obligatoires pour toute entreprise ?

Nous l’avons dit, l’assurance MRP n’est pas obligatoire, quoi que vivement recommandée, puisqu’elle regroupe de nombreuses garanties au sein d’un contrat unique.

Le fait que telle ou telle assurance soit obligatoire pour une entreprise dépendra de critères tels que son secteur d’activité, le fait qu’elle dispose ou non de biens immobiliers / mobiliers professionnels, le fait qu’elle ait ou non des salariés…

L’une des garanties que l’on retrouve souvent dans une police d’assurance MRP est la Responsabilité Civile professionnelle (« RC professionnelle »). Cette dernière s’avère obligatoire pour certaines professions. De même, les entreprises du bâtiment devront se couvrir en Responsabilité Civile décennale (sous peine de sanctions), ce qui permettra à leurs clients de souscrire de leur côté à une assurance Dommages ouvrage.

Si l’entreprise dispose de véhicules terrestres à moteur, elle devra a minima les couvrir en Responsabilité Civile, même si elle aura plutôt intérêt à privilégier des formules supérieures incluant par exemple une garantie vol ou tous accidents.

Depuis la loi ANI (Accord national interprofessionnel) de 2016, les entreprises employant des salariés doivent leur proposer une mutuelle obligatoire et en prendre une partie en charge.

De même, elle devront couvrir leurs employés contre les accidents du travail.

Concernant les assurances de biens (locaux, stocks, autres biens matériels…), elles ne sont pas obligatoires bien que, là encore, vivement conseillées. À défaut, la structure devra assumer seule les conséquences financières, par exemple, d’un incendie dans ses bureaux, et pourrait avoir à supporter une perte d’exploitation qui aurait pu être couverte par un contrat MRP.

Même si elle n’est pas obligatoire légalement, l’assurance des locaux peut s’avérer indispensable aux yeux du bailleur commercial qui peut donc l’exiger.

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