Lorsque vous déménagez, vous devez déclarer votre changement d’adresse aux impôts. Il s’agit d'une procédure simple possible à tout moment de l’année ou au moment de votre déclaration de revenus au printemps. Cette procédure est obligatoire car votre adresse fait partie des éléments indispensables pour vous identifier et communiquer avec les services des impôts. Quelles démarches pour un changement d’adresse auprès des impôts ? Comment modifier son adresse en ligne ? Nos réponses en détail.
Pourquoi faut-il signaler son déménagement aux impôts ?
Il est primordial de déclarer un déménagement aux impôts car votre adresse principale est un élément essentiel de communication et d’identification. Contrairement aux idées reçues, le fait de changer d’adresse n’est pas sans impact sur vos impôts.
En effet, votre adresse postale est un critère pris en considération pour calculer le montant de certains impôts, comme la taxe d’habitation ou encore la taxe foncière. En effet, selon la localisation géographique du bien occupé ou dont on est propriétaire, le montant des taxes est variable car c’est la commune qui fixe chaque année son taux d'imposition en matière d’impôts locaux.
D’autre part, s'il est important d’informer au plus vite les services des impôts d’un déménagement c'est qu'en fonction de la date d'aménagement dans un nouveau logement, vous devrez ou non vous acquitter d’une partie ou de l'intégralité de la taxe d'habitation due pour le bien en question. Concrètement, la taxe d'habitation est due par l’occupant des lieux à la date du 1er janvier, c’est pourquoi, vous devez renseigner au plus vite votre nouvelle adresse afin que l'administration fiscale puisse établir le montant de votre impôt local proportionnel à la date d’aménagement.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, renseignez votre adresse postale vous permettra pour recevoir vos avis d'imposition lorsque vous avez opté pour le maintien du format papier. Le fait de ne pas recevoir certains courriers et notifications pourrait vous porter préjudice en cas de retard car l'administration fiscale peut appliquer une majoration. D’autre part, en fonction de votre situation personnelle du rattachement ou non d’un enfant à votre foyer fiscal, il est important de bien déclarer l’adresse de toutes les personnes qui le composent.
Comment être certain de bien remplir sa déclaration et de ne passer à côté d'aucun avantages ? Grâce à notre outil en ligne, nous vous proposons de vous accompagner dans votre déclaration et d'obtenir des conseils pour faire des économies.
Comment changer son adresse aux impôts ?
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse aux impôts au plus tôt trois mois avant la date de votre déménagement, et au plus tard trois mois après. En cas d'oubli, empressez-vous de le faire afin de ne pas risquer de majoration. Voici les différentes procédures vous permettant de changer votre adresse d'imposition :
Signaler son changement d'adresse aux impôts en ligne
Pour d’effectuer votre changement d’adresse sur le site Impôts.gouv, vous devez vous rendre dans votre Espace Particulier. Sélectionner la rubrique “Mon profil” dans laquelle vous trouverez toutes les données relatives aux informations connues de l'administration fiscale via votre situation personnelle. Cliquez ensuite sur l’onglet : “ Mes informations personnelles » puis « Afficher mon adresse postale ». Cliquez ensuite sur le bouton “Modifier” situé juste au-dessous de l’adresse.
Autre possibilité : depuis votre Espace Particulier dans votre messagerie sécurisée, vous avez la possibilité d’envoyer un message en sélectionnant l'onglet « Écrire » puis dans la liste proposée choisissez la mention « Je signale un changement de situation personnelle » puis suivez les indications.
Signaler un changement d'adresse d'impôts par courrier
Si vous le souhaitez, vous pouvez envoyer une lettre en recommandée à votre centre des finances publiques en précisant votre ancienne adresse ainsi que la nouvelle. Il faudra également que votre courrier contienne toutes les informations relatives à votre profil à savoir votre état civil, votre date de naissance, votre numéro fiscal et votre numéro de téléphone.
Déclarer son changement d’adresse aux impôts par téléphone
Vous avez également la possibilité de contacter votre centre des finances publiques par téléphone. Pour cela, vous trouverez le numéro sur la page de garde votre déclaration d’impôt ou sur tous autres documents fournis par l’administration fiscale. Vous pouvez également contacter le service d’assistance aux particuliers au numéro suivant : 0 809 401 401.
Avant votre appel, pensez à vous munir de votre numéro fiscal afin de faciliter votre identification pour votre conseiller.
Bon à savoir : vous devez impérativement avertir les impôts si vous effectuez un déménagement à l’étranger.
Comment changer de foyer fiscal ?
Si vous changer de situation personnelle et de foyer fiscal, il est également primordial d'avertir l'administration fiscale de ce changement. En effet, un mariage, un pacs, un divorce ou encore une naissance aura un impact sur la constitution de votre foyer fiscal. Par foyer fiscal, il faut comprendre toutes les personnes qui sont à votre charge mais aussi votre conjoint(e), époux(se) ou partenaire de PACS. La composition de votre foyer fiscal a un impact car chaque part fiscale permet d'établir un quotient familial qui servira de base au calcul de votre impôt sur le revenu.
C’est pourquoi, il est impératif de signaler au plus vite tout changement afin d’éviter les erreurs et de risquer payer un impôt non proportionnel à votre foyer fiscal.
Comment déclarer ses impôts sans adresse fixe ?
Les personnes ne disposant pas d'une adresse postale, qu'elles soient considérées comme les "digital nomads", les SDF (sans domicile fixe) ou encore personnes incarcérées, ont la possibilité de faire une demande d’adresse fiscale pour déclarer leurs impôts.
En effet, tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non, sont dans l’obligation de fournir chaque année une déclaration d’impôt sur le revenu. C’est pourquoi dans certains cas, il est possible d’adresser une demande de domiciliation fiscale. Pour cela, il est nécessaire de se rapprocher des organismes suivants :
- les centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
- les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ;
- et les organismes agréés par le préfet de département.
Les conditions d’octroi de cette adresse fiscale varient d’une commune à l’autre et en fonction de l'organisme. Cependant, l’un des principal critère pris en considération est le fait que vous ayez un lien professionnel ou personnel avec la commune dans laquelle vous demandez la domiciliation.
Si vous n’avez pas d’adresse fixe vous permettant de recevoir votre courrier de façon constante et confidentielle, il est également possible d’obtenir une boîte postale auprès de la Poste. Vous pourrez ainsi recevoir votre courrier de façon sécurisée dans un endroit fermé et ainsi recevoir vos avis d'imposition.
Quelle différence entre adresse fiscale et adresse principale ?
Une adresse fiscale est une domiciliation permettant aux services des impôts de communiquer avec vous et de vous adresser différents documents comme votre avis d'imposition ou votre taxe d’habitation par exemple. L’adresse principale est l’adresse à laquelle vous vivez au 1er janvier de l'année en question. Dans certains cas, comme pour une entreprise par exemple, l’adresse fiscale de la société diverge de l'adresse principale du responsable de celle-ci.
Peut-on modifier son adresse mail sur le site Impots.gouv ?
Il est tout à fait possible de modifier ses coordonnées mail en ligne auprès des services des impôts. Pour cela, rendez-vous dans votre Espace Particulier, puis connectez-vous. Sélectionnez la rubrique “Mon profil" puis sous la rubrique “Mon adresse email” cliquez sur "Modifier'' puis renseignez la nouvelle adresse électronique.
Bonjour
Mon papa étant hospitalisé je suis allé à la poste pour une procuration et un suivi de son courrier de façon permanente à mon domicile. L’adresse de mon papa se situe dans le Lot( résidence principale) et la mienne dans les Yvelines. En recevant sa déclaration d’impôts en adresse postale, ils ont mis mon adresse dans les Yvelines comment expliquer dans la déclaration dématérialisée qu’il n’y a pas eu de déménagement mais juste un suivi de son courrier à mon adresse personnelle ?
Bonjour,
Merci pour votre message, et bon courage dans cette période.
Lorsque l’administration détecte une adresse postale différente, elle peut l’associer par erreur à un changement de domicile. Voici comment clarifier les choses dans la déclaration en ligne :
– ne modifiez pas l’adresse de résidence principale si votre père réside toujours dans le Lot
– dans la rubrique informations complémentaires de la déclaration en ligne, précisez que l’adresse dans les Yvelines est uniquement une adresse postale de suivi temporaire, et que le domicile fiscal reste inchangé
– vous pouvez aussi envoyer un message via la messagerie sécurisée de son espace personnel pour confirmer cela par écrit
Cela suffira à éviter toute confusion et à maintenir la bonne adresse fiscale.
Bonnes démarches à vous.
Bonjour,
Il y a une erreur dans mon adresse sur la déclaration pré-remplie, comment puis-je l’a modifier ?
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si l’adresse mentionnée sur votre déclaration pré-remplie est incorrecte, vous pouvez la corriger directement :
– En ligne, via votre espace personnel sur le site des impôts :
Connectez-vous sur impots.gouv.fr, puis allez dans la rubrique « Gérer mon profil » ou directement lors de la déclaration, un encart vous permet de modifier votre adresse.
– Sur papier, rayez l’ancienne adresse et inscrivez la bonne à côté, clairement, avant d’envoyer votre déclaration.
Cette modification est importante pour que l’administration fiscale puisse vous contacter correctement et pour l’application des bons taux de taxe d’habitation ou foncière.
Bonne mise à jour, et n’hésitez pas si vous avez d’autres questions sur votre déclaration !
Bonjour. Je vis en camping car,retraitée. Je dors a l hotel durant 4 jours 30/31 décembre jusqu au 02/01/ /02. Cela suffit il pour justifier mon adresse pour ma declaration d impots, que je fais par internet?
Cordialement.
Bonjour,
Séjourner quelques jours dans un hôtel ne suffit pas pour justifier une adresse pour votre déclaration d’impôts. Il faut une adresse stable, comme un contrat de location ou une attestation d’hébergement.
Je vous conseille de contacter votre centre des impôts pour qu’ils vous orientent sur la meilleure solution pour votre situation.
Bonjour,
Puis je souscrire une assurance vie avec l’adresse de ma résidence secondaire ( adresse donnée à la banque) et donc différente de mon adresse fiscale.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
En principe, vous pouvez souscrire une assurance vie avec l’adresse de votre résidence secondaire, même si elle est différente de votre adresse fiscale. Toutefois, il est important de vérifier les conditions générales de l’assurance vie que vous souhaitez souscrire, car certaines compagnies d’assurance peuvent avoir des restrictions ou des exigences spécifiques en matière d’adresse.
Cordialement
Je possède une résidence secondaire que j’habite 4 jours par semaine. Je souhaite domicilier mon adresse fiscale à cet endroit.
est-ce possible ?
Bonjour,
Inverser sa résidence principale et secondaire se fait avec prudence car les impôts sont vigilants à ce sujet.
Cela peut même s’avérer être une opération risquée car l’administration fiscale surveille ce genre de chose. Elle n’hésite pas requalifier le logement prétendument « principal » en résidence secondaire si le déménagement ne lui apparaît pas comme réel.
Afin d’éviter tous problèmes voici quelques conseils :
– D’abord, l’adresse de la résidence secondaire devra être utilisée pour des services personnels de base : adresse bancaire, adresse pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, adresse reconnue par la Sécurité sociale, etc.
– Ensuite, ce changement d’adresse concernera aussi le conjoint (s’il y en a un). Pour les enfants, un changement d’école sera également nécessaire.
– Enfin, si vous envisagez de vendre votre actuelle résidence principale il est préférable de laisser passer un peu de temps entre ces changements administratifs et la vente effective du logement. Par exemple, le temps d’une ou deux échéances fiscales importantes, comme le paiement de la taxe foncière.
Ces éléments sont scrutés de près par l’administration fiscale. Celle-ci n’hésite pas à les vérifier pour s’assurer que le contribuable occupe bel et bien le logement. Et qu’il n’a pas inversé résidence principale et secondaire dans le seul but de réduire sa facture fiscale.
Cordialement