Compte Épargne Logement, guide 2020

Mis à jour le 3 juin 2020 par Antoine Fruchard 
cel 2019

Présent dans le paysage de l’épargne depuis un bon moment, le compte épargne logement (ou CEL) s’avère surtout intéressant pour les particuliers ayant un projet immobilier à court ou à moyen terme, puisqu’il peut permettra d’accéder à un prêt bancaire dans des conditions favorables. Il reste toutefois utile de faire un point sur son fonctionnement, ses avantages et son régime fiscal afin de savoir s’il sera pour vous une option judicieuse. Tour d’horizon. 

Quels sont les avantages du CEL ? 

À quoi sert un CEL ? 

Qu’est-ce qu’un CEL ? 

Un CEL, ou compte épargne logement, est un livret d’épargne réglementé par l’État, c’est-à-dire que c’est ce dernier qui fixe ses plafond et plancher, son taux de rémunération…  

Le fonctionnement du CEL est assez simple : comme d’autres livrets d’épargne, il produit des intérêts chaque année, selon les sommes déposées. Sa spécificité est en réalité ailleurs : ce dernier vous permet d’accéder à des « droits à prêt CEL », voire à une prime d’État, pour : 

  • L’achat de votre résidence principale neuve ou ancienne, ou d’une construction / d’un terrain à bâtir, 
  • Financer des travaux d’économie d’énergie, d’amélioration de votre maison, de réparation… 

Si le compte épargne logement a été ouvert avant 2011, les droits à prêt pourront aussi être utilisés pour l’achat d’une résidence secondaire.

Un compte CEL vous permet donc de préparer ce type de projet en amont. Concrètement, il pourra vous donner droit à un prêt bancaire dans des conditions préférentielles (plus ou moins, en fonction de la moyenne des taux en vigueur au moment de la concrétisation de votre projet immobilier). 

Le calcul des droits à prêt CEL (et de l’éventuelle prime d’État) dépendra des intérêts accumulés au fil du temps. Le prêt pourra être au maximum de 23 000 euros et sa durée pourra aller de 2 à 15 ans.  

Ces fameux droits à prêt sont conditionnés : le CEL devra être ouvert depuis au moins 18 mois pour que le détenteur puisse en profiter, et un niveau minimum d’intérêts devra avoir été dégagé.

Intérêts minimum
Travaux énergie22,50 euros
Travaux amélioration ou réparations37 euros
Achat de la résidence principale75 euros

Il n’est possible de détenir qu’un seul compte épargne logement par personne. Les droits à prêt acquis pourront toutefois, sous conditions, être transférés à un membre de la famille, afin de faire bénéficier ce dernier d’un montant emprunté plus important.

Quelle est la fiscalité d’un CEL ?

Pour connaître la fiscalité applicable à un CEL, il faut regarder sa date d’ouverture. Ceux ouverts avant le 1er janvier 2018 n’ont pas le même traitement fiscal que ceux ouverts après cette date. Les plus récents sont, en deux mots, moins intéressant sur ce plan : 

  • Pour les comptes épargne logement ouverts jusqu’en 2017, les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont ponctionnés, à hauteur de 17,20 % des intérêts dégagés. 
  • Pour ceux ouverts depuis, les intérêts sont frappés du « prélèvement forfaitaire unique » de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux. 
Taux impôt sur le revenuTaux prélèvements sociaux
CEL ouvert avant 2018/17,20 %
CEL ouvert à partir de 201812,80 %17,20 %

Sachez qu’il est aussi possible d’opter pour que les intérêts du CEL soit imposés selon votre tranche marginale d’imposition. Cela ne sera toutefois intéressant que pour les contribuables faiblement imposés (ou pas imposés du tout). 

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Combien rapporte un CEL ? 

Quel est le niveau d’intérêts généré par un CEL ? 

Depuis février 2020, le taux a bougé : il est passé de 0,5 % brut à 0,25 %, garanti par l’État. Ce taux est indexé sur celui d’un autre livret réglementé : le livret A. 

Vous le voyez, le CEL offre une rémunération très faible, plus basse que l’inflation. Aucun intérêt donc à ouvrir un compte épargne logement si vous êtes dans l’optique d’une recherche de rendement. 

En termes de fonctionnement, les choses sont plutôt simples : les intérêts sont calculés par quinzaine (les 1er et 16 du mois). Ils sont ensuite « capitalisés » en fin d’année (le 31 décembre). Cela signifie simplement qu’ils rejoignent le capital détenu sur le compte afin de produire des intérêts les années suivantes. 

Les 50 euros dégagés (par exemple) au cours de l’année N produiront à leur tour des intérêts en année N+1, N+2…

Si vous recherchez un produit d’épargne plus rémunérateur, vous aurez plutôt intérêt à vous tourner vers d’autres solutions, telle l’assurance-via par exemple. Le CEL ne se destine pas à faire fructifier votre épargne, mais à vous faire profiter de droits à prêt / d’une prime d’État (selon sa date d’ouverture). 

CEL ou PEL : que choisir ? 

Quelles différences entre PEL et CEL ?  

PEL ou CEL ? La question est légitime. 

Il s’agit en réalité de deux produits complémentaires d’épargne logement. Les deux vous confèrent une rémunération (certes limitée) et surtout, vous permettent d’obtenir des droits à prêt pour l’achat de votre résidence principale ou la réalisation de travaux.

Rappelons que CEL et PEL peuvent être cumulés s’ils sont tous deux ouverts dans la même banque.

Leur fonctionnement est en revanche différent. Le PEL, ou plan d’épargne logement, est soumis à une durée de détention. L’épargne déposée est « bloquée », c’est-à-dire que tout retrait entraînera sa clôture instantanée. 

La durée d’un plan épargne logement est de 4 à 10 ans (il est prorogé automatiquement d’année en année). Les droits à prêt s’obtiennent après 4 ans (contre 18 mois pour le CEL), à un taux fixé au départ de 2,20 % pour un plan ouvert en 2019. Le plafond de versement est de 61 200 euros. 

Le taux de rémunération d’un PEL est de 1 %. 

En cas de clôture avant 2 ans, les intérêts seront recalculés sur la base du taux du CEL et les droits à prêt seront perdus. Si elle survient entre 2 et 3 ans après l’ouverture, les intérêts seront maintenus en l’état mais les droits à prêt seront également perdus. 

Au final, il peut être intéressant de cumuler ces deux produits d’épargne logement, puisque cela vous permettra d’additionner vos droits à prêt et d’emprunter plus, en principe dans de bonnes conditions. 

Peut-on transformer un PEL en CEL ?

Le transfert d’un CEL est possible d’une banque à une autre. 

Il est aussi possible de transformer un plan d’épargne logement en compte épargne logement, afin de ne pas perdre les droits à prêt acquis dans le temps. 

Il suffira de demander le transfert à la banque et d’ouvrir un CEL si vous n’en avez pas. Si vous en détenez déjà un, les fonds du PEL clôturé rejoindront ceux du compte désigné, dans la limite du plafond CEL de 15 300 euros.

Comment ouvrir un CEL ? 

Ouvrir un compte épargne logement est très simple. La procédure est en principe rapide, quelle que soit la banque (bien que le processus exact puisse légèrement différer d’un établissement à l’autre). 

Majeurs comme mineurs (avec signature du représentant légal) ont accès à ce produit, en retenant, comme nous l’avons dit, qu’une personne physique ne peut détenir qu’un seul CEL. Seront a minima demandés à l’adhésion un document d’identité et un justificatif de domicile.  

Le montant minimum à verser est de 300 euros. Impossible d’ouvrir un CEL en deçà de cette somme, puisqu’il s’agit du plancher légal. Si le solde passe en dessous de celui-ci, le compte devra être clôturé. 

Une fois ouvert, le compte épargne logement pourra être alimenté à la convenance du titulaire, dans la limite du plafond posé par la loi. Il pourra par exemple réaliser des versements ponctuels ou mettre en place un calendrier de versements programmés.  

Reste maintenant à savoir auprès de qui ouvrir un compte épargne logement. Dans les faits, toutes les grandes banques à guichet ont signé une convention avec l’État et sont donc en mesure de proposer ce produit réglementé. Vous avez donc l’embarras du choix ! 

Sachez que si vous détenez déjà un PEL (plan d’épargne logement), vous ne pourrez ouvrir un CEL qu’auprès de la même banque. Un CEL est en revanche transférable d’une banque à une autre.

Quel montant d’épargne sur un CEL ? 

Le plafond de versement sur un CEL est, en 2020, de 15 300 euros. Il s’agit là d’un maximum : un compte épargne au plafond ne pourra plus être alimenté. 
Le plancher d’un compte CEL est de 300 euros.

Du fait des intérêts capitalisés, le solde du compte pourra toutefois excéder 15 300 euros. 

Si les limites fixées par la loi sont respectées (et notamment si le compte ne descend pas en dessous de 300 euros), le CEL n’est pas soumis à une quelconque durée de détention. Il sera possible de le conserver plus de 15 ans. 

Sachez aussi que l’argent placé sur ce support reste disponible en tout temps. Le titulaire pourra faire un retrait sur son CEL à tout moment, du montant qu’il souhaite tant qu’au moins 300 euros « restent » sur le compte. 

Rappelons enfin que le compte épargne logement pourra être alimenté à loisir, sans qu’il n’y ait d’obligation. Chaque versement ponctuel ou programmé devra tout de même être d’au moins 75 euros. 

Qui a droit à la prime d’État du CEL ? 

La prime d’État fait partie des avantages du CEL. Elle ne peut toutefois être accordée qu’aux détenteurs d’ « anciens » comptes épargne logement, c’est-à-dire ouverts avant le 1er janvier 2018. 

La prime d’État CEL est plafonnée à 1144 euros. Son montant dépend des intérêts accumulés sur le compte, et représentera 50 % de ces derniers. 

Si le compte totalise 500 euros d’intérêts, la prime d’État sera de 250 euros. 

Sur le plan fiscal, elle s’avère intéressante puisqu’elle ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux seront ponctionnés, ce qui minorera son montant en cas d’achat de résidence principale ou de projet travaux. 

Comment clôturer un CEL ? 

Fermer un CEL est tout aussi simple que d’en ouvrir un, quelle que soit la banque choisie. La fermeture d’un compte épargne logement peut être demandée à tout moment par le titulaire. 

La procédure exacte de clôture / déblocage d’un CEL dépendra de l’établissement bancaire. 

Le plus simple sera de le demander directement à votre conseiller bancaire. Il vous suffira alors de signer un ordre de clôture et d’indiquer sur quel compte vous souhaiterez recevoir les fonds épargnés. 

Il sera aussi possible de faire parvenir à votre banque une lettre de clôture de CEL en indiquant le numéro du livret et le compte destinataire. Cette lettre pourra être déposée à l’agence ou envoyée par voie postale. 

Attention toutefois aux conséquences de la fermeture d’un compte épargne logement : si celui-ci avait été ouvert il y a moins de 18 mois, les droits à prêt seront perdus ! 

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