Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?

Sur un chantier de construction ou de rénovation, le maître d’œuvre est celui qui suit le projet et coordonne l’avancement des travaux (architecte, bureau d’études, etc). À défaut de maître d’œuvre, il sera plus difficile pour le particulier (soit le maître d’ouvrage) de souscrire une assurance dommages ouvrage, pourtant obligatoire. Alors, est-il possible d’adhérer à une assurance construction sans maître d’œuvre ? Si oui, à quelles conditions ? On vous dit tout !

Faut-il obligatoirement un maître d’œuvre pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage (DO) est obligatoire lorsque vous faites construire ou rénover un bien immobilier par des professionnels. Elle vous permet, si vous constatez un vice de construction ou une malfaçon jusqu’à 10 ans après la livraison du chantier, de vous faire indemniser par l’assureur dommages ouvrage du montant des travaux nécessaires. Celui-ci se retournera ensuite contre le maître d’œuvre, soit l’entreprise responsable du désordre immobilier, afin d’être lui-même remboursé au titre de l’assurance décennale obligatoire.

Un maître d'oeuvre peut être un architecte, un bureau d'études, un artisan ou encore, un constructeur de maisons individuelles.

L’assurance dommage ouvrage est donc en principe adossée à la garantie décennale du maître d’œuvre. Or, dans le cadre d’une construction / rénovation sans maître d'œuvre professionnel, il n’y a pas d’assurance décennale et de fait, l’assurance dommages ouvrage n’a « personne » contre qui se retourner après vous avoir indemnisé des malfaçons.

Sans maître d’œuvre, il sera donc beaucoup plus compliqué de souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, une construction ou une rénovation sans maître d’œuvre s’apparente à une autoconstruction pour la plupart des assureurs, ce qui rend très difficile la souscription d’un contrat dommages ouvrage.

Comment trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?

En principe, trouver une bonne couverture dommages ouvrage est relativement simple, même si les offres sont assez peu nombreuses sur le marché. Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle par exemple, le constructeur vous proposera souvent une assurance groupe.

Mais, comme évoqué précédemment, sans maître d’œuvre, les choses seront plus compliquées. Qui plus est si le coût du chantier est important. Les conditions de souscription varient largement d’un assureur à l’autre et tous n’appréhendent pas de la même façon l’absence de maître d’œuvre (et donc de garantie décennale liée au bien).

Vous aurez tout intérêt à vous tourner vers des assureurs spécialisés, en précisant à chaque fois que vous n’avez pas de maître d’œuvre. Faire appel à un courtier expert en couverture construction est une bonne solution : il pourra vous aiguiller dans votre recherche de la meilleure assurance dommages ouvrage. Réassurez-moi, en tant que courtier digital 100 % indépendant, vous propose son propre comparateur d’assurances dommages ouvrage en ligne :

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Sans maître d’œuvre, faut-il renoncer à l’assurance dommages ouvrage ?

La souscription d’une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre professionnel est complexe. En effet, l’assureur ne pourra pas, après vous avoir indemnisé en cas de vice de construction, faire jouer la Responsabilité Civile décennale de l’entreprise responsable pour être à son tour remboursé.

L’assurance dommages ouvrage est une obligation légale pour le particulier maître d’ouvrage (sauf s’il est autoconstructeur). Les professionnels doivent quant à eux avoir une assurance décennale et s’exposent, dans la négative, à d’importantes sanctions.

Or, sans maîtrise d’œuvre complète, votre projet est assimilé à une autoconstruction. Il s’agira par exemple des cas où :

• vous construisez votre maison vous-même (gros œuvre et / ou second œuvre) ;
• vous agrandissez votre logement seul (en construisant une extension par exemple) ;
• vous vous lancez seul dans des travaux de rénovation importants.

Heureusement, il reste possible de souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre auprès de certains assureurs. Certaines conditions devront toutefois être respectées, comme par exemple : 

• que le hors d’eau / hors d’air soit réalisé par des professionnels couverts par une Responsabilité Civile décennale ;
• que les travaux ne dépassent pas un certain montant fixé par le contrat, ce qui permettra de couvrir les travaux de rénovation même sans maîtrise d’œuvre.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?

Le prix de l’assurance dommages ouvrage sans maître d’oeuvre varie en fonction de plusieurs critères :

• type de chantier (construction / rénovation) ;
• coût du chantier ;
• intervenants sur le chantier.

Afin de vous faire une idée des prix en vigueur, retrouvez dans le tableau ci-dessous les tarifs d’assurance dommages ouvrage pratiqués pour différents types de projets :

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?

Un contrat d’assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre doit être souscrit de préférence avant la date de déclaration d’ouverture du chantier, y compris si vous ne faites pas appel à un maître d’œuvre professionnel. 

Toutefois, il reste possible de souscrire une dommages ouvrage après le début des travaux. Dans ce cas de figure, le montant de votre prime d’assurance dommages ouvrage ne pourra pas être inclus dans le mode de financement de vos travaux.

Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol par un maître d'oeuvre ?

L’une des étapes préliminaires à la construction d’une maison neuve (par exemple) est de s’assurer de la qualité du sol et de sa capacité à supporter le nouvel édifice. Il en sera de même pour une extension ou une grosse rénovation.

Cette étude géotechnique doit être réalisée par un spécialiste. L’étude de sol est très souvent intégrée dans un contrat de construction de maison individuelle.

L’étude de sol sera systématiquement demandée par l’assureur en dommages ouvrage. Sa réalisation permet de baisser le niveau de risques, puisque le terrain est avalisé par un professionnel. La prime d’assurance dommages ouvrage peut donc être minorée si une étude a été faite. En outre, l’assureur pourra se retourner contre le géotechnicien en cas de vice de sol.

En principe, vous pourrez toujours trouver une assurance dommages ouvrage sans étude de sol. Attention toutefois aux conditions. Certains assureurs ne vous couvriront pas si, par exemple, le chantier fait plus de 300 000 €. Si vous trouvez une assurance dommages ouvrage sans étude de sol, vous bénéficierez des garanties classiques de ce type de police, sans limite particulière, et ce même si c’est le sol qui est à l’origine d’un désordre immobilier.

Autoconstruction sans maître d'œuvre : faut-il une assurance dommages ouvrage ?

Très souvent, un projet de construction ou de rénovation immobilière sans maître d’œuvre sera assimilé à une autoconstruction. Or, les compagnies sont très frileuses lorsqu’il s’agit de couvrir les autoconstructions en assurance dommages ouvrage, car ils ne pourront pas se retourner contre l’assurance décennal d’un maître d'œuvre, dans la mesure où celui-ci n’existe pas.

Deux possibilités existent alors : 

• Les compagnies acceptant de couvrir les particuliers à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre sont rares et les conditions sont strictes. Il faudra souvent faire intervenir un expert, un architecte ou un bureau d’études pour avaliser le sol ou la construction.
• Si vous sollicitez un crédit immobilier auprès d’une banque, celle-ci vous demandera quasiment toujours une assurance dommages ouvrage. Vous devrez alors faire valoir le fait que cette couverture n’est pas obligatoire légalement (dans le cas d’une autoconstruction).