Rénovation, à quoi sert l'assurance dommages ouvrage ? - Réassurez-moi

Dommages ouvrage et rénovation

Mise à jour le

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation ou de construction, il va vous falloir souscrire à une assurance dommages ouvrage. Cette garantie est une formalité incontournable avant le démarrage de votre projet. Mais encore faut-il savoir comment cela fonctionne ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’assurance dommages ouvrage et ses particularités lors de travaux de rénovation.

Assurance dommages ouvrage et rénovation : pourquoi ?


L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant toute rénovation ou construction. Par rénovation, il convient d’entendre tous travaux d’extension, de surélévation, ou encore l’ajout d’une piscine. Conformément à l’article L.242-1 du code des assurances, cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par « toute personne physique ou morale, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage« . L’assurance dommages ouvrage vise à le protéger en cas de sinistre au cours des travaux. En cas de sinistre, elle permettra alors de prendre en charge les coûts des réparations à effectuer en cours de chantier et dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

L’assurance dommages ouvrage permet de garantir durant 10 ans les dommages à l’occasion de travaux, tels que les infiltrations, fissures, effondrement de la toiture, défaillances de l’installation électrique ou du chauffage central.

La souscription de cette garantie n’obéit à aucune condition de seuil minimal de travaux : il suffit que les travaux à réaliser engagent la responsabilité civile décennale de l’entrepreneur et ne soient pas de simples travaux d’entretien.

Assurance construction dommages ouvrage est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toute rénovation, réhabilitation et construction réalisée par un particulier ou une entreprise. Cette obligation est codifiée à l’article L.242-1 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages ». L’assurance dommages ouvrage va permettre de protéger votre habitation en cas de sinistre de nature décennale. Si le texte de loi ne précise pas de montant minimum de travaux à partir duquel il convient de souscrire à l’assurance dommages ouvrage, c’est normal car il n’y en a pas ! En revanche, s’il s’agit de travaux courants ou d’entretien, cette garantie n’est pas obligatoire.

Bien qu’aucune sanction pénale ne soit prévue pour le particulier réalisant des travaux dans son logement, il s’agit d’une obligation légale devant être respectée.

Choisir son assurance dommages ouvrage n’est pas forcément évident. C’est pourquoi notre comparateur dédié à la garantie DO va vous aider à analyser les meilleures offres du marché. Selon le montant de vos travaux et les caractéristiques de votre logement, nous vous proposons les meilleures garanties dommages ouvrage du marché, selon votre budget et les garanties souhaitées.

cta d o 2

Assurance dommages ouvrage : combien ça coûte ?

Une assurance dommages ouvrage peut coûter cher. En effet, son montant est généralement proportionnel au coût des travaux, à savoir entre 1 % et 3 %. Ainsi, quand bien même la rénovation serait d’un faible montant, prévoyez environ 3 000 € de frais d’assurance DO. L’investissement peut paraître élevé mais il en vaut la chandelle : la prime n’est prélevée qu’une fois et vous couvre pour 10 ans.

Il n’en reste pas moins possible de faire quelques économies en comparant les différentes offres et devis des compagnies d’assurance. Vous pouvez alors vous tourner vers un courtier spécialisé ou auprès d’une assurance « classique » (MAAF, Macif et MMA). Selon le coût et le type de vos travaux, le montant de votre assurance dommages ouvrage pourrait sensiblement varier. Vous trouverez ainsi l’assurance la mieux adaptée à vos besoins !

Assurance travaux de rénovation : comment ça marche ?

Une assurance dommages ouvrage couvre des travaux de rénovation sur une période de 10 ans à compter de leur achèvement. À partir de la date de réception des travaux et pendant 10 ans, les frais de travaux liés à des réparations de défauts ou sinistres affectant le propriétaire du logement seront pris en charge. Il convient de faire jouer cette garantie dès que vous avez connaissance du vice. Votre assureur doit alors mandater un expert sous 60 jours afin de chiffrer le montant de la remise en état ; et vous faire une proposition d’indemnisation dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, l’acceptation de votre assureur est réputée acquise et les travaux de réparation peuvent être engagés. Une fois que votre compagnie d’assurance vous aura indemnisé, celle-ci pourra alors se retourner contre le constructeur et mettre en œuvre sa Responsabilité Civile décennale.

Sans assurance dommages ouvrage pour vos travaux de rénovation, vous n’êtes pas assuré d’être dédommagé en cas de sinistre. Un recours en justice pourra être introduit contre l’entreprise responsable du vice de construction mais il s’agit d’une procédure longue et incertaine.

Assurance habitation et travaux de rénovation : ce qu’il faut savoir

Une assurance habitation n’a pas vocation à couvrir des travaux de rénovation sauf s’il s’agit de travaux courants ou d’entretien. En effet, c’est l’assurance dommages ouvrage qui vous permettra d’être protégé en cas de sinistre consécutif au chantier. La plupart des contrats d’assurance habitation garantissent en revanche une couverture des risques : vol, incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace. À vous de voir s’il est nécessaire de mettre en place une extension de garantie de votre contrat habitation !

Une fois les travaux de rénovation terminés, n’oubliez pas de vous mettre en conformité avec votre assurance habitation. Couverture de nouveaux équipements, réévaluation de la valeur de votre logement, etc., le mieux est de contacter votre assureur pour connaître la marche à suivre. Sachez que l’assurance dommages ouvrage vous protège durant 10 ans à compter de la livraison des travaux en cas de vice ou de défaut de construction. Raison de plus pour ne pas en faire l’impasse.

En cas de revente de votre logement dans les dix ans, le notaire vous demandera de fournir votre attestation d’assurance dommages ouvrage pour couvrir le nouvel acquéreur.

Posez votre question
Un expert vous répondra