Quelle assurance dommages ouvrage pour une rénovation ?

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette garantie est une formalité incontournable avant le démarrage de votre projet. Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage pour des travaux de rénovation ? Pour qui est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Quels sont les risques couverts ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages ouvrage pour une rénovation.

Faut-il une assurance dommages ouvrage pour des travaux de rénovation ?

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant toute rénovation ou construction. Par rénovation, il convient d’entendre tous travaux d’extension, de surélévation, ou encore l’ajout d’une piscine à votre bien.

L’assurance dommages ouvrage vise à protéger le particulier en cas de sinistre au cours des travaux. En cas de sinistre, elle permettra alors de prendre en charge les coûts des réparations à effectuer en cours de chantier et dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

La souscription de cette garantie n’obéit à aucune condition de seuil minimal de travaux : il suffit que les travaux à réaliser engagent la Responsabilité Civile décennale de l’entrepreneur et ne soient pas de simples travaux d’entretien.

Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour quels travaux ?

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toute rénovation, réhabilitation et construction réalisée par un particulier ou une entreprise. L’assurance dommages ouvrage va permettre de protéger votre habitation en cas de sinistre de nature décennale.

Il n’existe pas de montant minimum de travaux à partir duquel il convient de souscrire une assurance dommages ouvrage. En revanche, s’il s’agit de travaux courants ou d’entretien, cette garantie n’est pas obligatoire.

Choisir son assurance dommages ouvrage pour travaux de rénovation n’est pas toujours évident, notamment compte-tenu du peu d’offres d’assurance dommages ouvrage rénovation pour particulier présentes sur le marché. C’est pourquoi notre comparateur va vous aider à analyser les meilleures offres du marché ! Selon le montant de vos travaux et les caractéristiques de votre logement, nous vous proposons les meilleures garanties dommages ouvrage du marché, selon votre budget et les garanties souhaitées :

Les meilleures assurances dommages ouvrage en 2024

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Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour qui ?

Conformément à l’article L.242-1 du code des assurances, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par « toute personne physique ou morale, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage » . 

Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage pour des travaux de rénovation ?

Une assurance dommages ouvrage couvre des travaux de rénovation sur une période de 10 ans à compter de leur achèvement. À partir de la date de réception des travaux et pendant 10 ans, les frais de travaux liés à des réparations de défauts ou sinistres affectant le propriétaire du logement seront pris en charge. Il convient de faire jouer cette garantie dès que vous avez connaissance du vice.

Votre assureur doit alors mandater un expert sous 60 jours afin de chiffrer le montant de la remise en état et vous faire une proposition d’indemnisation dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, l’acceptation de votre assureur est réputée acquise et les travaux de réparation peuvent être engagés.

Une fois que votre compagnie d’assurance vous aura indemnisé, celle-ci pourra alors se retourner contre le constructeur et mettre en œuvre sa Responsabilité Civile décennale.

Quelles sont les exclusions d’une garantie dommages ouvrage ?

Une garantie dommages ouvrage comporte tout de même certaines exclusions de garantie, telles que : 

• l’incendie, 
• les éléments d’équipements dissociables, uniquement couverts pendant 2 ans avec la garantie de bon fonctionnement, 
• les problèmes d’usure avec le temps, 
• les dégâts des eaux liés à une négligence (fenêtre laissée ouverte, fuite d’eau chez le voisin).  

Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage pendant des travaux de rénovation ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire à une assurance dommages ouvrage pendant des travaux de rénovation, voire même après la fin des travaux. 

Toutefois, il faudra communiquer à l’assureur : 

• un dossier technique complet, 
• une liste de l’ensemble des travaux de rénovation déjà réalisés et de ceux à venir, 
• une liste des artisans professionnels engagés pour ces travaux.

Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage pour une rénovation ?

Une assurance dommages ouvrage rénovation peut coûter cher. Le prix d’une assurance dommages ouvrage rénovation peut varier de 3 000 € à 5 000 €.  

En effet, son montant est généralement proportionnel au coût des travaux, à savoir entre 1 et 3 %.

Il n’en reste pas moins possible de faire quelques économies en comparant les différentes offres et devis des compagnies d’assurance. Vous pouvez alors vous tourner vers un courtier spécialisé ou auprès d’une assurance « classique » (MAAF, Macif et MMA). 

Selon le coût et le type de vos travaux, le montant de votre assurance dommages ouvrage pour travaux de rénovation pourrait sensiblement varier. Vous trouverez ainsi l’assurance la mieux adaptée à vos besoins !

L’assurance habitation peut elle remplacer la dommages ouvrage pour des travaux de rénovation ? 

Une assurance habitation n’a pas vocation à couvrir des travaux de rénovation sauf s’il s’agit de travaux courants ou d’entretien. En effet, c’est l’assurance dommages ouvrage qui vous permettra d’être protégé en cas de sinistre consécutif au chantier. 

La plupart des contrats d’assurance habitation garantissent en revanche une couverture des risques de base : vol, incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace. À vous de voir s’il est nécessaire de mettre en place une extension de garantie de votre contrat habitation !

Une fois les travaux de rénovation terminés, n’oubliez pas de vous mettre en conformité avec votre assurance habitation. Couverture de nouveaux équipements, réévaluation de la valeur de votre logement, rénovation de la toiture… le mieux est de contacter votre assureur pour connaître la marche à suivre. 

Sachez que l’assurance dommages ouvrage vous protège durant 10 ans à compter de la livraison des travaux en cas de vice ou de défaut de construction. Raison de plus pour ne pas en faire l’impasse.

5 astuces pour trouver la meilleure assurance dommages ouvrage pour votre rénovation

Voici 5 astuces pour trouver la meilleure assurance dommages ouvrage pour couvrir votre projet de rénovation : 

• Conseil n°1 : Définissez avec précision votre projet de rénovation. Il sera nécessaire de fournir un dossier technique complet à l’assureur afin qu’il puisse évaluer le prix de votre garantie dommages ouvrage en fonction des caractéristiques de votre projet de rénovation.
• Conseil n°2 : Vérifiez les assurances des artisans ou tiers intervenant sur le chantier. Il est également recommandé de rassurer votre assureur sur les assurances professionnelles et personnelles des tiers intervenant sur votre chantier (maître d’œuvre professionnel, amis bénévoles …) afin de pouvoir négocier le montant de votre prime d’assurance et de prouver votre sérieux; 
• Conseil n°3 : Chiffrez correctement le coût des travaux de rénovation. La valeur totale de vos travaux de rénovation va directement influencer le coût de votre assurance dommages ouvrage, cette dernière devant vous indemniser en cas de sinistre. 
• Conseil n°4 : Vérifiez les exclusions de garanties. Les exclusions de garanties applicables peuvent varier d’un assureur à un autre, il est donc essentiel de trouver un contrat d’assurance dommages ouvrage adapté à votre projet de rénovation et aux garanties que vous recherchez. 
• Conseil n°5 : Utilisez un comparateur d’assurances dommages ouvrage en ligne ! Cela vous permettra d’obtenir en quelques clics de multiples devis personnalisés en fonction des garanties souhaitées, des spécificités de votre projet de rénovation et de votre budget.

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