Assurance dommages ouvrage MMA

Assurance dommages ouvrage MMA

L’assurance dommages ouvrage ne doit pas être confondue avec la garantie décennale (que propose aussi MMA) et qui est destinée aux professionnels (artisan, bureau d’étude etc…).

L’assurance dommages ouvrage est, quant à elle, destinée à couvrir le commanditaire des travaux. Elle est donc très souvent souscrite par un particulier. En cas de dommages, elle permet d’être indemnisé rapidement puisqu’elle ne nécessite aucune décision de justice sur les responsabilités de chacun. 

Elle peut être exigée par la banque, prêteuse de financements pour les travaux ou encore par un notaire en cas de vente du bien. Sans elle, c’est un argument qui peut vous être reproché et engendrer une renégociation à la baisse du prix de vente.

Dans cette page, nous vous présentons l’assurance dommages ouvrage que propose l’assureur MMA. 

Les tarifs proposés par MMA pour l’assurance dommages ouvrage sont calculés par rapport au prix des travaux à venir. Voici le tableau récapitulatif des prix en vigueur :

Tranches de coût des travauxPrix par tranche
Moins de 70 000 €2 130 €
70 001 € à 140 000 €2 550 €
140 001 € à 300 000 €2,40 % + 30 €
300 001 € à 600 000 €2,30 % + 30 €
600 001 € à 1 000 000 €2,18 % + 30 €

Les informations dans les différents paliers de cette grille vous permettent de savoir par avance combien vous paierez pour la souscription de cette assurance. 

Ensuite, grâce à notre comparateur en ligne, assurez-vous de trouver l’assurance dommages ouvrage la mieux adaptée à vos travaux et au prix que vous souhaitez y consacrer.

 

Les garanties de l'assurance dommages ouvrage MMA

En souscrivant à l’assurance obligatoire dommages ouvrage de MMA, vous êtes couvert pendant 10 ans sur les dommages survenus sur les travaux liés à la construction ou à la rénovation (agrandissement) de votre maison individuelle. 

Cette garantie vous permet également d’être couvert en cas d’abandon du chantier ainsi que sur les dommages liés à la sécurité de votre habitation. 

Sachez que cette assurance est très appréciable en cas de vente de votre bien car elle reste affiliée à votre demeure et se transfère sur le nouveau propriétaire jusqu’à sa date d’expiration. 

Notre avis sur l'assurance dommages ouvrage de MMA

Notre avis sur l’assurance dommages ouvrage proposée par MMA est plutôt bon

Les critères demandés pour le devis sont classiques. Ils sont donc plutôt souples sur la souscription puisque les travaux peuvent aller jusqu’à 1 000 000 €, que ça soit pour une construction ou une rénovation. 

Cependant, ce contrat n’est pas optimal puisqu’il exclut la prise en charge des travaux portant sur les charpentes et le traitement curatif des bois.

Pour vous aider dans votre recherche, nous avons mis en place un comparateur vous permettant de comparer en ligne et gratuitement toutes les offres d’assurance dommages ouvrage du marché. 

La souscription de l'assurance dommages ouvrage MMA

Toute personne physique ou morale (comme une SCI par exemple) qui commande les travaux de construction a l’obligation de souscrire à l’assurance dommages ouvrage. Cette dernière fut rendue obligatoire par l’article L 242-1 du Code des assurances.

Il faut savoir que pour être applicable, l’assurance dommages ouvrage MMA doit être souscrite avant la fin des travaux. Il n’est pas possible de s’assurer a posteriori, il s’agit donc d’être prévoyant au moment de la prévision du chantier.  

Pour souscrire à l’assurance dommages ouvrage MMA, certains critères sont requis. Vous trouverez un récapitulatif de ces conditions dans le tableau ci-dessous : 

Construction d'une maison individuelle

Rénovation ou agrandissement d'une maison individuelle

Coût du chantier

Jusqu'à 1 000 000 € TTC

Jusqu'à 1 000 000 € TTC

Durée maximum du chantier

18 mois

18 mois

Lieu du chantier

France métropolitaine

France métropolitaine

La réunion de ces différents éléments est essentielle à la souscription de l’assurance dommages ouvrage MMA. 

Le remboursement de l'assurance dommages ouvrage MMA

En cas de sinistre, vous devrez impérativement fournir à MMA la preuve du contrat d’assurance garantie décennale du maître d’oeuvre mandatée. Assurez-vous donc que le professionnel à qui vous faites appel soit bien couvert par cette garantie. 

Pour être dédommagé en cas de dégâts survenant dans les 10 années imparties, vous devrez fournir à votre assurance une déclaration de sinistre reprenant les éléments suivants : 

  • Le numéro du contrat d’assurance
  • Le nom du maître d’ouvrage (si ce n’était pas vous) 
  • L’adresse de la construction endommagée 
  • La date de la première occupation de l’habitation 
  • La date d’apparition des dommages 

Pour vous aider, nous avons rédigé une lettre type reprenant tous les éléments à fournir à votre assureur. Vous la trouverez ci-dessous. 

Contact de l'assurance dommages ouvrage MMA

Pour obtenir un devis, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance construction afin d’obtenir un prix de manière immédiate.

Pour déclarer un sinistre à MMA, vous pouvez appeler le 02 43 41 69 33 (prix d’un appel local), puis renseigner votre numéro de contrat. 

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