Banque et rachat de crédit en surendettement

Mis à jour le 2 juin 2020 par Antoine Fruchard 

La stabilité financière, tout le monde en rêve mais c’est loin d’être un acquis. Il arrive parfois que nos revenus ne suffisent plus à couvrir toutes les factures et les dettes s’accumulent, c’est le surendettement. Si vous êtes dans ce cas, le rachat de crédit surendettement peut vous permettre de vous sortir de cette situation difficile. Mais la validation d’un regroupement de crédit en situation de surendettement n’est pas systématique. Nous vous expliquons comment préparer votre dossier de rachat de crédit pour pouvoir sortir de cette mauvaise passe. Vous verrez que cette solution est à envisager au cas par cas.

Rachat de crédit avec dossier de surendettement : est-ce possible ?

Le rachat de crédit en surendettement va être conditionné à votre situation financière. Si vous éprouvez des difficultés à rembourser vos mensualités de crédit et que votre situation de surendettement n’a pas été reconnue par la Banque de France, il est encore possible de faire regrouper vos dettes. Vous pouvez vous adresser à votre banque actuelle si elle propose le rachat de crédit ou vous tourner vers un organisme bancaire dont la spécialité est le rachat de crédit. En tout état de cause, vous devrez négocier les modalités de remboursement de vos différentes dettes et les mensualités du nouveau prêt.

Pour statuer sur votre dossier, l’organisme de crédit va s’appuyer sur le « scoring bancaire », qui agrège différents facteurs comme l’âge du futur emprunteur, sa situation familiale et professionnelle, la nature de son contrat de travail et ses revenus. Il arrive donc que certains débiteurs ne parviennent pas à obtenir un regroupement de crédit pour surendettement. Si c’est votre cas, vous serez sans doute contraint de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. S’il est accepté, l’antenne départementale de la Banque de France contactera elle-même vos créanciers pour rééchelonner vos remboursements.

Si vous avez été déclaré en surendettement par la Banque de France, c’est malheureusement trop tard pour faire racheter vos crédits. En effet, les banques et organismes de crédit n’ont pas le droit de prêter à un particulier déclaré en état de surendettement. Sachez que dès le dépôt de votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous serez inscrit d’office au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Rassurez-vous cependant, une fois la procédure de surendettement arrivée à son terme, cette inscription disparaît.

La loi Hamon encadre de manière stricte la souscription d’un prêt afin de protéger l’emprunteur du surendettement. Il est possible de résilier dans les 12 mois suivant la signature du prêt son assurance emprunteur afin de trouver une assurance moins chère chez un autre organisme.

Comment obtenir un rachat de crédit en surendettement ?

Pour éviter de dépasser la ligne rouge du surendettement, un rachat de crédit est parfois la solution de la dernière chance. Attention, il n’est pas question ici de souscrire à un emprunt supplémentaire mais de regrouper l’ensemble des crédits en une unique mensualité. Les prêts pouvant être pris en compte sont les crédits à la consommation (crédit automobile, crédit travaux, loisirs) et les emprunts immobiliers. Pour vous aider à trouver l’organisme bancaire qui vous convient, vous pouvez faire une simulation de rachat de crédit surendettement ou faire appel à un courtier. Lors de la prise de contact, un certain nombre de documents vous seront demandés pour évaluer votre situation :

  • le détail de vos revenus et de votre patrimoine immobilier ;
  • votre ancienneté professionnelle ;
  • l’analyse de vos charges récurrentes et non récurrentes ;
  • la présence d’un apport personnel, garantie bancaire ou hypothèque ;
  • votre niveau d’endettement avant le regroupement des prêts.

Selon votre dossier, l’organisme bancaire statuera sur votre niveau de surendettement et l’opportunité du rachat de crédit. Si votre demande de regroupement de crédit est acceptée, vous devrez alors rembourser une échéance unique et une seule assurance. Sachez cependant que si vous avez été déclaré en situation de surendettement par la Banque de France et inscrit au FICP, la banque ne pourra pas racheter ou regrouper vos crédits.

Le rachat de crédit ne va en aucun cas effacer les dettes. Cela va simplement permettre d’étaler leur remboursement sur une durée supérieure à celle qui était initialement prévue.

Lorsque l’on est dans une situation de surendettement, trouver une banque qui accepte un rachat de crédit n’est pas toujours évident. Afin de vous aider dans vos recherches, notre comparateur dédié aux rachats de crédit analyse les meilleures offres pour vous.

Rachat de crédit en surendettement à la Banque de France : quelles démarches ?

Les rachats de crédits sollicités en situation de surendettement peuvent être refusés par les banques lorsque la situation financière des demandeurs est considérée comme trop fragile. En dernier recours, beaucoup de débiteurs se tournent alors vers la Banque de France pour débloquer leur situation. Vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, soit en prenant rendez-vous auprès de la commission régionale soit directement en ligne.

Dès votre dépôt de dossier, vous serez enregistré dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour une durée maximale de 8 ans ou jusqu’à ce que votre situation soit régularisée. Si votre dossier est déclaré en surendettement, la commission de la Banque de France va établir un plan conventionnel de redressement. Selon votre situation, ce plan de surendettement pourra prendre la forme d’une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire. Le rétablissement personnel est un effacement total de vos dettes auprès de vos créanciers.

En revanche, le rachat du dossier de surendettement par la Banque de France n’est nullement possible. Celle-ci ne peut pas non plus payer ou regrouper vos crédits, vous faire de prêt car cela ne relève pas de son champ de compétences.

Le dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France s’adresse aux particuliers ayant contracté des dettes non professionnelles auprès de sociétés établies en France. Il peut s’agir de dettes bancaires et de dettes liées aux charges de la vie courante.

Rachat de crédit et surendettement : bonne ou mauvaise idée ?

Le rachat de crédit consiste à regrouper toutes les dettes de l’emprunteur en un seul remboursement, mais est-ce vraiment recommandé lorsque l’on est surendetté ? De manière générale, il est conseillé de recourir au rachat de crédit avant le surendettement. En effet, si votre situation devient trop critique, votre dossier de regroupement de crédit sera refusé par les banques. En cas de fichage à la Banque de France, c’est même interdit de prêter à des personnes surendettées. Le rachat de crédit a donc l’avantage de vous permettre de rebondir en regroupant vos mensualités et d’éviter la procédure de surendettement avec la Banque de France.

Cependant, il ne faudrait pas que le rachat de crédit ne vienne accroitre vos difficultés financières ! Si votre situation financière est déjà fragile, vérifiez que les frais de rachat ne vont pas venir alourdir la facture :

  • frais de mandat du courtier ;
  • frais de dossier de l’organisme prêteur ;
  • pénalités de remboursement anticipé.

Le taux d’intérêt représente également un paramètre important puisque celui-ci n’est pas le même selon s’il s’agit d’un rachat de crédit immobilier ou à la consommation. Dès lors que le montant de la dette immobilière s’élève à plus de 60 % du capital restant dû, c’est un taux immobilier qui sera appliqué. Or la différence entre les taux immobiliers et les prêts à la consommation peut être supérieure à 100 % ! Les propriétaires sont donc plus à même d’éviter le surendettement en faisant racheter tous leurs crédits que les locataires qui disposent de moins de garanties.

Si vous êtes propriétaire, sachez que certains organismes de crédit peuvent demander une hypothèque pour garantir votre prêt, êtes-vous prêt à prendre ce risque ?


Rachat de crédit ou dossier de surendettement ? 

Se retrouver en situation de surendettement peut être très angoissant, mais le rachat de crédit est-il la meilleure solution pour sortir la tête de l’eau ? La réponse dépend bien sûr de la situation de chacun. Lorsque le surendettement n’est pas trop important, le rachat de crédit reste l’option la plus recommandable. En effet, en regroupant vos crédits, vous serez alors soumis à une mensualité unique et vous n’aurez à souscrire qu’une seule assurance bancaire. Cela vous permettra d’y voir un peu plus clair dans vos finances et vous évite le fichage au FICP de la Banque de France. En revanche, il est conseillé de ne pas attendre trop longtemps pour solliciter une banque pour un rachat de crédit, car si le surendettement est trop important votre dossier pourrait être refusé.

Si la situation devient hors de contrôle ou que les conditions de rachat de crédit ne vous conviennent pas (taux d’intérêt trop élevé par exemple), il est alors conseillé de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Sachez cependant que le dépôt de votre dossier déclenche votre enregistrement au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour une durée maximale de 8 ans ou jusqu’à ce que votre situation soit régularisée. Il faut préciser que ce fichage rendra impossible l’obtention d’un prêt dans le cadre du rachat de crédit. En effet, les banques et organismes de crédit n’ont pas le droit de prêter à un particulier déclaré en état de surendettement par la Banque de France.

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