Un regroupement de crédits permet de réunir ses différents crédits en un seul contrat et en une seule mensualité. Bien que les banques et établissements de crédit restent des références sur le marché du rachat de crédit, il existe désormais d’autres alternatives. Comment fonctionne le rachat de crédit entre particuliers ? Quels sont ses avantages ? Quid des risques du regroupement de crédits entre particuliers ? Réponses et conseils d’experts pour faire les bons choix !

Rachat de crédit de particulier à particulier : que dit la loi ? 

Selon la loi, le rachat de crédit entre particuliers est autorisé et s’apparente à un crédit à la consommation. Cela signifie qu’au même titre qu’un rachat de crédit classique, l'emprunteur doit s’engager à rembourser la somme mise à disposition à l’euro près. 

Pour rappel, un rachat de crédit désigne un regroupement des différents crédits possédés par l’emprunteur en un seul contrat de crédit et donc en une seule mensualité à rembourser, souvent plus faible. En contrepartie, la durée du crédit est notamment allongée et son coût total augmente. 

Conformément aux articles 1353 et suivants du Code civil, la transaction doit être formalisée sous forme de contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette pour tout emprunt supérieur à 1 500 €. En-dessous de ce seuil, les moyens de preuve sont assouplis mais tout de même nécessaires pour que l’opération de remboursement de dettes entre particuliers soit légale. 

S’il est décidé d’appliquer un taux d’intérêt au prêt, ce dernier ne doit pas dépasser les taux d’usure fixés par la Banque de France. Révisés tous les trimestres, ils correspondent aux taux maximum auxquels on peut prêter de l’argent.

Rachat de crédit entre particuliers : comment ça marche ?

Le rachat de créance entre particuliers, également appelé « crowdlending » permet un accès plus facile au crédit que les établissements bancaires classiques. Si à l’origine ce type de contrat était conclu entre les membres d’une même famille ou entre amis, il s’agit désormais d’un véritable mode de prêt à part entière. Ainsi, la plupart des opérations de rachats de crédits entre particuliers sont réalisées par l’intermédiaire de plateformes spécialisées mettant en relation les prêteurs et emprunteurs. 

De manière générale, le prêt et le rachat entre particuliers est accessible sous différentes formes :

  • le réméré : s’apparente à un prêt immobilier avec garantie hypothécaire. Cela permet au propriétaire d’un bien immobilier de le céder pour obtenir des fonds puis de le récupérer dans un délai de 5 ans ;
  • le crédit classique : il peut être contracté pour un prêt ou un rachat de crédit afin de pouvoir rembourser les différentes échéances.

Le montant du rachat de crédit doit généralement atteindre un seuil minimal défini par la plateforme. En tant qu’emprunteur, vous devez communiquer l’ensemble des informations sur votre projet de rachat de crédit afin de pouvoir être contacté par un prêteur potentiel.

Les deux parties doivent ensuite se mettre d’accord sur les termes du rachat de crédit et le formaliser par un contrat de prêt (à déclarer via le Cerfa 10142*6) ou une reconnaissance de dette rédigée, datée et signée par l'emprunteur. En effet, le prêteur engageant ses fonds personnels, il est donc indispensable qu’un document légal soit produit et mentionne les informations suivantes :

  • le montant du prêt de rachat ;
  • sa durée ;
  • les détails des mensualités ;
  • le taux d’intérêt.

Des intérêts peuvent s’appliquer dans le cadre d’un rachat de crédits entre particuliers. Il est en revanche interdit d’appliquer des frais de gestion.

Faut-il déclarer aux impôts un rachat de crédit entre particuliers ?

Quelque soit la qualité du prêteur (parent, proche, site participatif) et la somme prêtée, tout prêt ou rachat de prêt entre particuliers doit être déclaré au service des impôts. 

Cette obligation de déclaration fiscale concerne également les intérêts versés le cas échéant !

En effet, ces derniers seront comptés comme imposables pour le prêteur particulier. En cas d’oubli, l’administration fiscale pourra décider de : 

  • taxer la somme comme revenu d’origine indéterminée,
  • ou appliquer des pénalités.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un rachat de crédit entre particuliers ?

Comme le rachat de crédit classique auprès d’une banque ou d’un organisme spécialisé, le rachat de crédit entre particuliers a pour objectif de regrouper plusieurs crédits en une seule mensualité. 

Dès lors, il s’accompagne de certains avantages et inconvénients : 

Avantages

  • regroupement des différents crédits en un seul contrat de prêt et une seule mensualité à remboursé
  • mensualité de rachat crédit souvent plus faible, avec un étalement dans le temps du remboursement des crédits
  • alternative au rachat de crédit classique
  • obtention d’un rachat de crédit plus rapidement que dans un établissement de crédit 
  • diminution du taux d’endettement
  • le taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au taux d’usure
  • exonération des frais de gestion
  • simplification de la gestion des crédits en cours
  • possibilité d’investir dans de nouveaux projets (travaux, achat d’un véhicule, investissement locatif)

Inconvénients

  • allongement de la durée de la dette, inévitable pour pouvoir regrouper les crédits et baisser la mensualité à payer
  • augmentation du coût total du crédit
  • convient davantage à des crédits personnels et à des crédits à la consommation, pas adapté en cas de crédit immobilier
  • la solvabilité est minutieusement analysée
  • peu de chances d’obtenir un rachat de crédit entre particuliers en cas de surendettement
  • nombreux risques d’arnaques

Si malgré tout vous ne vous sentez pas suffisamment en confiance pour solliciter un rachat de crédit entre particuliers, n’hésitez pas à trouver une banque adaptée grâce à notre comparateur en ligne ! En quelques clics et surtout de manière totalement anonyme et gratuite, vous aurez ainsi accès à plusieurs offres de rachat de crédit selon vos besoins spécifiques et votre profil. 

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