Le rachat de créance entre particulier

Mis à jour le 2 juin 2020 par Antoine Fruchard 

Faire regrouper ses crédits permet d’y voir plus clair dans son budget en ne remboursant qu’une échéance, tout en faisant quelques économies. Bien que les banques et établissements de crédit restent des références sur le marché du rachat de crédit, il existe désormais d’autres alternatives. C’est le cas du rachat de créance entre particuliers qui ne nécessite ni banquier ni dossier. Mais à quelles conditions et est-ce réellement fiable ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

Rachat de crédit de particulier à particulier : que dit la loi ? 

Selon la loi, le rachat de crédit entre particuliers est autorisé et s’apparente à un crédit à la consommation. Au même titre qu’un rachat de crédit classique, l’emprunteur doit s’engager à rembourser la somme mise à disposition à l’euro près. Conformément aux articles 1353 et suivants du Code civil, la transaction doit être formalisée sous forme de contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette pour tout emprunt supérieur à 1 500 €. En deçà de ce seuil, les moyens de preuve sont assouplis mais nécessaires pour que l’opération soit légale.

Quelque soit la qualité du prêteur (parent, proche, site participatif) et la somme prêtée, tout prêt ou rachat de prêt entre particuliers doit être déclaré au service des impôts. Cette obligation de déclaration fiscale concerne également les intérêts versés le cas échéant. En effet, ces derniers seront comptés comme imposables pour le prêteur particulier. En cas d’oubli, l’administration fiscale pourra décider de taxer la somme comme revenu d’origine indéterminée ou d’appliquer des pénalités.

S’il est décidé d’appliquer un taux d’intérêt au prêt, ce dernier ne doit pas dépasser les taux d’usure fixés par la Banque de France. Révisés tous les trimestres, ils correspondent aux taux maximum auxquels on peut prêter de l’argent.

Rachat de crédit entre particulier : comment ça marche ?

Le rachat de créance entre particulier, également appelé « crowdlending » permet un accès plus facile au crédit que les établissements bancaires classiques. Si à l’origine ce type de contrat était conclu entre les membres d’une même famille ou entre amis, il s’agit désormais d’un mode de prêt à part entière. Ainsi, la plupart des opérations de rachats de crédits entre particuliers sont réalisées par l’intermédiaire de plateformes spécialisées mettant en relation les prêteurs et emprunteurs. De manière générale, le prêt et le rachat entre particuliers est accessible sous différentes formes :

  • le réméré : s’apparente à un prêt immobilier avec garantie hypothécaire. Cela permet au propriétaire d’un bien immobilier de le céder pour obtenir des fonds puis de le récupérer dans un délai de 5 ans ;
  • le crédit classique : il peut être contracté pour un prêt ou un rachat de crédit afin de pouvoir rembourser les différentes échéances.

Le montant du rachat de crédit doit généralement atteindre un seuil minimal défini par la plateforme. En tant qu’emprunteur, vous devez communiquer l’ensemble des informations sur votre projet de rachat de crédit afin de pouvoir être contacté par un prêteur potentiel. Les 2 parties doivent ensuite se mettre d’accord sur les termes du rachat de crédit et le formaliser via un contrat de prêt (à déclarer via le Cerfa 10142*6) ou une reconnaissance de dette rédigée, datée et signée par l’emprunteur. En effet, le prêteur engageant ses fonds personnels, il est donc indispensable qu’un document légal soit produit et mentionne les informations suivantes :

  1. le montant du prêt de rachat ;
  2. sa durée ;
  3. les détails des mensualités ;
  4. le taux d’intérêt.

Des intérêts peuvent s’appliquer dans le cadre d’un rachat de crédits entre particuliers. Il est en revanche interdit d’appliquer des frais de gestion.

Rachat de créances par un particulier : les pièges à éviter 

Recourir au rachat de crédit via un prêt entre particulier peut être une solution intéressante si votre dossier a été refusé par un établissement bancaire. Cela vous permet également de vous tourner vers un mode de prêt alternatif et de prendre part à l’économie sociale et solidaire. Mais avant de signer et de vous engager, voici les pièges à éviter.

Piège n°1 : ne vous précipitez pas sur la première offre qui vous est soumise. Prenez le temps pour en étudier les conditions de remboursement, le taux d’intérêt et vérifier que le contact passe avec votre prêteur. En acceptant trop vite une offre de rachat de crédit, le risque est que les conditions du contrat soient en votre défaveur.

Piège n°2 : n’acceptez pas un taux d’intérêt supérieur aux taux d’usure fixés par la Banque de France c’est illégal. Par ailleurs, contrairement à un emprunt souscrit auprès d’un établissement de crédit conventionnel, aucun frais de dossier ne peut vous être facturé en cas de rachat de crédit entre particuliers. Toute personne qui vous proposerait un rachat de crédit ne respectant pas ces conditions serait une arnaque potentielle.

Piège n°3 : méfiez-vous des offres trop alléchantes. Les tentatives d’extorsion frauduleuses sont monnaie courante pour les prêts en ligne. Alors prenez le temps de vérifier que votre prêteur potentiel est fiable et honnête.

Si malgré tout vous ne vous sentez pas en confiance pour solliciter un prêt entre particuliers, vous pouvez toujours vous tourner vers une banque ! Cette solution reste la plus fiable et certaines proposent des taux très intéressants ! Afin de vous aider à y voir plus clair dans les offres de rachat de crédit, notre comparateur en ligne analyse pour vous les différentes formules.

Rachat de crédit entre particulier : quels avantages et inconvénients ?

Comme le rachat de crédit classique auprès d’une banque ou d’un organisme spécialisé, le rachat de crédit entre particuliers a pour objectif de regrouper plusieurs crédits en une seule mensualité. Mais est-ce réellement intéressant ? Ce type de rachat de crédit vous permet de négocier un allongement de votre durée de remboursement et d’alléger ainsi vos mensualités. Si votre taux d’endettement est élevé et que vous rencontrez des difficultés pour accéder au rachat de crédit classique, c’est l’alternative idéale. Le taux d’intérêt ne pouvant pas être supérieur au taux d’usure et l’exonération de frais de gestion rendent l’opération financièrement intéressante. Cela permet souvent d’obtenir un rachat de crédit dans un délai plus court que via un établissement bancaire classique.

En revanche, le rachat de crédit entre particulier semble davantage convenir à des crédits personnels et à la consommation. Les prêts entre particuliers étant qualifiés de crédits à la consommation par la loi, on peut en déduire qu’il ne s’agit pas d’une solution adaptée à un rachat de crédit immobilier. Par ailleurs, bien que les conditions d’accès à ce marché bancaire entre particuliers soit plus facile, il n’en reste pas moins sélectif. Ainsi, si vous êtes en surendettement, vous avez peu de chances d’accéder à un rachat de prêt de particulier à particulier. Enfin notons que le crédit entre particuliers est actuellement un secteur en plein essor et les tentatives d’arnaques également ! La vigilance est donc de mise dans le choix de votre plateforme en ligne et du prêteur.

Rachat de prêt entre particuliers : pour qui ?  

Le rachat de crédit de particulier à particulier étant considéré comme un prêt à la consommation, celui-ci ne s’adresse donc pas aux personnes dont plus 60 % des crédits à regrouper sont immobiliers. De manière générale, ce type de prêt intéresse davantage les particuliers souhaitant emprunter des sommes plus modestes ou faire un rachat avec une situation financière difficile. En moyenne, les sommes de prêts entre particuliers oscillent autour de 10 000 € mais avec leur démocratisation, cela tend à augmenter. C’est donc idéal pour les rachats de crédit à la consommation ou si l’on souhaite faire des économies sur les intérêts et frais de dossier.

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