Résiliation de la Multirisque Pro - [Modèle de lettre] - Réassurez-moi

Comment résilier mon assurance Multirisque professionnelle ?

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L’assurance multirisque professionnelle est essentielle pour toute entreprise, quels que soient sa taille, son chiffre d’affaires ou son secteur d’activité. Reste toutefois à opter pour le « meilleur » contrat, c’est-à-dire celui qui conféra à l’entreprise des garanties optimales pour une prime compétitive. Si elle déniche une couverture plus satisfaisante ailleurs, l’entreprise devra d’abord résilier son ancien contrat avant de souscrire au nouveau. Voyons ensemble comment procéder pour mettre un terme à une assurance multirisque pro. 

Comment changer d’assurance multirisque professionnelle ? 

Comment trouver la meilleure assurance multirisque pro ?

Le marché de l’assurance professionnelle (ou « multirisque professionnelle ») est dense. De nombreux acteurs, assureurs en tête, proposent leurs propres formules, garanties et tarifs. Les offres disponibles diffèrent largement, d’où l’importance de solliciter un maximum de devis parfaitement calibrés aux besoins de votre entreprise. 

Plutôt que de demander des devis les uns après les autres (que ce soit en ligne, par téléphone ou en agence), la meilleure pratique en 2019 consiste à passer par un comparateur d’assurances MRP en ligne. Vous gagnerez un temps précieux et accéderez aux meilleures offres du marché en quelques clics.

Réassurez-moi vous propose son propre outil. Il est 100 % gratuit, sans engagement et très simple d’utilisation.  

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Sur la base d’un unique formulaire qui nous permet de bien cerner vos attentes, vous vous verrez proposer une sélection des contrats d’assurance pro les mieux adaptés aux spécificités de votre activité, au meilleur prix. Il sera très simple de les comparer : toutes les informations essentielles sont affichées clairement sur une même page. 

In fine, vous pourrez souscrire à la meilleure offre en ligne et bénéficier de tarifs de multirisque pro négociés. Cette mise en concurrence instantanée vous évite l’écueil de « passer à côté » du meilleur contrat. 

Dans quels cas changer d’assurance MRP ?

Changer de contrat multirisque pro peut s’avérer justifié dans de nombreux cas. L’entreprise déjà couverte par un tel contrat a toujours intérêt sonder régulièrement le marché, d’autant que cela ne prend, grâce à un comparateur d’assurances pro, que quelques minutes. 

Le chef d’entreprise pourra d’abord déjà dénicher un contrat moins cher que sa couverture actuelle pour un niveau de garanties équivalent. Il aura alors intérêt à changer afin de faire des économies sur la prime annuelle. 

Autre cas de figure : celui du chef d’entreprise qui trouverait à l’issue d’une comparaison efficace un contrat d’assurance pro plus satisfaisant en termes de niveau de couverture, sans pour autant que la cotisation ne soit supérieure à celle dont l’entreprise s’acquitte aujourd’hui : meilleures garanties, plafonds d’indemnisation plus élevés, franchises plus basses… Il aura là encore intérêt à changer de contrat. 

Changer de contrat revient à mettre un terme à l’ancien. Nous verrons ici les modalités de résiliation d’une assurance MRP.

Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance multirisque pro 

Réassurez-moi vous propose une lettre-type de résiliation d’une assurance multirisque professionnelle. 

Lettre type de résiliation d’une assurance MRP

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Vous pouvez utiliser ce modèle tel quel si vous comptez résilier votre contrat à l’échéance. Si vous invoquez un autre motif hors-échéance (départ en retraite, fin d’activité, transfert de la domiciliation de l’entreprise…), il vous suffira d’en adapter le contenu. 

Envoyez toujours ce courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez bien l’avis. Joignez-y les justificatifs nécessaires le cas échéant (comme par exemple une décision du juge en cas de liquidation judiciaire). 

La résiliation d’une assurance multirisque professionnelle à l’échéance 

Une assurance multirisque professionnelle se renouvelle tacitement chaque année, à sa date anniversaire. Le plus simple sera donc de procéder à votre résiliation à ce moment là. Il vous faudra pour cela respecter un préavis de 2 mois, ou moins si le contrat lui-même en fixe un plus court. 

La date d’échéance peut ne pas correspondre à la date de signature + 1 an. Vérifiez votre contrat sur ce point : il est possible qu’elle soit fixée par exemple au 1er janvier. 

Sur le plan du formalisme, envoyez à l’assureur une lettre recommandée avec AR, en rappelant bien la date d’échéance. Cette formalité vous permettra d’arguer que vous avez bien respecté les délais en cas de problème (le cachet de la poste fera foi). 

La résiliation sera effective 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. Les primes éventuellement « trop payées » vous seront remboursées, sans frais ni pénalités. 

Soyez attentif à ce que votre entreprise soit en permanence couverte par une assurance multirisque professionnelle, c’est-à-dire à ce que votre nouveau contrat prenne la suite de l’ancien sans heurt. À défaut, vous ne percevrez aucune indemnisation en cas, par exemple, d’incendie ou de dégât des eaux dans vos locaux, puisque vous ne jouirez d’aucune garantie. 

Ni la loi Chatel ni la loi Hamon ne s’appliquent en matière de résiliation d’une assurance professionnelle. Ces deux dispositifs légaux ne concernent que les contrats individuels souscrits en dehors de toute activité professionnelle.

Peut-on résilier une assurance multirisque professionnelle hors échéance ?

Il est également possible de résilier votre assurance multirisque professionnelle hors échéance, mais seulement dans certains cas prévus par le législateur ou le contrat lui-même. 

Concrètement, vous pourrez mettre un terme à la couverture multirisque de votre entreprise en cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. 

La résiliation d’une MRP sera d’abord logiquement justifiée en cas d’arrêt d’activité, par exemple à la suite d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Un départ en retraite permettra également, notamment au professionnel indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral…), de dénoncer la couverture. 

L’événement invoqué par l’entreprise assurée doit avoir un impact direct sur le risque couvert. Un transfert d’activité pourra donc là aussi justifier une résiliation de l’assurance pro. 

Dans la plupart des cas, l’assuré disposera de trois mois à compter de l’événement pour demander la résiliation sur cette base. Si ce délai n’est pas respecté, l’assureur sera en droit de refuser la résiliation. 

Sachez également qu’une modification unilatérale du contrat par l’assureur vous conférera le droit de mettre un terme à celui-ci, par exemple : 

  • S’il augmente la prime, 
  • S’il augmente le niveau de franchises en cas de sinistre.

Dans les faits, le chef d’entreprise n’est pas contraint d’accéder ces nouvelles conditions. Il disposera alors, par exemple en cas d’augmentation de la prime, de 30 jours (à compter de la réception de l’avis de majoration) pour résilier. La résiliation elle-même sera effective 30 jours après la réception, par la compagnie d’assurance, de la lettre recommandée. 

L’assureur peut-il résilier une assurance MRP ? 

La faculté de résiliation d’une assurance multirisque professionnelle n’est pas exclusive à l’entreprise assurée. L’assureur peut également mettre un terme à la couverture, et cela pour plusieurs raisons. 

Premièrement, il pourra s’opposer à la reconduction tacite de votre contrat, c’est-à-dire résilier ce dernier à l’échéance, dans le respect d’un préavis de 2 mois. 

Il sera aussi possible pour lui d’y mettre en terme en cas d’aggravation du risque. Précisons ici que l’entreprise assurée se doit, en cas d’augmentation des risques à couvrir, d’en informer l’assureur dans les 15 jours. C’est à ce moment-là que la compagnie éditant le contrat pourra le dénoncer. 

La résiliation sera aussi possible à l’initiative de l’assureur dans les cas suivants : 

  • Omissions ou fausses déclarations de l’assuré, 
  • À la suite d’un sinistre, 
  • En cas de non paiement des cotisations. 

En cas de non paiement de la prime dans les délais, l’assureur doit procéder à une mise en demeure de payer, dès 10 jours après la date où la cotisation était normalement due. L’entreprise a ici 30 jours pour régulariser la situation. À défaut, les garanties seront suspendues : l’entreprise ne sera alors plus couverte, par exemple, en cas de sinistre dans un local. Le contrat sera définitivement résilié 10 jours plus tard si le paiement n’a toujours pas été effectué. 

Même si le contrat est résilié pour défaut de paiement, la cotisation reste due à l’assureur.

Quid de la résiliation d’une assurance local pro ? 

Certaines entreprises n’ont pas souscrit à une assurance multirisque professionnelle, puisque dans les faits, cette couverture n’est que facultative. 

Certaines garanties qu’un tel contrat inclut habituellement, telles que la Responsabilité Civile professionnelle pour les professions réglementées ou la Responsabilité Civile décennale pour les entreprises du bâtiment, sont toutefois obligatoires. 

Bon nombre d’entités préfèrent ne couvrir que leurs locaux et leur contenu (marchandises, stocks, machines…), via un contrat d’assurance local professionnel incluant des garanties adaptées : dégâts des eaux, incendie, dommages électriques, bris de vitre… 

Les règles en matière de résiliation d’un tel contrat seront identiques à celles applicables en cas de dénonciation d’une assurance multirisque, c’est-à-dire que l’entreprise pourra se placer dans l’un des cas que nous avons vus jusqu’alors : 

  • Résiliation à l’échéance dans le respect d’un préavis de 2 mois, 
  • Résiliation hors échéance en cas d’événement le justifiant, 
  • Résiliation en cas de modification du contrat par l’assureur. 

Là encore, l’entreprise devra veiller à ce que le nouveau contrat souscrit prenne directement la suite de l’ancien, afin qu’il n’y ait pas de période de carence où les locaux ne seraient couverts par aucune garantie dommages. 

Précisons enfin qu’ici aussi, l’assureur pourra résilier la police de son côté. 

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