Mutuelle labellisée pour la Fonction Publique Territoriale (FPT)

Les agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT) peuvent bénéficier d’une participation des frais de leur complémentaire santé et leur prévoyance par leur employeur (collectivité territoriale ou établissement public). Une condition est requise : le contrat de mutuelle choisi doit être labellisé. Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ? Quels sont ses avantages et ses garanties ? Où trouver une complémentaire santé labellisée FPT ? On vous dit tout.

Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?

Une mutuelle labellisée est une complémentaire santé qui a reçu un label de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette labellisation indique que le niveau de couverture minimale convient aux employés de la FPT. Une mutuelle labellisée permet aux agents travaillant dans une collectivité territoriale ou un établissement public de demander une participation financière de leur mutuelle et leur prévoyance à leur employeur. 

L’adhésion à la mutuelle labellisée est ouverte à tous les fonctionnaires quels que soient leur mission, leur âge, leur sexe ou leur état de santé. De nombreux agents peuvent donc être concernés par l’opportunité d’adhérer à une mutuelle labellisée financée en partie par la collectivité, comme les sapeurs pompiers, les employés d’un Conseil Régional ou Départemental, etc. Cette aide financière est versée soit à l’agent, soit à l’organisme éditant le contrat de mutuelle de l’employé. 

Il existe des alternatives à la mutuelle labellisée. En effet, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent décider de contribuer aux frais de la mutuelle individuelle ou collective de ses agents. Dans cette situation, ils sont responsables de choisir le contrat de mutuelle proposé à leurs employés. Ces deux solutions sont avantageuses pour les employés de la Fonction Publique Territoriale. 

Que la mutuelle soit labellisée, individuelle ou de groupe, le contrat devrait être responsable et solidaire. C’est-à-dire que les agents les plus jeunes devront payer une cotisation plus élevée que les anciens. Et contrairement aux salariés du privé et leur mutuelle santé entreprise, celles labellisées, individuelles et de groupe ne sont pas obligatoires. 

Quels sont les avantages d’une assurance labellisée ?

Une mutuelle santé de la Fonction Publique labellisée confère plusieurs avantages aux agents assurés. Avant tout, rappelez-vous que l’établissement public ou la collectivité territoriale prend à sa charge une partie des frais de la mutuelle de ses employées. Cette participation varie d’un employeur public à un autre. Dans tous les cas, elle vient alléger les cotisations de ces agents.

Les mutuelles labellisées sont destinées à rendre la couverture sociale accessible à la majorité des employés. Les contrats présentent donc des garanties et des options particulièrement avantageuses, comme :

• pas d’âge minimum de souscription,
• contrats solidaires, la cotisation ne fait pas de distinction selon la nature du poste, du sexe ou de l’état de santé de l’employé adhérant,
• le tarif maximal pour les familles nombreuses ne peut pas dépasser celui proposé à une famille avec 3 enfants,
• un employé âgé de plus de 30 ans ne peut pas payer la cotisation la plus élevée d’un montant 3 fois supérieure à la prime la plus basse (même statut et composition familiale),
• pas de délai de carence.

Ensuite, les mutuelles labellisées sont généralement éligibles à la Complémentaire santé solidaire (CSS). Si vos revenus sont faibles, cette complémentaire peut vous aider à alléger davantage vos frais de santé. Dernier avantage et pas le moindre, la mutuelle labellisée permet à chaque souscripteur de personnaliser sa couverture en choisissant une formule et des options parfaitement adaptée à ses besoins.

La liste des mutuelles labellisées en 2025 

C’est la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui publie une liste des contrats labellisés au titre de la participation des collectivités territoriales et des établissements publics. Celle-ci est mise à jour régulièrement, la dernière date du 16 août 2023. Parmi les mutuelles santés labellisées, on retrouve des contrats de Axa France, de la CNP, de Harmonie Mutuelle ou encore de Precocia. 

Ci-dessous, retrouvez la liste des mutuelles labellisées fonctionnaires territoriaux,

Liste des mutuelles labellisées FPT 2025 :

Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé labellisée FPT ?

Que la mutuelle santé soit labellisée ou non, son objectif reste le même : minorer voire supprimer le reste à charge des frais de santé de l’assuré. La mutuelle vient en complément des remboursements obtenus par votre régime d’Assurance maladie obligatoire. L’étendue de votre couverture dépend donc des garanties prévues dans votre contrat de mutuelle. 

Les garanties souscrites dépendent des besoins de l’adhérent. La formule d’entrée de gamme prend en charge les frais de médecine basique, d’hospitalisation, des soins optiques et dentaires non remboursés par la Sécurité sociale. Mais certaines dépenses ne seront couvertes que dans une formule supérieure. Par exemple, les frais d'ostéopathie ou d’acupuncture. 

Le tableau ci-dessous présente un exemple de niveau de couverture que vous pourrez retrouver dans une complémentaire santé labellisée :

Quel contrat de complémentaire santé labellisée souscrire ?

Évaluer vos besoins à couvrir

Comme expliqué précédemment, le choix de votre mutuelle dépendra de vos besoins en termes de santé. Pour les évaluer, vous devrez prendre en compte : 

• la composition de votre foyer fiscal (formule solo, duo ou familiale),
• votre historique en termes de dépenses de santé : quelles sont vos dépenses les plus récurrentes ? Quelles sont celles pour lesquelles vous êtes mal remboursé par votre régime d’assurance maladie ?
• vos besoins futurs (changement de lunettes, pose de prothèses auditives ou d’un implant dentaire, pratique du tiers payant, etc.),
• vos frais de santé qui ne sont pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale (médecine douce, certains vaccins, etc.) ;
• votre budget. 

Comparer les assurances labellisée

Une fois vos besoins clairement identifiés, l’objectif sera de dénicher la mutuelle santé labellisée la moins chère pour le niveau de couverture attendu. Pour cela, faites jouer la concurrence en étudiant minutieusement le marché. Pour vous faire gagner du temps, le courtier Réassurez-moi vous propose d’utiliser gratuitement son comparateur de mutuelles labellisées en ligne.

En se basant sur votre profil, notre outil analyse le marché à votre place et étudie en quelques secondes de nombreux contrats de complémentaire santé. À l’issue d’une sélection objective, notre comparateur vous propose les meilleurs devis selon vos critères : garanties incluses, niveaux de remboursement, montant des cotisations, etc. Vous pourrez ensuite adhérer à votre contrat de mutuelle directement en ligne en profitant de tarifs spécialement négociés.

Bon à savoir : comparez les contrats labellisés et ceux qui ne le sont pas à garanties équivalentes. Selon votre profil, le principe de solidarité des complémentaires santé labellisées FPT peut être plus coûteux qu’une mutuelle sans label. Notamment pour les jeunes agents, les célibataires et les personnes sans enfant.

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