Quelle est la validité d'un chèque ?

Mis à jour le 17 décembre 2019 par Delphine Bardou 

Saviez-vous que les français sont les premiers utilisateurs européens de chèques ? En effet, être titulaire d’un compte courant donne accès à une carte bancaire et un chéquier. Mais les problèmes liés à l’utilisation des chèques sont nombreux, c’est pourquoi leur utilisation est davantage encadrée. Nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la validité d’un chèque. Vous verrez que malgré la durée légale de validité d’un chèque, il vaut mieux ne pas trop tarder pour l’encaisser.

schema validite cheque

Combien de temps est valable un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement encore très répandu en France, il permet de régler certaines dépenses de la vie quotidienne ou encore des factures. Cependant, il n’est pas sans risques et pour des raisons de sécurité, la durée de validité d’un chèque est limitée dans le temps. Mais combien de temps un chèque est-il valide ? La durée de validité d’un chèque est de 1 an. Ainsi, au-delà d’un an, la validité d’un chèque bancaire en France prendra fin et il n’est alors plus possible de l’encaisser sur son compte. Cependant, pour être tout à fait exhaustif, il convient de préciser qu’un délai de présentation du chèque s’ajoute à celui de validité. Il s’agit du délai imparti pour l’encaissement du chèque et celui-ci varie selon le lieu d’émission de 8 à 70 jours. Le code monétaire et financier rappelle ce délai global de la manière suivante :

  • Si le chèque est émis en France, la validité du chèque de banque est de 1 an et 8 jours ;
  • Si le chèque est émis dans les DOM-TOM et payable en France, la durée de validité d’un chèque bancaire est de 1 an et 30 jours ;
  • Si le chèque est émis dans un pays européen, le chèque aura une durée de validité de 1 an et 20 jours ;
  • Si le chèque est émis dans un pays hors de l’Europe, la validité d’un chèque est de 1 an et 70 jours.

Quel est le point de départ de la durée de validité d’un chèque non encaissé ? Le délai d’un an court à compter de date d’émission indiquée sur le chèque par le débiteur. Si vous avez reçu un chèque à encaisser, vous devez donc scrupuleusement vous référer à la date d’émission indiquée sur votre chèque pour calculer le temps qu’il vous rester pour l’encaisser.

Le désavantage des chèques, c’est qu’ils sont nombreux à être refusés dans les commerces ou un montant maximal peut être imposé. C’est pourquoi la carte bancaire reste le moyen de paiement incontournable. Désormais avec le paiement sans contact, vous pouvez effectuer vos achats du quotidien en quelques secondes ! Sachez que les banques en ligne proposent des offres très attractives telles que des cartes bancaires gratuites ! Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur dédié à 11 banques en ligne.

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Chèque périmé que faire ?

Lorsque vous recevez un chèque, il est conseillé de l’encaisser rapidement. En effet, la durée de validité d’un chèque non encaissé est d’un an. Cela parait être beaucoup mais il peut arriver que pour certaines raisons, vous ne passiez pas à la banque pour le déposer : oubli, demande du débiteur d’un délai avant encaissement, perte du chèque, etc.

Comment faire lorsque vous vous rendez compte que la date de validité du chèque est dépassée ? Il y a fort à parier que la banque refuse votre chèque car le délai est prescrit. Si vous tentez tout de même de le déposer, sachez que la banque est en droit de vous appliquer des frais pour rejet d’encaissement en raison de la non-validité d’un chèque bancaire. De même que rectifier vous-même la date d’émission afin de changer la validité d’un chèque est une très mauvaise idée ! La meilleure solution est donc de demander à l’émetteur du chèque de vous en adresser un nouveau. En effet, le délai attribué au paiement d’une dette n’est pas lié à la durée de vie d’un chèque. Si cette personne a contracté une promesse de paiement, elle y reste tenue indépendamment du délai de validité d’un chèque. Dans le cas où votre débiteur refuserait d’honorer sa dette en vous adressant un nouveau chèque, vous devrez alors saisir un huissier.

Sachez que demander à votre débiteur d’antidater son chèque afin de retarder la durée de validité d’un chèque bancaire est un délit. Vous êtes passible d’une amende pouvant s’élever à 6 % du montant du chèque.

Si vous êtes l’émetteur d’un chèque périmé, cette obligation s’applique à vous également : votre créancier est tout à fait en droit de vous demander l’émission d’un nouveau chèque. Il disposera alors d’une durée d’un an pour encaisser votre nouveau chèque, veillez bien à provisionner votre compte en conséquence afin de ne pas être en défaut de paiement.

Quelle est la validité d’un chèque Cadhoc ?

Les chèques Cadhoc permettent aux particuliers de réaliser des achats dans certaines enseignes partenaires. Ces bons d’achat sont généralement offerts par les comités d’entreprises, collectivités locales, et associations à leurs personnels.
Le montant d’un chèque Cadhoc est de 15 € et un chéquier Cadhoc contient entre 2 et 32 selon la commande. La durée de validité d’un chèque est d’un an, aussi bien pour le support papier que pour la carte Cadhoc. Vous êtes en possession d’un chèque Cadhoc périmé, que faire ? Malheureusement une fois que le temps de validité d’un chèque Cadhoc est dépassé, il n’y a plus rien à faire, celui-ci devient inutilisable.
Pour ne pas perdre le bénéfice de vos chèques Cadhoc, il est conseillé de les utiliser avant leur date d’expiration ou encore de procéder à un échange auprès de votre entreprise si cela est possible.

Validité chèque de caution : ce qu’il faut savoir

La remise d’un chèque de caution au propriétaire fait partie des formalités indispensables pour la location d’un bien immobilier. Un chèque de caution vise à couvrir le propriétaire en cas de dégradations au sein du logement mis en location. Le montant du chèque de caution ne peut pas excéder 2 mois de loyer hors charges pour un logement meublé et 1 mois de loyer pour un logement vide. Le temps de validité d’un chèque de caution est identique à celui d’un chèque classique, soit 1 an. Le propriétaire peut l’encaisser dès la signature du contrat de bail mais devra vous restituer votre caution dans un délai d’un mois après l’état des lieux de sortie si aucune dégradation n’est constatée. En cas de retard dans la restitution de votre caution, vous êtes en droit de demander le versement de pénalités.
Sous réserve des preuves nécessaires, que peut déduire le propriétaire de votre caution ?

  • Le montant des loyers ou des charges en retard ;
  • Le montant des réparations réalisées par le propriétaire en cours de location ;
  • Le montant des réparations suite aux dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.

Le chèque de dépôt de garantie n’est pas obligatoire, aussi dans le cas où votre propriétaire l’exige veillez à ce que cela soit bien mentionné dans votre contrat de location. Cela vous permettra d’avoir une preuve du versement de votre caution par chèque et de sa validité. Ainsi, dans le cas d’une location saisonnière, il est rare que le propriétaire encaisse le chèque de caution. Celui-ci est alors restitué lors du départ.

Le chèque de caution est interdit pour les locations dont le loyer est payable d’avance.

Validité d’un chèque : les 6 infos à retenir

Si la durée de validité d’un chèque est importante, cela n’est pas le seul paramètre à prendre en compte et d’autres informations sont également requises. De même que si le temps de validité de votre chèque n’a pas été respecté, ne vous laissez pas faire !

Info n°1 : Les informations suivantes doivent être inscrites sur le chèque : la somme doit être inscrite en chiffres et en lettres (cependant en cas de non-concordance, c’est la somme en lettres qui est retenue), le nom du bénéficiaire, la signature de l’émetteur, la date d’émission du chèque sous le format jour/mois/année.

Info n°2 : Pour pouvoir encaisser un chèque, il convient de le signer au verso avant de le remettre à votre banque.

Info n° 3 : un chèque non provisionné sera rejeté et peut faire l’objet tout d’abord de frais pour incident de paiement ou pire, de fichage à la Banque de France. Sachez que si vous êtes inscrit au Fichier central des chèques (FCC), vous êtes considéré comme interdit bancaire pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans ! La validité d’un chèque émis est donc également garantie par le provisionnement de votre compte courant. Ne prenez pas le risque de faire des chèques si vous êtes proche du découvert par exemple.

Info n° 4 : Il n’existe pas de montant maximal fixé par la réglementation pour émettre un chèque. En revanche, un commerçant est libre de vous refuser le paiement par chèque ou d’imposer un montant maximal. Pensez à avoir une pièce d’identité à portée de main, elle pourra vous être demandée au moment du paiement à l’appui de votre chèque.

Info n°5 : Il n’y a pas de durée de validité d’un carnet de chèques. La seule durée de validité à respecter est celle du chèque bancaire, à savoir 1 an.

Info n°6 : Si vous avez un doute sur la validité d’un chèque, ne prenez pas de risques et n’hésitez pas à demander à son émetteur de vous en adresser un nouveau. De même si vous vous rendez compte que l’on a falsifié ou émis un chèque en votre nom, faites opposition immédiatement auprès de votre banque !

2 commentaires
lefebvre, le 1 novembre 2020

j'ai lu il y a quelque année qu'un cheque était valable 30 ans. Aujourd'hui c'est 1 an et 8 jour quel est la bonne réponse...

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 2 novembre 2020

Bonjour,
Un chèque est aujourd’hui bien valide pendant 1 an et 8 jours.

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