Assurance chômage : quel taux au 1er janvier 2019 ? - Réassurez-moi

Assurance chômage : quel taux au 1er janvier 2019 ?

Le régime de l’assurance chômage a longtemps été financé à la fois par les employeurs et leurs salariés. Très récemment, les choses ont changé. Aujourd’hui, seules les entreprises continuent à s’acquitter de la cotisation patronale d’assurance chômage. La grande majorité des salariés sont désormais « libérés » de cette charge. Reste à faire un point sur les taux de cotisations d’assurance chômage encore en vigueur. 

Jusqu’à très récemment, le régime de l’assurance chômage était financé à la fois par les employeurs et par les salariés. Jusqu’en 2018, tous les salariés cotisaient sur leur salaire brut, en vertu d’un principe de solidarité.

Les risques étaient (et sont toujours) mutualisés : en cas de perte involontaire de son emploi, l’assuré avait (a) droit à des revenus compensatoires, c’est-à-dire à une allocation de retour à l’emploi. Le versement de cette allocation assurance chômage est bien entendu soumis à conditions.

Avant 2018, la cotisation que supportait chaque salarié était de 2,40 % de son salaire brut. Celle-ci était prélevée directement par l’employeur. La participation au financement du régime était retenue tous les mois.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 est venue changer la donne. La cotisation salariale d’assurance chômage a d’abord été réduite début 2018, avant d’être complètement supprimée en fin d’année :

  • En janvier 2018, le taux de cotisation salariale passait de 2,40 à 0,95 %,
  • En octobre 2018, ce taux était réduit à 0.

En contrepartie de cette baisse puis suppression de la participation salariale, la CSG (Contribution sociale généralisée) a été réévaluée de 1,7 %. Une partie des « revenus » générés par cette dernière sert à financer le régime d’assurance chômage.

Fin de la cotisation salariale d’assurance chômage : quelles conséquences ?

Le taux de cotisation salariale d’assurance chômage en 2019

Nous l’avons vu, depuis octobre 2018, le taux de cotisation salariale d’assurance chômage est de 0 %. Seuls les employeurs privés / publics continuent à financer le régime.

Les salariés, quels que soient leur domaine d’activité et niveau de salaire, ne voient plus leur fiche de paie « amputée » par cette contribution précédemment obligatoire. Cela se traduit, en quelque sorte, par une « augmentation » nette.

La fin de la cotisation salariale ne modifie en rien les droits des salariés en matière d’assurance chômage. En cas de perte involontaire de leur emploi (CDD, CDI), ils pourront toujours prétendre à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’ils remplissent les conditions requises : avoir travaillé au moins 4 mois, s’inscrire auprès de Pôle Emploi, être en recherche effective d’emploi…

Quelles conséquences pour les salariés ?

La suppression de la cotisation d’assurance chômage depuis fin 2018 se traduit, dans les faits, par une augmentation des revenus nets. Le bulletin de paye a donc été revu à la hausse pour tous les salariés, ce qui revient, au final, à une « hausse du pouvoir d’achat ».

Les « gains » sont loin d’être négligeables. À titre d’illustration, cela représente :

  • 22 euros de plus tous les mois pour un salarié au Smic, soit plus de 260 euros à l’année,
  • 72 euros de plus par mois pour un salarié percevant un revenu mensuel brut de 5000 euros, soit plus de 860 euros supplémentaires à l’année.

Le gain généré par la suppression de votre cotisation salariale doit en principe apparaître clairement sur votre bulletin de paye.

La cotisation d’assurance chômage pour les intermittents, salariés monégasques et expatriés

Tous les salariés du privé ne sont pas exonérés de cotisation d’assurance chômage. Certains demeurent redevables de cette participation. Il s’agit :

  • Des intermittents du spectacle,
  • Des salariés monégasques,
  • De certains expatriés.

Ces salariés « particuliers » ne bénéficieront pas non plus du taux réduit de janvier 2018 (0,95 %) : le niveau de leur cotisation correspondra à celui de tous les salariés avant cette date, à savoir 2,40 %.

Au final, si l’on ajoute la part patronale, la cotisation totale d’assurance chômage sera quand même, pour un intermittent du spectacle par exemple, de 6,45 %.

Quel est le taux de cotisation patronale d’assurance chômage ?

À l’inverse des salariés, tous les employeurs du privé (et certains employeurs publics) continuent de supporter des cotisations patronales d’assurance chômage. Ce sont donc eux qui financent le régime, avec l’État et la CSG.

En réalité, ils s’acquittent, sur le salaire brut de chaque employé :

  • De la cotisation patronale d’assurance chômage,
  • De la cotisation patronale AGS (le régime de garantie des salaires).

En termes de taux, la cotisation d’assurance chômage est établie, en 2019, à 4,05 % du salaire brut. La cotisation AGS est quant à elle de 0,15 % depuis le 1er juillet 2017, contre 0,20 % avant cette date. Les deux se cumulent, ce qui donne une cotisation globale de 4,20 %.

Sur les 4,05 % de la cotisation patronale d’assurance chômage, 0,05 % correspondent à la « contribution exceptionnelle temporaire ». Celle-ci sera applicable au plus tard jusqu’au 30 septembre 2020.

Cette participation est recouvrée par les Urssaf pour le compte du régime d’assurance chômage géré par l’Unedic. Pour les intermittents du spectacle et les expatriés, les choses seront un peu différentes, puisque ce sera Pôle Emploi qui percevra les cotisations. Il en sera de même pour les Contrats de sécurisation professionnelle (CSP). 

Pour les contrats d’usage de salariés du régime général (c’est-à-dire les CDD inférieurs ou égaux à 3 mois ne débouchant pas sur un CDI), la contribution patronale sera majorée de 0,50 % pour atteindre, donc, 4,55 %. Des taux spécifiques s’appliquent pour les intermittents, salariés détachés et expatriés.

Quel est le taux de cotisation d’assurance chômage pour un employeur public ?

Les employeurs publics, qu’il s’agisse par exemple d’établissements publics ou de collectivités territoriales, n’adhérent pas de base au régime général d’assurance chômage. Ils ont toutefois l’obligation d’assurer leurs salariés contre le risque de perte involontaire d’emploi.

Deux possibilités s’offrent alors à eux :

  • L’auto-assurance : l’employeur public gère et finance l’indemnisation de ses ex-agents. L’entité a la possibilité de signer une convention de gestion avec Pôle Emploi. Auquel cas, c’est ce dernier qui assurera la gestion, mais la charge financière restera sur l’employeur public.
  • L’adhésion au régime d’assurance chômage, à titre révocable (reconductible pour 6 ans) ou irrévocable.

L’employeur public faisant le choix de l’adhésion au régime d’assurance chômage supportera alors, pour ses salariés, les mêmes cotisations que les employeurs du privé, à savoir 4,05 % sur les salaires bruts (+ l’AGS).

L’assurance chômage privée : quel taux ?

Les indépendants n’ont pas (encore ?) droit à l’assurance chômage, même si la loi Avenir professionnel de 2018 a introduit des premières mesures allant dans ce sens, dans la lignée des projets de réforme Macron.

Heureusement, il reste possible de se couvrir contre le risque de perte d’emploi pour ceux n’ayant pas droit à l’ARE, et notamment pour les chefs d’entreprise assimilés salariés ou non. Ces derniers pourront adhérer à un contrat d’assurance « volontaire » à la suite d’une démarche personnelle et individuelle. Il s’agira alors de la « garantie sociale du chef d’entreprise » (GSC) ou d’un produit équivalent (assurance chômage du dirigeant).

De nombreux établissements (des assureurs notamment) proposent ce type de couverture.

De manière plus générale, ce type de contrat d’assurance chômage privée concernera les indépendants, tels que les commerçants ou les auto-entrepreneurs.

À la différence du régime d’assurance chômage « traditionnel », l’assuré supportera seul les cotisations. Celles-ci seront calculées sur la base :

  • De la durée d’indemnisation en cas de perte d’emploi : l’assuré choisit dès le départ la période pendant laquelle il sera indemnisé, à savoir entre 6 et 24 mois selon les contrats,
  • De ses revenus fiscaux N-1,
  • Du montant d’indemnisation choisi : 55 ou 70 % des revenus d’activité pour la GSC, mais d’autres contrats proposent des taux différents.

Ce qu’il faut bien comprendre ici, c’est que la cotisation d’assurance chômage privée sera proportionnelle à l’assiette de garanties et au niveau de revenus de l’assuré.

À titre d’exemple, en souscrivant à un tel contrat auprès de la GSC, la personne gagnant 50 000 euros par an devra s’acquitter de plus de 1 500 euros de cotisation annuelle pour percevoir 55 % de ses revenus pendant 12 mois en cas de perte d’emploi.

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