L’assurance chômage du dirigeant - Réassurez-moi

L’assurance chômage du dirigeant

La grande majorité des chefs d’entreprise et travailleurs non salariés n’ont pas droit au chômage en cas de perte involontaire de leur emploi, puisqu’ils ne dépendent pas du régime classique d’assurance chômage. Ce sera alors à eux de souscrire, de leur côté, à une assurance privée. Reste à connaître les règles en la matière. Voyons ensemble comment se couvrir contre le risque de perte d’emploi et comment choisir son contrat lorsque l’on est dirigeant ou assimilé.

Les dirigeants d’entreprise et travailleurs indépendants ne sont pas plus à l’abri d’une perte involontaire d’emploi que les salariés. En outre, à l’inverse de ces derniers, ils n’ont (pour la majorité) pas le droit aux allocations d’assurance chômage. La solution pour palier ce problème est alors de souscrire à une assurance chômage « volontaire » dédiée aux chefs d’entreprise.

L’on parlera ici de « garantie sociale des chefs d’entreprise » (GSC) ou équivalent. Il s’agit d’une assurance privée souscrite à la suite d’une démarche personnelle, qui permet au dirigeant de percevoir, en cas de perte involontaire de son emploi, des revenus compensatoires. Le montant des indemnités et la durée de versement sont fixés dès le départ.

La perte involontaire d’activité peut être consécutive à de nombreux événements touchant l’entreprise, comme par exemple :

  • Une liquidation judiciaire,
  • Une cession judiciaire,
  • Une restructuration,
  • Une dissolution à la suite de difficultés économiques,
  • Un redressement judiciaire.

Dans certains cas, l’entreprise elle-même n’a pas de difficultés particulières mais le mandat du dirigeant n’est, par exemple, tout simplement pas reconduit. S’en suit alors, la plupart du temps, une période de chômage.

Vous l’aurez compris, l’objectif de l’assurance chômage privée est de remplacer l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) que perçoivent les salariés en cas de perte d’activité, via le versement d’indemnités proportionnelles aux revenus antérieurs. Ces ressources compensatrices permettent à l’ex-dirigeant ou travailleur non salarié d’envisager sereinement la suite, tout en sécurisant sa famille.

À qui s’adresse l’assurance chômage dirigeant ?

L’assurance chômage volontaire s’adresse à tous les dirigeants

L’assurance chômage privée peut être souscrite par tous types de dirigeants d’entreprise, qu’il s’agisse de SA, SAS, SARL, SNC… Les chefs d’entreprise en nom personnel sont également concernés.

Ce type de produit est accessible aussi bien aux dirigeants assimilés salariés qu’à ceux ne l’étant pas. Le chef d’entreprise considéré comme un salarié aura toutefois intérêt à vérifier ses droits auprès de Pôle Emploi avant d’adhérer à une assurance privée.

Pourront adhérer à cette couverture les dirigeants et mandataires sociaux assimilés salariés, c’est-à-dire notamment les :

  • Présidents,
  • Présidents directeurs généraux,
  • Directeurs généraux,
  • Directeurs généraux délégués,
  • Membres du Directoire,
  • Gérants mandataires minoritaires de SARL.

Pour ce qui est des dirigeants non assimilés salariés, mentionnons par exemple :

  • Les gérants majoritaires de SARL,
  • Les gérants associés d’EURL,
  • Les chefs d’entreprise en nom personnel / artisans et commerçants adhérant ou non à un syndicat professionnel.

L’assurance chômage pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Auprès de l’association GSC, les créateurs et repreneurs d’entreprise pourront également souscrire à une assurance chômage volontaire, à conditions :

  • Que l’activité existe depuis moins de 3 ans,
  • Que leurs revenus soient inférieurs à 20 262 € sur l’année.

En cas de perte involontaire d’emploi, ils percevront une indemnité mensuelle forfaitaire (fixée dès le départ) pendant 12 mois. Celle-ci est de 5 892 € à l’année.

Ici, à l’inverse de l’assurance chômage dirigeant traditionnelle, la cotisation n’est pas calculée selon les revenus déclarés. Elle est fixée forfaitairement et s’élève, pour 2019, à 420 euros par an.

Les cas donnant droit à l’ouverture de l’indemnisation sont similaires à ceux déclenchant le versement dans le cadre de la GSC « classique ». Citons par exemple les cas de :

  • Liquidation judiciaire,
  • Cession judiciaire,
  • Fusion / absorption / cession ou dissolution anticipée à la suite de difficultés économiques.

En cas de révocation ou de non-reconduction du mandat social, le créateur ou repreneur d’entreprise aura également droit à ses indemnités mensuelles, au titre de cette assurance dédiée.

Quelle assurance chômage privée pour l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur n’a pas le droit non plus à l’assurance chômage « classique » (et donc au versement de l’ARE en cas de perte d’emploi), à l’instar des autres Travailleurs non salariés (TNS), professions libérales, commerçants, artisans…

Sur ce point, les choses changeront peut-être prochainement au vu du projet d’assurance chômage universelle Macron.

L’auto-entrepreneur aura donc intérêt, comme tout dirigeant d’entreprise, à souscrire de son côté à une assurance chômage privée, au cas où il perdrait son activité à la suite par exemple d’une liquidation ou d’une absorption.

Quelles sont les garanties d’une assurance chômage privée ?

Les garanties dont jouira l’assuré dépendront du contrat souscrit. Il existe différentes formules d’assurance chômage dirigeant sur le marché.

La garantie principale est bien entendu le versement de revenus compensatoires en cas de perte involontaire d’emploi, à la suite d’un événement touchant l’entreprise ou le dirigeant lui-même. L’assuré pourra choisir le niveau d’indemnités qu’il percevra si le risque se réalise, et les cotisations de l’assurance chômage seront calculées (entre autres) en fonction. Les indemnités seront exprimées sous forme de pourcentage des revenus fiscaux N-1.

À titre d’illustration, auprès de la GSC, vous pourrez choisir d’être indemnisé à hauteur de 55 ou de 70 % de vos revenus en cas de perte d’emploi. Axa propose des niveaux à 50, 70 et 80 %.

En termes de durée, tout dépendra là encore du contrat. En général, l’assuré pourra souhaiter être indemnisé pendant 12, 18 ou 24 mois. Très logiquement, plus cette durée est longue, plus les cotisations sont chères.

Les indemnités perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si l’ex-dirigeant d’entreprise est assimilé salarié. Elles seront en revanche imposables pour les dirigeants non salariés, les cotisations étant déductibles (en partie) au titre de la loi Madelin, à moins qu’ils n’optent pas pour la déductibilité. Le cas échéant, les indemnités ne seront pas fiscalisées à l’IR, au même titre qu’un dirigeant assimilé salarié.

Des garanties complémentaires peuvent être incluses d’office dans le contrat, telles que (par exemple) la prise en charge d’une partie du coût du contrat multirisque habitation en cas de perte d’emploi, l’accès à un coaching / accompagnement favorisant le retour en poste…

Attention, lorsque vous choisirez votre contrat, au délai de carence prévu. Si un délai d’attente de 12 mois est par exemple posé (ce qui est le cas pour l’assurance chômage dirigeant Axa), vous ne percevrez pas d’indemnités si vous perdez votre emploi pendant cette période. Un délai de franchise (en jours) est aussi souvent prévu dans le contrat. Vous pourriez par exemple n’être indemnisé qu’à partir du 31ème jour suivant la perte d’activité.

Quel est le coût de l’assurance chômage dirigeant ?

L’assurance chômage dirigeant fait l’objet d’une cotisation (mensuelle ou annuelle) qui reste à la charge de l’assuré. Cette couverture est accessible aux dirigeants quelle que soit l’activité de l’entreprise.

À l’inverse, depuis octobre 2018, les salariés ne supportent plus de cotisation salariale d’assurance chômage.

Auprès de l’association GSC, les cotisations sont proportionnelles aux revenus N-1 du dirigeant. Concrètement, le coût de la prime sera exprimé sous forme de pourcentage de l’assiette des garanties. La durée d’indemnisation souhaitée par le souscripteur entrera donc en ligne de compte pour le calcul d’assurance chômage de la cotisation (12, 18 mois…), de même que le niveau d’indemnités (par exemple : 50, 60, 70 %… des revenus antérieurs).

Au vu du nombre d’entités proposant leurs contrats d’assurance chômage dirigeant, il est vivement conseillé de mettre plusieurs devis en concurrence. Les prix varient largement sur le marché.

Formule 55 % GSC

Formule 70 % GSC

40 000 euros de revenus fiscaux

1 200 € par an

1 592 € par an

50 000 euros de revenus fiscaux

1 522 € par an

2 019 € par an

60 000 euros de revenus fiscaux

1 845 € par an

2 447 € par an

Dans le but d’adhérer au « meilleur » contrat, demandez des simulations de tarif personnalisées auprès de plusieurs établissements (GSC, Axa, Groupama, April…) afin de comparez le rapport qualité des garanties / prix.

Où souscrire à une assurance chômage dirigeant ?

L’assurance perte d’emploi des dirigeants peut être souscrite auprès de nombreuses compagnies d’assurance et d’intermédiaires en assurance. Vous pourrez vous tourner par exemple vers l’association GSC, Axa, Groupama, April…

Nous l’avons dit, n’hésitez pas à solliciter plusieurs devis personnalisés. Vous pourrez souvent réaliser votre simulation de tarif seul en ligne. Dans la négative, contactez un conseiller par téléphone.

Les modalités de souscription sont (en règle générale) relativement légères. Les documents qui vous seront demandés dépendront de votre statut. Il s’agira par exemple :

  • D’un extrait Kbis pour les entrepreneurs,
  • D’une attestation d’adhésion à une organisation patronale type MEDEF,
  • D’un document justifiant le revenu net imposable.

Les conditions d’adhésion varient en revanche d’un établissement à l’autre. À titre d’exemple, les contrats d’assurance chômage dirigeant d’April ne nécessitent pas l’adhésion à un syndicat professionnel / une organisation patronale.

Quelles sont les conditions pour adhérer à une assurance chômage dirigeant ?

L’important à retenir lorsque vous cherchez à souscrire à une assurance chômage dirigeant volontaire est que les conditions d’adhésion varieront d’un établissement à l’autre.

Pour le contrat GSC, les conditions principales sont les suivantes :

  • Être chef d’entreprise ou avoir l’un des statuts donnant accès à ce produit : assimilés salariés ou non, TNS, commerçants…
  • Être inscrit au RCS si vous êtes commerçant ou au répertoire des métiers si vous êtes artisan,
  • Ne pas avoir droit à une retraite à temps plein dans les 5 années à venir,
  • Ne pas percevoir de pension d’invalidité,
  • Avoir adhéré à une organisation patronale professionnelle qui adhère elle-même à l’association GSC (hormis pour les créateurs / repreneurs d’entreprise).

Avant de souscrire quoi que ce soit, assurez-vous que vous respectez bien toutes les conditions requises par l’établissement concerné.

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