Allocations et assurance chômage : comment ça marche ? - Réassurez-moi

Allocations et assurance chômage : comment ça marche ?

Nul n’est malheureusement à l’abri de se retrouver un jour sans emploi. L’assurance chômage a pour mission, depuis 1958, de compenser la perte de revenus professionnels consécutive à la perte d’emploi, via le versement d’allocations d’assurance chômage. Reste à connaître les différentes règles qui régissent cette ressource compensatoire. Abordons ensemble les questions d’obtention, de calcul et de durée de l’allocation de retour à l’emploi.

L’assurance chômage publique permet à l’ex-salarié de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte involontaire de son emploi. La perception de celui-ci sera conditionnée (entre autres) à l’inscription auprès de Pôle Emploi.

Outre la perception de l’ARE (l’ « allocation de retour à l’emploi »), l’assuré pourra bénéficier de diverses aides destinées à faciliter son retour dans la vie active : cumul de l’allocation + salaire, maintien des allocations en cas de formation, capitalisation en cas de création d’entreprise… 

Comme son nom l’indique, l’assurance chômage fonctionne comme une assurance : l’allocation perçue dépendra du niveau de salaire de l’ex-salarié.

L’assurance chômage repose également sur un principe de mutualisation des risques. Jusqu’à récemment, tous les salariés cotisaient sur leur salaire afin d’avoir droit, en cas de survenance du risque (la perte d’emploi), au versement de ce revenu de remplacement limité dans le temps. La participation au régime était obligatoire. Aujourd’hui, seuls les employeurs cotisent. 

La condition principale pour percevoir l’allocation d’assurance chômage est bien entendu d’avoir travaillé, quel que soit le type de contrat, et ce pendant une durée minimale de 4 mois.

L’allocation consistera tout simplement en un versement mensuel venant compenser la perte financière liée, par exemple, à un licenciement économique. Si les conditions de perception de l’ARE ne sont pas remplies, l’ex-salarié pourra bénéficier d’autres ressources telles que le RSA (« revenu de solidarité active »). Ce dernier est accessible de base aux plus de 25 ans, et aux 18 / 24 ans sous conditions.

Qui a droit à l’allocation assurance chômage ?

Nous l’avons dit, la condition majeure pour percevoir l’allocation de retour à l’emploi est d’avoir travaillé a minima 4 mois sur une période donnée. Cela vaut également si l’assuré a cumulé plusieurs contrats consécutifs ou non, par exemple deux CDD de deux mois.

Reste à savoir quels sont les statuts qui peuvent avoir droit à l’ARE.

L’assurance chômage concerne, de base, tous les salariés du privé, et ce qu’ils aient été en CDI, CDD, temps partiel… Elle peut également concernée spécifiquement les chefs d’entreprise, c’est le cas de l’assurance chômage du dirigeant

Les agents du public peuvent également avoir droit à l’allocation de retour à l’emploi, même si les entités publiques qui les emploient ne relèvent pas d’office de l’assurance chômage.

Ces dernières, qu’il s’agisse par exemple de collectivités territoriales ou d’établissements publics, auront deux possibilités en la matière :

  • Souscrire à une « auto-assurance » pour protéger leurs ex-agents, en mettant éventuellement en place une convention de gestion avec Pôle Emploi,
  • Adhérer (facultativement) à l’assurance chômage « classique » : la gestion sera alors assurée par l’URSSAF pour le compte de l’Unedic.

Ce sera alors à l’employeur public de cotiser pour le compte de ses agents, comme le ferait un employeur privé. Le taux de l’assurance chômage sera d’ailleurs identique (4,05 % du salaire brut).

L’entité publique devra en outre calculer et verser les allocations.

Quelles sont les conditions pour toucher l’allocation assurance chômage ?

Le versement de l’allocation d’assurance chômage est conditionnée, dans un premier temps, à une perte d’emploi involontaire. Une démission « injustifiée » ne pourra donc par exemple pas donner droit à l’ARE. Sont donc « acceptés » les cas de :

  • Licenciement (quel que soit le motif),
  • Rupture conventionnelle,
  • Fin de CDD (« contrat à durée déterminée »),
  • Rupture d’intérim.

Dans certaines situations précises, une démission pourra être « légitime ». Le cas échéant, l’ex-salarié démissionnaire aura droit à l’allocation de retour à l’emploi, s’il satisfait aux autres conditions.

En termes de durée, l’assuré devra avoir travaillé, sur les 28 derniers mois, au moins 4 mois, soit :

  • 88 jours
  • 610 heures.

Pour les personnes de plus de 53 ans (à la fin de leur dernier contrat de travail), la période prise en compte est de 36 mois.

Précisons également deux choses :

  • Pourront tout à fait être pris en compte plusieurs contrats auprès d’employeurs différents. Nul besoin, donc, de justifier d’un contrat unique et continu auprès de la même entreprise.
  • Logiquement, l’assurance chômage considère qu’une semaine travaillée (à temps plein) représente 5 jours, du lundi au vendredi. Ce point dépend bien entendu du type de contrat. 

Certaines professions (intermittents du spectacle, journalistes…) font l’objet de règles particulières supplantant le principe des 88 jours (ou 610 heures).

Outre ces conditions, l’inscription auprès de Pôle Emploi est obligatoire. À défaut, l’assuré ne pourra percevoir aucune allocation. Il devra également ne pas avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein / retraite anticipée, et être en recherche effective d’emploi.

Les deux dernières conditions sont les suivantes :

  • Résider en France,
  • Avoir la capacité physique de travailler. Si tel n’était pas le cas, d’autres aides prendraient le relai de l’assurance chômage.

Comment faire la demande d’allocations d’assurance chômage ?

Le plus important à retenir est que l’inscription auprès de Pôle Emploi est une condition sine qua non à la perception de l’allocation de retour à l’emploi.

L’ex-salarié (ou ex-agent du public) aura 12 mois, à compter de la fin de son contrat de travail, pour faire cette démarche. À noter que ce délai peut être allongé en cas, par exemple, de maladie justifiée par l’assuré.

Concrètement, la demande d’allocation d’assurance chômage se fait au moment de l’inscription à Pôle Emploi, via le « dossier unique d’inscription et de demande d’allocation ».

L’inscription est nécessairement conditionné à une prise de rendez-vous, qu’il est possible de prendre :

  • Par internet,
  • Via une borne en agence Pôle Emploi,
  • Par téléphone au 3949.

Le rendez-vous aura lieu à l’agence du lieu de résidence de l’assuré. Celui-ci est obligatoire : il conditionnera la perception de l’ARE. L’ex-salarié devra s’y rendre personnellement et physiquement. C’est à ce moment là que le dossier de demande d’allocation chômage sera complété.

Les informations à fournir seront précisées lors du rendez-vous : dates de début et de fin du dernier contrat de travail, type de poste recherché, relevé d’identité bancaire…

Pensez à bien apporter votre attestation d’employeur. C’est notamment sur cette base que sera calculée votre allocation d’aide au retour à l’emploi.

Quel est le calcul de l’allocation assurance chômage ?

L’allocation de retour à l’emploi fait l’objet d’un versement mensuel par Pôle Emploi. Elle représente une fraction de l’ancien salaire net de la personne ayant perdu son travail.

Pôle Emploi se base, afin de calculer le montant de l’ARE, sur la / les attestation(s) employeur fournie(s) par le demandeur d’emploi. Ce document est donc essentiel à la constitution du dossier d’allocation chômage.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’ARE dépendra du salaire perçu sur les 12 deniers mois précédant le chômage. La base de calcul de l’assurance chômage sera le « salaire journalier de référence » (ou SJR) qui prendra en compte les salaires bruts d’activité et les primes.

L’allocation journalière à laquelle pourra prétendre l’assuré sera celle qui sera la plus intéressante pour lui entre :

  • 40,4 % du SJR + 11,92 €,
  • 57 % du SJR.

Pôle Emploi calcule donc deux allocations différentes en vertu de ces deux « formules », mais l’on retient celle qui s’avère être la plus profitable à l’ex-salarié.

Notons toutefois que des retenues sont possibles : financement de points de retraite, CSG / CRDS si l’allocation brute excède 51 € par jour…

En fonction du niveau de salaire de l’assuré social avant la perte d’emploi, l’on tiendra compte de deux limites (basse et haute) :

  • L’allocation journalière ne pourra être inférieure à 29,06 € par jour,
  • Elle ne pourra aller au delà de 248,19 € par jour.

Une dernière limite existe : l’allocation ne sera jamais supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

In fine (si l’assuré a bien actualisé sa situation), l’allocation journalière sera tout simplement multipliée par le nombre de jours du mois. Le résultat de ce calcul sera versé à l’ex-salarié par Pôle Emploi.

Quelle est la durée de versement de l’allocation d’assurance chômage ?

Nous l’avons dit, le versement de l’ARE est effectué tous les mois par Pôle Emploi.

Un délai d’attente de 7 jours est prévu à la suite de l’inscription auprès de Pôle Emploi. Il est donc normal de ne pas recevoir son allocation immédiatement après cette date.

La période de versement de l’allocation d’assurance chômage est en principe de deux maximum. La durée précise, c’est-à-dire le nombre de mois de versement, correspondra à la durée des derniers emplois sur la période passée. L’on ne retient alors pas uniquement le dernier contrat de travail, mais tous les contrats sur cette période de temps.

En réalité, on prendra en compte les contrats sur les 28 derniers mois, ou 36 si l’assuré social avait plus de 53 ans à la fin de son dernier contrat de travail.

L’indemnisation sera au minima de 4 mois (il faudra donc avoir travaillé au moins 4 mois sur cette période). Au maximum, elle pourra durer :

  • 24 mois (pour les moins de 53 ans),
  • 30 mois (pour les personnes ayant 53 ou 54 ans à la fin de leur dernier contrat),
  • 36 mois (pour les plus de 55 ans).

En contrepartie du versement de l’ARE, l’assuré social devra actualiser sa situation tous les mois, en signifiant tout changement : reprise d’activité, formation… L’actualisation pourra se faire par téléphone, par courrier ou directement en ligne via l’espace personnel.

En cas de reprise d’activité, la durée d’indemnisation pourra être prolongée. L’ARE est cumulable avec des revenus d’activité. Cette disposition revient à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs et les incite à accepter un nouveau poste, même s’il est moins bien payé que leur précédente expérience. De même, cela couvre également le cas de la personne ayant plusieurs activités salariées. Elle aura droit à l’ARE en cas de perte de l’un de ses emplois et pourra donc cumuler cette ressource avec ses autres revenus.

Le cumul ARE / revenus d’activités est bien entendu soumis à conditions. La durée maximale du cumul équivaut à la durée des droits.

Les allocations d’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle ou de démission

Bon nombre de salariés se demandent, à juste titre, si une rupture conventionnelle peut donner droit à l’allocation de retour à l’emploi. La réponse est oui : la rupture conventionnelle fait bien partie des cas justifiant une ouverture de droits.

Ce n’est en revanche, en principe, pas (encore ?) le cas pour la démission. De base, une démission ne donne pas droit à l’allocation d’assurance chômage. Cette règle connaît toutefois des exceptions, puisqu’il existe des cas de démission « légitime ».

En deux mots, l’assuré social pourra bénéficier de l’ARE s’il démissionne pour des raisons suffisantes. Elles pourront être d’ordre personnel ou professionnel. Citons notamment les cas suivants :

  • La personne suit son conjoint, si ce dernier est par exemple muté,
  • L’assuré déménage à la suite d’un mariage ou d’un pacs,
  • Il démissionne après moins de 3 mois d’activité, alors qu’il a perdu son emploi précédent sans être inscrit à Pôle Emploi entre temps.

Le gouvernement planche actuellement sur une importante réforme de l’assurance chômage. Les règles pourront donc changer, dans les mois à venir, et notamment celles relatives à la démission. Cela pourrait donner droit, de base, à la perception de l’ARE. L’objectif du gouvernement est ici de favoriser la création d’entreprise ou le changement de poste / de carrière.

Quel est le montant de la cotisation assurance chômage ?

Depuis fin 2018, les salariés ne cotisent plus, sur leur salaire, à l’assurance chômage. Avant le 1er octobre 2018, la cotisation salariale était encore de 0,95 %. Tous les salariés du privé (et certains du public) supportaient donc cette retenue mensuelle, dans une optique de mutualisation des risques et de solidarité.

En conséquence, les salariés ont vu leurs revenus nets « augmenter » depuis cette date.

Aujourd’hui, seul l’employeur privé (ou public ayant « opté » pour l’assurance chômage) cotise pour le compte de ses salariés. La cotisation d’assurance chômage est proportionnelle au salaire brut de chaque employé.

L’État participe également au financement de l’assurance chômage, via une fraction des sommes récupérées au titre de la CSG.

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