Calcul d’allocation chômage : connaître le montant de mon indemnité

L’allocation de retour à l’emploi est un droit pour tous les ex-salariés remplissant les conditions d’obtention. Le montant de celle-ci sera proportionnelle aux revenus d’activité précédents. Reste toutefois à bien comprendre les modes de calcul et les règles applicables à certains cas particuliers (licenciement économique, cumul d’activités…). Faisons le point ensemble sur la question du calcul de l’allocation chômage.

Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dépend des revenus d’activité perçus par l’ex-salarié. Celle-ci correspondra donc tout simplement à une fraction de l’ancien salaire. Les règles de calcul émanent des conventions d’assurance chômage 2014 et 2017.

Vous l’aurez compris, plus les revenus d’activité étaient élevés, plus l’allocation chômage sera « satisfaisante ».

Afin de permettre à Pôle Emploi de calculer le montant de l’ARE à laquelle vous aurez droit en cas de perte involontaire de votre emploi, vous devrez fournir une (ou plusieurs) attestation employeur. La période qui servira de base au calcul sera celle des 12 derniers mois d’activité. Dans le cas où vous auriez « enchainé » plusieurs contrats, tous seront pris en compte.

Dans un premier temps, sera déterminé votre « salaire journalier de référence » (SJR). Celui-ci prendra en compte :

  • Les salaires bruts perçus,
  • Les primes touchées pendant la période d’activité.

Le SJR ne retient pas les indemnités liées à la rupture du contrat elle-même, qu’il s’agisse par exemple d’indemnités de congés payés ou de licenciement.

Par la suite, Pôle Emploi appliquera deux formules de calcul, et retiendra le résultat le plus avantageux pour l’ex-salarié. L’allocation journalière pourra donc correspondre :

  • À 40,4 % du SJR + 11,92 € (partie fixe),
  • À 57 % du SJR.

L’allocation journalière sera ensuite tout simplement multipliée par le nombre de jours que compte le mois (de 28 à 31). L’on obtiendra ainsi le montant de l’allocation de retour à l’emploi qui sera versée tous les mois. Attention toutefois : des retenues pourront être effectuées si l’allocation dépasse un certain seuil.

La somme journalière allouée à l’assuré ne pourra pas être inférieure à un certain plancher fixé à 29,06 € par jour. De même, elle ne pourra excéder 248,19 € par jour. La dernière limite est la suivante : l’allocation de retour à l’emploi ne devra jamais dépasser 75 % du salaire journalier brut. 

Comment faire un calcul gratuit de son allocation d’assurance chômage ?

Vous trouverez de nombreux simulateurs sur internet qui vous permettront de calculer l’allocation d’assurance chômage à laquelle vous aurez droit.

Le plus simple reste d’utiliser celui de Pôle Emploi, mis à jour depuis les dernières règles en vigueur.

Il vous suffira de remplir un court formulaire et de fournir les informations essentielles au calcul de l’ARE. Vous seront notamment demandés :

  • Votre date de naissance (certaines règles particulières s’appliquent aux séniors, c’est à dire aux plus de 53 / 55 ans),
  • La durée de votre (vos) dernier contrat de travail,
  • Les salaires perçus pendant la période prise en compte.   

Le montant simulé de l’allocation à laquelle vous pourrez prétendre sera calculé automatiquement et vous sera présenté instantanément.

Les 4 types de retenues possibles sur l’allocation chômage

Quatre retenues peuvent venir minorer le montant de l’allocation chômage que vous percevrez effectivement.

Premièrement, la Contribution sociale généralisée (CSG) sera prélevée si l’allocation journalière brute excède 51 euros (depuis le 1er janvier 2019).

Il en sera de même pour la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), là encore ponctionnée lorsque l’allocation perçue dépasse le seuil de 51 € (depuis le 1er janvier 2019 également).

Lorsque l’allocation est inférieure à ce seuil de 51 euros, l’ex-salarié ne supporte aucune CSG / CRDS.

Ensuite, si le salaire journalier de référence est supérieur à 29,06 € par jour, 3 % seront ponctionnés au titre du financement des points de retraite complémentaire. Ainsi, si votre SJR est par exemple de 100 euros, 3 euros seront retenus à ce titre.

Enfin, mentionnons la cotisation de Sécurité Sociale pour Mayotte. Elle représente 2 % de l’ARE, et le seuil d’exonération est fixé à 38 € par jour.

Quel sera le montant de l’allocation chômage en cas de cumul d’activités ?

Le cumul de l’allocation chômage et de revenus d’activité est désormais possible. Cette disposition vise à encourager les demandeurs d’emploi à accepter un nouveau poste, même s’il s’avère moins bien payé que leur précédent emploi. Cette nouvelle activité peut tout aussi bien faire l’objet d’un CDD ou d’un CDI, à temps partiel ou non.

Le cumul permet également une prise en compte de situations particulières, comme celle de l’assuré ayant plusieurs contrats en même temps. S’il en perd un de manière involontaire, il aura droit à l’ARE tout en continuant son (ses) autre emploi.

En termes de règles de calcul de l’assurance chômage, l’allocation de retour à l’emploi perçue sera minorée de 70 % du nouveau salaire. En contrepartie, les droits seront décalés dans le temps. Depuis la convention de 2014, l’on parle de « droits rechargeables ». La durée d’indemnisation sera en fait allongée jusqu’à épuisement des droits.

Les revenus tirés du cumul d’activité seront toujours limités à ceux ayant servi de base au calcul du salaire journalier de référence. Par exemple : si l’assuré gagnait 2 000 euros par mois avant de perdre son premier emploi, le plafond sera fixé à cette hauteur.

Quelles sont les règles de calcul pour les licenciés économiques ?

Le cas du licenciement économique est particulier, puisque l’ex-salarié pourra décider de souscrire à un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Les règles de calcul de l’indemnisation seront dans ce cas spécifiques.

Dans les faits, l’assuré ayant été licencié pour raisons économiques devra faire son choix entre :

  • l’Allocation de retour à l’emploi traditionnelle (ARE),
  • L’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Bien entendu, les deux allocations ne sont pas cumulables. Il vous faudra opter, le cas échéant, pour l’une ou l’autre.

L’ASP sera envisageable si l’entreprise emploie moins de 1000 salariés et / ou est en liquidation ou redressement judiciaire. Dans tel cas, le contrat de sécurisation professionnelle sera obligatoirement proposé à l’ex-salarié, qui demeurera libre de l’accepter ou non. Dans la positive, il suivra alors un « parcours » de reconversion professionnelle (formations, accompagnements…).

En adhérant à ce dispositif, le demandeur d’emploi percevra l’ASP, qui sera calculée de la sorte :

  • 75 % de l’ancien salaire brut si l’ex-salarié a travaillé au moins un an au sein de l’entreprise,
  • S’il avait moins d’un an d’ancienneté au moment de la fin de contrat, le calcul sera identique à celui de l’ARE (57 % ou 40,4 % du SJR + 11,92 € par jour).

Quelles sont les conditions de l’allocation assurance chômage ?

Qu’est-ce que l’allocation assurance chômage ?

Depuis 1958, l’allocation d’assurance chômage est un droit pour les ex-salariés perdant involontairement leur emploi. D’autres cas de figure peuvent donner droit à l’ARE, tels que la rupture conventionnelle ou les démissions « légitimes ». L’indemnisation des chômeurs répond à un principe de solidarité.

Il s’agit d’un revenu de remplacement, permettant au demandeur d’emploi de rechercher un nouveau poste sans remettre en cause la stabilité économique de la famille.

Aujourd’hui, le régime de l’assurance chômage est géré par l’Unedic. Il est financé par l’État (via la perception de la CSG) et par les employeurs privés / publics. Depuis octobre 2018, les salariés n’y participent plus, les cotisations salariales (qui avaient déjà été abaissées au début de cette année-là) ayant été supprimées. 

Bien entendu, plusieurs conditions doivent être réunies afin qu’un ex-salarié ait droit à l’allocation de retour à l’emploi. La principale est d’avoir travaillé a minima 4 mois au cours des 28 derniers mois (36 pour les plus de 53 ans), que ce soit au titre d’un contrat de travail unique ou de plusieurs.

Parmi les autres conditions, citons notamment :

  • L’inscription à Pôle Emploi,
  • Le fait d’être en recherche effective d’emploi,
  • Le fait d’être (physiquement) apte à travailler.

L’allocation de retour à l’emploi est soumise à l’impôt sur le revenu, comme tout salaire.

Quelle est la durée de perception de l’allocation chômage ?

Dans la majorité des cas, la durée des droits à l’ARE sera de 2 ans au maximum. La période d’indemnisation exacte dépendra du / des contrat(s) précédent(s) au cours des 28 derniers mois.

Si vous avez par exemple travaillé 12 mois au cours des 28 derniers, vous ne serez pas indemnisé pendant 2 ans mais pendant 12 mois.

Pour les plus de 53 ans, on retiendra la période travaillée au cours des 36 derniers mois.

La durée maximale d’indemnisation sera également réévaluée pour les séniors, du fait de la difficulté de se réinsérer sur le marché de l’emploi :

  • Les personnes ayant 53/54 ans à la fin de leur dernier contrat de travail pourront bénéficier d’une indemnisation maximale de 30 mois,
  • Cette durée plafond est portée à 36 mois pour les plus de 55 ans.

Rappelons enfin que cette durée pourra être allongée en cas de cumul ARE / revenus d’activité.

N’oubliez pas que le versement de l’ARE est conditionné à l’actualisation mensuelle de votre situation.

Comment faire sa demande d’allocations chômage ?

La demande d’allocation chômage (et la constitution du dossier en elle-même) se fait tout simplement au moment de l’inscription auprès de Pôle Emploi. Cette dernière est obligatoire pour percevoir l’indemnisation.

Le versement de l’ARE est conditionné à un rendez-vous physique en agence Pôle Emploi. Vous pourrez prendre votre rdv par téléphone, internet ou en vous rendant en agence (via les bornes mises à votre disposition). Vous disposerez d’un délai de 12 mois à compter de la fin de votre contrat de travail pour fixer une date. Ce délai pourra être allongé en cas, par exemple, de maladie « justifiée ».   

Lors du premier rendez-vous physique (qui s’avère obligatoire), vous devrez remplir un « dossier unique d’inscription et de demande d’allocation ». Pensez à emporter votre (vos) attestation employeur, afin de procéder au calcul de votre allocation de retour à l’emploi. D’autres informations vous seront en outre demandées.

Sachez enfin qu’un délai d’attente de 7 jours est prévu. Vous ne toucherez donc pas votre allocation chômage immédiatement.

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