Cotisation et assurance chômage : tout savoir - Réassurez-moi

Cotisation et assurance chômage : tout savoir

L’assurance chômage permet aux salariés, depuis 1958, de percevoir une allocation en cas de perte involontaire de leur emploi. Jusqu’à très récemment, les cotisations destinées à financer le régime étaient supportées à la fois par l’employeur et ses salariés. Les choses ont changé en 2018 avec la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage. Faisons le point ensemble sur les nouvelles règles en vigueur en matière de cotisations d’assurance chômage. 

Ce qu’il faut retenir, c’est que depuis très récemment, les salariés du privé ne cotisent plus, sur le plan individuel, au titre de l’assurance chômage !

Jusqu’en octobre 2018, ils supportaient encore, sur leur salaire brut, une cotisation d’assurance chômage. Selon les principes de mutualisation et de solidarité, tous les salariés du privé étaient concernés. La retenue étant proportionnelle, elle touchait aussi bien les « petits » salaires que les plus importants.

La cotisation avait déjà largement baissé en 2018, passant de 2,40 % à 0,95 % en janvier de cette même année. Le 1er octobre 2018, elle fut purement et simplement supprimée. Ces changements résultent de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, faisant suite aux réformes Macron.

La fin de la cotisation salariale d’assurance chômage se matérialise, dans les faits, par une hausse de salaire net pour le salarié. À titre d’illustration, cela représente 22 euros de plus par mois pour une personne au Smic. Pour le travailleur ayant un salaire brut mensuel de 5000 €, cela représente un gain de 72 euros par mois.

En parallèle de la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage, la CSG (Contribution sociale généralisée) a été réévaluée de 1,7 %. Via la perception de celle-ci, l’État participe au financement du régime d’assurance chômage, en allouant une partie des sommes récoltées sur ce poste.

Des règles particulières existent pour certaines professions. Par exemple, les intermittents du spectacle continuent à s’acquitter de leur cotisation d’assurance chômage.

Quelle cotisation d’assurance chômage pour un salarié du public ?

Dans le cas d’un employeur public, c’est l’État qui finance lui-même l’indemnisation chômage de ses ex-salariés. Chaque entité publique doit donc prendre en charge les cotisations et assurer la gestion administrative (hormis le cas où une convention aurait été signée avec Pôle Emploi).

Concrètement, les employeurs publics n’ont pas d’obligation d’adhérer au régime général d’assurance chômage, mais il leur appartient tout de même de couvrir leurs agents contre le risque de perte involontaire d’emploi. Les salariés du public ont donc les mêmes droits que ceux du privé. L’établissement public ou la collectivité territoriale (par exemple) doivent donc :

  • Supporter la charge de l’indemnisation,
  • Verser les allocations chômages à leurs ex-agents.

En matière de cotisation et d’assurance chômage, l’employeur public a deux possibilités :

  • L’auto assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi,
  • L’adhésion au régime de l’assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable.

L’établissement public peut confier la gestion à Pôle Emploi, via une convention de gestion.

Les possibilités différeront selon le statut de l’employeur et des salariés.

Quelle cotisation d’assurance chômage pour un auto entrepreneur ?

Malgré le projet d’assurance chômage universelle d’Emmanuel Macron, les auto-entrepreneurs et les travailleurs non salariés (TNS) de manière plus générale n’y ont pas (encore) droit.

Lorsqu’il s’acquitte de ses cotisations sociales tous les mois (ou trimestres), l’auto-entrepreneur ne supporte donc aucune retenue au titre de de l’assurance chômage. Il cotise en revanche pour l’assurance maladie maternité, la retraite de base et complémentaire obligatoire, l’invalidité / décès…

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il existe tout de même des solutions pour se couvrir individuellement contre le risque de perte involontaire d’emploi, en adhérant notamment à un dispositif tel que la Garantie sociale du chef d’entreprise (GSC).

Aujourd’hui, les débats continuent autour de la question de l’assurance chômage pour les indépendants.

La cotisation d’assurance chômage des employeurs privés

La cotisation patronale d’assurance chômage

Si les salariés ne supportent plus de cotisation d’assurance chômage, ce n’est pas le cas des employeurs du privé. Tous continuent de verser la cotisation patronale d’assurance chômage, dès lors qu’ils ont une activité en France métropolitaine, dans les territoires d’Outre-mer, à Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Saint-Martin. 

L’employeur privé doit cotiser pour tous ses salariés (contrat de travail avec lien de subordination), même ceux détachés ou expatriés.

En réalité, deux cotisations se cumulent pour l’entreprise privée :

  • La cotisation patronale d’assurance chômage,
  • La cotisation patronale AGS (régime de garantie des salaires).

L’assurance chômage (et l’AGS) est gérée par l’Urssaf et les caisses générales de Sécurité Sociale pour l’Outre-mer. Les choses seront différentes pour certaines professions. À titre d’exemple, les entreprises du secteur agricole relèvent, à ce titre, de la MSA (Mutualité sociale agricole).

Quelle base pour le calcul de la cotisation assurance chômage ?

Le taux de la cotisation patronale est fixé par la Convention d’assurance chômage.

Pour l’heure, celle-ci est établie à 4,05 % du salaire brut de chaque salarié, à laquelle s’ajoute la cotisation AGS de 0,15 %.

Les « contrats d’usage » font l’objet d’une cotisation patronale de 4,55 %.

Qu’en est-il de la cotisation volontaire d’assurance chômage ?

Le chef d’entreprise peut adhérer à une assurance chômage du dirigeant, privée : la GSC (garantie sociale du chef d’entreprise). Cette dernière peut être souscrite auprès de tout intermédiaire en assurance. Il s’agira alors d’une cotisation volontaire afin de s’assurer contre le risque de la perte d’emploi.

Cette possibilité est offerte aux entrepreneurs et mandataires sociaux souhaitant bénéficier de revenus compensatoires en cas de perte d’emploi. Il pourra par exemple s’agir :

  • D’entrepreneurs,
  • De créateurs et repreneurs d’entreprise,
  • De tous les TNS (travailleurs non salariés).

L’indemnité versée, si le risque survient, sera proportionnelle aux revenus perçus en poste (selon le revenu net fiscal). 

La cotisation dont le TNS devra s’acquitter au titre de la GSC dépendra :

  • De la durée d’indemnisation choisie en cas de perte d’emploi (12, 18 ou 24 mois),
  • De son revenu fiscal,
  • Du montant de l’indemnisation en cas de survenance du risque : 55 ou 70 % des revenus d’activité.

Les salariés expatriés pour lesquels l’employeur n’est pas affilié au régime d’assurance chômage peuvent également cotiser à titre individuel à Pôle Emploi. Il s’agira alors d’une adhésion facultative, faisant l’objet de cotisations volontaires.

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