Assurance protection juridique AGPM

Assurance protection juridique AGPM

L’assurance protection juridique permet de couvrir des éventuels frais engagés par l’assuré en cas de conflits nécessitant l’appel à une instance de juridiction. Elle peut être sollicitée en phase amiable (c’est-à-dire en amont du procès) afin d’entreprendre des expertises dans le but de résoudre le conflit de manière conciliante. Cette garantie peut également être enclenchée en phase judiciaire, durant le procès, et couvrir les dépenses et honoraires déboursés.
Bien que non obligatoire, l’assurance protection juridique est très appréciable d’un point de vue financier puisqu’elle vous couvre sur des frais souvent vertigineux. De plus, elle vous permet d’être accompagné et aidé dans une situation rarement confortable. 

Nous vous présentons ici l’assurance protection juridique proposée par l’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire), qui se décline en 1 seule formule.

L’assurance protection juridique sert à couvrir les frais en cas de conflit avec un tiers. Elle peut s’appliquer dans des cas très divers : en cas de divorce, de conflit avec votre voisin de pallier, ou encore de litige avec un fournisseur de service par exemple. Elle permet de pallier le risque qu’une situation débouche sur une affaire juridique. 

Si l’appel à la justice est inévitable, elle pourra agir en votre nom et vous représenter durant la procédure. Ainsi, elle soulage financièrement et physiquement l’assuré des désagréments liés à la résolution de litiges contre un tiers. 

Ses domaines d’interventions pouvant être très larges, il est important d’analyser les garanties incluses – ou non – dans votre contrat pour être certain d’être accompagné au mieux. Dans le contrat de l’AGPM, 1 seule formule existe. Voici le détail de ses garanties :

L'étendue de la couverture AGPM

Oui

Non

Travaux immobiliers d'entretien / embellissement

Travaux de construction

Bornage

Procédure d'expropriation

Achat / vente d'un bien immobilier

Achat / vente d'un bien mobilier

Défense pénale

Couverture bailleur

Cautionnement

Administration fiscale

Administration (hors fiscale)

Hors administration commerciale et associative

Successions

Filiation / adoption

Séparation du couple

Usurpation d'identité

Les garanties annexes de l'assurance protection juridique AGPM

Oui

Non

Service d'informations juridiques

Conseil aux démarches

Remboursement du stage de récupération de points du permis

L'étendue de la prise en charge de l'assurance AGPM

Oui

Non

Délai de carence spécifique au domaine successoral

Délai de carence spécifique au domaine fiscal

Délai de carence spécifique aux travaux de construction

Dans la formule d’assurance protection juridique proposée par l’AGPM, 

  • Le seuil d’intervention (TTC) est de 200 € en phase amiable et 1 000 € en phase judiciaire.
  • Le plafond global de la prise en charge est de 10 000 € par sinistre.

Conditions générales de l'assurance protection juridique AGPM

Les conditions générales vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance protection juridique. Vous pouvez aussi à tout moment les demander à votre service client, qui vous les enverra par voie postale ou électronique. Enfin, vous pouvez les récupérer dans votre espace client en ligne.

Notre avis sur l'assurance protection juridique AGPM

L’assurance protection juridique AGPM fait partie des couvertures les plus intéressantes du marché, notamment grâce à un prix extrêmement bas : 20 € par an (soit 1,67 € par mois) et ce quel que soit votre âge ou votre profil. L’absence de cotisations discriminantes vous permet de souscrire sereinement à un contrat de protection juridique à moindre coût et à tout moment.

La couverture AGPM en matière de protection juridique est réellement intéressante au regard du prix : les litiges relatifs au cadre familial sont exclus mais l’usurpation d’identité ou les contentieux liés à votre domicile (travaux d’entretien, bornage, achat et vente) sont bien pris en compte.

L’application de la prise en charge est performante, avec un seuil d’intervention de 200 € en phase amiable et 1 000 € en phase judiciaire, ce qui permet de faire fonctionner facilement les garanties prévues. Les sinistres sont par ailleurs couverts à hauteur de 10 000 € ce qui reste dans la moyenne basse du marché, mais intéressant au regard du prix pratiqué.

Il convient de nuancer la bonne performance du contrat protection juridique AGPM en étudiant les conditions générales affichées. Trop courtes, elles ne permettent pas d’avoir une vision globale du contrat, en oubliant notamment de mentionner les plafonds de prise en charge selon les juridictions concernées (tribunal d’instance, cour d’appel, tribunal correctionnel ou administratif par exemple). Ce manque de transparence vous force à contacter directement un conseiller AGPM pour obtenir des renseignements sur le sujet.

Notre équipe d'experts PJ se tient à votre disposition (par téléphone ou en ligne) pour vous aider dans vos recherches, démarches, ou interrogations sur la couverture protection juridique. N'hésitez pas à les contacter !

Le plafond des honoraires pris en charge par l'AGPM

Il faut savoir que l’assurance protection juridique couvre rarement l’ensemble des frais liés à l’intervention d’un avocat. Les honoraires pouvant être très variés d’un professionnel à l’autre, la prise en charge est proposée sous forme de pallier. Il est donc essentiel d’étudier différents contrats pour connaître les différents plafonds proposés. 

Concernant l’assureur AGPM, aucune information concernant les plafonds n’est communiquée, même dans les conditions générales du contrat de protection juridique. Cette pratique relève d’un manque de transparence évident et vous devez alors demander directement à un conseiller AGPM le montant des plafonds pour chaque juridiction compétente.

Le tarif de l'assurance protection juridique AGPM

Pour vous permettre de mieux évaluer le prix de l’assurance protection juridique, voici une simulation des tarifs appliqués par l’AGPM pour une souscription annuelle à l’assurance protection juridique.

PROFIL DE L’ASSURÉ

Assuré célibataire de 35 ans

TARIF ANNUEL DE LA FORMULE AGPM

20 €

Les contrats protection juridique étant très différents selon les assureurs, il peut s’avérer utile d’utiliser un comparateur pour avoir un aperçu général des offres du marché, et ainsi être sûr de souscrire à l’offre la plus avantageuse et la plus adaptée à votre situation.

Grâce à notre outil 100 % gratuit et en ligne, comparez différentes offres afin de trouver la meilleure assurance protection juridique au meilleur prix.

Souscrire à l'assurance protection juridique AGPM

Pour souscrire à l’assurance protection juridique AGPM, vous pouvez : 

  • Vous rendre dans l’agence AGPM la plus proche de chez vous, ou sur leur site internet
  • Utiliser notre comparateur et souscrire directement en ligne à l’assurance protection juridique AGPM

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'assurance protection juridique est une protection très conseillée. En France, on estime que plus de 40 % des ménages ont souscrit à cette couverture.

La résiliation de l'assurance protection juridique AGPM

L’assurance protection juridique n’étant pas obligatoire, il est de votre droit d’y mettre fin. Soit, vous ne souhaitez plus vous assurer contre ce risque, soit vous avez trouvé un nouveau contrat plus avantageux. 

Puisqu’un contrat d’assurance protection juridique est conclu pour 1 an, vous pouvez résilier votre contrat chaque année à date d’anniversaire d’échéance. Sans manifestation de votre part, le contrat sera automatiquement reconduit. 

Si vous souhaitez résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire, vous devez remplir des conditions bien précises et justifier un changement de situation liés aux risques couverts dans votre contrat. Cela peut concerner votre :

  • Situation ou régime matrimonial 
  • Situation professionnelle 
  • Départ en retraite ou cessation définitive d’activité

Rapprochez-vous de l’AGPM pour connaître les modalités précises selon vos garanties souscrites. La résiliation protection juridique prend effet un mois après la réception de la demande de résiliation.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger ci-dessous une lettre type de résiliation d’assurance protection juridique. Elle devra être envoyée par recommandée à votre assureur, en respectant un délai de 2 mois de préavis en cas de résiliation à date d’anniversaire. 

Contact de l'assurance protection juridique AGPM

L’AGPM met à votre disposition un numéro de téléphone pour les joindre du lundi au vendredi : le 32 22.

Voici leur adresse :
Association Générale de Prévoyance Militaire
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON CEDEX 9

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