Une séparation implique de nombreux changements d'ordre administratif. Après une rupture, il est notamment essentiel de réorganiser la couverture santé de chaque membre de la famille. Mais qu'en est-il pour la mutuelle ? Comment savoir quel parent doit souscrire et payer la mutuelle des enfants ? Voici toutes les réponses à ces questions, aux démarches à réaliser et à vos droits.
Séparation de la mutuelle familiale suite au divorce
En cas de divorce, c'est généralement le parent qui a la garde principale de l'enfant qui souscrit à la mutuelle.
Mais les deux parents peuvent décider d'inscrire leur(s) enfant(s) sur les deux contrats de mutuelle, ce qui facilite le quotidien. C'est d'ailleurs souvent le cas dans le cadre d'une garde alternée.
Mutuelle pour des parents divorcés : le paiement de la cotisation
Au niveau de la prise en charge financière de la cotisation, la répartition des frais se décide d'un commun accord. Le choix peut aussi provenir d'une décision du juge aux affaires familiales.
- Si les parents s'entendent bien, ils peuvent décider de se partager le montant du prix de la cotisation. Sinon, l'un peut payer la cotisation et l'autre les dépenses scolaires par exemple.
- Si les parents ne s'entendent pas, c'est au juge de trancher. Le partage du paiement s'établit généralement proportionnellement aux revenus de chacun, conformément à l'article 371-2 du Code civil. Il est aussi possible d'intégrer les frais de mutuelle directement dans la pension alimentaire.
- Si les parents décident d'enregistrer l'enfant sur deux contrats de mutuelle, chacun paye alors sa propre mutuelle individuelle.
💡 Rattacher l'enfant aux mutuelles des deux parents est assez pratique pour faciliter les rendez-vous médicaux. C'est valable pour des parents séparés, comme pour tout le monde d'ailleurs. La demande s'effectue sur ameli.fr ou via le formulaire Cerfa n°14445*02.
Les démarches administratives pour changer la mutuelle des enfants
Une fois le divorce prononcé, il faut informer la mutuelle de ce changement.
L'Assurance Maladie est aussi à contacter si vous changez de nom. La démarche s'effectue directement en ligne sur le site ameli.fr.
Ne pas informer les organismes de ce changement familial peut entraîner des erreurs de remboursement. C'est notamment le cas si l'enfant est rattaché à une carte vitale non utilisée.
Le parent qui avance les frais doit effectuer la démarche de demande de remboursement auprès des deux organismes. Voici les spécificités de chaque partie :
1 - Sécurité sociale et séparation
- Pour la Sécurité sociale, en cas de double rattachement sur la carte vitale des deux parents, le remboursement s'effectue sur le compte relié à la carte vitale utilisée.
- Le remboursement est automatique avec le tiers payant. Dans le cas contraire, il faut juste faire parvenir la feuille de soins à la Sécurité sociale pour bénéficier de la part remboursée.
2 - Mutuelle des enfants et séparation
- La Sécurité sociale de l'enfant est reliée par défaut à une seule mutuelle. Si l'un des parents engage les frais, sans avoir rattaché l'enfant à sa propre mutuelle, le remboursement s'effectue sur le compte bancaire de l'autre parent.
- Dans ce cas, pour bénéficier d'un remboursement, il faut envoyer le décompte de la sécurité sociale à la mutuelle concernée. Le montant de remboursement va dépendre du niveau de garanties de votre contrat de mutuelle.
Cas pratique :
👪 Julie et Nicolas divorcent et mettent en place une garde alternée pour leur fille de 10 ans. Aucun accord écrit ne précise qui doit régler la mutuelle. Le juge ne fixe pas de règle non plus.
Organisation choisie :
- Julie rattache l’enfant à sa mutuelle d’entreprise.
- Nicolas rattache également l’enfant à sa mutuelle individuelle.
- Ils paient tous les deux leur propre cotisation.
Lors d’un rendez-vous médical pour leur fille, Julie utilise sa carte Vitale. La Sécurité sociale rembourse le soin sur le compte de Julie et sa mutuelle complète automatiquement.
Lors d’un soin effectué pendant une semaine chez Nicolas, il utilise sa carte Vitale. Les remboursements de la Sécurité sociale et de sa propre mutuelle arrivent alors sur le compte bancaire de Nicolas.
Ce double rattachement évite les échanges de factures et les conflits liés aux remboursements, pour les soins fréquents, comme les imprévus. Cette organisation, plus pratique, peut toutefois générer un surcoût de cotisation.
Divorce : séparation du contrat de mutuelle et renégociation
Vous devez trouver votre propre mutuelle ? Vous souhaitez chercher aussi une couverture pour vos enfants ? Réassurez-moi vous permet de sélectionner les meilleurs contrats de mutuelle du moment. Grâce à un comparatif poussé, le contrat se sélectionne selon vos besoins de santé.
Le changement de mutuelle est possible à tout moment, sans frais, après un an de souscription, grâce à la loi infra-annuelle.
La mutuelle actuelle vous coûte trop cher ? Profitez de votre changement de situation familiale pour comparer les contrats de mutuelle. Avec Réassurez-moi, la comparaison est simplifiée. Vous pourrez alors trouver un meilleur contrat pour vous, comme pour votre ou vos enfant(s). Et si vous avez des questions sur le futur contrat de soins, notre équipe répond à vos questions et trouve des solutions personnalisées.
FAQ sur la mutuelle des enfants en cas de divorce
Qui prend en charge le paiement de la mutuelle des enfants après un divorce ?
La prise en charge de la mutuelle des enfants en cas de séparation dépend de l'accord entre les parents ou de la décision du juge. Le paiement de la cotisation peut être pris en charge par un seul parent, par un partage équitable ou proportionnellement aux revenus.
Comment choisir sur quel parent rattacher la mutuelle de l'enfant ?
En cas de garde principale chez un parent, l'enfant peut se rattacher à ce parent référent. L'autre parent participe souvent financièrement ou intègre ce montant dans la pension alimentaire. C'est aussi possible de choisir un rattachement sur les deux mutuelles des parents. Pour le quotidien et notamment en cas de garde alternée, ce choix est très pratique.
Que faire si les parents ne s'entendent pas sur la mutuelle ?
Le juge peut décider de la répartition des frais de mutuelle et de santé en cas de désaccord. Le choix s'établit alors selon le niveau de revenu de chacun. Le montant de la mutuelle peut aussi s'intégrer directement au sein de la pension alimentaire.
Les enfants peuvent-ils conserver la même mutuelle ?
Les enfants peuvent continuer à bénéficier de la même couverture de mutuelle même après une séparation. Mais les besoins peuvent évoluer. En cas de nécessité de bénéficier d'une meilleure protection, n'hésitez pas à comparer les contrats de mutuelle. C'est aussi le cas pour bénéficier d'un contrat moins cher, avec les mêmes garanties ou avec des garanties parfois supérieures.