Garantir l’accès aux soins, sans condition de ressources des patients, est l'une des pierres angulaires du système médical français. L'une des missions de l'Assurance Maladie est donc de limiter les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Pour cela, des dispositifs médicaux ont été mis en place, tels qu'OPTAM et OPTAM-CO. Mais tout le monde peut-il en bénéficier ? Nous faisons le point sur le nouveau contrat d'accès aux soins.
Quelle est la définition de l'OPTAM - OPTAM CO ?
Peu connu du grand public, que signifie OPTAM ? Également appelée "dispositif de pratique tarifaire maîtrisée", l'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a été mise en place en 2017. Celle-ci est venue remplacer le Contrat d'accès aux soins (CAS), un contrat signé entre l’Assurance Maladie et les médecins conventionnés exerçant en secteur 2. L'OPTAM a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins des patients grâce à une maîtrise des dépassements d'honoraires et un meilleur remboursement de leurs frais de santé. La signature d'un contrat OPTAM repose sur le volontariat du médecin, pour une durée d'un an renouvelable :
- le contrat OPTAM concerne les médecins spécialistes de secteur 2 ou conventionnés secteur 1 avant 2013 et pouvant exercer en secteur 2 ;
- le contrat OPTAM-CO concerne les spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique de secteur 2.
En étant signataire de l'option tarifaire OPTAM, le médecin s'engage à ne pas dépasser le taux moyen de 100 % de dépassement d'honoraires, basé sur les tarifs du secteur 1. Ce taux moyen de dépassement est calculé par l’Assurance Maladie en fonction de l'activité des 3 dernières années.
Les bénéficiaires de la CSS ne sont pas soumis aux dépassements d’honoraires sur simple présentation de leur attestation.
Qu'est-ce qu'un médecin OPTAM ?
Un médecin OPTAM s'engage à pratiquer des honoraires avec des dépassements maîtrisés. Ainsi, il ne devra pas dépasser un taux moyen de 100 % (établi en fonction des 3 dernières années) de dépassement d'honoraires, calculé sur la base des tarifs appliqués en secteur 1. L'Assurance Maladie pratique en revanche le même taux de remboursement, à savoir 70 %, sauf pour les patients en CSS dont la prise en charge est intégrale.
Médecin généraliste | Tarif de la consultation | Taux de remboursement |
---|---|---|
Conventionné secteur 1 | 30 € | 70 % |
Conventionné secteur 2 adhérant à l'OPTAM | 60 € | 70 % |
Conventionné secteur 2 non adhérent à l'OPTAM | Honoraires libres | 70 % |
Comment savoir si un médecin est OPTAM ? Il existe plusieurs façons pour savoir si un médecin a signé un contrat OPTAM :
- une liste des médecins adhérents à l'OPTAM est consultable sur le site Ameli ;
- il est également possible d’interroger directement votre professionnel de santé pour savoir s'il est conventionné avec OPTAM.
Que votre médecin soit un adhérent OPTAM ou non, il est indispensable d'être couvert par une complémentaire santé.
Classement des meilleures mutuelles OPTAM - NON OPTAM
Nous avons réalisé ci-dessous un classement des meilleurs contrats de complémentaire OPTAM & Non OPTAM actuellement sur le marché. Les critères pris en compte pour sa réalisation sont le prix des contrats, les garanties qui vous sont proposées et leurs niveaux.
Les prix affichés ont été calculés en fonction d’un profil type : 1 adulte 55 ans, avec d’importantes garanties médecins généralistes et spécialistes OPTAM ou Non OPTAM. Les offres affichées ci-dessous correspondent donc aux offres haut de gamme des assureurs :
NB : OPTAM / OPTAM-CO / DPTAM / CAS / CCAS ont quasiment la même signification.
Notre avis | Devis | |
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![]() | Excellent rapport garanties/prix Médecin chirurgien OPTAM : 500% BR Médecin chirurgien non-OPTAM : 500% BR Généraliste et Spécialiste OPTAM : 500% BR Généraliste et Spécialiste non-OPTAM : 480% BR Appel gratuit : 01 88 46 94 67 | À partir de 65 € par mois |
![]() | Excellent contrat et garanties flexibles Médecin chirurgien OPTAM : Illimité Médecin chirurgien non-OPTAM : 580% BR Généraliste et Spécialiste OPTAM : 600% BR Généraliste et Spécialiste non-OPTAM : 580% BR Appel gratuit : 01 88 46 94 67 | À partir de 57 € par mois |
![]() | Très bon rapport qualité/prix Médecin chirurgien OPTAM : 500% BR Médecin chirurgien non-OPTAM : 200% BR Généraliste et Spécialiste OPTAM : 450% BR Généraliste et Spécialiste non-OPTAM : 200% BR Appel gratuit : 01 82 88 63 21 | À partir de 62 € par mois |
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![]() | Bon contrat et service client disponible Médecin chirurgien OPTAM : 400% BR Médecin chirurgien non-OPTAM : 200% BR Généraliste et Spécialiste OPTAM : 300% BR Généraliste et Spécialiste non-OPTAM : 200% BR Appel gratuit : 04 30 00 53 16 | À partir de 74 € par mois |
Conventionné secteur 2 avec OPTAM : comment ça marche ?
Un médecin exerçant en secteur 2 peut fixer librement ses honoraires. En cas de tarifs supérieurs à ceux de la Sécurité sociale, le reste à charge devra être réglé par le patient et sa mutuelle. En revanche, si le médecin est conventionné secteur 2 OPTAM, il s'engage alors à maîtriser ses dépassements d'honoraires, à savoir 100 % maximum des tarif pratiqués en moyenne en secteur 1. Ainsi, un médecin généraliste secteur 2 avec OPTAM ne devrait pas fixer le tarif de sa consultation à plus de 60 €. Le remboursement par l'Assurance Maladie s'effectuera à hauteur de 70 %, sauf pour les patients bénéficiant de la CSS dont la prise en charge est intégrale.
Le médecin conventionné secteur 2 avec OPTAM-CO est soit chirurgien soit gynécologue-obstétricien. Contrairement à la convention OPTAM, les médecins spécialistes ne peuvent y adhérer qu’après avoir effectué un minimum de 50 actes. Consulter un médecin de secteur 2 OPTAM, permet donc d'avoir plus de choix parmi les professionnels de santé tout en limitant le reste à charge.
Comment trouver un médecin adhérent OPTAM ?
Trouver un professionnel de santé pratiquant des honoraires maîtrisés à proximité de chez soi n'est pas toujours évident. C'est pourquoi le réseau OPTAM permet de bénéficier de consultations de médecins conventionnés secteur 2 à des tarifs plafonnés. Mais où trouver une liste des médecins OPTAM ?
Le moyen le plus rapide et accessible à tous est l'annuaire santé d'Ameli qui indique si le professionnel est signataire OPTAM. Il est alors possible d'effectuer des recherches selon la spécialité et la situation géographique. Un médecin signataire OPTAM pourra être identifié grâce au filtre de recherche "Honoraires avec dépassements maîtrisés". La liste de médecins OPTAM est également disponible via l'aplication Ameli pour les smartphones. Vous pouvez également demander directement à votre généraliste, en consultation ou par téléphone s'il est adhérent OPTAM.
Médecin OPTAM ou non OPTAM : quelle différence ?
La principale différence entre un médecin OPTAM ou non OPTAM est l'encadrement des frais de consultation. En effet, les médecins adhérents OPTAM en secteur 2 s'engagent à ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassement d'honoraires, basé sur les tarifs du secteur 1. Ce taux moyen de dépassement est calculé par l’Assurance Maladie en fonction de l'activité des 3 dernières années.
Ainsi, qu'il s'agisse d'un médecin OPTAM ou OPTAM-CO, la maîtrise des dépassements d'honoraires permet aux patients d'être mieux remboursés par l'Assurance maladie et leur complémentaire santé. Dans le cadre d'une consultation avec un professionnel de santé non OPTAM, le reste à charge sera non seulement plus élevé, et pas forcément remboursé par la mutuelle. En effet, le remboursement des dépassements d'honoraires par la mutuelle santé est garanti si cela relève de l'OPTAM. Hors OPTAM, si votre mutuelle santé n'est pas un contrat responsable, le remboursement des dépassements d'honoraires n'est plus garanti.
L’OPTAM offre aux patients de nombreux avantages : des tarifs maîtrisés, un meilleur remboursement, un large choix de médecins et une consultation de qualité. C’est un dispositif important pour garantir un accès aux soins de qualité pour tous.
Vous pouvez consulter l’annuaire santé d’Amel. C’est le moyen le plus simple et accessible. Vous pouvez également demander directement à votre médecin. La liste des médecins OPTAM est régulièrement mise à jour. Il est donc important de vérifier l’information avant chaque consultation.
OPTAM : tarifs maîtrisés, meilleur remboursement, reste à charge maîtrisé.
Non-OPTAM : tarifs libres, remboursement plus aléatoire, reste à charge potentiellement plus élevé.
quel est l’intérêt de s’assurer contre des dépassements d’honoraires au delà de 200% pour des médecins OPTAM ou OPTAM-Co qui en principe ne doivent pas pratiquer de tels dépassements ?
Bonjour
Il est vrai que les médecins OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) et OPTAM-Co (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée avec Coordination) sont censés respecter les tarifs de la Sécurité sociale et ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires excessifs. Ces options sont conçues pour encadrer les tarifs médicaux et éviter les abus en matière de dépassements d’honoraires.
Cependant, il existe plusieurs raisons pour lesquelles certains patients choisissent toujours de s’assurer contre les dépassements d’honoraires, même en consultant des médecins OPTAM ou OPTAM-Co :
Dépassements d’honoraires limités mais existants : Bien que les médecins OPTAM et OPTAM-Co aient des tarifs réglementés, ils peuvent tout de même pratiquer des dépassements d’honoraires, mais ceux-ci sont limités. Parfois, ces dépassements d’honoraires sont minimes, mais pour certaines interventions ou consultations spécifiques, ils peuvent être plus importants. Une assurance contre les dépassements d’honoraires peut aider à couvrir ces coûts supplémentaires.
Bien à vous
Quel. Mutuelle prendre pour les dépassement honoraire urologue chirurgien optam co j ai cancer prostate j ai eu un dépassements à ma charge de 80 euros pour urologue et 70 euros par anesthésiste la sécurités sociale ne me rembourse pas la mutuelle me rembourse que 29 euros pour anesthésiste a voir pour urologue que me conseiller vous et quel mutuelle ?
Bonjour
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À très vite
Bonjour
Ma nouvelle mutuelle d entreprise (filhet allard) ne rembourse que les meds. avec optam. Quels conseils pour ameliorer p ma couverture autrement , quelle sur complementaire ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
si vous souhaitez des renseignements sur une sur complémentaire santé je vous invite à nous contacter directement. Nous sommes courtiers en mutuelle, nous avons donc plusieurs offres adaptées à chaque situation et à chaque budget. Je vous invite donc à appeler nos experts à la mutuelle directement au 01 88 46 94 67 (appel gratuit & sans engagement), ils répondront à toutes vos questions, et pourront faire un devis avec vous directement.
Cordialement
Quelle mutuelle choisir pour un chirurgien non optam
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts mutuels directement au 01 88 46 94 67 (appel gratuit), ils répondront à toutes vos questions,
Bonne journée,
Cordialement
Bonjour, comment font les personnes qui ne peuvent malheureusement pas payer un dépassement d’honoraire et qui ont besoin de se faire opérer.
Bonjour Florence, il est préférable pour ces personnes de réaliser leurs dépenses de santé auprès de professionnels conventionnés secteur 1, qui ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires. Je leur conseillerais aussi de se renseigner sur les aides existantes comme la CMU-C ou encore l’ACS.