Dès que vous vous installez à l'étranger, votre couverture Sécurité sociale française s'arrête. En tant qu’expatrié, vous relevez en priorité du régime de santé obligatoire du pays dans lequel vous vous installez. Une des solutions les plus complète est de souscrire une assurance santé internationale en complément. On vous explique.
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Avant d'aller plus loin et pour bien comprendre, nous vous expliquons trois termes qui reviennent souvent et que l'on confond facilement.
Immatriculation
C'est votre numéro de sécurité sociale. C'est un identifiant permanent que vous conservez même quand vous partez à l'étranger
Affiliation
C'est le rattachement actif à un régime de Sécurité sociale, celui qui ouvre concrètement des droits à la prise en charge. C'est l'affiliation qui détermine qui rembourse vos soins
Inscription
C'est le fait d'être enregistré auprès d'un organisme étranger sans nécessairement y être affilié. C'est le cas, par exemple, d'un retraité français qui part vivre dans un pays de l'UE sans travailler : il reste affilié à la Sécurité sociale française, mais est inscrit auprès du régime local en plus
Expatrié et couverture santé : quelles démarches faire avant de partir ?
Si vous partez vivre à l'étranger, votre couverture santé demande aussi un peu de préparation. En tant qu'expatrié, votre prise en charge santé va forcément changer, et cela dépend surtout du pays de destination. Quelque soit le pays dans lequel vous partez vous installer, quelques démarches sont nécessaires.
📍 Information à retenir
- Dès que vous vous installez à l'étranger en tant qu'expatrié, vous relevez obligatoirement du régime obligatoire local du pays dans lequel vous vivez. Si vous restez en Union Européenne ou dans un pays qui a signé une convention sociale avec la France, les démarches sont plus faciles. Tout dépend aussi le motif de votre expatriation (travail, étude, retraite, travail nomade en tant qu'indépendant).
- Au sein de l'Union européenne, il n'est pas possible d'être affilié à deux régimes de Sécurité sociale en même temps. En revanche, on peut rester affilié au régime français tout en étant inscrit (sans affiliation active) auprès d'un régime étranger, c'est le cas typique du retraité expatrié dans l'UE.
On vous explique tout ça en détail :
Quelles démarches faire avant de partir ?
La procédure pour votre Sécurité sociale de futur expatrié :
- Informer votre caisse d’assurance maladie de votre départ ;
- Vérifier votre affiliation au régime obligatoire du pays d’accueil ;
- Étudier les solutions d'assurance santé pour expatrié (CFE, assurance internationale, assurance locale) ;
- Connaître vos droits sur la possibilité de conserver ou non une couverture santé en France.
💡 Bon à savoir
Concrètement, cela passe par l'envoi du formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France » dans le mois qui suit la date à laquelle vous cessez de résider en France. Chaque membre majeur de votre foyer doit faire cette démarche individuellement.
➡️ En bref : Sécurité sociale pour expatrié dans un pays d'Union européenne
Si vous partez vivre dans un pays de l'Union européenne, de l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, l'organisme de protection sociale local pourra demander à votre CPAM des informations sur vos périodes d'assurance en France pour vous ouvrir des droits sur place. Pour les pays hors UE, tout dépend de l'existence d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et votre pays d'accueil.
Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) recense toutes ces conventions sur son site, pays par pays.
Quel régime social s'applique une fois à l'étranger ?
En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de Sécurité sociale du pays d'accueil. C'est à ce niveau que vous devez être très attentif. Si le système local de certains pays est très performant, il peut être plus qu'insuffisant ailleurs.
Dans les pays où le système de santé public est peu développé ou peu accessible, il faut généralement passé par le privé, et ça peut coûter cher. Par exemple, les soins au Canada ou aux Etats-unis atteignent vitet des milliers d'euros et ne sont pas remboursés.
Quelle Sécurité sociale pour un expatrié français à l'étranger ?
Vous partez travailler à l'étranger (salarié expatrié)
C'est le cas le plus courant. Du fait de votre activité professionnelle à l'étranger, vous perdez votre qualité d'assuré au régime français de Sécurité sociale. Vous relevez alors obligatoirement du régime local du pays dans lequel vous travaillez, et vos cotisations sociales lui sont versées.
Les démarches pour être affilié au régime social étranger dépendent de votre pays de destination et de l'existence ou non d'un accord de Sécurité sociale avec la France. Rendez-vous sur le site du Cleiss pour savoir si une convention existe.
💡 Détaché vs expatrié
Si votre employeur français vous envoie temporairement à l'étranger pour une durée limitée, vous êtes détaché et non expatrié. Dans ce cas, vous restez rattaché au régime français. L'expatrié, lui, rompt ce lien et relève du régime local. Ce n'est pas le même statut !
Vous partez à la retraite à l'étranger
C'est la situation où le maintien d'une couverture française est le plus accessible. Si vous percevez une pension de retraite française et que vous partez vivre dans un pays de l'UE/EEE ou en Suisse, vous pouvez rester affilié à la Sécurité sociale française pour vos soins y compris ceux reçus dans votre pays de résidence.
Pour cela, remplissez le formulaire E 121/S1 auprès de votre caisse de retraite avant votre départ. Ce document permet à l'organisme de santé local de prendre en charge vos soins pour le compte de la Sécurité sociale française. En gros, vous faites vos soins, vous êtes remboursés et la Sécurité sociale française paye le pays.
Par contre, pour les retraités qui s'expatrient hors UE, tout dépend de l'existence d'un accord bilatéral entre la France et le pays d'accueil. Sans accord, les soins sont intégralement à votre charge dans le secteur privé. C'est là qu'une assurance santé internationale devient indispensable.
Vous partez faire vos études à l'étranger
La situation dépend de votre âge et de votre destination :
- Moins de 20 ans : vous restez rattaché au régime de vos parents. Les soins médicaux urgents peuvent être remboursés, mais vous devrez généralement les avancer ;
- Plus de 20 ans, dans un pays de l'UE : la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous couvre pour les soins imprévus ;
- Plus de 20 ans, hors UE : vous devez vous affilier soit à la CFE (Caisse des Français à l'étranger), soit au régime étudiant local. La couverture varie fortement d'un pays à l'autre.
Pour les séjours d'études longs (plus d'un an) dans des pays où le système de santé public est peu accessible aux étrangers, une assurance santé internationale étudiante est souvent la solution la plus adaptée.
Vous partez en tant que nomade digital ou indépendant
C'est le profil pour lequel la situation est la plus complexe. Sans employeur pour cotiser à votre place, vous devez organiser vous-même votre couverture sociale.
Dans la plupart des pays hors UE, les indépendants étrangers ne peuvent pas toujours s'affilier au régime local. Vous vous retrouvez alors dans un vide de couverture si vous ne prenez pas les devants. Dans ce cas, deux options :
- Adhérer à la CFE (accessible aux indépendants) pour maintenir un lien avec le régime français ;
- Souscrire une assurance santé internationale au 1er euro, qui fonctionne comme votre mutuelle mais à l'étranger.
⭐ Bon à savoir
Pour obtenir certains visas, une assurance santé valide est d'ailleurs une condition obligatoire d'obtention.
Que se passe-t-il pour la Sécurité sociale au retour d'une expatriation en France ?
C'est un point souvent sous-estimé au moment du départ. Pourtant, à votre retour, vous ne retrouvez pas vos droits automatiquement. Les démarches et les délais varient selon d'où vous revenez et votre situation.
- Vous revenez d'un pays de l'UE/EEE ou de Suisse
Les périodes d'assurance accomplies dans votre pays d'accueil peuvent être prises en compte pour ouvrir de nouveaux droits en France, grâce aux règlements européens de coordination. Vous devez transmettre à votre CPAM le formulaire S1106 pour demander la réouverture de vos droits à l'assurance maladie.
- Vous revenez d'un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France
Des dispositions spécifiques peuvent faciliter la réaffiliation. Consultez la fiche pays sur le site du Cleiss pour connaître les règles applicables à votre situation.
- Vous revenez d'un pays sans accord avec la France
Vos périodes d'assurance à l'étranger ne sont pas prises en compte par le régime français. Trois situations permettent de rouvrir vos droits :
- Vous avez adhéré à la CFE : vous bénéficiez d'une couverture en France pendant trois mois dès votre retour (six mois si vous avez souscrit l'option séjour étendu)
- Vous reprenez un emploi dès votre retour : votre employeur cotise pour vous, et la CPAM ouvre vos droits sans délai de carence
- Vous ne travaillez pas : vous pouvez demander la CSS (Couverture santé solidaire) après trois mois.
Pour faire simple, la Sécurité sociale pour un expatrié en Union Européenne est maintenue en France. Hors UE (ou pays sans convention avec la France), vous êtes rattaché au système social du pays en question. Dans tous les cas, attention au prix des soins. Adhérer à une assurance santé internationale en complément reste la meilleure solution pour être sûre de ne pas avoir trop de reste à charge :
FAQ : vos questions sur la Sécurité sociale expatrié
Êtes-vous toujours couvert par la Sécurité sociale en étant expatrié ?
L’affiliation à la Sécurité sociale française cesse en principe lors d’une expatriation. Vous relevez alors du régime obligatoire du pays dans lequel vous travaillez, sauf cas particuliers (expatrié en UE ou dans un pays avec une convention sociale).
Comment rester affilié à la Sécurité sociale française quand on vit à l’étranger ?
Une adhésion à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) permet de continuer à bénéficier d’une base de remboursement similaire à celle en France. Cette solution reste néanmoins facultative.
Quelle couverture santé choisir quand on est expatrié ?
Une assurance santé expatrié est la solution la plus complète. Elle fonctionne comme votre mutuelle française mais à l'étranger. Nous vous conseillons de choisir un contrat avec des garanties et des plafonds adaptés au système de soins du pays dans lequel vous allez vivre. Par exemple, au Canada ou aux Etats-unis, votre assurance doit prévoir des plafonds important au regard des prix de la santé là-bas.
Faut-il obligatoirement s’inscrire à la Sécurité sociale du pays où on est expatrié ?
Oui, dans la majorité des cas. Le rattachement au régime local constitue souvent une obligation pour obtenir un Visa.
La carte européenne d’assurance maladie est-elle valable en expatriation ?
Non, elle concerne uniquement les séjours temporaires en Europe. Une expatriation implique un changement de régime.