Une nouvelle voiture, un mariage, des travaux... Autant d'achats onéreux pour lesquels vous envisagez peut-être de souscrire un crédit affecté. Mais, alors que plusieurs types de prêts à la consommation existent, ce crédit est-il la meilleure option pour vous ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Est-il possible de se rétracter d'un contrat de prêt affecté ? Autant de questions, et plus encore, auxquelles nous répondons sur cette page.
Qu’est-ce qu’un crédit affecté ? Définition et fonctionnement
Un crédit affecté est un prêt spécifiquement destiné à financer l’achat d’un bien ou d’un service déterminé, conditionné à cette acquisition.
Crédit affecté : définition
Il existe plusieurs types de prêts à la consommation :
- les prêts personnels
- les crédits renouvelables
- les crédits gratuits
- et les crédits affectés.
C'est du prêt affecté dont nous allons parler. Il s'agit d'un contrat signé entre un emprunteur et un organisme de prêt, afin d'allouer au premier une somme d'argent pour l'achat d'un bien ou d'un service prédéterminé.
Le fonctionnement du crédit affecté
Comme les autres prêts à la consommation mentionnés ci-dessus, la somme prêtée dans le cadre d'un prêt affecté oscille entre un minimum de 200 € et un maximum de 75 000 €. La durée de remboursement dépendra elle du montant prêté et devra être compris entre 3 mois et 7 ans.
Le crédit affecté est accordé pour un achat spécifique en lien avec un bien ou un service. Ainsi, il est souvent utilisé pour :
- l'achat d'une voiture (crédit auto)
- l'achat de meubles et/ou électroménager
- le financement d'un voyage ou d'un événement privé tel un mariage
- le financement de travaux de construction / rénovation (crédit travaux).
Dans la mesure où la contraction d'un crédit affecté est associée à un achat spécifique, le prêt sera systématiquement souscrit en même temps que l'acte d'achat.
Pour ce qui est des taux d'intérêts du prêt affecté, ils oscillent en général entre 4,5 et 9 % en fonction du montant emprunté, de la durée des remboursements, et de l'organisme prêteur. À savoir qu'il est possible de souscrire un crédit à taux zéro dans le cadre d'offres promotionnelles (souvent possible auprès des constructeurs automobiles).
Le délai d'acceptation d'un crédit affecté
Une fois l'offre de contrat de prêt affecté signée par l'emprunteur, l'organisme de prêt a 7 jours pour faire un retour écrit. Passé ce délai et sans nouvelles du prêteur, la demande de crédit est considérée comme refusée.
Il arrive toutefois qu'un accord parvienne à l'emprunteur passé ce délai de 7 jours. L'offre de crédit reste alors valable, à condition que l'emprunteur souhaite toujours en bénéficier.
Si l'organisme prêteur procède au déblocage des fonds du crédit affecté, cela vaut pour acceptation de la demande de prêt et ce, peu importe les délais en vigueur.
Les modalités de remboursement d'un crédit affecté
Vous pouvez commencer à rembourser votre prêt affecté une fois le délai de rétractation passé et le bien / service livré. Un prêt affecté est amortissable. Cela signifie que les modalités de remboursement, vos mensualités notamment, sont connues à l'avance. Vous devrez les étaler sur une période de 3 mois à 7 ans selon votre capacité de remboursement et le montant de votre crédit.
Vous pouvez, si vos finances vous le permettent, rembourser votre crédit affecté par anticipation. Il se peut toutefois que le prêteur vous réclame une indemnité.
Si vous avez des difficultés à rembourser votre prêt affecté, plusieurs solutions existent :
- Demander le report de vos échéances au prêteur : celui-ci n'est toutefois pas obligé d'accepter. Et, s'il accepte, il pourra demander une indemnité allant jusqu'à 4 % du montant des échéances décalées ;
- Si vous avez souscrit une assurance emprunteur, celle-ci peut prendre le relai des remboursements si vos difficultés financières sont garanties (invalidité, perte d'emploi, etc.) ;
- Dernier recours : demander un délai de grâce au tribunal d'instance. S’il vous est accordé, vous pourrez avoir un période de remboursement supplémentaire de 2 ans.
Crédit affecté ou crédit non affecté : quelles différences ?
Contrairement au crédit affecté, le crédit non affecté n'est, par définition, pas lié à un bien ou à un service.
Lors d'un prêt non affecté, l'emprunteur peut utiliser les fonds qui lui ont été prêtés comme il l'entend : pour financer des travaux par exemple, ou l'achat d'une voiture, un mariage ou encore, un voyage. De même, le prêt non affecté peut servir à financer plusieurs projets en même temps. Il ne sera pas nécessaire, contrairement au prêt affecté, de souscrire un autre prêt pour cela.
Mais, ces avantages sont tout de même compensés par quelques inconvénients :
- Le crédit non affecté est plus difficile à obtenir : l'organisme prêteur sera notamment plus strict sur les conditions de solvabilité de l'emprunteur ;
- Il est accordé à un taux plus élevé : in fine, le prêt non affecté est donc plus cher que les autres crédits à la consommation.
Choisir un crédit affecté : quels avantages et inconvénients ?
Des conditions avantageuses, la protection des consommateurs, un financement spécifique, mais un manque de flexibilité et des contraintes liées à l’objet du prêt.
Avant de souscrire un crédit affecté, il est tout naturel de vouloir en connaître les avantages comme les inconvénients. Les voici donc résumés pour vous :
Avantages du crédit affecté :
- Un taux d'intérêt souvent plus avantageux que les autres crédits à la consommation.
- Des conditions de souscription plus souples que les autres crédits.
- Vous êtes protégé par un délai de rétractation de 14 jours après signature de l'offre (3 jours en cas de livraison immédiate du bien / service).
- Si la vente est annulée pour une quelconque raison, le crédit l'est aussi automatiquement.
Inconvénients du crédit affecté :
- Le crédit affecté est associé à l'achat d'un bien ou d'un service spécifique. Il ne peut en aucun cas servir à financer un autre achat. Vous devrez dans ce cas souscrire un autre crédit.
- S'il n'est pas plus difficile d'obtenir un crédit affecté, cela demande tout de même un peu plus de paperasse. Il faut en effet transmettre au dossier, en plus des pièces habituelles, les documents relatifs à l'achat (devis, factures, justificatifs...).
Quel organisme de crédit affecté choisir ?
Comparaison des offres, taux d’intérêt compétitif, transparence des conditions et réputation de l’organisme sont des critères à prendre en compte.
Le choix de l’organisme de crédit affecté dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre situation financière, de vos besoins et des offres disponibles sur le marché.
Prenez en compte ces quelques éléments lors de votre sélection :
- La réputation
- Les conditions de prêt
- La flexibilité
- Les services complémentaires
- Les recommandations et comparaisons
Il est important de comparer les différentes offres et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur de crédit à la conso pour trouver le bon prêt affecté !
Combien coûte un crédit affecté ? Exemple et simulation
Le coût d’un crédit affecté dépend du montant emprunté, du taux d’intérêt, des frais de dossier et de la durée de remboursement.
Les taux d’intérêt peuvent varier en fonction de votre profil financier, de la politique de l’organisme de crédit et des conditions du marché.
Exemple de simulation de crédit affecté :
Vous souhaitez emprunter 10 000 euros sur une durée de 5 ans (60 mois) pour financer l’achat d’une voiture. L’organisme de crédit affecté vous propose un taux d’intérêt annuel de 5 % et des frais de dossier de 100 euros.
- Montant emprunté : 10 000 euros
- Taux d’intérêt annuel : 5 %
- Frais de dossier 100 euros
- Durée du prêt : 5 ans (60 mois)
- Mensualité : 188,71 euros
Comment souscrire un prêt affecté ?
Un crédit affecté vous sera le plus souvent proposé sur le lieu d'achat du bien, que celui-ci soit physique (une magasin, une agence de voyage, un concessionnaire) ou en ligne. Mais vous pouvez aussi tout à fait démarcher vous-même votre banque ou un établissement financier pour souscrire un prêt affecté.
Plusieurs conditions à la souscription d'un prêt affecté vous seront demandées :
- il devra être compris entre 200 et 75 000 euros
- vous devrez le rembourser dans un minimum de 3 mois et un maximum de 7 ans
- vous devrez prouver votre solvabilité (endettement inférieur à 33 % de vos revenus).
Si vous répondez à toutes ces conditions, une offre de crédit vous sera faite. Les informations suivantes y seront renseignées :
- type de bien / service financé par le prêt affecté
- montant du bien / service financé
- montant du crédit et échéances de remboursement
- taux annuel effectif global (TAEG) appliqué au crédit.
Si vous acceptez l'offre qui vous est faites, vous bénéficiez tout de même d'un délai de 14 jours calendaires après signature de l'offre pour vous rétracter. En cas de livraison immédiate du bien ou du service, ce délai de rétractation du prêt affecté tombe à 3 jours calendaires.
Comment entraîner la nullité d’un contrat de crédit affecté ?
Il est possible de se rétracter suite à la signature d'une offre de prêt affecté. Deux cas de figure se posent :
| Délai de rétractation | |
|---|---|
| Offre de crédit signée | 14 jours calendaires* |
| Offre de crédit signée et bien / service livré immédiatement | 3 jours calendaires* |
En cas de crédit affecté par démarchage à domicile, et si le bien / service a été délivré immédiatement, vous bénéficiez tout de même de 14 jours calendaires pour vous rétracter.
Pour vous rétracter, il vous faudra envoyer à l'organisme prêteur le bordereau de rétractation joint à l'offre de crédit, complété, daté et signé, par lettre recommandée. Prévenez également le vendeur / prestataire de service de cette "résiliation" de prêt affecté (un courrier simple suffira).
Si votre offre de prêt affecté ne contient pas ce bordereau de rétractation, vous pouvez notifier l'établissement prêteur de votre volonté de suspendre le prêt affecté par courrier manuscrit (en recommandé avec accusé de réception là encore). Sachez en tout cas qu'à défaut de bordereau, et si le crédit était accepté, l'organisme prêteur perdrait ses droits aux intérêts. Vous devriez ainsi rembourser l'emprunt mais pas les intérêts. L'équivalent en somme d'un crédit gratuit.
FAQ
Pourquoi est-il intéressant de prendre un crédit affecté ?
Le crédit affecté présente plusieurs avantages : il permet de financer un achat spécifique, offre des conditions de crédit avantageuses et protège les consommateurs grâce à des obligations d’information et un droit de rétractation. De plus, la responsabilité du vendeur est engagée en cas de problème avec le bien ou le service. Cependant, il est important de comprendre les termes du contrat et de comparer les offres avant de s’engager.
Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un contrat de crédit affecté ?
Plusieurs cas de figure se posent :
- Annulation du crédit affecté par l'organisme de prêt : la vente du bien (ou du service) est annulée elle aussi. De cette façon, vous ne vous retrouvez pas dans une situation délicate, avec une dépense que vous êtes dans l'incapacité de rembourser.
- Si vous vous rétractez dans un délai de 14 jours après signature de l'offre : le crédit sera annulé ainsi que le contrat de vente du bien ou service (article L. 312-52 du code de la consommation).
- Si vous avez demandé à recevoir le bien ou la prestation de service immédiatement : le contrat de crédit affecté et la vente du bien / service ne seront annulés que si vous vous rétractez dans un délai de 3 jours calendaires.
- Enfin, si l'achat du bien ou service est annulée, pas d'inquiétude, le prêt est également annulé sans frais ni indemnités, à part éventuellement le règlement de frais de dossier.
Peut-on prendre un crédit affecté pour financer une voiture ?
La réponse est oui ! Le financement automobile est l’un des exemples les plus courants de crédit affecté. Dans ce cas, le prêt est spécifiquement lié à l’acquisition du véhicule, ce qui signifie que les fonds empruntés doivent être utilisés pour cet achat précis.
Crédit affecté : que dit le Code de la consommation ?
Les articles L311-1 et suivants régissent le crédit affecté : sa définition, les obligations d’information, les conditions de déblocage des fonds, le droit de rétractation et la responsabilité du vendeur. Ces dispositions visent à protéger les consommateurs dans le cadre des contrats de crédit affecté en leur assurant une information claire et en garantissant l’utilisation des fonds conformément à l’objet du crédit et en établissant des recours en cas de non-conformité.