Que couvre la responsabilité civile de l'assurance voyage ?

Que couvre la responsabilité civile de l'assurance voyage ?

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Lorsque vous partez à l’étranger, que ce soit pour des vacances en famille, un voyage d’affaires de quelques jours ou un tour du monde, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri d’une maladresse. En effet, le fait de ne pas avoir vos repères habituels, combiné à une fatigue inhérente à vos pérégrinations, peuvent se traduire en dommages plus ou moins sérieux causés à autrui. Votre responsabilité civile pourrait alors être engagée hors de France, et, dans la mesure où votre garantie française ne vous couvre en général plus à l’étranger, vous seriez seul redevable des conséquences financières de vos actes malheureux. Comment garantir sa responsabilité civile à l’étranger ? Auprès de qui ? Comment choisir son contrat ? On vous dit tout.

Un contrat d’assurance voyage international couvre à peu près tous les incidents que vous pourriez rencontrer durant votre séjour à l’étranger, que vous partiez en vacances, en mission professionnelle, en tour du monde, pour un semestre d’études…

On parle de couverture « multirisques », puisque de nombreux sinistres sont prévus au contrat et déclencheront une indemnisation, qu’ils soient d’ordre médical (accident, maladie…) ou non (perte de vos bagages, frais d’avocat…).

L’assurance voyage vous permet donc de partir l’esprit léger, en sachant que vous serez « protégé » par un éventail important de garanties s’appliquant spécifiquement à l’étranger pendant toute la durée de votre présence sur place.

À chaque type de projet sa formule d’assurance dédiée. En effet, vos besoins seront différents selon que vous partez deux semaines en Europe ou 6 mois à l’autre bout du monde. Chaque assureur propose donc plusieurs polices d’assurance afin que tout le monde y trouve son compte.

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Les différentes formules d'AVI International

Quelles sont les garanties de base d’une assurance voyage ?

Tous les contrats d’assurance voyage disponibles sur le marché ne sont pas identiques, que ce soit en termes de garanties incluses, de plafonds d’indemnisation ou encore de conditions d’application. Cependant, toutes les polices s’articulent autour d’un socle de garanties commun :

  • La prise en charge de vos frais médicaux et d’hospitalisation « d’urgence » à l’étranger : consultation médicale, examen, passage aux urgences ou à l’hôpital…
  • Une assistance rapatriement : dans certains cas, votre retour anticipé en France est nécessaire (du fait de votre état pathologique né à l’étranger, du décès d’un proche resté en France…). L’assureur l’organisera et le financera aux frais réels s’il le juge opportun.
  • Une garantie responsabilité civile à l’étranger : si vous causez des dommages à autrui, leurs conséquences financières seront prises en charge par l’assureur.

Selon les polices d’assurance, des garanties complémentaires seront incluses de base ou optionnelles : garantie annulation, garantie bagages, couverture en cas de pratique de sports extrêmes

Garanties principalesFormulePrise en charge moyenneBon à savoir
Frais médicaux et d’hospitalisationDe baseEntre 75 000 et 300 000 euros– Avance ou remboursement des frais
– Dépend de la destination
Assistance et rapatriementDe baseFrais réels– En cas de maladie, d’accident ou de décès à l’étranger
– En cas d’incident survenu en France (décès d’un proche, sinistre au domicile…)
Responsabilité Civile à l’étrangerDe baseJusqu’à 4,5 millions d’eurosDégâts humains et matériels causés à l’étranger
Assurance annulation ou modification du voyageSelon les contratsJusqu’à 8000 euros par personneEn option dans un contrat d’assurance voyage ou contrat à part entière

Deux types :
– Contrat annulation classique, en cas d’événement imprévu empêchant le départ
– Contrat annulation « toutes causes justifiées »
Assurance bagagesSelon les contratsEntre 2000 et 3000 euros par personneValable uniquement pendant le transport A/R ou alors pendant toute la durée du séjour
Couvre en général les documents d’identité
Frais de recherches et de secoursSelon les contratsEntre 3500 et 5000 euros par personneEn cas de disparition ou de dommages corporels subis
Frais juridiques et caution pénaleSelon les contratsEntre 3000 et 5000 euros pour les frais d’avocat
Entre 10 000 et 15 000 pour la caution pénale

Que couvre la garantie responsabilité civile internationale ?

À l’étranger comme en France, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri de causer des dommages à autrui, qu’ils soient :

  • Corporels: si vous blessez quelqu’un, par exemple en le bousculant par inadvertance,
  • Matériels: si vous cassez ou endommagez le bien d’autrui (imaginez que vous renversiez un objet d’art dans un musée…),
  • Immatériels: c’est-à-dire les conséquences psychologiques subies par la victime.

La victime peut d’ailleurs être une personne physique ou morale (entreprise publique ou privée ou toute autre entité).

Juridiquement, il faut que la faute commise par vous soit la cause directe du préjudice ou du dommage subi par la victime (on parle de lien de causalité). Dans ce cas, l’assureur se substituera à vous pour la réparation du dommage, c’est-à-dire qu’il payera à votre place.

À noter

Votre responsabilité civile s’applique également aux choses ou animaux dont vous avez la garde, ainsi qu’à vos enfants à charge fiscalement.

Pourquoi la garantie responsabilité civile est-elle incluse dans une assurance voyage ?

Le fait qu’une garantie responsabilité civile soit incluse dans toutes les polices d’assurance voyage du marché s’explique par le fait que celle posée par votre contrat d’habitation s’arrête en général aux frontières françaises. En clair, vous n’êtes plus couvert pour les dommages humains ou matériels causés à l’étranger. En cas de sinistre, vous serez alors le seul redevable de sa réparation pécuniaire.

En outre, rappelons qu’une assurance voyage est un contrat multirisques, et pas uniquement une couverture médicale pour les dommages subis par les assurés au contrat.

Concernant les dommages causés dans le cadre de la conduite (d’un véhicule à moteur type voiture, bateau à moteur…), vous êtes couvert en France par votre assurance auto. À l’étranger, vous devrez l’être également, par exemple par la police d’assurance du loueur. La garantie responsabilité civile posée par votre assurance voyage ne s’applique pas aux accidents que vous pourriez causer en conduisant.

À noter

Dans certains pays, le coût des frais médicaux est excessivement élevé. Ainsi, si vous êtes par exemple aux USA et que la victime doit être hospitalisée suite à un sinistre que vous avez causé, la note pourrait être très lourde !

Les cas d’exclusion de la garantie responsabilité civile à l’étranger

  1. Comme toute garantie d’un contrat d’assurance voyage, la responsabilité civile est assortie d’exclusions, c’est-à-dire de cas où vous ne serez pas couvert.

Par exemple, la garantie ne s’appliquera pas en cas :

  • De dommages causés intentionnellement (si vous vous battez par exemple à la sortie d’un bar),
  • D’utilisation de véhicules à moteur (car c’est du ressort de l’assurance auto),
  • D’infraction pénale,
  • De dommages causés dans le cadre de la pratique de sports à risques (il vous faudra, si vous comptez vous y adonner, souscrire à une garantie optionnelle couvrant cette pratique),
  • De dommages causés suite à une consommation excessive d’alcool,

Afin de connaître précisément les exclusions posées par la police d’assurance que vous choisirez, reportez-vous à ses conditions générales. À titre d’exemple, voici celles du contrat Routard d’AVI International (à partir de la page 41) :

Comment fonctionne la prise en charge par l’assureur en cas de dommages causés à l’étranger ?

Si vous causez des dommages corporels, matériels ou immatériels à l’étranger, et que vous ne tombez pas dans l’un des cas d’exclusion posés par votre police, l’assureur se chargera de l’indemnisation de la victime, que ce soit une personne physique ou morale.

Cette indemnisation est plafonnée dans l’immense majorité des cas, en général autour de 4 millions d’euros. Ce montant peut vous paraître important, mais n’oubliez pas que certains préjudices peuvent avoir des conséquences à vie… En outre, dans certains pays du monde, notamment en Amérique du Nord, les frais de santé coûtent excessivement cher.

Responsabilité civile privée et professionnelle

De base, la garantie responsabilité civile comprise dans votre police d’assurance voyage international ne concerne que les dommages que vous pourriez causer au cours de votre vie privée, par opposition à ceux qui résulteraient de votre activité professionnelle.

Ainsi, si vous partez à l’étranger pour travailler, par exemple dans le cadre d’une mission professionnelle ou d’un voyage d’affaires, il vous faudra souscrire à une assurance voyage dédiée à ce type de projet. Concrètement, vous pourrez :

  • Choisir seul, de votre côté, votre police d’assurance voyage,

Ou

  • Adhérer à la police proposée par votre employeur qui vous envoie en mission à l’étranger.

À titre d’exemple, voici la garantie responsabilité civile professionnelle incluse dans le contrat « Pass Missions entreprise » d’Europ Assistance :

Que faire en cas de dommages causés à l’étranger ?

Si vous causez des dommages à l’étranger, il vous appartient de les déclarer immédiatement à votre assureur, selon la procédure qu’il prévoit. En règle générale, il vous faudra contacter une équipe dédiée par téléphone dans les 5 jours suivants le sinistre ou le faire en ligne directement sur le site de l’assureur. Afin de connaître précisément la marche à suivre, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance voyage.

Certains documents vous seront demandés, et varient selon les cas. Citons par exemple :

  • Votre déclaration personnelle,
  • Les coordonnées des tiers,
  • Celles des témoins éventuels,
  • Tout document utile lié au sinistre causé (police, médical…),

Comment obtenir des devis d’assurance voyage ?

Afin de dénicher une police d’assurance voyage pas chère mais offrant un bon niveau de couverture, nous vous conseillons de solliciter plusieurs devis afin de les mettre en concurrence. Pour cela, vous pouvez demander à :

  • Votre banque,
  • Votre assureur habituel,
  • Un courtier ou agent général,
  • Votre agence de voyage,
  • Un assureur indépendant directement sur son site internet,

Le plus rapide et le plus pratique aujourd’hui est de recourir à un comparateur d’assurances voyage en ligne comme celui que Réassurez-moi vous propose.

Notre outil est gratuit et anonyme. En quelques clics, il vous permet de découvrir une sélection des meilleures polices du marché, personnalisées compte tenu de vos besoins propres et des particularités de votre projet international.

Ainsi, vous gagnerez du temps (un formulaire unique à remplir !) et de l’argent. En effet, la police que vous choisirez in fine sera dans l’immense majorité des cas moins chère que celle que vous auriez signée hors ligne, du fait de l’absence de frais de gestion ou de commissions d’intermédiation.

À noter

Notre équipe d’experts dédiés est à votre disposition si vous souhaitez être accompagné lors de l’utilisation de notre comparateur en ligne.

Comment comparer des polices d’assurance voyage ?

La comparaison des devis d’assurance voyage reçus passe par une étude du tableau des garanties (voire des conditions générales) de chaque police, afin de déterminer laquelle présente le meilleur ratio qualité de la couverture / prix.

Pour cela, concentrez-vous sur les éléments suivants :

  • Les garanties incluses (ou celles optionnelles qui gonflent le prix),
  • Les plafonds d’indemnisation,
  • Les cas de déclenchement des garanties (les sinistres prévus au contrat),
  • La simplicité de la procédure de déclaration de sinistre et de demande de remboursement,
  • La disponibilité de l’équipe d’assistance,

Une fois votre choix arrêté, vous pourrez signer directement en ligne le contrat qui correspond le plus à vos attentes. Une fois la prime payée (en général par carte bancaire en une seule fois), vous recevrez votre attestation d’assurance par mail, ainsi que votre contrat.

Quel est le prix d’une assurance voyage multirisques ?

Une assurance voyage international a un coût, mais s’avère tellement indispensable que nous vous conseillons de l’inclure dans votre budget dès le début de la préparation de votre séjour à l’étranger.

Les prix vont du simple au triple sur le marché. Globalement, ils dépendent :

  • De votre destination (Europe, Monde entier hors Amérique du Nord, Canada ou USA…),
  • De la durée de votre séjour (courte durée, plus de 3 mois…),
  • De la finalité de votre présence à l’étranger (vacances, voyage d’affaires, PVT, études, stage…),
  • De votre âge,
  • Du nombre d’assurés au contrat (plus vous êtes nombreux, moins le coût par jour est élevé),
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Les prix de base du contrat Cap Assistance Chapka

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