La responsabilité civile à l’étranger vous protège si vous causez des dommages matériels ou corporels à un tiers durant un séjour hors de France. Cette garantie est incluse dans les assurances voyage et parfois dans l'assurance habitation ou les cartes bancaires haut de gamme. On vous explique.

Ce qu'il faut retenir

  • Vérifiez si votre assurance habitation couvre la responsabilité civile à l’étranger
  • L’assurance voyage inclut une garantie responsabilité civile vie privée
  • Des exclusions s’appliquent toujours (sports à risque, alcool, etc.)
  • Pour un stage ou un séjour étudiant, elle est souvent obligatoire
  • Si vous voyagez pour le travail, optez pour une RC à l'étranger professionnelle
  • Certaines cartes bancaires premium incluent une RC internationale
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Que couvre la garantie Responsabilité Civile internationale ?

À l’étranger comme en France, vous n’êtes malheureusement pas à l’abri de causer des dommages à autrui, qu’ils soient :

  • Corporels : vous blessez quelqu’un, par exemple en le bousculant par inadvertance ;
  • Matériels : vous cassez ou endommagez le bien d’autrui (imaginez que vous renversiez un objet d’art dans un musée…) ;
  • Immatériels : c’est-à-dire les conséquences psychologiques subies par la victime.

💡 La victime peut être une personne physique ou morale (entreprise publique ou privée ou toute autre entité).

En France, c'est votre garantie responsabilité civile qui vous couvre, souvent incluse dans votre contrat habitation, mais à l’étranger, elle ne vous suit pas automatiquement. Pour être protégé, vous devez souscrire une assurance voyage qui inclut une responsabilité civile internationale, ou vérifier si elle est comprise dans une autre couverture (assurance habitation, carte bancaire haut de gamme, assurance scolaire ou professionnelle).

Juridiquement, la faute commise doit être la cause directe du préjudice ou du dommage subi par la victime (on parle de lien de causalité). Dans ce cas, l’assureur se substitue à vous pour la réparation du dommage, c’est-à-dire qu’il paye à votre place.

Votre Responsabilité Civile s’applique également aux choses ou animaux dont vous avez la garde, ainsi qu’à vos enfants à charge fiscalement.

La Responsabilité Civile est-elle incluse dans une assurance voyage ?

Oui, une garantie responsabilité civile à l'étranger est incluse dans toutes les polices d’assurance voyage du marché : c'est la garantie de base. Pourquoi ? Celle posée par votre contrat d’habitation s’arrête en général aux frontières françaises. En clair, vous n’êtes plus couvert pour les dommages humains ou matériels causés à l’étranger. En cas de sinistre, vous serez alors le seul redevable de sa réparation pécuniaire.


💡 Rappelons aussi qu’une assurance voyage est un contrat multirisques, et pas uniquement une couverture médicale pour les dommages subis par les assurés au contrat.

Dans certains pays, les frais médicaux sont excessivement élevés. Par exemple, aux USA, si une victime est hospitalisée suite à un sinistre que vous avez causé, la note pourrait atteindre plusieurs milliers d'euros !

Quelles garanties choisir pour être bien protégé à l'étranger ? Avant de souscrire, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile internationale :

  • le pays où vous partez ;
  • les garanties d'assistance incluses ;
  • la durée de couverture (assurez-vous d'être couvert pendant toute la durée de votre séjour) ;
  • Vérifiez aussi le plafond de garantie et les cas d’exclusion.

👉 Bon à savoir
La garantie responsabilité civile à l'étranger de votre assurance voyage ne s’applique pas aux accidents que vous pourriez causer en conduisant. Souscrivez une assurance auto qui fonctionne dans le pays de destination (via une assurance individuelle ou avec le loueur de voiture le cas échéant).

⭐ Pour vous éviter des mauvaises surprises à l'étranger, optez pour l'assurance voyage. Pour quelques dizaines d'euros, elle vous garantit une prise en charge et une assistance en cas de sinistre à l'étranger !

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Quels sont les cas d’exclusion de la garantie Responsabilité Civile à l’étranger ?

Comme toute garantie d’un contrat d’assurance voyage, la responsabilité civile est assortie d’exclusions, c’est-à-dire de situations où vous ne serez pas couvert.

En règle générale, la garantie RC à l'étranger ne s’appliquera pas en cas :

  • De dommages causés intentionnellement (si vous vous battez par exemple à la sortie d’un bar) ;
  • D’utilisation de véhicules à moteur (car c’est du ressort de l’assurance auto) ;
  • D’infraction pénale ;
  • De dommages causés dans le cadre de la pratique de sports à risques (plongée, parapente, ski hors-piste) : si vous comptez pratiquer ce type d'activité, pensez à souscrire une garantie optionnelle ;
  • De dommages causés suite à une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants.

Comment fonctionne la prise en charge par l’assureur en cas de dommages causés à l’étranger ?

Si vous causez des dommages corporels, matériels ou immatériels à l’étranger, l’assureur se chargera de l’indemnisation de la victime, que ce soit une personne physique ou morale.

💬 L’indemnisation intervient uniquement si le sinistre n’entre pas dans les exclusions de garantie prévues au contrat et si le lien entre votre responsabilité et le dommage est clairement établi.

⚠️ L'indemnisation d'une RC à l'étranger est plafonnée dans l’immense majorité des cas : autour de 4 millions d’euros. Ce montant peut vous paraître important, mais n’oubliez pas que certains préjudices peuvent avoir des conséquences à vie… En outre, dans certains pays du monde, notamment en Amérique du Nord, les frais de santé coûtent excessivement cher.

✔️ Certaines RC incluent une assistance juridique à l’étranger : aide à la traduction, mise à disposition d’un avocat, prise en charge des frais de procédure.
Une couverture très pratique en cas de conflit juridique avec un tiers local dans un pays où vous ne maîtrisez pas les règles juridiques et/ou la langue, par exemple.

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Quid de la Responsabilité civile lors d'un voyage professionnel ?

De base, la garantie Responsabilité Civile comprise dans votre assurance voyage international ne concerne que les dommages que vous pourriez causer au cours de votre vie privée, par opposition à ceux qui résulteraient de votre activité professionnelle.

Vous partez à l’étranger pour travailler (mission professionnelle, voyage d’affaires) ? Souscrivez à une assurance voyage professionnelle avec une RC internationale :

  • Soit vous choisissez seul votre police d’assurance voyage ;
  • Soit vous adhérez à la police proposée par votre employeur qui vous envoie en mission à l’étranger.

Que faire en cas de dommages causés à l’étranger ?

Si vous causez des dommages lors de votre voyage, prévenez immédiatement votre assureur pour faire fonctionner votre Responsabilité civile à l'étranger.

En règle générale, contactez l'équipe dédiée par téléphone dans les 5 jours suivants le sinistre faites-le en ligne directement sur votre espace personnel.

💬 Notre conseil
Avant de partir, regardez la démarche à suivre pour activer votre RC une fois à l'étranger. En cas de sinistre, vous gagnerez du temps !

Selon l'assureur, certains documents vous seront demandés :

  • Votre déclaration personnelle de l'incident ;
  • Les preuves du sinistre (photos, vidéos, témoignages, etc.) ;
  • Les coordonnées des tiers ;
  • Celles des témoins éventuels ;
  • Tout document utile lié au sinistre causé (police, médical).
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FAQ : Vos questions sur la Responsabilité civile à l'étranger

Quelle assurance responsabilité civile pour un étudiant à l’étranger ?

Pour un stage ou un échange universitaire, une Responsabilité civile internationale est souvent exigée. Renseignez-vous si l'établissement scolaire qui organise votre échange en prévoit une, ou si vous devez en souscrire une individuelle.

Comment savoir si j’ai besoin d’une assurance RC à l’étranger ?

Vous avez besoin de souscrire une Responsabilité civile à l'étranger si votre contrat habitation ne vous couvre pas en dehors de la France. C’est indispensable pour éviter de payer vous-même en cas de dommages à un tiers.

Quelle est la différence entre RC vie privée et professionnelle ?

La Responsabilité vie privée couvre vos activités personnelles (en dehors du travail ou de l'école). Pour un voyage professionnel, il faut une Responsabilité professionnelle, proposée par votre employeur ou à souscrire individuellement.

Que faire si je suis responsable d’un accident à l’étranger ?

Contactez vite votre assureur (sous 5 jours) et conservez le maximum de preuves : témoignages, coordonnées du tiers. Ensuite, suivez la procédure de déclaration de votre assurance RC internationale.

Peut-on être aidé juridiquement à l’étranger ?

Oui, certaines Responsabilité civile à l'étranger incluent une assistance juridique : aide à la traduction, représentation légale, frais de défense. Vérifiez si votre contrat le prévoit.