Perdre son conjoint est une étape très douloureuse. Pour éviter des difficultés financières et des démarches administratives, il existe l'assurance obsèques ou la convention obsèques. Ce type de contrat est accessible aux couples. Quelles sont les différences ? Pourquoi choisir ce type d'assurance ? Quels sont les avantages d'une souscription en couple ? On vous explique tout.
Assurance décès obsèques : contrat de couple
L'assurance obsèques allège le poids financier et émotionnel en cas de décès de l'un des partenaires. Ce contrat peut être souscrit en couple, ce qui présente plusieurs avantages :
- Garantir le financement des obsèques des deux conjoints et limiter les contraintes pour la famille
- Verser mensuellement une seule prime pour les deux conjoints afin de réaliser 5 à 10 % d'économies. Il est possible de prévoir aussi deux contrats distincts.
- Choisir un capital plus important : de 20 000 € à 50 000 €
En cas de séparation, il est possible d'individualiser le contrat ou de le résilier.
Différence entre assurance obsèques et convention obsèques
L'assurance obsèques en couple permet d'anticiper le financement et parfois l'organisation des funérailles, suivant le type de contrat. Quelle différence entre assurance décès et assurance obsèques ?
1- L'assurance obsèques pour un couple
Permettant de constituer un capital pour le financement des obsèques, l'assurance obsèques agit sur le plan financier.
Ce capital s'utilise alors librement par les proches afin de payer les frais funéraires, en laissant la famille gérer l'organisation. On parle aussi de contrat en capital.
2 - La convention obsèques pour un couple
Pour aller plus loin, un contrat de convention obsèques finance les obsèques, mais aussi l'organisation des funérailles. On parle également de contrat en prestations. Le bénéficiaire du contrat peut notamment choisir :
- Le type de cérémonie : crémation ou inhumation
- Le cercueil si besoin
- La taxe de crémation ou d'inhumation
- Le rapatriement du corps du défunt
- Des souhaits divers
Le contrat, conclu entre l'assurance et le souscripteur, garantit les volontés du défunt selon l'article 72 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013.
Assurance obsèques : le tarif à payer
Une assurance obsèques pour une personne coûte généralement entre 13 € et 30 € par mois. Le montant des cotisations dépend du capital choisi et des prestations funéraires.
Le choix d'un contrat d'assurance obsèques pour le couple permet de réduire :
- Les frais de dossier et d'adhésion (avec un seul paiement d'ouverture). Possibilité d'économie : 30 € à 100 €.
- Le prix global avec un tarif préférentiel de couple à négocier, parfois de 10 %, réduisant ainsi la prime mensuelle à payer.
- Les frais de gestion si les conjoints sont sur le même contrat. Possibilité d'économie : 10 € à 30 € par an.
- La modulation du capital pour certains contrats en fonction du premier défunt.
Un contrat d'assurance obsèques de couple peut faire gagner de 500 € à 1200 € sur toute la durée du contrat par rapport à deux contrats distincts.
Les éligibilités au contrat selon le régime du couple
Les couples n'ont pas les mêmes droits pour l'ouverture de ce type d'assurance car tout dépend de leur régime. Pour un couple :
- Marié. Les époux souscrivent ensemble un contrat obsèques pour deux personnes. Il est possible de prévoir un contrat commun ou deux contrats distincts.
- Pacsé. Comme les couples mariés, les personnes pacsées peuvent co-souscrire un contrat, en désignant le partenaire comme bénéficiaire.
- Concubin en union libre. Ils peuvent souscrire chacun une assurance obsèques en désignant leur partenaire comme bénéficiaire.
| Régime du couple | Possibilité de souscrire une assurance obsèques commune |
|---|---|
| Marié | ✅ |
| Pacsé | ✅ |
| En union libre | ✅ (selon certaines conditions) |
| Avec une connaissance ou un ami | ❌ |
L'âge et le niveau de santé avant de souscrire
Un âge minimum est parfois requis pour souscrire un contrat obsèques, souvent entre 40 et 50 ans. Mais certains contrats sont accessibles dès 18 ans. Un âge limite s'applique, souvent entre 75 et 85 ans. Avant ou au-delà de cet âge, il n'est pas toujours possible d'ouvrir de contrat.
Au niveau de la santé, il faut savoir que les contrats obsèques simples se souscrivent sans questionnaire médical. Mais pour un couple, les assureurs demandent parfois une déclaration de santé. La souscription est toutefois possible avec des antécédents médicaux.
Les clauses bénéficiaires spécifiques
En cas de décès simultané, le versement s'effectue suivant les éléments inscrits dans la clause bénéficiaire. Le tiers inscrit bénéficie alors du capital. Il peut s'agir d'un ou des enfant(s), d'une sœur, d'un frère, d'un cousin, d'une société de pompes funèbres...
En cas d'absence de bénéficiaire, le contrat entre dans la succession.
Et si le souscripteur du contrat souhaite changer de bénéficiaire, il peut le faire, sauf si le dossier contient une clause irrévocable.
FAQ sur l'assurance obsèques en couple
En quoi consiste une assurance obsèques de couple ?
L'assurance obsèques en couple permet de prévoir et de financer les obsèques de l'un des conjoints ou des deux. En faisant le choix d'un seul contrat, une seule cotisation est à payer chaque mois.
La souscription est une façon de protéger ses proches, en simplifiant les démarches car ils bénéficient d'un service d'assistance le moment venu.
Pourquoi souscrire un contrat obsèques en couple ?
Un contrat commun couvre les deux conjoints, avec une cotisation unique. Le capital couvert est plus élevé, avec des frais de gestion réduits. C'est la meilleure formule pour réduire le coût et obtenir des garanties plus modulables.
Quel régime fiscal pour ce type de contrat ?
Le régime fiscal applicable est celui de l'assurance vie/obsèques. Le capital dédié aux frais d'obsèques est dans la majorité des cas exonéré d'imposition. Les modalités dépendent du montage du dossier et de l'âge lors de la souscription. Avant 70 ans, les primes sont exonérées jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, puis au moins à hauteur de 20 %. Et après 70 ans, le plafond est de 30 500 €.