L'assurance pour trottinette électrique est obligatoire depuis 2019. Considérées comme véhicules à moteur terrestre, les trottinettes électriques doivent être assurées a minima par une responsabilité civile. Comptez en moyenne 5 € à 15 € par mois selon le niveau de garanties choisi : vous pouvez étendre votre couverture pour vol et dommages au conducteur. Explications.
Est-ce qu'assurer une trottinette électrique est obligatoire ?
La réponse est simple : oui, vous devez obligatoirement assurer votre trottinette électrique, et ce, depuis 2019 !
Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 a créé une nouvelle catégorie de véhicules : les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Ce texte classe officiellement les trottinettes électriques dans la famille des véhicules terrestres à moteur, au sens de l'article L. 211-1 du Code des assurances.
Concrètement, cela signifie que votre trottinette électrique est juridiquement considérée comme un véhicule à part entière, exactement comme une voiture ou une moto, et non comme un simple accessoire de loisir.
Cette classification entraîne une conséquence directe : l'obligation d'assurance au titre de la responsabilité civile (RC). L'article L. 211-1 du Code des assurances est parfaitement clair sur ce point : tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance, qu'il soit en circulation ou simplement stationné.
Les conditions d'application de l'obligation d'assurance
Assurer votre trottinette électrique est obligatoire dès lors qu'elle répond à ces critères techniques :
- Vitesse maximale par construction : entre 6 km/h et 25 km/h ;
- Présence d'un moteur électrique : même si la batterie est déchargée ;
- Usage sur la voie publique : routes, pistes cyclables, voies vertes.
⚠️ Même si vous n'utilisez votre trottinette électrique qu'occasionnellement, l'assurance reste obligatoire dès le premier mètre parcouru sur l'espace public. Le fait de la ranger dans votre garage entre deux sorties ne vous dispense pas de cette obligation légale.
Ce que couvre (vraiment) la responsabilité civile obligatoire
La garantie responsabilité civile obligatoire protège exclusivement les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l'utilisation de votre trottinette :
- Dommages corporels causés à autrui : vous percutez un piéton sur le trottoir qui se casse le bras ;
- Dommages matériels sur les biens d'autrui : vous rayez une voiture stationnée ;
- Préjudice moral : indemnisation des victimes pour souffrance psychologique.
❌ Ce qui n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile obligatoire pour votre trottinette électrique :
- Vos propres blessures en cas de chute
- Les dommages subis par votre trottinette (vol, casse, incendie)
- Vos effets personnels endommagés lors d'un accident
💡 Notre conseil d'expert : pour une protection complète, optez pour une assurance trottinette électrique avec des garanties complémentaires comme la garantie dommages corporels du conducteur, le vol/incendie et les dommages matériels sur votre engin.
Les autres obligations avec une trottinette électrique
Au-delà de l'assurance obligatoire pour trottinette électrique, vous devez aussi respecter d'autres règles :
- Âge : avoir minimum 14 ans révolus depuis le 1ᵉʳ septembre 2023 (avant l'âge minimum était de 12 ans) ;
- Usage : votre trottinette électrique doit être strictement pour un usage personnel et il est interdit de transporter un passager ;
- Équipement : depuis 2020, les équipements suivants sont strictement obligatoires pour circuler avec une trottinette électrique : feux avant et arrière, catadioptres (bandes réfléchissantes), système de freinage, avertisseur sonore ;
💡 Le port du casque est obligatoire hors agglomération sur les routes autorisées par la préfecture, mais il reste vivement conseillé dans tous les cas de figure.
- Circulation : en agglomération, vous devez rouler sur les routes limitées à 50 km/h maximum et privilégier les pistes cyclables. Hors agglomération, la circulation se fait sur les voies vertes et les pistes cyclables : interdiction de rouler sur la route. Dans tous les cas, il est et interdit de circuler en trottinette électrique sur les trottoirs.
Quels sont les risques si vous circulez sans assurance trottinette électrique ?
Rouler sans assurance avec votre trottinette électrique n'est pas une simple infraction administrative. C'est un délit pénal prévu et sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route. Voici les sanctions applicables en cas de défaut d'assurance pour sa trottinette.
| Infraction | Amende | Sanctions complémentaires |
|---|---|---|
| Défaut d'assurance (1ère fois) | jusqu'à 3 750 € | Suspension du permis de conduire possible |
| Récidive | jusqu'à 3 750 € | Confiscation du véhicule + travaux d'intérêt général |
| Défaut de présentation de l'attestation NB : vous disposez de 5 jours ouvrés pour présenter votre attestation au commissariat | 35 € (amende forfaitaire) | Obligation de régularisation sous 5 jours |
Même si le permis de conduire n'est pas requis pour utiliser une trottinette électrique, le juge peut décider de suspendre votre permis B (voiture) en cas de défaut d'assurance caractérisé. Cette mesure, prévue par l'article L. 324-2 du code de la route, peut aller jusqu'à 3 ans de suspension.
Au-delà des amendes, c'est surtout l'absence d'assurance trottinette électrique en cas d'accident qui peut avoir de graves conséquences financières. Sans assurance, vous devrez personnellement indemniser les victimes.
📍 Exemples de conséquences si vous n'assurez pas votre trottinette électrique
- Collision avec un piéton. Vous percutez un piéton avec votre trottinette électrique qui chute et se fracture le col du fémur. Entre les frais d'hospitalisation, de rééducation et le cas échéant de perte de revenus : cela peut vous coûter jusqu'à 150 000 €.
- Accident avec séquelles permanentes. Vous heurtez un cycliste qui développe des séquelles neurologiques définitives l'empêchant de travailler. Sans assurance, vous risquez de payer toute votre vie : frais médicaux et dommages liés à l'invalidité et au préjudice moral.
🔴 Si votre trottinette électrique n'est pas assurée, ces sommes seront intégralement à votre charge. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) avancera les frais aux victimes, mais se retournera ensuite contre vous pour récupérer les montants versés, avec une possible majoration des intérêts légaux.
Quelle assurance trottinette électrique souscrire ?
Pour rappel, la responsabilité civile est l'assurance obligatoire pour une trottinette électrique. Mais vous pouvez compléter votre contrat avec d'autres garanties selon la valeur de votre trottinette et l’usage que vous en faites (occasionnel, trajet domicile-travail, usage quotidien en ville, etc.).
Voici les différents niveaux de couverture possibles :
- Responsabilité civile seule : elle couvre les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer uax autres ;
- Vol et incendie : vous recevez une indemnisation en cas de vol (souvent sous conditions) ou d’incendie de votre engin ;
- Dommages matériels/casse : prise en charge des réparations ou du remplacement de la trottinette en cas d’accident ou de chute responsable ou non-responsable ;
- Dommages du conducteur : couverture de vos propres blessures, invalidité ou décès suite à un accident avec la trottinette ;
- Protection juridique et assistance : aide en cas de litige (utile en cas d'usage partagé entre plusieurs conducteurs).
⭐ Avant de souscrire une assurance individuelle pour votre trottinette électrique, vérifiez vos contrats d’assurance habitation ou auto. Certains assureurs incluent la trottinette électrique dans leur responsabilité civile ou le proposent en option pour quelques euros en plus.
Quel niveau d'assurance choisir pour une trottinette électrique ? Voici nos conseils selon votre situation.
| Votre profil / usage | Garanties recommandées | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Conducteur occasionnel, petits trajets, trottinette d’entrée de gamme | Responsabilité civile seule | Répond à l’obligation légale |
| Utilisateur quotidien urbain | Responsabilité civile + dommages matériels | Chute, collision, trottoir, mobilier urbain : risque d’accident plus élevé |
| Grandes villes + stationnement extérieur | Responsabilité civile + vol | Risque de vol plus important, surtout sur les modèles pliables |
| Trottinette haut de gamme (>400 €) | Responsabilité civile + vol + dommages | Préserve votre investissement en cas de sinistre |
Si la plupart des assureurs proposent aujourd'hui d'assurer les trottinettes électriques, certains acteurs se sont spécialisés. Il s'agit d'assureurs qui proposent des contrats spécialement conçus pour ces nouveaux engins à moteurs (trottinettes électriques, gyropodes, monowheel, speed bike, etc.). Parmi les meilleurs en termes de ratio garanties/prix, on retrouve Coverd et Qivio avec des offres à partir de 4,50 €/mois !
💬 Conseil Réassurez-moi : si vous utilisez votre trottinette électrique occasionnellement et qu’elle ne vaut pas cher, une assurance responsabilité civile peut suffire. Pour une utilisation quotidienne, un modèle haut de gamme, choisissez une formule avec garantie vol + dommages + corporels.
FAQ : vos questions sur l'assurance trottinette électrique obligatoire
Dois-je obligatoirement assurer ma trottinette si je l’utilise uniquement sur terrain privé ?
Si vous ne circulez pas sur la voie publique, la loi relative aux véhicules terrestres à moteur ne s’applique pas nécessairement. Toutefois, dès que vous sortez sur route ou piste ouverte au public, l’assurance responsabilité civile devient obligatoire.
Que se passe-t-il si j’ai un accident en trottinette électrique sans assurance ?
Vous risquez de payer tous les frais d’indemnisation de la victime, y compris si elle est gravement blessée. Le montant peut atteindre plusieurs milliers d’euros. S'ajoute également des sanctions pénales en cas de défaut d'assurance : amende jusqu'à 3 750 €, suspension de votre permis de conduire, travaux d'intérêt général, etc.
Mon contrat d’assurance habitation suffit-il pour ma trottinette électrique ?
En général non. Les trottinettes électriques sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et l’assurance habitation ne couvre pas automatiquement l’usage sur voie publique. Vous devez vérifier vos modalités ou contactez votre assureur.
Est-ce qu'une assurance trottinette électrique de 25 km/h est obligatoire ?
Oui, l’assurance est obligatoire dès lors que votre trottinette électrique peut atteindre 25 km/h, car elle est considérée comme un véhicule terrestre à moteur (EDPM). Vous devez au minimum être couvert par une responsabilité civile (RC) pour indemniser les dommages causés à un tiers.