Le contrat d’assurance habitation

La souscription à un contrat d’assurance habitation est une étape clé dans la vie d’un particulier souhaitant protéger son logement pour les risques qu’il présente. Si certains, de par leur statut, sont légalement tenus d’y adhérer, d’autres peuvent faire le choix de ne pas y recourir, bien que cela implique des risques évidents.
Les assureurs proposent aujourd’hui un grand nombre de solutions dans le cadre de l’assurance habitation, qu’il convient d’étudier minutieusement dans l’optique de prétendre à la meilleure couverture possible. Il est notamment possible d’entamer des négociations pour adhérer à des garanties particulières. Il faut également connaître les modalités de modification du contrat ainsi que sa procédure de résiliation.

La souscription à un contrat d’assurance habitation

La souscription à un contrat d’assurance habitation représente la première étape de l’accord passé entre le client et sa compagnie d’assurance.

Où souscrire une assurance habitation ?

Dans le but de souscrire à une assurance habitation, un particulier peut se tourner vers différents organismes :

  • Les assureurs : les assureurs en assurance habitation représentent la solution de facilité, la plus directe, mais aussi une des plus onéreuses.
  • Les établissements bancaires : certains proposent des solutions d’assurance, qu’il est possible de coupler avec des produits bancaires (comme la possession d’une carte de paiement donnant accès à certains services exclusifs).
  • Les courtiers en ligne : les courtiers en assurance habitation sont des prestataires indépendants, ils souscrivent pour les clients aux meilleures garanties en fonction de vos prérequis. Réassurez-moi, courtier en ligne, propose ses services gratuitement aux consommateurs. Notre neutralité nous empêche de céder aux pratiques commerciales des différentes compagnies d’assurance.

Le meilleur moyen d’accéder à une couverture efficace réside en la demande de multiples devis permettant de comparer les différentes offres, jusqu’à la signature finale du contrat, jalonnée de plusieurs étapes.

En fonction de votre statut d’occupant, il est possible que la souscription à un contrat d’assurance habitation soit légalement obligatoire. C’est notamment le cas pour les locataires et colocataires d’un logement vide (aussi appelé « nu » ou non meublé, par la loi Quillot du 22 juin 1982 à l’origine), ainsi que les copropriétaires, dont l’adhésion à la garantie responsabilité civile a été rendue impérative par la loi Alur, datée du 24 mars 2014.

Les informations à fournir pour adhérer à une assurance habitation ?

Avant même la signature du contrat, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire dans l’optique de réunir un maximum d’informations sur votre profil de futur assuré. C’est ainsi que vous devrez communiquer la présence éventuelle de sinistres antérieurs auxquels vous avez dû faire face.

Vous devrez également communiquer sur la nature de votre logement (surface, nombre de pièces habitables, situation géographique, spécificités propres…) et sur votre statut d’occupant (assurance habitation pour propriétaire occupant ou non, locataire, colocataire ou copropriétaire). Ces informations sont destinées à établir le montant de la prime d’assurance que vous devrez régler en échange de la couverture fournie. Une fausse déclaration dans ce questionnaire est très risquée puisqu’elle vous expose à la nullité du contrat souscrit.

Les différents niveaux de protection de l’assurance habitation

Par le biais d’un contrat d’assurance habitation, vous pouvez souscrire à différents niveaux de protection :

  • La garantie responsabilité civile : minimum légal pour les locataires et les copropriétaires, cette couverture permet de prendre en charge les dommages causés à un tiers dans l’exercice de l’occupation d’un logement, car les locataires sont responsables des dommages qui pourraient survenir dans la mesure où ces derniers ne résulteraient pas de l’usure normale
  • La garantie dommages aux biens : là où la garantie responsabilité porte sur les personnes, cette protection vous indemnisera en cas de dommages sur des biens mobiliers
  • Le contrat multirisques habitation (MRH) : la couverture la plus complète proposée, qui prend automatiquement en compte les garanties responsabilité civile et de dommages aux biens pour des sinistres tels qu’un incendie, un dégât des eaux, une explosion ou une catastrophe naturelle
  • Les garanties additionnelles : ces couvertures optionnelles permettent d’étendre la protection voulue en fonction de la nature du sinistre (notamment la garantie contre le vol, cambriolage et vandalisme)

Les documents justificatifs demandés par l’assureur habitation

Afin de pouvoir souscrire à un quelconque contrat MHR, vous devrez aussi fournir certains documents à votre assurance habitation :

  • Propriétaire : RIB (relevé d’identité bancaire) + copie d’une pièce d’identité
  • Locataire : documents nécessaires pour lé propriétaire + justificatif de revenus pour les six derniers mois + copie du contrat de bail

En échange, votre assureur est tenu de vous fournir plusieurs documents, attestant de votre souscription effective et jalonnant les diverses étapes d’adhésion :

  • La proposition d’assurance : ne vous engage pas et constitue simplement du questionnaire à remplir
  • Le contrat : vous engage car matérialise l’accord passé avec l’assureur ; il contient les conditions générales et particulières détaillant le fonctionnement des garanties choisies
  • La fiche d’informations : récapitule les garanties souscrites ainsi que les exclusions de garanties liées
  • La note de couverture : correspond à la garantie provisoire par laquelle vous êtes couvert pendant l’examen de votre dossier
  • L’attestation d’assurance : document officiel attestant de votre souscription effective à une assurance habitation ; il sera notamment obligatoire pour un locataire de la présenter à son bailleur (sous peine de voir son bail de location résilié instantanément)
  • L’avenant : document attestant que le contrat a été modifié (pour l’adhésion à de nouvelles garanties par exemple)

La souscription à un contrat d’assurance habitation implique plusieurs étapes et nécessite la compréhension claire du produit d’assurance que vous choisissez. L’objectif final étant l’adhésion à des garanties adéquates en fonction de votre profil et de votre logement, vous devez minutieusement étudier les différentes modalités du contrat avant sa signature finale.
Pensez à bien demander toute information nécessaire avant toute souscription effective, auprès de votre futur assureur ou de votre courtier en ligne, acteurs qui peuvent vous prodiguer de précieux conseils.

Modifier son contrat d’assurance habitation

Pendant l’exercice du contrat d’assurance habitation vous protégeant, il est tout à fait possible de le modifier, en accord avec votre compagnie d’assurance.

Les démarches pour modifier son contrat d’assurance habitation

Vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment pendant son fonctionnement. Il convient néanmoins de demander à votre assureur comment procéder dans cette optique. Vous devrez avant tout lui notifier votre désir de changement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à modifier votre contrat d’assurance habitation. Votre assureur vous demandera en conséquence les documents justificatifs qui constituent la preuve de votre volonté de modifier la couverture précédemment souscrite.

Mise à jour des garanties du contrat d’assurance habitation

L’une des raisons pouvant vous pousser à modifier votre contrat d’assurance habitation est la mise à jour des garanties choisies. Il s’avère que vous pouvez changer d’avis et considérer que telle protection n’est plus utile ou que telle autre s’impose.

Votre compagnie d’assurance rajoutera alors un avenant à votre contrat, attestant officiellement de la modification des garanties souscrites. Cette modification est possible à tout moment, par simple notification à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Changement de situation et contrat d’assurance habitation

La raison principale de la modification du contrat d’assurance habitation est néanmoins représentée par la justification d’un changement de situation. Ce dernier peut rentrer dans un cadre professionnel (changement de métier, établissement en télétravail, départ en retraite…) ou personnel (naissance, mariage, divorce, déménagement, un ascendant vient habiter sous votre toit…).

Si le changement de situation en question constitue une diminution du risque, vous avez trois mois pour le déclarer à votre assureur ; dans le cas contraire, vous ne disposerez que de quinze jours. Si le risque couvert a augmenté, votre compagnie d’assurance vous proposera éventuellement une majoration de la prime en conséquence, que vous pourrez refuser. Le contrat d’assurance habitation souscrit sera alors résilié.

Renégocier les modalités du contrat d’assurance habitation

Dans un autre registre, vous pouvez aussi modifier le contrat sans toucher aux garanties ni déclarer un changement de situation. Il s’agit alors de renégocier les différentes modalités du contrat influant sur la prime d’assurance correspondante.

Ci-après les différentes modalités avec leur définition et leur fonctionnement :

  • Franchise
    – Part restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre
    – Plus la franchise augmente, plus l’assureur sera enclins à diminuer la prime et inversement
  • Plafond d’indemnisation
    – Somme maximale remboursée par l’assureur en cas de sinistre
    – Plus son niveau est élevé, plus le montant de la prime augmente proportionnellement
  • Délai de carence
    – Période s’écoulant entre la signature du contrat et le début du fonctionnement effectif des garanties prévues
    – Plus vous acceptez de l’allonger, moins votre prime sera onéreuse
  • Exclusions de garanties
    – Protections auxquelles un assuré ne peut à priori pas prétendre ; il est cependant parfois possible d’y accéder
    – Plus vous souscrivez à des extensions de garanties, plus votre prime sera élevée

Résilier son contrat d’assurance habitation

La résiliation de l’assurance habitation, lorsqu’elle est voulue par l’assuré dans le but d’en contracter une autre, peut intervenir dans trois cas distincts : à échéance du contrat, pendant son exercice ou après la date d’anniversaire de souscription.

Les démarches pour résilier son contrat d’assurance habitation

La demande de résiliation du contrat auprès d’un assureur doit se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification doit se faire en respectant les délais prévus par le Code des Assurances ou les modalités du contrat.

L’assuré doit donc prendre les dispositions qui s’imposent dans l’optique de voir sa résiliation effectuée dans les règles, sous peine d’être exposé à d’éventuelles pénalités financières, voire un conflit direct avec sa compagnie d’assurance.

1er cas : résilier son contrat d’assurance habitation à échéance du contrat

Le contrat d’assurance habitation fonctionne généralement selon un principe de reconduction tacite. Ce terme signifie qu’il est souvent reconduit au terme de la première année et ce automatiquement si l’assuré ne fait rien.

L’assureur est néanmoins tenu de prévenir son client au moins 2 mois avant la date de fin du contrat. De fait, l’assuré peut témoigner de sa volonté de ne pas le reconduire, donc de le résilier, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation intervient alors à la date d’échéance convenu lors de la souscription.

2ème cas : résilier son contrat d’assurance habitation pendant l’exercice du contrat

Il est également envisageable pour l’assuré de procéder à la résiliation du contrat d’assurance habitation pendant son exercice. Il doit pour cela justifier d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque préalablement couvert.

L’assureur a alors deux options : il peut décider directement de la résiliation ou proposer une augmentation en conséquence de la prime d’assurance due. Son client aura la possibilité de refuser cette revalorisation et le contrat sera de fait instantanément résilié.

3ème cas : résilier son contrat d’assurance habitation après la date anniversaire du contrat

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la consommation (loi Hamon, 2015), les assurés ont désormais la possibilité de résilier facilement leur contrat d’assurance habitation. Cette résiliation peut donc intervenir une fois passée la date de premier anniversaire de souscription dudit contrat.

Elle ne doit alors pas être justifiée par l’assuré et peut se faire sans frais supplémentaires, une fois la date en question passée. Cette loi vise à aller dans le sens des assurés en facilitant les démarches face à certaines pratiques abusives des assureurs (notamment concernant les frais de résiliation engendrés).

Changer son contrat d’assurance habitation

La volonté de résilier peut notamment être motivée par le désir de prétendre à une meilleure couverture via des garanties plus adaptées ou celui de payer moins cher son contrat.

Les démarches pour changer d’assurance habitation

Dans l’optique d’un changement de compagnie d’assurance, il est très important de ne pas rester sans couverture le temps du transfert. Il faut pour cela anticiper et commencer à demander des devis à la concurrence avant de procéder à la résiliation de son contrat actuel.

Plus vous demanderez de devis à divers établissements d’assurance, plus vous aurez une idée précise des prix proposés en fonction de la couverture offerte. Il s’agit donc de démarcher plusieurs assureurs et de souscrire à un contrat entrant en vigueur avant la fin du précédent.

L’intérêt des courtiers en ligne d’assurance habitation

Les courtiers en ligne sont des professionnels du domaine des assurances ; prestataires indépendants, ils souscrivent pour vous à la meilleure couverture selon vos besoins, vos envies et votre budget. Ils apparaissent alors comme une solution à envisager très sérieusement pour ne pas être floué par un assureur, particulièrement si vous connaissez mal le milieu.

Leur neutralité les empêche de céder aux pratiques commerciales des différentes compagnies d’assurance. Vous avez alors la certitude d’adhérer aux meilleures garanties en toute objectivité, le tout en respectant vos prérequis.

Comparer pour mieux choisir son assurance habitation

Le démarchage de plusieurs assureurs pouvant s’avérer compliqué et fastidieux, le moyen le plus simple reste encore de comparer avant même de demander des devis. Procéder de la sorte vous permettra d’avoir une idée claire des pratiques tarifaires des divers établissements d’assurance, tout en analysant les garanties proposées.

Réassurez-moi, courtier d’assurance en ligne, met dans cette optique à votre disposition son propre comparateur d’assurance habitation. Simple d’utilisation, rapide et entièrement gratuit, il vous donnera de précieuses informations dans votre recherche de la couverture la plus performante.

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