Les placements financiers hors de France sont de plus en plus fréquents. Les prix moins élevés dans l’immobilier intéressent les investisseurs. Le but est soit de réaliser une plus-value, soit de profiter de revenus locatifs. L’acquisition et la succession sont régies par les lois du pays. Elles diffèrent totalement en fonction du type de lois, constitutionnelles ou religieuses. La fiscalité, quant à elle, est soumise à la fois aux lois françaises et à celles du pays d’investissement. Les plus aisés n’échappent pas à l’ISF. Financer son achat peut se faire en France ou dans le pays d’acquisition. Il est important de se renseigner sur les modalités de rapatriement des fonds en cas de revente, sous peine de perdre définitivement son investissement.

Connaître la législation du pays

La notion de propriété varie d’un pays à l’autre. Au Maroc, par exemple, vous devrez vous assurer que le bien que vous achetez est titré. En effet, certains biens disposent d’un titre de propriété adoulaire et non foncier. Dans ce cas, vous encourez le risque de devoir dédommager un ou plusieurs héritiers après la vente.

En Thaïlande, une personne physique étrangère ne peut acheter directement un bien immobilier. Vous seriez propriétaire de la maison mais pas du terrain. Il existe cependant des solutions. L’une d’entre elles étant de créer une société avec un ou plusieurs thaïlandais.

Afin que votre investissement immobilier à l’étranger ne se transforme pas en véritable cauchemar, prenez tous les renseignements nécessaires auprès d’une agence immobilière sur place ou d’un notaire. Les lois varient selon les pays, le droit à la propriété n’est pas l’unique exemple. Le droit à la succession est également différent d’un pays à l’autre.

Envisager la succession du bien

Investir dans l’immobilier, c’est aussi assurer un patrimoine à ses descendants. Dans la conjoncture actuelle, mieux vaut assurer l’avenir de ses enfants. En France, la succession est simple et directe. Ce n’est pas le cas dans tous les pays. En Grande-Bretagne, par exemple, la réserve héréditaire (part de votre patrimoine dont il est impossible de priver vos enfants) n’existe pas. Cependant, à compter du 17 août 2015, un seul régime civil concernant les biens détenus sera appliqué en Europe (à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Islande).

Dans d’autres pays, la donation entre époux n’est pas reconnue. C’est le cas de l’Italie et de la Hollande. Pour éviter les mésententes, il est préférable de rédiger un testament par pays où vous possédez un bien immobilier.

 Prévoir le financement du bien

Le financement d’un investissement immobilier à l’étranger peut se faire en France ou directement dans le pays d’acquisition. En cas de financement depuis la France, les banques demandent une garantie sur le territoire français. Cela peut être une hypothèque sur un bien, un nantissement sur un placement (assurance-vie). Le financement au niveau local est bien différent. La banque du pays demande obligatoirement un apport financier. Il peut être de l’ordre de 30 à 50%.

Le financement local demande l’ouverture d’un compte bancaire dans le pays d’achat. Chaque pays possède sa propre réglementation en matière d’investissement. Par exemple, au Maroc, il est nécessaire d’ouvrir un compte en dirhams convertibles et de faire transiter les fonds par l’office des changes. Sans cela, il sera impossible de les rapatrier en cas de revente. Pour prendre toutes les précautions, vous pouvez également opter pour une assurance de prêt immobilier expatrié. Les garanties sont valables dans le Monde entier. Cette assurance vous permet d’acquérir en toute sécurité.

 S’informer sur la fiscalité

L’investissement locatif à l’étranger nécessite une déclaration en France. Percevoir des revenus de l’étranger n’est pas gratuit. Cependant, si une convention fiscale bilatérale a été conclue entre la France et le pays dans lequel vous investissez, vous ne subirez pas de double imposition. En général, l’impôt sur les recettes locatives est dû dans le pays où se situe le bien.

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) va de pair avec la fiscalité. Néanmoins, les conventions fiscales entre les pays sont moins abondantes. Par exemple, le Brésil et la Thaïlande n’en ont aucune avec la France. L’ISF devra être réglé intégralement en France sur le montant de la valeur du bien.