À quoi correspondent les frais de mainlevée ?

Mis à jour le 13 août 2021 par Delphine Bardou 

Lors qu’un propriétaire souhaite revendre son bien immobilier avant que le remboursement du crédit ait pris fin ou est à moins d’un an après la dernière échéance, un certificat qui établit la levée de l’hypothèque doit être établi par le notaire. Son calcul se fera par rapport au prêt sollicité, mais varie souvent entre 0,30 et 0,50%. Il est possible de se passer de ces frais en transformant la garantie en caution mutuelle : pas de prise d’hypothèque, pas de frais de main levée. 

Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?

Lorsqu’on parle d’acte de mainlevée, il s’agit d’un acte notarié par lequel l'emprunteur fait lever l’hypothèque sur un bien, mais avec l’autorisation du créancier hypothécaire. Le principe est simple, le débiteur (donc la banque) souhaitant garantir son prêt ou sa dette ira jusqu’à hypothéquer son bien immobilier.

En cas de revente du bien avant le remboursement du prêt ou le remboursement anticipé de tous toutes les dettes, il se peut qu’il demande à faire lever cette hypothèque sur le logement. Généralement, le créancier hypothécaire donne l’autorisation, car l'emprunteur ne lui doit plus rien : c’est son droit.

Vous devez savoir que la validité d’une hypothèque s’étend jusqu’à 30 ans depuis 1992. Cette période commence à la date de l’acte authentique et prend fin automatiquement. Cependant, le prêteur peut demander la reconduction de l’hypothèque. Avec la levée d’hypothèque, l’emprunteur peut libérer son bien de toute contrainte. 

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Comment calculer les frais de main levée ?

Les frais de mainlevée d’hypothèque sont constitués :

  •         Des frais de notaire avec une TVA à 20 % sur les émoluments (= travail et service du notaire)
  •         Des honoraires de celui qui a conservé les hypothèques
  •         De tous les frais liés aux opérations administratives
  •         Des droits d’enregistrement

En cas de vente, le notaire déduit ces frais du prix de vente. En général, les frais de mainlevée s’élèvent à environ 0,7% du montant de votre prêt.

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