Garantie décennale MAF : avis, comparatif et tarifs

La garantie décennale MAF (Mutuelle des Architectes Français)

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La garantie décennale, ou assurance de responsabilité civile décennale, permet qu’en cas de dommages sur des travaux livrés, ils soient pris en charge sans attendre une décision de justice. Obligatoire, cette assurance construction engage le professionnel sur une durée de 10 ans, vis-à-vis du commanditaire des travaux mais également en cas de vente du bien.  Ainsi, en tant qu’architecte, il est primordial de bien choisir sa garantie décennale. Comment choisir la meilleure couverture décennale ? Quels sont les points essentiels à vérifier ? Réassurez-moi décrypte pour vous le contrat proposé par la Mutuelle des Architectes Français (MAF). 

Le prix de la garantie décennale MAF

Les tarifs proposés par la Mutuelle des Architectes Français pour la Garantie décennale sont calculés en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, l’expérience du contractant, l’historique de sinistralité et le corps de métier concerné. 

Voici les prix de garantie décennale que la MAF applique  :

Nouvelle activité (débutant) année 1Nouvelle activité (débutant) année 2Déjà assuré par le passé (non débutant)
Prix par anÀ partir de 95 €À partir de 395 €À partir de 475 €

Ces tarifs sont ceux des couvertures de base obligatoire, sans les options ou extensions (par exemple protection fiscale ou RCT).

Il n’est pas facile de s’y retrouver et de comparer les contrats de garantie décennale. C’est pourquoi nous nous efforçons de présenter un comparateur lisible afin d’obtenir le devis de garantie décennale le plus adapté à votre situation professionnelle et à vos besoins.

comparateur garantie decennale

Que couvre la garantie décennale MAF ?​

À qui s’adresse l’assurance dommages-ouvrage MAF ?

La garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour toute personne impliquée dans la construction ou rénovation d’un ouvrage.

La garantie décennale concerne entre autres :

  •  les entrepreneurs dans le bâtiment,
  •  les promoteurs immobiliers,
  •  les maîtres d’oeuvre et architectes,
  •  les techniciens,
  • les bureaux d’étude.

Les dommages couverts par la garantie décennale MAF

La garantie décennale permet de couvrir les éventuels défauts de construction pouvant survenir sur un chantier. Elle concerne les sinistres :

  • pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements inséparables (comme un dégât des eaux lié à un défaut de construction)
  • qui le rendent inhospitalier ou impropre à sa fonction prévue.

Pour qu’elle soit valide, la garantie décennale MAF doit avoir été souscrite avant le début des travaux. La garantie prend ensuite effet à la signature des travaux et s’étend sur 10 ans.

Voici le détail des garanties proposées par le contrat garantie décennale de la MAF :

Oui Non
Création d’entreprise acceptéeOui
FranchiseOui
CA minimum exigéOui
CA maximum exigéNon mais coût des travaux doit être inférieur à 20M €
Reprise du passéNCNC
Reprise du passéOui
Sous-traitance autoriséeOui
Protection juridiqueOui
Responsabilité civile proOui
Garanties post réceptionNCNC
Dommages immatériels consécutifsOui

Les conditions générales de la garantie décennale MAF

Elles vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre contrat de garantie décennale. Vous pouvez aussi à tout moment les demander au service client MAF, qui vous les enverra par voie postale ou électronique. Vous pouvez également les récupérer dans votre espace client.

Malheureusement, la Mutuelle des Architectes Français ne donne pas accès à ce document, pourtant très important, aux internautes désireux d’avoir des renseignements sur cette assurance. Ses conditions générales ne sont disponibles ni en ligne, ni sur leur site internet.

Vous devrez donc, pour pouvoir les consulter, remplir un formulaire de demande d’informations sur leur site, ou bien télécharger et renvoyer le questionnaire de demande de tarification. Vous pouvez renvoyer ce questionnaire :

  • Par mail à [email protected]
  • Par courrier à l’adresse contact communiquée en bas de cette page.

La Mutuelle des Architectes Français met tout de même un document informatif « assurer mon activité professionnelle en 10 questions », téléchargeable ci-dessous.

Notre avis sur l’assurance décennale MAF

Notre avis concernant ce contrat dommages-ouvrage est plutôt positif. La Mutuelle des Architectes Français nous paraît être un intermédiaire expérimenté et à l’écoute de ses assurés. L’offre qu’elle propose semble adaptée aux professionnels du bâtiment et ne découle pas seulement d’un contrat généraliste. La MAF promet une indemnisation rapide et une prise en charge réelle : le responsable des travaux « n’a pas à effectuer lui-même la recherche et à apporter la preuve difficile des différentes responsabilités pour obtenir réparation ». Par ailleurs, la couverture est accessible aux professionnels débutant leur activité, la MAF propose même un aménagement (financier et contractuel) pour ces assurés.
En revanche, nous n’avons aucune idée du niveau de franchise appliqué, ni des montants des indemnisations. Nous aurions également aimé un peu plus de détails sur les garanties en elles-mêmes : par exemple, nous ne savons pas si la garantie de bon fonctionnement est incluse et sous quelles conditions.

Particulier, que penser de cette garantie ?

Votre maître d’ouvrage est couvert par cette assurance ? Chez Réassurez-moi, nous pensons que cette garantie est fiable, la couverture de base étant correcte et les options complémentaires intéressantes.

Comment souscrire à l’assurance décennale bâtiment MAF ?

En tant que professionnel de la construction, la loi vous oblige à souscrire à une Garantie décennale. Pour souscrire au contrat proposé par MAF, vous devez :

La Garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux. Sans cela, en plus d’être dans l’illégalité, vous vous exposez à prendre en charge tous les sinistres en cas de dommages.

Comment faire jouer la garantie décennale MAF ?

Durant les 10 années qui suivent la signature du chantier, la garantie décennale MAF vous couvre. Si un sinistre de nature décennale (éboulement, infiltrations, fissures) survient durant cette période, le propriétaire du bâtiment concerné doit vous en informer par lettre recommandée.

Selon la teneur des travaux, vous pouvez choisir de procéder vous-même aux réparations exigées ou de demander à votre assureur MAF d’intervenir. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut prendre en charge le financement des réparations (garantie décennale fenêtre).

Lorsque vous contactez votre assureur, munissez-vous de votre numéro de contrat et de la date de l’événement du sinistre. Attention, la réclamation doit parvenir à votre assureur durant la validité du contrat.

En fonction des garanties décennales, une franchise peut s’appliquer, dans le but de responsabiliser les professionnels du bâtiment.

Particuliers : comment être indemnisé en cas de sinistre ?

  • Vous avez une Dommages ouvrage : cette assurance va automatiquement prendre en charge les coûts de dédommagement sans recherche de responsabilité. Nous conseillons toujours à nos clients de souscrire une assurance dommages ouvrage afin d’être protégé rapidement en cas de dommages. Cela permet d’éviter l’avance des frais avant l’activation de l’assurance décennale du constructeur.

    Vous n’avez pas de Dommages ouvrage : vous devez avertir le maître d’ouvrage qui a intervenu sur le chantier afin qu’il fasse les démarches nécessaires auprès de son assureur. Sans assurance Dommages ouvrage, cela sera à vous d’avancer les frais si des réparations doivent être rapidement effectuées.

Notre équipe d’experts se tient à votre disposition (par téléphone ou en ligne) pour vous aider dans vos recherches, démarches, ou interrogations sur la garantie décennale. N’hésitez pas à les contacter !

Contact de la MAF

Vous pouvez joindre la MAF au 01 53 70 30 00 ou leur écrire à l’adresse suivante :

courrier

MAF assurances
189 boulevard Malesherbes
75856 Paris Cedex 17

Une réponse à “Garantie décennale – MAF”

  1. Valérie le 13 juin 2019 a posté : dit :

    Un assureur est là pour couvrir des risques et les assumer quand ils se réalisent.
    Il m'a semblé que la MAF cherche plutôt à se défausser de ses responsabilités, et de faire traîner les choses de façon à lasser les personnes sinistrées et à éviter toute indemnisation, alors que les dommages étaient validés par un expert judiciaire.

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