Lorsqu’un propriétaire souhaite revendre son bien immobilier avant que le remboursement de son crédit ne soit terminé, une levée d’hypothèque doit être établie par le notaire. Son calcul se fera par rapport au prêt sollicité, mais varie souvent entre 0,2 et 0,6 % de son coût initial. Comment sont précisément calculés les frais de mainlevée d’hypothèque ? Comment les éviter ? Quid du moment idéal pour lever une hypothèque ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?
Une mainlevée d’hypothèque désigne un acte notarié par lequel l'emprunteur fait lever l’hypothèque sur un bien immobilier, avec l’autorisation du créancier hypothécaire.
Le principe est simple : le débiteur souhaitant garantir son prêt ou sa dette peut aller jusqu’à hypothéquer son bien immobilier !
Dès lors, en cas d’impayés récurrents des mensualités de prêt, la banque aura la possibilité de saisir le bien pour le revendre, et ainsi rembourser l’intégralité de la somme due.
L’intérêt d’une mainlevée d’hypothèque réside ainsi dans le fait de pouvoir lever l’hypothèque à n’importe quel moment, plus tôt que prévu. Généralement, le créancier hypothécaire donne l’autorisation, car l'emprunteur ne lui doit plus rien : c’est son droit.
Pour obtenir une mainlevée d’hypothèque, l’emprunteur doit alors :
- obtenir l’accord du prêteur par le biais d’un acte authentique établi par un notaire (suivant les conditions fixées par les articles 2440 à 2445 du Code civil),
- en cas de refus du prêteur, demander directement au tribunal de radier l’inscription hypothécaire (uniquement si la dette est intégralement remboursée ou si l’hypothèque a atteint son terme initialement prévu).
Comment sont calculés les frais de mainlevée d’hypothèque ?
Les frais de mainlevée d’hypothèque sont constitués :
- des émoluments du notaire, soit sa rémunération : 270 € (correspondant à un tarif fixe de 150 € + environ 120 € de formalités),
- la TVA sur les émoluments du notaire : 30 €,
- la TVA sur les formalités : 24 €,
- le droit fixe d’enregistrement au Trésor Public : 25 €,
- les débours : 175 € (incluant près de 45 € de frais annexes + 130 € de frais d’établissement bancaire),
- la contribution de sécurité immobilière pour la radiation de l’inscription : 0,06 % du montant du prêt initial.
Les frais de mainlevée d’hypothèque sont systématiquement payés par l’emprunteur !
Voici quelques exemples de frais de mainlevée d’hypothèque en fonction du capital initialement emprunté :
| Capital initial emprunté | Frais de mainlevée (coût total) |
|---|---|
| 100 000 € | 584 € |
| 250 000 € | 674 € |
| 400 000 € | 764 € |
| 500 000 € | 824 € |
| 1 000 000 € | 1 124 € |
En cas de vente du bien immobilier, le notaire déduit directement le coût de la levée d’hypothèque du prix de vente.
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Bonjour, j’ai acheté il y a 10 ans, une maison pour faire du locative, j’ai bénéficié d’un financement du credit mutuel de la totalité de l’investissement, soit 81000 €, avec une hipothéque sur la totalité.. a ce jour, je souhaite vendre ce bien il me reste a payer a la banque, 28500 € , merci de m’indiquer les frais de main levée que je vais supporter.
Merci , Salutations.
Bonjour,
Merci pour votre message.
Lors de la vente de votre bien immobilier, vous devrez effectivement procéder à la mainlevée de l’hypothèque inscrite lors de la souscription de votre crédit.
Les frais de mainlevée sont à votre charge et comprennent :
– Les émoluments du notaire,
– La contribution de sécurité immobilière,
– Et les frais de formalités et débours.
En général, pour un prêt initial de 81 000 €, les frais de mainlevée sont compris entre 600 et 1000 €, même si le capital restant dû est inférieur, car ces frais ne sont pas directement proportionnels au montant qu’il vous reste à rembourser, mais dépendent de l’acte initial.
Pour obtenir un montant exact, vous pouvez demander une estimation à votre notaire, qui se chargera également de la procédure auprès du service de publicité foncière.
Vous pouvez en savoir plus sur cette démarche dans notre guide :
Frais de mainlevée d’hypothèque : combien ça coûte ?
Bonne continuation dans votre projet de vente.