Que sont les frais de main levée ?

Le 19/04/2018

Lors qu’un propriétaire souhaite revendre son bien immobilier avant que le remboursement du crédit ait pris fin ou est à moins d’un an après la dernière échéance, un certificat qui établit la levée de l’hypothèque doit être établi par le notaire. Son calcul se fera par rapport au prêt sollicité, mais varie souvent entre 0,30 et 0,50%. Il est possible de se passer de ces frais en transformant la garantie en caution mutuelle : pas de prise d’hypothèque, pas de frais de main levée.

 frais main levee

Les frais de mainlevée d’hypothèque


Lorsqu’on parle d’acte de mainlevée, il s’agit d’un acte notarié par lequel l’emprunteur fait lever l’hypothèque sur un bien, mais avec l’autorisation du créancier hypothécaire. Le principe est simple, le débiteur (donc la banque) souhaitant garantir son prêt ou sa dette ira jusqu’à hypothéquer son bien immobilier.
En cas de revente du bien avant le remboursement du prêt ou le remboursement anticipé de tous toutes les dettes, il se peut qu’il demande à faire lever cette hypothèque sur le logement
. Généralement, le créancier hypothécaire donne l’autorisation, car l’emprunteur ne lui doit plus rien : c’est son droit.

Vous devez savoir que la validité d’une hypothèque s’étend jusqu’à 30 ans depuis 1992. Cette période commence à la date de l’acte authentique et prend fin automatiquement. Cependant, le prêteur peut demander la reconduction de l’hypothèque. Avec la levée d’hypothèque, l’emprunteur peut libérer son bien de toute contrainte. 

 

 

Calcul des frais de main levée


Les frais de mainlevée d’hypothèque sont constitués :

  •         Des frais de notaire avec une TVA à 20 % sur les émoluments (= travail et service du notaire)
  •         Des honoraires de celui qui a conservé les hypothèques
  •         De tous les frais liés aux opérations administratives
  •         Des droits d’enregistrement

En cas de vente, le notaire déduit ces frais du prix de vente. En général, les frais de mainlevée s’élèvent à environ 0,7% du montant de votre prêt.

4 réponses à “Que sont les frais de main levée ?”

  1. El maysour mohamed dit :

    Pour une main levee d un bien socal que faut il comme document .merc

  2. Angèle dit :

    Bonjour
    Idem que vous. Prêt soldé en 2015. Bien revendu en 2018 et 1000€ déduits de mon prix de vente….j ai réclamé plusieurs fois le remboursement de cette somme. Aucune réponse du notaire. Dois je entamer une procédure contre lui?

  3. pascal dit :

    bonjour,
    je suis dans le même cas de figure que vous, avez vous eu une réponse à votre question ? avez vous été remboursée ? merci. cordialement

  4. Lenain chantal dit :

    Mon Notaire m’a pris 700 euros de provision de frais d’hypothèque lors de la vente de mon 2d bien (ce dernier avait été acheté avec un prêt relais puis un prêt immobilier qui a été renogocié entre temps et qui se finissait en juin 2018 (mais entièrement remboursé par moi même 3 ans avant la vente de ce second bien).
    Bien que la banque a certifié qu’il n’y avait plus de dettes sur ce bien, ma question pourquoi le notaire m’a t-il pris 700 euros pour un certificat de levée d’hypotheque jamais demandé en accord avec les futurs acheteurs qui ne l’ont pas exigé et qui m’évitait Des frais supplémentaires.
    Bien que j’ai manifesté ma surprise de revenir sur un prêt soldé, étant en septembre 2018 puis je demande le remboursement de cette somme sachant qu’il n’y a pas eu de levée d’hypotheque Vu que mon crédit avait été remboursé (attestation de la banque ).

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