Que sont les frais de main levée ?

Publié le 03 août 2017 par Antoine Fruchard 

Lors qu’un propriétaire souhaite revendre son bien immobilier avant que le remboursement du crédit ait pris fin ou est à moins d’un an après la dernière échéance, un certificat qui établit la levée de l’hypothèque doit être établi par le notaire. Son calcul se fera par rapport au prêt sollicité, mais varie souvent entre 0,30 et 0,50%. Il est possible de se passer de ces frais en transformant la garantie en caution mutuelle : pas de prise d’hypothèque, pas de frais de main levée. 

 frais main levee

Les frais de mainlevée d’hypothèque


Lorsqu’on parle d’acte de mainlevée, il s’agit d’un acte notarié par lequel l’emprunteur fait lever l’hypothèque sur un bien, mais avec l’autorisation du créancier hypothécaire. Le principe est simple, le débiteur (donc la banque) souhaitant garantir son prêt ou sa dette ira jusqu’à hypothéquer son bien immobilier.
En cas de revente du bien avant le remboursement du prêt ou le remboursement anticipé de tous toutes les dettes, il se peut qu’il demande à faire lever cette hypothèque sur le logement
. Généralement, le créancier hypothécaire donne l’autorisation, car l’emprunteur ne lui doit plus rien : c’est son droit.

Vous devez savoir que la validité d’une hypothèque s’étend jusqu’à 30 ans depuis 1992. Cette période commence à la date de l’acte authentique et prend fin automatiquement. Cependant, le prêteur peut demander la reconduction de l’hypothèque. Avec la levée d’hypothèque, l’emprunteur peut libérer son bien de toute contrainte. 

Calcul des frais de main levée


Les frais de mainlevée d’hypothèque sont constitués :

  •         Des frais de notaire avec une TVA à 20 % sur les émoluments (= travail et service du notaire)
  •         Des honoraires de celui qui a conservé les hypothèques
  •         De tous les frais liés aux opérations administratives
  •         Des droits d’enregistrement

En cas de vente, le notaire déduit ces frais du prix de vente. En général, les frais de mainlevée s’élèvent à environ 0,7% du montant de votre prêt.

14 commentaires
Ghislaine C, le 24 août 2019

J'ai vendu une partie de mon bien un petit appartement en sous sol pour la valeur de 45000€ et le notaire me demande 800€ de frais de main levée.
Est-ce le tarif ? Car cela me paraît énorme
Où est-ce qu'il se base sur le montant emprunté de 110000€ en 2006 sur lequel il reste encore un crédit.
Merci

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, le 30 août 2019

Bonjour Ghislaine,
Je pense que votre notaire se base sur le montant emprunté, le montant paraît donc normal.
Pour clarifier cela, le mieux pour vous serait de prendre contact avec lui pour lui demander directement.
Bon courage :)

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Ciccone, le 26 juillet 2019

Bonjour Antoine

Merci de votre réponse je suis allez voir le lien en fait sur les 5000 euros que le notaire m'a conservé il doit nous restituer plus de 3000 euros
le problème c'est que le temps passe et nous avons aucun remboursement de ces frais de main levée d'hypothèque et du coup on ne sait pas quand nous en aurons fini avec ça
je trouve que c'est long tout de même, le notaire ne réponds pas c'est troublant, est ce que c'est le bureau des hypothèques qui traîne ou bien le notaire,avez vous une idée de temps ? pour obtenir le reste sur la provision.
je vous remercie de votre réponse.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 juillet 2019

Bonjour Ciccone,
Je comprends mieux votre cas. Ce n'est pas normal en effet.
Je pense que vous pouvez contacter le médiateur des notaires : https://mediateur-notariat.notaires.fr/
tenez moi au courant

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ciccone, le 12 juillet 2019

Bonjour,

Nous avons vendu notre maison il y a cinq mois, le notaire nous a conservé 5000 Euros pour les frais de main main levée d'hypothèque nous avions fait un crédit de 190000 euros pourriez-vous nous dire de combien sont les frais de main levée, j'ai posé la question à mon notaire il m'a dit le montant global que j'ai conservé c'est pour les frais d'actes de main levée
mais depuis quelques jours je consulte le site de la chambre des notaires et il m’annonce sur leur simulateur 988 euros de frais de main levée
je ne sais plus comment faire
le notaire ne me réponds plus
c

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 juillet 2019

En regardant notre outil https://reassurez-moi.fr/calcul-frais-de-notaire j ai l impression que ce sont les bons frais

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C L, le 27 juin 2019

Je fais suite au précédent commentaire et vous confirme que le notaire a bien fait de vous prélever 700 €. En effet, il faudra lever l'hypothèque qui grève le bien que la somme soit remboursée ou non. Le solde du prêt n'entraine pas la radiation de l'inscription, c'est le Notaire qui doit s'en charger lors d'une vente. Je vous invite à vous référer à l'état hypothécaire levé par le notaire qui mentionnera l'inscription et sa date d'extrême effet. Si l'inscription est périmée elle est réputée être frappée n'inefficacité et dans ce cas-ci, il n'y a pas lieu de la radier car sa seule péremption anéanti la sureté réelle qu'elle constitue. L'inscription est en général rallongée d'une année et ne correspond pas exactement à la date de votre dernière échéance.
En espérant que vous avez pu régler cette affaire depuis le temps.
Bien à vous.

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Anthou, le 13 juin 2019

Bonjour,
J'avais contracté deux prêts pour l'achat de ma maison en 2011 (1 prêt normal et 1 prêt à taux zéro). En 2014, j'ai remboursé le prêt principal par un rachat de crédit. Je viens de vendre il y a une semaine et le notaire me fait payer des frais de main levée le prêt soldé depuis 5 ans. Est ce normal ou bien les frais de main levée doivent être appliquée uniquement sur le prêt qui n'est pas encore remboursé ?
Merci

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CUNY, le 4 juin 2019

Bonjour. Il faut relancer le notaire pour savoir où en est votre dossier. S'agissant d'une provision, il faut demander la facture. C'est très long même si le prêt était fini. La bque populaire est très long g à répondre. Crédit mutuel très rapide. L'inscription de main levée est faite par le notaire qui a enregistré le prêt au départ. Le trop perçu est remboursé.
PS. la main Levée tombe 1 à 2 ans après la fin du prêt initialement prévu.

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delval jacqueline, le 19 mai 2019

bonjour voila ma question j ai vendu mon bien 89000 euro combien vais je devoir donner pour la main levee de mon bien?

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El maysour mohamed, le 29 avril 2019

Pour une main levee d un bien socal que faut il comme document .merc

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Angèle, le 13 avril 2019

Bonjour
Idem que vous. Prêt soldé en 2015. Bien revendu en 2018 et 1000€ déduits de mon prix de vente....j ai réclamé plusieurs fois le remboursement de cette somme. Aucune réponse du notaire. Dois je entamer une procédure contre lui?

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pascal, le 3 janvier 2019

bonjour,
je suis dans le même cas de figure que vous, avez vous eu une réponse à votre question ? avez vous été remboursée ? merci. cordialement

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Lenain chantal, le 26 septembre 2018

Mon Notaire m’a pris 700 euros de provision de frais d’hypothèque lors de la vente de mon 2d bien (ce dernier avait été acheté avec un prêt relais puis un prêt immobilier qui a été renogocié entre temps et qui se finissait en juin 2018 (mais entièrement remboursé par moi même 3 ans avant la vente de ce second bien).
Bien que la banque a certifié qu’il n’y avait plus de dettes sur ce bien, ma question pourquoi le notaire m’a t-il pris 700 euros pour un certificat de levée d’hypotheque jamais demandé en accord avec les futurs acheteurs qui ne l’ont pas exigé et qui m’évitait Des frais supplémentaires.
Bien que j’ai manifesté ma surprise de revenir sur un prêt soldé, étant en septembre 2018 puis je demande le remboursement de cette somme sachant qu’il n’y a pas eu de levée d’hypotheque Vu que mon crédit avait été remboursé (attestation de la banque ).

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