L’assurance vie fait partie des placements d’épargne préférés des Français, or il est également possible d’ouvrir une assurance vie pour son enfant ou petit-enfant. Quelles démarches suivre ? Pourquoi ouvrir une assurance vie pour son enfant ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quid des astuces pour choisir la meilleure assurance vie pour un enfant mineur ? Toutes nos réponses d’experts !

Pourquoi ouvrir une assurance vie à son enfant ou petit-enfant ?

Ouvrir une assurance vie à son enfant ou petit-enfant permet notamment de : 

  • constituer un capital de sécurité pour protéger financièrement ses enfants et petits-enfants, 
  • accéder à un placement d’épargne souple, sans plafond, avec des versements libres (en termes de montant et de régularité) et surtout avec un capital disponible à tout moment (possibilité de rachat partiel ou total), 
  • souscrire à une enveloppe d’épargne large, avec un large choix de supports, allant du plus sécurisé (le fonds en euros) au plus dynamique et potentiellement rémunérateur (les unités de compte),
  • bénéficier d’une fiscalité avantageuse en cas de rachat d’assurance vie au-delà de 8 ans de détention, 
  • les aider à financer leurs projets d’avenir (permis de conduire, voyage, études supérieures, achat immobilier …). 

Lorsqu’on ouvre une assurance-vie à un enfant, on prend « date fiscale ». La fiscalité de ce produit est alors optimale après 8 ans, d’où l’intérêt d’ouvrir une assurance vie pour son enfant le plus tôt possible ou lorsqu’il est encore très jeune, même si le versement initial est faible !

Sachez notamment que dans le cas d’un contrat d’assurance vie ouvert en 2024 : 

  • Les gains et plus-values seront imposés, en cas de rachat seulement, sur la base d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux), sauf option pour l’impôt sur le revenu, 
  • Après 8 ans de détention, l’assuré bénéficiera d’un abattement annuel de 4 600 € sur les gains en cas de rachat, ce qui lui permettra par exemple à un jeune majeur de retirer chaque année une somme importante sans fiscalité, notamment pour financer ses études. Outre cet abattement, le taux sera également avantageux (7,5 % + prélèvements sociaux pour les gains correspondant aux premiers 150 000 euros versés, puis 30 % au-delà). 

Pour vous aider à choisir une assurance vie pour votre enfant ou petit-enfant, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de vos objectifs d’épargne à long-terme pour votre enfant !

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Quelles conditions pour ouvrir une assurance vie pour un enfant mineur ? 

Afin d’ouvrir une assurance vie pour un enfant, il est nécessaire de remplir certaines conditions : 

  • le contrat d’assurance vie ne peut être ouvert que par les représentants légaux de l’enfant (ses parents ou parfois ses grands-parents), et non par un enfant mineur non émancipé, 
  • l’accord et la signature des deux parents (ou autres représentants légaux) est obligatoire, 
  • un enfant émancipé âgé de 16 ans ou plus peut pour sa part ouvrir seul un contrat d’assurance vie, 
  • si l’enfant a plus de 12 ans, il est nécessaire d’obtenir son accord écrit.

Attention : un enfant mineur ne peut pas rédiger de clause bénéficiaire, cette dernière servant uniquement à indiquer les héritiers de l’assuré ! Toutefois, une clause bénéficiaire pourra être modifiée une fois que l’enfant sera majeur.  

Assurance vie enfant : qu’est-ce que le pacte adjoint ? 

Un pacte adjoint est un acte sous seing privé et gratuit qui ne nécessite donc pas de passer devant notaire. Il permet entre autres aux grands-parents de réaliser conjointement les démarches de donation et d’ouverture du contrat d’assurance vie sans intervention des représentants légaux (les parents le plus souvent). 

Grâce à un pacte adjoint à leur assurance vie, ils pourront également contrôler l’utilisation des fonds, en prévoyant par exemple une clause de remploi ou en limitant ou interdisant le retrait des fonds jusqu’à un âge précis (25 ans au maximum). Une clause d’inaliénabilité pourra donc être prévue. 

Bon nombre de grands-parents envisagent ainsi d’ouvrir une assurance vie pour leurs petits-enfants, afin de leur constituer une épargne qui leur servira plus tard, notamment pour leurs études. Ils auront alors tout intérêt à étudier la possibilité de rédiger un « pacte adjoint » à leur assurance vie !

Sachez enfin que selon la loi TEPA, le plafond de donation des grands-parents à leurs petits-enfants (exonéré de droits de succession) est de 31 865 € tous les 15 ans (valable par grand-parent et par petit-enfant). Cet abattement peut donc servir à alimenter l’assurance vie d’un petit-fils ou d’une petite-fille. 

L’abattement des droits de donation est de 100 000 € lorsqu’il s’agit d’une donation de parent à enfant. Il se renouvelle également tous les 15 ans.  

Quel contrat d’assurance vie choisir pour son enfant ? 

Tout d’abord, il faut savoir que tous les contrats d’assurance vie peut être souscrits pour des enfants mineurs. Il n’est donc pas nécessaire de trouver une assurance vie spécialement « pour enfant ».

Voici plusieurs critères à prendre en compte pour bien choisir l’assurance vie pour votre enfant : 

  • le montant minimum de versement exigé par l’assureur, 
  • les frais d’entrée, de versement ou encore de gestion, 
  • la diversité des supports d’investissement proposés (fonds euros, unités de comptes), 
  • les modes de gestion disponibles (gestion libre, gestion pilotée, gestion à horizon …),
  • les frais d’arbitrage (si vous envisagez d’en réaliser), 
  • les modalités de sortie en capital ou en rente, 
  • voire même la possibilité de souscrire une assurance épargne handicap si votre enfant est handicapé. 

Les parents pourront choisir de ventiler entre les différents supports, en allouant par exemple 90 % en fonds euro sécurisé, et 10 % en unités de comptes (UC) !

Quels abattements pour une assurance vie pour enfant ?

En cas de décès de l’un ou des deux parents, le capital pourra être transmis à l’enfant hors succession, notamment avec : 

  • un abattement de 152 500 € par enfant désigné bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans (taxation à 20 % au-delà de ce montant, puis 31,25 % au-delà de 700 000 €), 
  • un abattement de 30 500 € pour les versements effectués après les 70 ans des parents (ou grands-parents).

FAQ

Peut-on ouvrir une assurance vie pour son enfant mineur ?

Oui absolument ! Peu importe l’âge de votre enfant, vous pouvez parfaitement ouvrir une assurance vie le désignant.

Pourquoi ouvrir une assurance vie pour son enfant ou petit-enfant ?

L’ouverture d’une assurance vie pour son enfant ou petit-enfant a de nombreux avantages, tels que la constitution d’une épargne pour l’avenir, le financement de ses projets futurs (permis de conduire, études supérieures …) ou encore la simplification de la transmission d’un capital hors succession (avec des abattements fiscaux très intéressants).

Quelle procédure pour ouvrir une assurance vie pour son enfant ?

Si vous envisagez d’ouvrir une assurance vie pour votre enfant ou petit-enfant, voici les principales choses à savoir : 
- le contrat d’assurance vie ne peut être ouvert que par les représentants légaux de l’enfant,
- l’accord et la signature des deux parents (ou autres représentants légaux) est obligatoire, 
- un enfant émancipé âgé de 16 ans ou plus peut ouvrir seul un contrat d’assurance vie en son nom
- si l’enfant a plus de 12 ans, il est nécessaire d’obtenir son accord écrit.

Qu’est-ce qu’un pacte adjoint ?

Un pacte adjoint est un acte sous seing privé et gratuit permettant notamment aux grands-parents de réaliser conjointement les démarches de donation et d’ouverture du contrat d’assurance vie pour leur petit-enfant, sans intervention des représentants légaux (les parents le plus souvent).

Qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité ?

Une clause d’inaliénabilité (figurant dans un pacte adjoint) permet d’encadrer l’utilisation des fonds par l’enfant, pendant une période limitée que vous définissez (jusqu’à maximum 25 ans).

Quels sont les avantages fiscaux d’une assurance vie pour enfant ?

En souscrivant une assurance vie pour votre enfant, cela vous permettra notamment de réaliser une transmission de capital hors succession avec un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant vos 70 ans !